PERROT MINNOT DENIS (fermée)

Entreprise

PERROT MINNOT DENIS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 75007216700018 / Siren : 750072167 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 37 750072167
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
PERROT MINNOT DENIS
Adresse :
9 Rue LES LESSUS
25500 LE BELIEU
Historique de l'établissement :
15/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
12/08/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
29/07/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
04/04/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2012 : Succession
Prédécesseur : DENIS PERROT MINOT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/2012
Dénomination : PERROT MINNOT DENIS
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
02/06/2023 : Radiation

Annonce N°786
NOJO : 002501MYG268699
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation suite à clôture des opérations de liquidation

Numéro d'identification : RCS Besançon 750 072 167
Dénomination : PERROT MINNOT DENIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 9000.00 EUR
30/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°343
NOJO : 002501MYG264495
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Besançon 750 072 167
Dénomination : PERROT MINNOT DENIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : PERROT MINNOT Denis
31/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1242
NOJO : 2501MYG26204400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 750 072 167
Dénomination : PERROT MINNOT DENIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1043
NOJO : 2501MYG24925200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 750 072 167
Dénomination : PERROT MINNOT DENIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3226
NOJO : 9001MYG11543300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 750 072 167
Dénomination : PERROT MINNOT DENIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1658
NOJO : 9001MYG10673600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 750 072 167
Dénomination : PERROT MINNOT DENIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/04/2019 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1705
NOJO : 009001MYG102045
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 06/03/2012
Date de commencement d'activité : 01/03/2012
Publication légale : La Terre de Chez Nous, le 03/05/2018
Oppositions : Election de domicile : SELAS C.B.C Notaires associés 62 bis Grande Rue 25800 Valdahon et pour la correspondance : Maître Jérémie BAILLY, notaire 62 bis Grande Rue 25800 ValdahonOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Modification survenue sur l'activité. Cession sous acte au thentique Adresse de l'ancien propriétaire 9 Lessus 25500 Le Bélieu

Numéro d'identification : RCS Belfort 750 072 167
Dénomination : PERROT MINNOT DENIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PERROT MINNOT Denis ; Gérant : CERUTTI Christian
Montant du capital : 9000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Belfort 498 200 732
Nom : PERROT MINOT Denis
23/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10113
NOJO : 9001MYG97918000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 750 072 167
Dénomination : PERROT MINNOT DENIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8684
NOJO : 900197726000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 750 072 167
Dénomination : PERROT MINNOT DENIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10624
NOJO : 900190729000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 750 072 167
Dénomination : PERROT MINNOT DENIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10119
NOJO : 900181796000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 750 072 167
Dénomination : PERROT MINNOT DENIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6686
NOJO : 900174687000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Belfort 750 072 167
Dénomination : PERROT MINNOT DENIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12321
NOJO : 900166727000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Belfort 750 072 167
Dénomination : PERROT MINNOT DENIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°1996
NOJO : BXB12128000682C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Belfort 750 072 167
Dénomination : PERROT MINNOT DENIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 9000 EUR
18/03/2012 : Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance

Annonce N°1440
NOJO : BXA12072000895H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance
Date d'immatriculation : 06/03/2012
Date de commencement d'activité : 01/03/2012

Numéro d'identification : RCS Belfort 750 072 167
Dénomination : PERROT MINNOT DENIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : PERROT MINNOT Denis Gérant(e) : CERUTTI Christian
Montant du capital : 5000 EUR

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Belfort 498 200 732
Nom : PERROT MINOT Denis
Historique de l'unité légale :
15/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
31/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
29/03/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
28/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012B00814
Type : Personne Physique

Nom : PERROT MINNOT Denis
Né le 09/05/1968 à Les (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
9 Rue les Lessus
25500 Le Bélieu
FRANCE
24/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012B00814
Type : Personne Physique

Nom : PERROT MINNOT Denis
Né le 09/05/1968 à Les (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 Rue les Lessus
25500 Le Bélieu
FRANCE
24/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012B00814
Type : Personne Physique

Nom : CERUTTI Christian
Né le 30/12/1948 à Bonnétage (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 Rue du Grand Communal
25210 Bonnétage
FRANCE
25/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2012B00112
Type : Personne Physique

Nom : PERROT MINNOT Denis
Né le 09/05/1968 à Les (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 rue les Lessus
25500 Le Belieu
FRANCE
25/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2012B00112
Type : Personne Physique

Nom : CERUTTI Christian
Né le 30/12/1948 à Bonnétage (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 rue du Grand Communal
25210 Bonnétage
FRANCE
Dépôts des actes :
15/12/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012B00814
Dépôt : N°6221 déposé le 28/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de liquidateur
15/12/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012B00814
Dépôt : N°6221 déposé le 28/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
05/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012B00814
Dépôt : N°2824 déposé le 04/05/2018
Etat : Déposé
05/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012B00814
Dépôt : N°2824 déposé le 04/05/2018
Etat : Déposé
11/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2012B00112
Dépôt : N°961 déposé le 30/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
11/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012B00814
Dépôt : N°961 déposé le 30/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
11/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012B00814
Dépôt : N°961 déposé le 30/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/02/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2012B00112
Dépôt : N°557 déposé le 06/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
27/02/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012B00814
Dépôt : N°557 déposé le 06/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
27/02/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012B00814
Dépôt : N°557 déposé le 06/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2012B00112
Dépôt : N°557 déposé le 06/03/2012
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2012B00112
Dépôt : N°557 déposé le 06/03/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2012B00112
Dépôt : N°961 déposé le 30/04/2012
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012B00814
Dépôt : N°557 déposé le 06/03/2012
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012B00814
Dépôt : N°557 déposé le 06/03/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012B00814
Dépôt : N°961 déposé le 30/04/2012
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012B00814
Dépôt : N°557 déposé le 06/03/2012
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012B00814
Dépôt : N°557 déposé le 06/03/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012B00814
Dépôt : N°961 déposé le 30/04/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
28/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012B00814
Type : Siège

Adresse :
9 Rue les Lessus
25500 Le Bélieu
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
24/11/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012B00814
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
9 Rue les Lessus
25500 Le Bélieu
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2012
Activité : Transport de bois en grumes billons quartiers
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ERROT MINOT - Deni
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2012B00112
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
9 rue les Lessus
25500 Le Belieu
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2012
Activité : Transport de toutes marchandises et plus spécifiquement le transport de grumes.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
ond artisanal reçu en location-géranc - récédent exploitan - ERROT MINOT - Deni
Type d’exploitation : Location-gérance
Observations :
28/12/2022 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 28/12/2022
Texte de l'observation : Dissolution à compter du 15/12/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 15/12/2022, siège de la liquidation : 9 Rue les Lessus 25500 Le Bélieu, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous paru le 23/12/2022
28/12/2022 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2021
Texte de l'observation : Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
28/12/2022 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 13051
Date d’ajout de l’observation : 28/12/2022
Texte de l'observation : Cessation totale d'activité à compter du 15/12/2022 sans disparition de la personne morale
24/11/2020 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2021
Texte de l'observation : Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
Personnes morales :
28/12/2022 : PERROT MINNOT DENIS
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Transport de bois en grumes billons quartiers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/03/2012
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 15/12/2022

Type de capital : Fixe
Capital : 9000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2013
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
24/11/2020 : PERROT MINNOT DENIS
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Transport de bois en grumes billons quartiers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/03/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 9000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2013
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
25/10/2016 : PERROT MINNOT DENIS
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/03/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 9000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2022 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012B00814
Dépôt : N°7141 déposé le 28/10/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012B00814
Dépôt : N°7566 déposé le 07/01/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012B00814
Dépôt : N°3786 déposé le 24/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012B00814
Dépôt : N°3786 déposé le 24/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012B00814
Dépôt : N°4408 déposé le 08/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012B00814
Dépôt : N°4408 déposé le 08/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012B00814
Dépôt : N°3466 déposé le 16/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012B00814
Dépôt : N°3466 déposé le 16/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012B00814
Dépôt : N°3058 déposé le 18/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012B00814
Dépôt : N°3058 déposé le 18/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2012B00112
Dépôt : N°3660 déposé le 25/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012B00814
Dépôt : N°3660 déposé le 25/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012B00814
Dépôt : N°3660 déposé le 25/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2012B00112
Dépôt : N°3482 déposé le 01/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012B00814
Dépôt : N°3482 déposé le 01/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012B00814
Dépôt : N°3482 déposé le 01/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2012B00112
Dépôt : N°3347 déposé le 05/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012B00814
Dépôt : N°3347 déposé le 05/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012B00814
Dépôt : N°3347 déposé le 05/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2012B00112
Dépôt : N°3036 déposé le 01/10/2013
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012B00814
Dépôt : N°3036 déposé le 01/10/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012B00814
Dépôt : N°3036 déposé le 01/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 7141 du 28/10/2022
Numéro de gestion : 2012B00814
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 7566 du 07/01/2022
Numéro de gestion : 2012B00814
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3786 du 24/11/2020
Numéro de gestion : 2012B00112
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 4408 du 08/10/2019
Numéro de gestion : 2012B00112
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3466 du 16/10/2018
Numéro de gestion : 2012B00112
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3058 du 18/09/2017
Numéro de gestion : 2012B00112
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Entreprises similaires :
Transport terrest. & trans. par conduite

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