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du Donjon

PERRENOT LE CALVEZ HYDROCARBURES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 05/06/2007
Siège de l'unité légale : non
Siret : 49846211800015 / Siren : 498462118 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 28 498462118
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
PERRENOT LE CALVEZ HYDROCARBURES
Adresse :
21 BOUL MICHEL BRIANT
29490 GUIPAVAS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
01/07/2007 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAFRev1 : 60.2M)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
07/01/2020 : Préccession
Successeur : PERRENOT LE CALVEZ HYDROCARBURES
Continuité économique
01/07/2007 : Succession
Prédécesseur : PERRENOT LE CALVEZ MD
Continuité économique
Accords d'entreprise :
29/11/2022 : Un accord de prime de partage de la valeur PPV 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02923007771
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/01/2023
Date de dépôt : 03/01/2023
Date du texte : 29/11/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PERRENOT LE CALVEZ HYDROCARBURES
Siret : 49846211800015
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
21/11/2022 : Accord NAO 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02923007770
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/01/2023
Date de dépôt : 03/01/2023
Date du texte : 21/11/2022
Date d'effet : 21/11/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PERRENOT LE CALVEZ HYDROCARBURES
Siret : 49846211800015
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 076 - Autres dispositions emploi

Syndicats :
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
21/06/2022 : AVENANT NAO 2021
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T02922006901
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/08/2022
Date de dépôt : 08/07/2022
Date du texte : 21/06/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 22/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PERRENOT LE CALVEZ HYDROCARBURES
Siret : 49846211800015
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social PERRENOT LE CALVEZ HYDROCARBURES

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