PERIER RETRAITE

Entreprise

PERIER RETRAITE
Dernière mise à jour : 09/06/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 09/06/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41900286000023 / Siren : 419002860 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 45 419002860
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
PERIER RETRAITE
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
25870 DEVECEY
Liens de succession de l'établissement :
09/06/2008 : Succession
Prédécesseur : PERIER RETRAITE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/04/1998
Dénomination : PERIER RETRAITE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
20/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1212
NOJO : 2501MYG27614600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Besançon 419 002 860
Dénomination : PERIER RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2000
NOJO : 2501MYG25969300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Besançon 419 002 860
Dénomination : PERIER RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°454
NOJO : 002501MYG244995
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 419 002 860
Dénomination : PERIER RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KORIAN & PARTENAIRES IMMOBILIER 3 ; Commissaire aux comptes titulaire : SA MAZARS
15/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°980
NOJO : 2501MYG24429100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Besançon 419 002 860
Dénomination : PERIER RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°561
NOJO : 2501MYG23037300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Besançon 419 002 860
Dénomination : PERIER RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°1125
NOJO : 002501MYG221348
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 419 002 860
Dénomination : PERIER RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KORIAN IMMOBILIER ; Commissaire aux comptes titulaire : SA MAZARS
13/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2452
NOJO : 2501MYG21859400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Besançon 419 002 860
Dénomination : PERIER RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2785
NOJO : 250120544400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Besançon 419 002 860
Dénomination : PERIER RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5050
NOJO : 250119348000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Besançon 419 002 860
Dénomination : PERIER RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2225
NOJO : 250118049600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 419 002 860
Dénomination : PERIER RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°612
NOJO : BXB16230000474C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 419 002 860
Dénomination : PERIER RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KORIAN IMMOBILIER (SCI) Commissaire aux comptes titulaire : SA MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : PETREMANT Claude
11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6980
NOJO : 250116652600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 419 002 860
Dénomination : PERIER RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°637
NOJO : BXB15125000550M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 419 002 860
Dénomination : PERIER RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JUNGELS Alexis Commissaire aux comptes titulaire : SA MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : PETREMANT Claude
09/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°662
NOJO : BXB143360003629
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 419 002 860
Dénomination : PERIER RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DERYCKE Olivier Commissaire aux comptes titulaire : SA MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : PETREMANT Claude
08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4053
NOJO : 250115446500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 419 002 860
Dénomination : PERIER RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°539
NOJO : BXB13228001338D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 419 002 860
Dénomination : PERIER RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KORIAN (SACA) Commissaire aux comptes titulaire : SA MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : PETREMANT Claude
31/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4362
NOJO : 250114153000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 419 002 860
Dénomination : PERIER RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3808
NOJO : BXC12202000269J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 419 002 860
Dénomination : PERIER RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3887
NOJO : BXC11192007030H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 419 002 860
Dénomination : PERIER RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone industrielle
25870 Devecey
02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5088
NOJO : BXC10217004794P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 419 002 860
Dénomination : PERIER RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
zi
25870 Devecey
09/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3174
NOJO : BXC08183011706I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 419 002 860
Dénomination : PERIER RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Industrielle,
25870 Devecey
22/08/2008 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°319
NOJO : BXA08227002515O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 16/07/2008
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Besançon 419 002 860
Dénomination : PERIER RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KORIAN (SACA).
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ET GUERARD.
Commissaire aux comptes suppléant : BROUART CYRILLE.

Montant du capital : 37000 EUR

Adresse :
Zone Industrielle
25870 Devecey
05/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1118
NOJO : BXC08212009718U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Marseille 419 002 860
Dénomination : PERIER RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
3 rue du Rhône
13001 Marseille
Historique de l'unité légale :
05/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
09/06/2008 : dénomination, code NIC
Dénomination : PERIER RETRAITE
Code NIC : 00023
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
26/07/2007 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
20/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00506
Type : Personne Morale

Nom : KORIAN IMMOBILIER
Siren : 424967982
Forme juridique : Société civile immobilière
Qualité : Président

Adresse :
Zone industrielle
25870 Devecey
FRANCE
20/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00506
Type : Personne Morale

Nom : SA MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 rue Henri Regnault Courbevoie
92075 Paris-la-défense
FRANCE
20/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00506
Type : Personne Physique

Nom : PETREMANT Claude
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
9 rue Madeleine Brès
25000 Besançon
FRANCE
Dépôts des actes :
20/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00506
Dépôt : N°3277 déposé le 09/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
26/02/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00506
Dépôt : N°1633 déposé le 27/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
01/10/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00506
Dépôt : N°4020 déposé le 27/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
19/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00506
Dépôt : N°2843 déposé le 09/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
19/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00506
Dépôt : N°2843 déposé le 09/08/2013
Etat : Déposé
Décision : renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire pour six ans
09/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00506
Dépôt : N°2227 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DEVECEY ZONE INDUSTRIELLE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00506
Dépôt : N°2227 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
20/07/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00506
Type : Siège

Adresse :
Zone Industrielle
25870 Devecey
FRANCE
Observations :
20/07/2015 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99990
Texte de l'observation : Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège
Personnes morales :
20/07/2015 : PERIER RETRAITE
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/07/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 89 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00506
Dépôt : N°4108 déposé le 29/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00506
Dépôt : N°3810 déposé le 20/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00506
Dépôt : N°3732 déposé le 24/07/2014
Durée de l'exercice : 1
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00506
Dépôt : N°2467 déposé le 27/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00506
Dépôt : N°3025 déposé le 06/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00506
Dépôt : N°3048 déposé le 27/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00506
Dépôt : N°3046 déposé le 06/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00506
Dépôt : N°1923 déposé le 08/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5950 du 12/09/2022
Numéro de gestion : 2008B00506
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles385 407383 8021 60513 307
BJTOTAL (I)385 407383 8021 60513 307
BXClients et comptes rattachés206 411
BZAutres créances7 149 2327 149 2327 184 707
CJTOTAL (II)7 149 2327 149 2327 391 118
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 534 639383 8027 150 8377 404 425
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DDRéserve légale (1)3 7003 700
DHReport à nouveau2 540 1701 994 684
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)535 381545 486
DLTOTAL (I)3 116 2522 580 870
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 3103 978
DYDettes fiscales et sociales17 856250
EBProduits constatés d’avance (2)4 012 4194 819 326
ECTOTAL (IV)4 034 5864 823 554
EETOTAL GENERAL (I à V)7 150 8377 404 425
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services695 678695 678698 459
FJChiffres d’affaires nets695 678695 678698 459
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)695 678698 460
FWAutres achats et charges externes808 209826 284
FXImpôts, taxes et versements assimilés18 682277
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 70111 872
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)838 594838 433
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-142 916-139 974
GLAutres intérêts et produits assimilés139 081153 295
GPTotal des produits financiers (V)139 081153 295
GRIntérêts et charges assimilées1 999
GUTotal des charges financières (VI)1 999
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)139 081151 296
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 83511 322
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion806 907806 907
HDTotal des produits exceptionnels (VII)806 907806 907
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)806 907806 907
HKImpôts sur les bénéfices (X)267 691272 743
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 641 6661 658 661
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 106 2851 113 175
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)535 381545 486
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles372 10011 701383 802
0NAMORTISSEMENTS Total Général372 10011 701383 802
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4863 du 12/08/2021
Numéro de gestion : 2008B00506
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles385 407383 8021 60513 307
BJTOTAL (I)385 407383 8021 60513 307
BXClients et comptes rattachés206 411
BZAutres créances7 149 2327 149 2327 184 707
CJTOTAL (II)7 149 2327 149 2327 391 118
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 534 639383 8027 150 8377 404 425
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DDRéserve légale (1)3 7003 700
DHReport à nouveau2 540 1701 994 684
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)535 381545 486
DLTOTAL (I)3 116 2522 580 870
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 3103 978
DYDettes fiscales et sociales17 856250
EBProduits constatés d’avance (2)4 012 4194 819 326
ECTOTAL (IV)4 034 5864 823 554
EETOTAL GENERAL (I à V)7 150 8377 404 425
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services695 678695 678698 459
FJChiffres d’affaires nets695 678695 678698 459
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)695 678698 460
FWAutres achats et charges externes808 209826 284
FXImpôts, taxes et versements assimilés18 682277
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 70111 872
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)838 594838 433
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-142 916-139 974
GLAutres intérêts et produits assimilés139 081153 295
GPTotal des produits financiers (V)139 081153 295
GRIntérêts et charges assimilées1 999
GUTotal des charges financières (VI)1 999
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)139 081151 296
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 83511 322
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion806 907806 907
HDTotal des produits exceptionnels (VII)806 907806 907
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)806 907806 907
HKImpôts sur les bénéfices (X)267 691272 743
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 641 6661 658 661
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 106 2851 113 175
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)535 381545 486
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles372 10011 701383 802
0NAMORTISSEMENTS Total Général372 10011 701383 802
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4278 du 24/08/2020
Numéro de gestion : 2008B00506
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles385 407383 8021 60513 307
BJTOTAL (I)385 407383 8021 60513 307
BXClients et comptes rattachés206 411
BZAutres créances7 149 2327 149 2327 184 707
CJTOTAL (II)7 149 2327 149 2327 391 118
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 534 639383 8027 150 8377 404 425
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DDRéserve légale (1)3 7003 700
DHReport à nouveau2 540 1701 994 684
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)535 381545 486
DLTOTAL (I)3 116 2522 580 870
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 3103 978
DYDettes fiscales et sociales17 856250
EBProduits constatés d’avance (2)4 012 4194 819 326
ECTOTAL (IV)4 034 5864 823 554
EETOTAL GENERAL (I à V)7 150 8377 404 425
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services695 678695 678698 459
FJChiffres d’affaires nets695 678695 678698 459
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)695 678698 460
FWAutres achats et charges externes808 209826 284
FXImpôts, taxes et versements assimilés18 682277
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 70111 872
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)838 594838 433
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-142 916-139 974
GLAutres intérêts et produits assimilés139 081153 295
GPTotal des produits financiers (V)139 081153 295
GRIntérêts et charges assimilées1 999
GUTotal des charges financières (VI)1 999
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)139 081151 296
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 83511 322
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion806 907806 907
HDTotal des produits exceptionnels (VII)806 907806 907
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)806 907806 907
HKImpôts sur les bénéfices (X)267 691272 743
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 641 6661 658 661
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 106 2851 113 175
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)535 381545 486
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles372 10011 701383 802
0NAMORTISSEMENTS Total Général372 10011 701383 802
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5831 du 09/08/2019
Numéro de gestion : 2008B00506
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles385 407383 8021 60513 307
BJTOTAL (I)385 407383 8021 60513 307
BXClients et comptes rattachés206 411
BZAutres créances7 149 2327 149 2327 184 707
CJTOTAL (II)7 149 2327 149 2327 391 118
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 534 639383 8027 150 8377 404 425
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DDRéserve légale (1)3 7003 700
DHReport à nouveau2 540 1701 994 684
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)535 381545 486
DLTOTAL (I)3 116 2522 580 870
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 3103 978
DYDettes fiscales et sociales17 856250
EBProduits constatés d’avance (2)4 012 4194 819 326
ECTOTAL (IV)4 034 5864 823 554
EETOTAL GENERAL (I à V)7 150 8377 404 425
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services695 678695 678698 459
FJChiffres d’affaires nets695 678695 678698 459
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)695 678698 460
FWAutres achats et charges externes808 209826 284
FXImpôts, taxes et versements assimilés18 682277
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 70111 872
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)838 594838 433
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-142 916-139 974
GLAutres intérêts et produits assimilés139 081153 295
GPTotal des produits financiers (V)139 081153 295
GRIntérêts et charges assimilées1 999
GUTotal des charges financières (VI)1 999
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)139 081151 296
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 83511 322
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion806 907806 907
HDTotal des produits exceptionnels (VII)806 907806 907
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)806 907806 907
HKImpôts sur les bénéfices (X)267 691272 743
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 641 6661 658 661
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 106 2851 113 175
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)535 381545 486
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles372 10011 701383 802
0NAMORTISSEMENTS Total Général372 10011 701383 802
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4322 du 27/08/2018
Numéro de gestion : 2008B00506
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles385 407383 8021 60513 307
BJTOTAL (I)385 407383 8021 60513 307
BXClients et comptes rattachés206 411
BZAutres créances7 149 2327 149 2327 184 707
CJTOTAL (II)7 149 2327 149 2327 391 118
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 534 639383 8027 150 8377 404 425
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DDRéserve légale (1)3 7003 700
DHReport à nouveau2 540 1701 994 684
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)535 381545 486
DLTOTAL (I)3 116 2522 580 870
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 3103 978
DYDettes fiscales et sociales17 856250
EBProduits constatés d’avance (2)4 012 4194 819 326
ECTOTAL (IV)4 034 5864 823 554
EETOTAL GENERAL (I à V)7 150 8377 404 425
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services695 678695 678698 459
FJChiffres d’affaires nets695 678695 678698 459
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)695 678698 460
FWAutres achats et charges externes808 209826 284
FXImpôts, taxes et versements assimilés18 682277
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 70111 872
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)838 594838 433
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-142 916-139 974
GLAutres intérêts et produits assimilés139 081153 295
GPTotal des produits financiers (V)139 081153 295
GRIntérêts et charges assimilées1 999
GUTotal des charges financières (VI)1 999
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)139 081151 296
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 83511 322
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion806 907806 907
HDTotal des produits exceptionnels (VII)806 907806 907
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)806 907806 907
HKImpôts sur les bénéfices (X)267 691272 743
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 641 6661 658 661
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 106 2851 113 175
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)535 381545 486
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles372 10011 701383 802
0NAMORTISSEMENTS Total Général372 10011 701383 802
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4333 du 28/08/2017
Numéro de gestion : 2008B00506
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles385 407383 8021 60513 307
BJTOTAL (I)385 407383 8021 60513 307
BXClients et comptes rattachés206 411
BZAutres créances7 149 2327 149 2327 184 707
CJTOTAL (II)7 149 2327 149 2327 391 118
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 534 639383 8027 150 8377 404 425
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DDRéserve légale (1)3 7003 700
DHReport à nouveau2 540 1701 994 684
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)535 381545 486
DLTOTAL (I)3 116 2522 580 870
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 3103 978
DYDettes fiscales et sociales17 856250
EBProduits constatés d’avance (2)4 012 4194 819 326
ECTOTAL (IV)4 034 5864 823 554
EETOTAL GENERAL (I à V)7 150 8377 404 425
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services695 678695 678698 459
FJChiffres d’affaires nets695 678695 678698 459
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)695 678698 460
FWAutres achats et charges externes808 209826 284
FXImpôts, taxes et versements assimilés18 682277
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 70111 872
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)838 594838 433
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-142 916-139 974
GLAutres intérêts et produits assimilés139 081153 295
GPTotal des produits financiers (V)139 081153 295
GRIntérêts et charges assimilées1 999
GUTotal des charges financières (VI)1 999
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)139 081151 296
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 83511 322
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion806 907806 907
HDTotal des produits exceptionnels (VII)806 907806 907
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)806 907806 907
HKImpôts sur les bénéfices (X)267 691272 743
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 641 6661 658 661
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 106 2851 113 175
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)535 381545 486
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles372 10011 701383 802
0NAMORTISSEMENTS Total Général372 10011 701383 802

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