PERMASWAGE - LES CLAYES-SOUS-BOIS

Informations de l'établissement :

Date de création : 28/04/1980

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 30105288200026 / Siren : 301052882 / NIC : 00026

N° de TVA : FR 0 301052882

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

28 : Fabrication de machines et équipements n.c.a.

Cette division couvre la fabrication de machines et d’équipements qui exercent, de manière autonome, une action mécanique ou thermique sur des matières ou qui exécutent des opérations sur des matières (par exemple manu- tention, pulvérisation, pesage ou emballage), y compris leurs organes mécaniques de production et de transmis- sion de l’énergie et les pièces détachées spécialement fabriquées. Les machines et équipements comprennent également les appareils fixes, mobiles ou portatifs, qu’ils soient utilisés dans l’industrie, l’agriculture ou la cons- truction ou qu’ils soient destinés à un usage militaire ou privé. La fabrication d’équipements spécifiques pour le transport de marchandises ou de passagers au sein d’installations délimitées appartient également à cette division. La structure de cette division distingue la fabrication de machines d’usage spécifique, c’est-à-dire des machines destinées exclusivement à être utilisées par une branche de la NAF ou un petit groupe de branches de la NAF des machines d’usage général, c’est-à-dire les machines utilisées dans un grand nombre de branches de la NAF. Cette division comprend également la fabrication de machines diverses d’usage spécifique, non classées ail- leurs, utilisées ou non dans le cadre d’une opération de transformation, comme les manèges et attractions forai- nes, les installations de bowling, etc. Cette division ne comprend pas :
- le travail des métaux d’usage général (cf. 25)
- la fabrication d’appareils de contrôle, de matériel informatique, d’instruments de mesure et de contrôle, d’installations électriques (cf. 26 et 27)
- la fabrication de matériels de transport d’usage général (cf. 29 et 30)

28.1 : Fabrication de machines d'usage général

28.12 : Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques

28.12Z : Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’appareils hydrauliques et pneumatiques (y compris pompes hydrauliques, moteurs hydrauliques, cylindres hydrauliques et pneumatiques, valves hydrauliques et pneumatiques et accessoires)
- la fabrication de systèmes de préparation de l’air pour utilisation dans des systèmes pneumatiques
- la fabrication de systèmes hydrauliques et pneumatiques
- la fabrication d’organes hydrauliques de transmission
- la fabrication de transmissions hydrostatiques

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de compresseurs (cf. 28.13Z)
- la fabrication de pompes pour des applications non hydrauliques (cf. 28.13Z)
- la fabrication de valves pour des applications autres qu’hydrauliques et pneumatiques (cf. 28.14Z)
- la fabrication d’équipements de transmission mécanique (cf. 28.15Z)
- la fabrication de crics et vérins hydrauliques (cf. 28.22Z) Produits associés : 28.12.11, 28.12.12, 28.12.13, 28.12.14, 28.12.15, 28.12.16, 28.12.20, 28.12.99

Coordonnées de l'établissement :
PERMASWAGE

Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE DES DAME
ZONE INDUST DES DAMES
78340 LES CLAYES-SOUS-BOIS

Historique de l'établissement :

31/12/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques (NAFRev2 : 28.12Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'autres articles de robinetterie (NAFRev2 : 28.14Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'articles de robinetterie (NAFRev1 : 29.1F)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Accords d'entreprise :

12/05/2023 : Avenant 3 à l'accord CET du 30 novembre 2011

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07823014318
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/09/2023
Date de dépôt : 16/06/2023
Date du texte : 12/05/2023
Date d'effet : 12/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/10/2023
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PERMASWAGE
Siret : 30105288200026
Code APE : 2812Z
Secteur : Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques

Thèmes de l'accord :

053 - Compte épargne temps

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

05/05/2023 : Accord salarial consécutif à la négociation annuelle obligatoire 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07823014006
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 21/09/2023
Date de dépôt : 05/05/2023
Date du texte : 05/05/2023
Date d'effet : 05/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PERMASWAGE
Siret : 30105288200026
Code APE : 2812Z
Secteur : Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Signataires :

21/07/2022 : Avenant 2 à l'Accord CET du 30 novembre 2011

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07822012273
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/07/2023
Date de dépôt : 21/10/2022
Date du texte : 21/07/2022
Date d'effet : 21/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/07/2023
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PERMASWAGE
Siret : 30105288200026
Code APE : 2812Z
Secteur : Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques

Thèmes de l'accord :

053 - Compte épargne temps

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

09/06/2022 : Accord collectif consecutif à la négociation annuelle obligatoire 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07822011566
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/09/2022
Date de dépôt : 04/07/2022
Date du texte : 09/06/2022
Date d'effet : 09/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/09/2022
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PERMASWAGE
Siret : 30105288200026
Code APE : 2812Z
Secteur : Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1974

Dénomination : PERMASWAGE

Activité principale : Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques (NAFRev2 : 28.12Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

02/10/2007 : POWERLOK

N° national/d'enregistrement : 3528142
Date de dépôt : 02/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/10/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; raccordements électriques ; raccords et connecteurs électriques pour haute et moyenne tension ; raccords à sertir pour barres de transmission de postes électriques haute et très haute tension ; connecteurs, convertisseurs électriques, transformateurs ; interrupteurs ; relais électriques ; disjoncteurs ; commandes électromécaniques pour le contrôle de machines et moteurs par l'alimentation ; redresseurs de courant électrique ; conjoncteurs électriques ; condensateurs électriques ; résistances électriques ; interrupteurs locaux ; boîtes de branchement (électricité) ; tableaux de distribution (électricité) ; fusibles de sécurité électriques ; paratonnerres ; transformateurs électriques ; régulateurs d'induction ; réacteurs électriques ; modificateurs de phase ; batteries électriques ; compteurs et vérificateurs électriques ou magnétiques ; fils et câbles électriques.

Déposant 1 : PERMASWAGE Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 301052882

Mandataire 1 : SANTARELLI

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-45
Date du BOPI : 09/11/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-10

02/10/2007 : CABLELOK

N° national/d'enregistrement : 3528143
Date de dépôt : 02/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/10/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; raccordements électriques ; raccords et connecteurs électriques pour haute et moyenne tension ; raccords à sertir pour câbles de transmission de postes électriques haute et très haute tension ; connecteurs, convertisseurs électriques, transformateurs ; interrupteurs ; relais électriques ; disjoncteurs ; commandes électromécaniques pour le contrôle de machines et moteurs par l'alimentation ; redresseurs de courant électrique ; conjoncteurs électriques ; condensateurs électriques ; résistances électriques ; interrupteurs locaux ; boîtes de branchement (électricité) ; tableaux de distribution (électricité) ; fusibles de sécurité électriques ; paratonnerres ; transformateurs électriques ; régulateurs d'induction ; réacteurs électriques ; modificateurs de phase ; batteries électriques ; compteurs et vérificateurs électriques ou magnétiques ; fils et câbles électriques.

Déposant 1 : PERMASWAGE Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 301052882

Mandataire 1 : SANTARELLI

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-45
Date du BOPI : 09/11/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-10

02/10/2007 : GROUNDLOK

N° national/d'enregistrement : 3528145
Date de dépôt : 02/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/10/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; raccordements électriques ; raccords et connecteurs électriques pour haute et moyenne tension ; raccords à sertir pour câbles en cuivre de mise à la terre des postes électriques haute et très haute tension ; connecteurs, convertisseurs électriques, transformateurs ; interrupteurs ; relais électriques ; disjoncteurs ; commandes électromécaniques pour le contrôle de machines et moteurs par l'alimentation ; redresseurs de courant électrique ; conjoncteurs électriques ; condensateurs électriques ; résistances électriques ; interrupteurs locaux ; boîtes de branchement (électricité) ; tableaux de distribution (électricité) ; fusibles de sécurité électriques ; paratonnerres ; transformateurs électriques ; régulateurs d'induction ; réacteurs électriques ; modificateurs de phase ; batteries électriques ; compteurs et vérificateurs électriques ou magnétiques ; fils et câbles électriques.

Déposant 1 : PERMASWAGE Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 301052882

Mandataire 1 : SANTARELLI

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-45
Date du BOPI : 09/11/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-10

06/07/2007 : POWERSWAGE

N° national/d'enregistrement : 3511961
Date de dépôt : 06/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/07/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Raccords et connecteurs électriques pour haute et moyenne tension, raccordements électriques, connecteurs, convertisseurs électriques, transformateurs ; interrupteurs ; relais électriques ; disjoncteurs ; commandes électromécaniques pour le contrôle de machines et moteurs par l'alimentation ; redresseurs de courant électrique ; conjoncteurs électriques ; condensateurs électriques ; résistances électriques ; interrupteurs locaux ; boîtes de branchement (électricité) ; tableaux de distribution (électricité) ; fusibles de sécurité électriques ; paratonnerres ; transformateurs électriques ; régulateurs d'induction ; réacteurs électriques ; modificateurs de phase ; batteries électriques ; compteurs et vérificateurs électriques ou magnétiques ; fils et câbles électriques ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique.

Déposant 1 : PERMASWAGE Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 301052882

Mandataire 1 : SANTARELLI

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-32
Date du BOPI : 10/08/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-50

30/10/1996 : PERMALOK

N° national/d'enregistrement : 96648584
Date de dépôt : 30/10/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Raccords métalliques de tuyaux.Raccords non métalliques de tuyaux
N° de la classe : 06
N° de la classe : 17

Déposant 1 : PERMASWAGE société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 301052882

Mandataire 1 : SANTARELLI

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 441252
Date de demande : 27/09/2006
N° de BOPI : 2006-44

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-49
Date du BOPI : 06/12/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-15

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2325088
Date de demande : 11/10/2006
N° de BOPI : 2007-42

Publications au Bodacc :

08/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2860
NOJO : 7803MYG85292000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Versailles 301 052 882
Dénomination : PERMASWAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3173
NOJO : 7803MYG77447900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Versailles 301 052 882
Dénomination : PERMASWAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4199
NOJO : 7803MYG75934600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Versailles 301 052 882
Dénomination : PERMASWAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°2684
NOJO : 007803MYG721359
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 301 052 882
Dénomination : PERMASWAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PCC Finance Luxembourg ; Directeur général : DE VEYRAC Damien, Jean, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

24/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°2271
NOJO : BXB15198001898A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 301 052 882
Dénomination : PERMASWAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PCC Finance Luxembourg en fonction le 19 Mai 2014 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 20 Mai 2015 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 20 Mai 2015

31/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°1508
NOJO : BXB151420017589
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 301 052 882
Dénomination : PERMASWAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : CARREGA François modification le 29 Mars 2005 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 03 Avril 2013 Président : PCC Finance Luxembourg en fonction le 19 Mai 2014 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 20 Mai 2015 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 20 Mai 2015

27/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°2184
NOJO : BXB14140003453C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

27/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°3332
NOJO : BXB13324001985K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

09/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°957
NOJO : BXB09274002513D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 301 052 882
Dénomination : PERMASWAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : CARREGA François modification le 29 Mars 2005 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 15 Mars 2005 Président : ROBERTS Andrew Charles en fonction le 30 Septembre 2009

11/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°1766
NOJO : BXB083400019053
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 301 052 882
Dénomination : PERMASWAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : CARREGA François modification le 29 Mars 2005.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 15 Mars 2005.
Président : CHASSEPOT Laurent en fonction le 28 Novembre 2008.

Historique de l'unité légale :

25/11/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques (NAFRev2 : 28.12Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'autres articles de robinetterie (NAFRev2 : 28.14Z)

25/12/2004 : catégorie juridique, activité principale

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Fabrication d'articles de robinetterie (NAFRev1 : 29.1F)

28/04/1980 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00026

Représentants légaux :

16/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B01250
Type : Personne Morale

Nom : PCC Finance Luxembourg
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
49 Route d'Arlon
LUXEMBOURG

16/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B01250
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

16/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B01250
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Dépôts des actes :

29/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B01250
Dépôt : N°11127 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire

29/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B01250
Dépôt : N°11127 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

28/10/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B01250
Dépôt : N°7796 déposé le 20/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

01/07/2014 : Ordonnance

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B01250
Dépôt : N°10237 déposé le 02/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

05/05/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B01250
Dépôt : N°7804 déposé le 19/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

20/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B01250
Dépôt : N°812 déposé le 15/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

20/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B01250
Dépôt : N°812 déposé le 15/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

20/12/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B01250
Dépôt : N°812 déposé le 15/01/2014
Etat : Déposé

31/10/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B01250
Dépôt : N°16811 déposé le 19/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

31/10/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B01250
Dépôt : N°16811 déposé le 19/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

31/10/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B01250
Dépôt : N°16811 déposé le 19/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/10/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B01250
Dépôt : N°16811 déposé le 19/11/2013
Etat : Déposé

27/05/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B01250
Dépôt : N°13394 déposé le 29/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

07/11/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B01250
Dépôt : N°16803 déposé le 28/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

28/06/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B01250
Dépôt : N°14587 déposé le 25/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président

28/06/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B01250
Dépôt : N°14587 déposé le 25/10/2007
Etat : Déposé
Décision : RESERVEE AU SALARIES

21/12/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B01250
Dépôt : N°1400 déposé le 30/01/2007
Etat : Déposé

21/12/2006 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B01250
Dépôt : N°1400 déposé le 30/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

29/03/2006 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B01250
Dépôt : N°7613 déposé le 13/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

30/09/2005 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B01250
Dépôt : N°14761 déposé le 16/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

15/09/2005 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B01250
Dépôt : N°12858 déposé le 12/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/09/2005 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B01250
Dépôt : N°12858 déposé le 12/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

15/09/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B01250
Dépôt : N°12858 déposé le 12/10/2005
Etat : Déposé

29/06/2005 : Procès-verbal

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B01250
Dépôt : N°10124 déposé le 03/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président

28/01/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B01250
Dépôt : N°1490 déposé le 02/02/2005
Etat : Déposé

28/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B01250
Dépôt : N°1490 déposé le 02/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

28/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B01250
Dépôt : N°1490 déposé le 02/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B01250
Dépôt : N°10966 déposé le 27/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

30/06/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B01250
Dépôt : N°11213 déposé le 03/09/2004
Etat : Déposé

30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B01250
Dépôt : N°11213 déposé le 03/09/2004
Etat : Déposé
Décision : SAS

30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B01250
Dépôt : N°11213 déposé le 03/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/06/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B01250
Dépôt : N°11213 déposé le 03/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

29/06/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B01250
Dépôt : N°12589 déposé le 18/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B01250
Dépôt : N°12589 déposé le 18/10/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION EN EUROS

30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B01250
Dépôt : N°12487 déposé le 02/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

25/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B01250
Dépôt : N°5130 déposé le 28/04/1998
Etat : Déposé
Décision : DECES D UN ADMINISTRATEUR

01/02/1988 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B01250
Dépôt : N°5620 déposé le 10/05/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/02/1988 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B01250
Dépôt : N°5620 déposé le 10/05/1988
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION CAPITAL SOCIAL (ATTESTATION BANCAIRE)

11/12/1987 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B01250
Dépôt : N°5620 déposé le 10/05/1988
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION CAPITAL SOCIAL

26/06/1987 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B01250
Dépôt : N°5621 déposé le 10/05/1988
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT MEMBRES CONSEIL D'ADMINISTRATION, NOMINATION ADMINISTRATEUR

30/06/1986 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B01250
Dépôt : N°1795 déposé le 28/10/1988
Etat : Déposé
Décision : REELECTION ADMINISTRATEUR, NON RENOUVELLEMENT MANDAT COM- MISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE

27/06/1985 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B01250
Dépôt : N°1794 déposé le 28/10/1988
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT MANDAT ADMINISTRATEUR, NOMINATION COMMISSAI- RE AUX COMPTES SUPPLEANT

Etablissements :

16/07/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B01250
Type : Siège

Adresse :
Zone INDUSTRIELLE DES
DAMES
78340 Les Clayes-sous-Bois
FRANCE

16/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B01250
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone INDUSTRIELLE DES
DAMES
78340 Les Clayes-sous-Bois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/02/1974
Activité : Toutes opérations se rapportant à la conception et à la vente de composants hydrauliques, ainsi que toutes opérations relatives a l'achat et la revente d'équipements industriels divers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle

Personnes morales :

16/07/2015 : PERMASWAGE

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/10/1974
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 06/06/1974

Type de capital : Fixe
Capital : 2906250.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B01250
Dépôt : N°15806 déposé le 26/10/2007
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/01/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B01250
Dépôt : N°568 déposé le 22/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/01/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B01250
Dépôt : N°10046 déposé le 08/08/2005
Durée de l'exercice : 1
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B01250
Dépôt : N°9888 déposé le 05/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B01250
Dépôt : N°7076 déposé le 27/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B01250
Dépôt : N°8570 déposé le 31/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B01250
Dépôt : N°8702 déposé le 29/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B01250
Dépôt : N°8046 déposé le 30/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B01250
Dépôt : N°8416 déposé le 31/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B01250
Dépôt : N°9736 déposé le 08/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B01250
Dépôt : N°7932 déposé le 27/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B01250
Dépôt : N°7142 déposé le 28/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B01250
Dépôt : N°7445 déposé le 28/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B01250
Dépôt : N°7313 déposé le 29/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B01250
Dépôt : N°7567 déposé le 31/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B01250
Dépôt : N°8143 déposé le 29/08/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B01250
Dépôt : N°6623 déposé le 01/09/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1974B01250
Dépôt : N°11724 déposé le 27/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 6158 du 06/04/2022
Numéro de gestion : 1974B01250
Code activité : 2812Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 215 407	1 201 743	13 665	72 999
AJ	Autres immobilisations incorporelles	815 177		815 177	105 256
AN	Terrains	495 393	102 176	393 217	396 227
AP	Constructions	2 541 712	2 364 654	177 058	198 339
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	12 406 905	10 758 426	1 648 478	2 045 892
AT	Autres immobilisations corporelles	3 834 954	2 931 696	903 258	1 039 117
AV	Immobilisations en cours	111 031		111 031
AX	Avances et acomptes			5	8
BF	Prêts	181 300		181 300	158 122
BH	Autres immobilisations financières	2 783		2 783	2 932
BJ	TOTAL (I)	21 604 663	17 358 696	4 245 967	4 018 883
BL	Matières premières, approvisionnements	2 542 988	211 946	2 331 042	2 610 113
BN	En cours de production de biens	845 517	1 608	843 909	799 950
BR	Produits intermédiaires et finis	1 759 335	642 371	1 116 964	2 052 615
BT	Marchandises	3 102 314	351 670	2 750 644	3 157 640
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	10 035		10 035	2 529
BX	Clients et comptes rattachés	14 473 186	21 402	14 451 784	9 819 397
BZ	Autres créances	37 608 910		37 608 910	20 991 919
CF	Disponibilités				40 302
CH	Charges constatées d’avance	42 931		42 931	140 998
CJ	TOTAL (II)	60 385 217	1 228 997	59 156 220	39 615 464
CN	Ecarts de conversion actif (V)	451 823		451 823	51 946
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	82 441 704	18 587 693	63 854 011	43 686 293
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 906 250	2 906 250
DC	Ecarts de réévaluation	8
DD	Réserve légale (1)	421 406	421 406
DH	Report à nouveau	29 874 250	20 487 426
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	12 060 206	9 386 824
DJ	Subventions d’investissement	32 716	36 384
DL	TOTAL (I)	45 294 827	33 238 289
DP	Provisions pour risques	794 274	84 192
DQ	Provisions pour charges	394 804	268 498
DR	TOTAL (III)	1 189 078	352 691
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 217 904	596 227
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	454 676	570 860
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	10 637 462	6 007 019
DY	Dettes fiscales et sociales	3 040 744	2 726 638
EA	Autres dettes	524 688	128 984
EB	Produits constatés d’avance (2)	7 253
EC	TOTAL (IV)	16 882 726	10 029 728
ED	(V)	487 379	65 585
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	63 854 011	43 686 293
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	9 302 763	19 816 390	29 119 153	24 421 089
FD	Production vendue biens	17 752 501	21 747 950	39 500 451	32 062 659
FG	Production vendue services	2 697 951		2 697 951	445 663
FJ	Chiffres d’affaires nets	29 753 215	41 564 340	71 317 556	56 929 412
FM	Production stockée			-471 230	-113 231
FO	Subventions d’exploitation				4 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			161 321	100 589
FQ	Autres produits			202	1 708
FR	Total des produits d’exploitation (I)			71 007 849	56 922 477
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			27 808 434	20 958 329
FT	Variation de stock (marchandises)			205 511	-695 390
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			5 968 694	5 636 167
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			363 197	-286 462
FW	Autres achats et charges externes			4 766 082	4 504 772
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			991 859	846 637
FY	Salaires et traitements			5 905 661	5 599 552
FZ	Charges sociales			2 608 311	2 416 872
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			710 405	757 796
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			623 004	-793
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			126 305	113 866
GE	Autres charges			444	1 175
GF	Total des charges d’exploitation (II)			50 077 908	39 852 520
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			20 929 941	17 069 958
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 205	13
GN	Différences positives de change			1 867 424	2 172 082
GP	Total des produits financiers (V)			1 869 629	2 172 094
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			399 877	-66 923
GR	Intérêts et charges assimilées			278 030	52 085
GS	Différences négatives de change			2 178 168	4 822 263
GU	Total des charges financières (VI)			2 856 075	4 807 425
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-986 446	-2 635 330
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			19 943 494	14 434 627
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	16 626	10 358
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	5 668	291
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		46 400
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	22 294	57 049
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	7 090	2 789
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	11 176	5 303
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	310 192	32 246
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	328 457	40 339
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-306 164	16 710
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	982 930	692 338
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	6 594 195	4 372 176
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	72 899 771	59 151 621
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	60 839 565	49 764 798
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	12 060 206	9 386 824
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 121 366	80 376		1 201 743
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	15 842 827	630 029	315 902	16 156 953
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	16 964 193	710 405	315 902	17 358 696
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				342 451
4T	Provisions pour perte de change				451 823
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				394 804
5Z	Total Provisions pour risques et charges	352 691	920 579	84 193	1 189 078
6N	Sur stocks et en cours	669 774	537 821		1 207 595
6T	Sur comptes clients	20 345	1 057		21 402
7B	Total Provisions pour dépréciation	690 119	538 878		1 228 997
7C	TOTAL GENERAL	1 042 810	1 459 458	84 193	2 418 075
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 007 633	32 246
UG	- Financières		451 823	51 946
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	181 300		181 300
UT	Autres immobilisations financières	2 783		2 783
VA	Clients douteux ou litigieux	21 402		21 402
UX	Autres créances clients	14 451 784	14 451 784
VB	T. V. A.	109 091	109 091
VC	Groupe et associés	37 496 160	37 496 160
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3 659	3 659
VS	Charges constatées d’avance	42 931	42 931
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	52 309 111	52 103 626	205 485
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	10 637 462	10 637 462
8C	Personnel et comptes rattachés	1 641 804	1 641 804
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 073 576	1 073 576
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	325 364	325 364
VI	Groupe et associés	2 217 904	2 217 904
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	524 688	524 688
8L	Produits constatés d’avance	7 253	7 253
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	16 428 050	16 428 050

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 23682 du 20/10/2020
Numéro de gestion : 1974B01250
Code activité : 2812Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 215 407	1 201 743	13 665	72 999
AJ	Autres immobilisations incorporelles	815 177		815 177	105 256
AN	Terrains	495 393	102 176	393 217	396 227
AP	Constructions	2 541 712	2 364 654	177 058	198 339
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	12 406 905	10 758 426	1 648 478	2 045 892
AT	Autres immobilisations corporelles	3 834 954	2 931 696	903 258	1 039 117
AV	Immobilisations en cours	111 031		111 031
AX	Avances et acomptes			5	8
BF	Prêts	181 300		181 300	158 122
BH	Autres immobilisations financières	2 783		2 783	2 932
BJ	TOTAL (I)	21 604 663	17 358 696	4 245 967	4 018 883
BL	Matières premières, approvisionnements	2 542 988	211 946	2 331 042	2 610 113
BN	En cours de production de biens	845 517	1 608	843 909	799 950
BR	Produits intermédiaires et finis	1 759 335	642 371	1 116 964	2 052 615
BT	Marchandises	3 102 314	351 670	2 750 644	3 157 640
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	10 035		10 035	2 529
BX	Clients et comptes rattachés	14 473 186	21 402	14 451 784	9 819 397
BZ	Autres créances	37 608 910		37 608 910	20 991 919
CF	Disponibilités				40 302
CH	Charges constatées d’avance	42 931		42 931	140 998
CJ	TOTAL (II)	60 385 217	1 228 997	59 156 220	39 615 464
CN	Ecarts de conversion actif (V)	451 823		451 823	51 946
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	82 441 704	18 587 693	63 854 011	43 686 293
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 906 250	2 906 250
DC	Ecarts de réévaluation	8
DD	Réserve légale (1)	421 406	421 406
DH	Report à nouveau	29 874 250	20 487 426
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	12 060 206	9 386 824
DJ	Subventions d’investissement	32 716	36 384
DL	TOTAL (I)	45 294 827	33 238 289
DP	Provisions pour risques	794 274	84 192
DQ	Provisions pour charges	394 804	268 498
DR	TOTAL (III)	1 189 078	352 691
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 217 904	596 227
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	454 676	570 860
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	10 637 462	6 007 019
DY	Dettes fiscales et sociales	3 040 744	2 726 638
EA	Autres dettes	524 688	128 984
EB	Produits constatés d’avance (2)	7 253
EC	TOTAL (IV)	16 882 726	10 029 728
ED	(V)	487 379	65 585
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	63 854 011	43 686 293
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	9 302 763	19 816 390	29 119 153	24 421 089
FD	Production vendue biens	17 752 501	21 747 950	39 500 451	32 062 659
FG	Production vendue services	2 697 951		2 697 951	445 663
FJ	Chiffres d’affaires nets	29 753 215	41 564 340	71 317 556	56 929 412
FM	Production stockée			-471 230	-113 231
FO	Subventions d’exploitation				4 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			161 321	100 589
FQ	Autres produits			202	1 708
FR	Total des produits d’exploitation (I)			71 007 849	56 922 477
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			27 808 434	20 958 329
FT	Variation de stock (marchandises)			205 511	-695 390
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			5 968 694	5 636 167
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			363 197	-286 462
FW	Autres achats et charges externes			4 766 082	4 504 772
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			991 859	846 637
FY	Salaires et traitements			5 905 661	5 599 552
FZ	Charges sociales			2 608 311	2 416 872
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			710 405	757 796
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			623 004	-793
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			126 305	113 866
GE	Autres charges			444	1 175
GF	Total des charges d’exploitation (II)			50 077 908	39 852 520
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			20 929 941	17 069 958
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 205	13
GN	Différences positives de change			1 867 424	2 172 082
GP	Total des produits financiers (V)			1 869 629	2 172 094
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			399 877	-66 923
GR	Intérêts et charges assimilées			278 030	52 085
GS	Différences négatives de change			2 178 168	4 822 263
GU	Total des charges financières (VI)			2 856 075	4 807 425
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-986 446	-2 635 330
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			19 943 494	14 434 627
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	16 626	10 358
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	5 668	291
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		46 400
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	22 294	57 049
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	7 090	2 789
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	11 176	5 303
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	310 192	32 246
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	328 457	40 339
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-306 164	16 710
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	982 930	692 338
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	6 594 195	4 372 176
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	72 899 771	59 151 621
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	60 839 565	49 764 798
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	12 060 206	9 386 824
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 121 366	80 376		1 201 743
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	15 842 827	630 029	315 902	16 156 953
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	16 964 193	710 405	315 902	17 358 696
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				342 451
4T	Provisions pour perte de change				451 823
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				394 804
5Z	Total Provisions pour risques et charges	352 691	920 579	84 193	1 189 078
6N	Sur stocks et en cours	669 774	537 821		1 207 595
6T	Sur comptes clients	20 345	1 057		21 402
7B	Total Provisions pour dépréciation	690 119	538 878		1 228 997
7C	TOTAL GENERAL	1 042 810	1 459 458	84 193	2 418 075
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 007 633	32 246
UG	- Financières		451 823	51 946
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	181 300		181 300
UT	Autres immobilisations financières	2 783		2 783
VA	Clients douteux ou litigieux	21 402		21 402
UX	Autres créances clients	14 451 784	14 451 784
VB	T. V. A.	109 091	109 091
VC	Groupe et associés	37 496 160	37 496 160
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3 659	3 659
VS	Charges constatées d’avance	42 931	42 931
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	52 309 111	52 103 626	205 485
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	10 637 462	10 637 462
8C	Personnel et comptes rattachés	1 641 804	1 641 804
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 073 576	1 073 576
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	325 364	325 364
VI	Groupe et associés	2 217 904	2 217 904
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	524 688	524 688
8L	Produits constatés d’avance	7 253	7 253
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	16 428 050	16 428 050

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 1106 du 14/01/2021
Numéro de gestion : 1974B01250
Code activité : 2812Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 215 407	1 201 743	13 665	72 999
AJ	Autres immobilisations incorporelles	815 177		815 177	105 256
AN	Terrains	495 393	102 176	393 217	396 227
AP	Constructions	2 541 712	2 364 654	177 058	198 339
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	12 406 905	10 758 426	1 648 478	2 045 892
AT	Autres immobilisations corporelles	3 834 954	2 931 696	903 258	1 039 117
AV	Immobilisations en cours	111 031		111 031
AX	Avances et acomptes			5	8
BF	Prêts	181 300		181 300	158 122
BH	Autres immobilisations financières	2 783		2 783	2 932
BJ	TOTAL (I)	21 604 663	17 358 696	4 245 967	4 018 883
BL	Matières premières, approvisionnements	2 542 988	211 946	2 331 042	2 610 113
BN	En cours de production de biens	845 517	1 608	843 909	799 950
BR	Produits intermédiaires et finis	1 759 335	642 371	1 116 964	2 052 615
BT	Marchandises	3 102 314	351 670	2 750 644	3 157 640
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	10 035		10 035	2 529
BX	Clients et comptes rattachés	14 473 186	21 402	14 451 784	9 819 397
BZ	Autres créances	37 608 910		37 608 910	20 991 919
CF	Disponibilités				40 302
CH	Charges constatées d’avance	42 931		42 931	140 998
CJ	TOTAL (II)	60 385 217	1 228 997	59 156 220	39 615 464
CN	Ecarts de conversion actif (V)	451 823		451 823	51 946
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	82 441 704	18 587 693	63 854 011	43 686 293
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 906 250	2 906 250
DC	Ecarts de réévaluation	8
DD	Réserve légale (1)	421 406	421 406
DH	Report à nouveau	29 874 250	20 487 426
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	12 060 206	9 386 824
DJ	Subventions d’investissement	32 716	36 384
DL	TOTAL (I)	45 294 827	33 238 289
DP	Provisions pour risques	794 274	84 192
DQ	Provisions pour charges	394 804	268 498
DR	TOTAL (III)	1 189 078	352 691
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 217 904	596 227
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	454 676	570 860
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	10 637 462	6 007 019
DY	Dettes fiscales et sociales	3 040 744	2 726 638
EA	Autres dettes	524 688	128 984
EB	Produits constatés d’avance (2)	7 253
EC	TOTAL (IV)	16 882 726	10 029 728
ED	(V)	487 379	65 585
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	63 854 011	43 686 293
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	9 302 763	19 816 390	29 119 153	24 421 089
FD	Production vendue biens	17 752 501	21 747 950	39 500 451	32 062 659
FG	Production vendue services	2 697 951		2 697 951	445 663
FJ	Chiffres d’affaires nets	29 753 215	41 564 340	71 317 556	56 929 412
FM	Production stockée			-471 230	-113 231
FO	Subventions d’exploitation				4 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			161 321	100 589
FQ	Autres produits			202	1 708
FR	Total des produits d’exploitation (I)			71 007 849	56 922 477
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			27 808 434	20 958 329
FT	Variation de stock (marchandises)			205 511	-695 390
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			5 968 694	5 636 167
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			363 197	-286 462
FW	Autres achats et charges externes			4 766 082	4 504 772
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			991 859	846 637
FY	Salaires et traitements			5 905 661	5 599 552
FZ	Charges sociales			2 608 311	2 416 872
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			710 405	757 796
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			623 004	-793
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			126 305	113 866
GE	Autres charges			444	1 175
GF	Total des charges d’exploitation (II)			50 077 908	39 852 520
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			20 929 941	17 069 958
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 205	13
GN	Différences positives de change			1 867 424	2 172 082
GP	Total des produits financiers (V)			1 869 629	2 172 094
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			399 877	-66 923
GR	Intérêts et charges assimilées			278 030	52 085
GS	Différences négatives de change			2 178 168	4 822 263
GU	Total des charges financières (VI)			2 856 075	4 807 425
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-986 446	-2 635 330
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			19 943 494	14 434 627
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	16 626	10 358
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	5 668	291
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		46 400
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	22 294	57 049
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	7 090	2 789
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	11 176	5 303
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	310 192	32 246
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	328 457	40 339
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-306 164	16 710
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	982 930	692 338
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	6 594 195	4 372 176
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	72 899 771	59 151 621
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	60 839 565	49 764 798
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	12 060 206	9 386 824
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 121 366	80 376		1 201 743
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	15 842 827	630 029	315 902	16 156 953
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	16 964 193	710 405	315 902	17 358 696
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				342 451
4T	Provisions pour perte de change				451 823
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				394 804
5Z	Total Provisions pour risques et charges	352 691	920 579	84 193	1 189 078
6N	Sur stocks et en cours	669 774	537 821		1 207 595
6T	Sur comptes clients	20 345	1 057		21 402
7B	Total Provisions pour dépréciation	690 119	538 878		1 228 997
7C	TOTAL GENERAL	1 042 810	1 459 458	84 193	2 418 075
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 007 633	32 246
UG	- Financières		451 823	51 946
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	181 300		181 300
UT	Autres immobilisations financières	2 783		2 783
VA	Clients douteux ou litigieux	21 402		21 402
UX	Autres créances clients	14 451 784	14 451 784
VB	T. V. A.	109 091	109 091
VC	Groupe et associés	37 496 160	37 496 160
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3 659	3 659
VS	Charges constatées d’avance	42 931	42 931
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	52 309 111	52 103 626	205 485
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	10 637 462	10 637 462
8C	Personnel et comptes rattachés	1 641 804	1 641 804
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 073 576	1 073 576
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	325 364	325 364
VI	Groupe et associés	2 217 904	2 217 904
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	524 688	524 688
8L	Produits constatés d’avance	7 253	7 253
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	16 428 050	16 428 050

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