PEPINIERES ET PAYSAGES DU LITTORAL (fermée)

Entreprise

PEPINIERES ET PAYSAGES DU LITTORAL
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/03/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33107724800028 / Siren : 331077248 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 62 331077248
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/05/2012
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.13 : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
01.13Z : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Cette sous-classe comprend :
- la culture des légumes à feuilles et à tiges, tels que : • artichauts
• asperges
• choux
• choux-fleurs et brocolis
• laitues et chicorées
• épinards
• autres légumes à feuilles et à tiges
- la culture de plantes cultivées pour leurs fruits, telles que : • concombres et cornichons
• aubergines
• tomates
• pastèques
• melons cantaloups
• autres melons et plantes cultivées pour leurs fruits :
- la culture des légumes à racines, à bulbes ou à tubercules, tels que : • carottes
• navets
• ail
• oignons (et échalotes)
• poireaux et autres légumes alliacés
• autres légumes à racines, à bulbes ou à tubercules
- la culture des champignons et des truffes
- la production de semences de légumes, y compris de graines de betteraves sucrières, à l’exclusion des graines d’autres betteraves
- la
- la
- la
culture des betteraves sucrières
culture d’autres légumes
culture de racines et de tubercules, tels que :
• pommes de terre
• patates douces
• manioc
• ignames
• autres racines et tubercules
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture de piments, de poivrons et d’autres plantes à épices et aromatiques (cf. 01.28Z)
- la culture de blanc de champignons (cf. 01.30Z)
Produits associés :
01.13.11p, 01.13.12p, 01.13.13p, 01.13.14p, 01.13.15p, 01.13.16p, 01.13.17p, 01.13.19p, 01.13.21p, 01.13.29p, 01.13.31p, 01.13.32p, 01.13.33p, 01.13.34p, 01.13.39p, 01.13.41p, 01.13.42p, 01.13.43p, 01.13.44p, 01.13.49p, 01.13.51p, 01.13.52p, 01.13.53p, 01.13.54p, 01.13.59p, 01.13.60p, 01.13.71p, 01.13.72p, 01.13.80p, 01.13.90p
Coordonnées de l'établissement :
PEPINIERES ET PAYSAGES DU LITTORAL
Adresse :
Rue DE L'ILE MYSTERIEUSE
80440 BOVES
Historique de l'établissement :
25/05/2010 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/12/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
10/03/2008 : Succession
Prédécesseur : PEPINIERES ET PAYSAGES DU LITTORAL
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1984
Dénomination : PEPINIERES ET PAYSAGES DU LITTORAL
Activité principale : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (NAFRev2 : 01.13Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/08/2010 : Radiation

Annonce N°1832
NOJO : BXB10223001803V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation dissolution transmission universel de patrimoine

Numéro d'identification : RCS Amiens 331 077 248
Dénomination : PEPINIERES ET PAYSAGES DU LITTORAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : SICAP SA, représenté par M DE VILLENEUVE BARGEMONT Jacques Hélion Directeur général : BLANCHARD Cyril Pascal Pierre Commissaire aux comptes titulaire : Paul GRIZIAUX et Associés Commissaire aux comptes suppléant : LEPERS Hubert
Montant du capital : 48000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
rue de l'Ile Mystèrieuse
80440 Boves

Etablissement principal :
Adresse :
76540 Angerville-la-Martel
16/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°3100
NOJO : BXB10159002710Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Date de commencement d'activité : 01/10/1984
Date d'effet : 2010-05-18
Descriptif : Dissolution avec transmission universelle du patrimoine à l'associé unique

Numéro d'identification : RCS Amiens 331 077 248
Dénomination : PEPINIERES ET PAYSAGES DU LITTORAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : SICAP SA, représenté par M DE VILLENEUVE BARGEMONT Jacques Hélion Directeur général : BLANCHARD Cyril Pascal Pierre Commissaire aux comptes titulaire : Paul GRIZIAUX et Associés Commissaire aux comptes suppléant : LEPERS Hubert
Montant du capital : 48000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
rue de l'Ile Mystèrieuse
80440 Boves

Etablissement principal :
Adresse :
76540 Angerville-la-Martel
01/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8418
NOJO : BXC100500028254
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Amiens 331 077 248
Dénomination : PEPINIERES ET PAYSAGES DU LITTORAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue de l'Ile Mystèrieuse
80440 Boves
05/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°1246
NOJO : BXB10029004311P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Date de commencement d'activité : 01/10/1984
Date d'effet : 2010-01-04
Descriptif : Changement de directeur général

Numéro d'identification : RCS Amiens 331 077 248
Dénomination : PEPINIERES ET PAYSAGES DU LITTORAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : SICAP SA, représenté par M DE VILLENEUVE BARGEMONT Jacques Hélion Directeur général : BLANCHARD Cyril Pascal Pierre Commissaire aux comptes titulaire : Paul GRIZIAUX et Associés Commissaire aux comptes suppléant : LEPERS Hubert
Montant du capital : 48000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
rue de l'Ile Mystèrieuse
80440 Boves

Etablissement principal :
Adresse :
76540 Angerville-la-Martel
25/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9019
NOJO : BXC080480033416
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Amiens 331 077 248
Dénomination : PEPINIERES ET PAYSAGES DU LITTORAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue de l'Ile Mystèrieuse
80440 Boves
16/04/2008 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1530
NOJO : BXA08107000601J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 19/03/2008
Date de commencement d'activité : 01/10/1984
Date d'effet : 10 mars 2008
Descriptif : Transfert du siège social

Siège social :
Adresse :
rue de l'Ile Mystèrieuse
80440 Boves

Numéro d'identification : RCS Amiens 331 077 248
Dénomination : PEPINIERES ET PAYSAGES DU LITTORAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : SICAP SA.
Directeur général : LEPAGE Patrice.
Commissaire aux comptes titulaire : Paul GRIZIAUX et Associés.
Commissaire aux comptes suppléant : LEPERS Hubert.

Montant du capital : 48000.00 EUR

Adresse :
rue de l'Ile Mystèrieuse
80440 Boves
16/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7935
NOJO : BXC08099007631G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Le Havre 331 077 248
Dénomination : SARL PEPINIERES ET PAYSAGES DU LITTORAL - SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS SORET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Angerville-la-Martel,
76540 Valmont
Historique de l'unité légale :
25/05/2010 : état administratif
Etat administratif : Cessée
10/03/2008 : code NIC
Code NIC : 00028
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (NAFRev2 : 01.13Z)
15/06/2007 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture de légumes ; maraîchage (NAF1993 : 01.1C)
Dépôts des actes :
02/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00396
Dépôt : N°1948 déposé le 21/08/2007
Etat : Déposé
15/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00396
Dépôt : N°1495 déposé le 02/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00396
Dépôt : N°1495 déposé le 02/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
15/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00396
Dépôt : N°1495 déposé le 02/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - SAS
01/06/2007 : Ordonnance du président
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00396
Dépôt : N°1251 déposé le 06/06/2007
Etat : Déposé
03/08/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00396
Dépôt : N°1988 déposé le 18/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts 2 ACTES DE CESSIONS DE PARTS SOCIALES AGREMENT DE 2 NOUVEAUX ASSOCIES Modification de l'objet social
03/08/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00396
Dépôt : N°1988 déposé le 18/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts 2 ACTES DE CESSIONS DE PARTS SOCIALES AGREMENT DE 2 NOUVEAUX ASSOCIES Modification de l'objet social
19/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00396
Dépôt : N°7604149 déposé le 22/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
28/02/1989 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00396
Dépôt : N°760442 déposé le 18/04/1989
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/10/1984 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00396
Dépôt : N°760492 déposé le 03/11/1984
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00396
Dépôt : N°7604149 déposé le 22/05/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00396
Dépôt : N°1988 déposé le 18/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts 2 ACTES DE CESSIONS DE PARTS SOCIALES AGREMENT DE 2 NOUVEAUX ASSOCIES Modification de l'objet social
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00396
Dépôt : N°1988 déposé le 18/10/2000
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS Cession de parts 2 ACTES DE CESSIONS DE PARTS SOCIALES AGREMENT DE 2 NOUVEAUX ASSOCIES Modification de l'objet social
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00396
Dépôt : N°1251 déposé le 06/06/2007
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN DATE DU 29/05/2007
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00396
Dépôt : N°1251 déposé le 06/06/2007
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AVEC MISSION D'APPRECIER LA VALEUR DES BIENSCOMPOSANT L'ACTIF SOCIAL DE LA SARL EN COURS DE TRANSFORMATION EN SAS
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00396
Dépôt : N°1495 déposé le 02/07/2007
Etat : Déposé
Décision : L'EXERCICE EN COURS AURA UNE DUREE EXCEPTIONNELLE DE 10 MOIS DU 01/09/2006AU 30/06/2007
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00396
Dépôt : N°1495 déposé le 02/07/2007
Etat : Déposé
Décision : ADOPTION ARTICLE PAR ARTICLE PUIS DANS SON ENSEMBLE DU TEXTE DES STATUTSSOUS LA NOUVELLE FORME
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00396
Dépôt : N°1495 déposé le 02/07/2007
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT DE LA SOCIETE
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00396
Dépôt : N°1495 déposé le 02/07/2007
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT POUR 6EXERCICES
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00396
Dépôt : N°1495 déposé le 02/07/2007
Etat : Déposé
Décision : CONSTATION QUE LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SAS EST DEFINITIVEMENTREALISEE
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00396
Dépôt : N°1495 déposé le 02/07/2007
Etat : Déposé
Décision : 2 COURRIERS DU 12/06/2007 D'ACCEPTATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUXCOMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00396
Dépôt : N°1495 déposé le 02/07/2007
Etat : Déposé
Décision : 2 ATTESTATIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00396
Dépôt : N°1495 déposé le 02/07/2007
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU 05/06/2007 DU COMMISSAIRE SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETEEN SAS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00396
Dépôt : N°1495 déposé le 02/07/2007
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00396
Dépôt : N°1948 déposé le 21/08/2007
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00396
Dépôt : N°1948 déposé le 21/08/2007
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN DIRECTEUR GENERAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00396
Dépôt : N°760442 déposé le 18/04/1989
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00396
Dépôt : N°760492 déposé le 03/11/1984
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00396
Dépôt : N°760492 déposé le 03/11/1984
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU GERANT
Etablissements :
27/03/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00396
Type : Etablissement principal

Adresse :
Angerville-la-Martel
76540 Valmont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1984
Activité : Production commercialisation plantation de tous végétaux création aménagement entretien de tous espaces verts toutes activités jardinerie vente de produits Bio animalerie et autres
Origine du fonds : Divers
ONDS RECU EN LOCATION GERANCE MODIFICATION DU 14/11/2002 : FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE PAR MR SORET SYLVAIN (2000 A 450) ET ACHAT DU FONDS AU PRIX STIPULE D - récédent propriétaire exploitan - ORET - Sylvain Marie Françoi
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/03/2008 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 4923
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2002
Texte de l'observation : RESILIATION DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE PAR MR SORET SYLVAIN (2000 A 450 RADIE LE 23/10/2002) ET ACHAT DU FONDS SIS A ANGERVILLE LA MARTEL AU PRIX STIPULE DE 164 340 EUROS A MR SORET SYLVAIN (2000 A 450 RADIE LE 23/10/2002) LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 02/10/2002 OPPOSITIONS : SCP BRIERE HAZARD-AUVRAY NOTAIRES A VALMONT 1 RUE RAOUL AUVRAY - 1ER AVIS AU BODACC DU 10/11/2002 Nø 217 A - ADJONCTION DE L'ACTIVITE DE TOUTES ACTIVITES JARDINERIE VENTE DE PRODUITS BIO ANIMALERIE ET AUTRES A CELLE DE PRODUCTION COMMERCIALISATION PLANTATION DE TOUS VEGETAUX CREATION AMENAGEMENT ENTRETIEN DE TOUS ESPACES VERTS Date d'effet : 01/09/2002
27/03/2008 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2760
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2007
Texte de l'observation : TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 15/06/2007 ANCIENNE FORME : SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (SARL) - NOUVELLE FORME : SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS) AUGMENTATION DE CAPITAL A COMPTER DU 15/06/2007 ANCIEN : 18 294 EUROS NOUVEAU : 48 000 EUROS MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL A COMPTER DU 15/06/2007 ANCIENNE : 31/08 - NOUVELLE : 30/06 L'EXERCICE EN COURS AURA UNE DUREE EXCEPTIONNELLE DE 10 MOIS DU 01/09/2006 AU 30/06/2007 MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 15/06/2007 : NOUVEAU : SA CABINET GRIZIAUX ET ASSOCIES, COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NOUVEAU : MR LEPERS HUBERT, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT CHANGEMENT DE QUALITE : MR SORET SYLVAIN, GÉRANT DEVIENT PRÉSIDENT - ACTES DEPOSES LE 02/07/2007 L'UNION AGRICOLE DU 28/06/2007
27/03/2008 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1345
Date d’ajout de l’observation : 27/03/2008
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 10/03/2008 : Ancienne adresse : ANGERVILLE LA MARTEL 76540 VALMONT Nouvelle adresse : rue de l'ile mystérieuse 80440 Boves la société déclare conserver un établissement principal à l 'ancien siège social modification de la raison sociale à compter du 10/03/2008 ancienne : SARL PEPINIERES ET PAYSAGES DU LITTORAL - SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS SORET nouvelle : PEPINIERES ET PAYSAGES DU LITTORAL
27/03/2008 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : PRECEDEMMENT IMMATRICULEE AU RCS DE SAINT VALERY EN CAUX SOUS LE NUMERO DE GESTION 84-B-19 IMMATRICULATION DU 29/11/84 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. ART 262-7 DE LA LOI DU 24/07/1966 : LA SOCIETE EST REPRESENTEE A L'EGARD DES TIERS PAR UN PRESIDENT DESIGNE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LES STATUTS - LE PRESIDENT EST INVESTIT DES POUVOIRS LES PLUS ETENDUS POUR AGIR EN TOUTE CIRCONSTANCE AU NOM DE LA SOCIETE DANS LA LIMITE DE L'OBJET SOCIAL
Personnes morales :
27/03/2008 : PEPINIERES ET PAYSAGES DU LITTORAL
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00396
Dépôt : N°428 déposé le 07/03/2008
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00396
Dépôt : N°617 déposé le 03/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00396
Dépôt : N°707 déposé le 29/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00396
Dépôt : N°477 déposé le 04/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00396
Dépôt : N°313 déposé le 19/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00396
Dépôt : N°419 déposé le 12/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00396
Dépôt : N°386 déposé le 11/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00396
Dépôt : N°401 déposé le 21/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00396
Dépôt : N°332 déposé le 16/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00396
Dépôt : N°760468 déposé le 01/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00396
Dépôt : N°760450 déposé le 01/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00396
Dépôt : N°760454 déposé le 28/03/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00396
Dépôt : N°760458 déposé le 11/04/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00396
Dépôt : N°760478 déposé le 14/04/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00396
Dépôt : N°760445 déposé le 14/02/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici