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de Chémery-sur-Bar

PERCEBOIS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48842920000014 / Siren : 488429200 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 83 488429200
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.3 : Débits de boissons
56.30 : Débits de boissons
56.30Z : Débits de boissons
Cette sous-classe comprend les activités de préparation et de service de boissons destinées à la consommation sur place

Cette sous-classe comprend :
- les bars
- les cafés
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons est prédominant
- les vendeurs de boissons itinérants

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la revente de boissons emballées/préparées (cf. 47)
- la vente au détail de boissons par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B)
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons n’est pas prédominant (cf. 93.29Z) Produits associés : 56.30.10
Coordonnées de l'établissement :
PERCEBOIS
Adresse :
14 Rue VIETTE
25700 VALENTIGNEY
Historique de l'établissement :
31/12/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)
13/04/2006 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2006 : Succession
Prédécesseur : SARL LE KIOSQUE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2006
Nom : Mme EYERSCHET CORINNE
Nom d'usage : PERCEBOIS
Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/06/2020 : Jugement de clôture

Annonce N°2367
NOJO : 000009001106321
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 9001106321

Jugement de clôture du 2020-06-18
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Belfort 488 429 200
Nom : EYERSCHET Corinne
Nom d'usage : PERCEBOIS
07/11/2019 : Extrait de jugement

Annonce N°2015
NOJO : 000009001105970
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 9001105970

Extrait de jugement du 2019-10-29
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Complément :
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Percebois Corinne née Eyerschet pour une durée de 7 ANS ans.

Numéro d'identification : RCS Belfort 488 429 200
Nom : EYERSCHET Corinne
Nom d'usage : PERCEBOIS
04/02/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°2266
NOJO : 000009001100420
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 9001100420

Avis de dépôt du 2018-01-29
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Belfort 488 429 200
Nom : EYERSCHET Corinne
Nom d'usage : PERCEBOIS
15/12/2017 : Jugement prononçant

Annonce N°4075
NOJO : 000000900199399
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 900199399

Jugement prononçant du 2017-12-05
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

Numéro d'identification : RCS Belfort 488 429 200
Nom : EYERSCHET Corinne
Nom d'usage : PERCEBOIS
07/02/2017 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2306
NOJO : 000000900192573
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 900192573

Jugement d'ouverture du 2017-01-31
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Belfort 488 429 200
Nom : EYERSCHET Corinne
Nom d'usage : PERCEBOIS
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)
Etablissements :
01/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006A40017
Type : Etablissement principal

Adresse :
14 Rue Viette
25700 VALENTIGNEY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2006
Activité : Bar jeux petite restauration
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ARL LE KIOSQU
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
01/02/2017 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/02/2017 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 481
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2017
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 31/01/2017, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre Madame PERCEBOIS Corinne née EYERSCHET, a désigné en qualité de mandataire judiciaire la SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON - 15, Rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 01/01/2016 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 31/01/2017
Personnes physiques :
01/02/2017 : EYERSCHET Corinne
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Nom d'usage : PERCEBOIS
Date de naissance : 14/05/1964
Ville de naissance : 25388 MONTBELIARD
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
21 Rue Auguste Renoir
25200 MONTBELIARD
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/02/2006
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2006

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