14/12/2018 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2967
Date d’ajout de l’observation : 10/11/2009
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 04/11/2009, le Tribunal de Commerce de NEVERS a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre PERROTON (SARL), a désigné M. Michel COURPIED juge-commissaire, Mme Sylvie DUBREUIL juge-commissaire suppleant, la Selarl Aurélie LECAUDEY - 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 NEVERS, Mandataire Judiciaire, a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 30/10/2009 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 04/11/2009.
14/12/2018 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1247
Date d’ajout de l’observation : 12/05/2010
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (Rj) En date du 05/05/2010, le tribunal de commerce de Nevers a décidé le renouvellement de la période D'observation dans la procédure Perroton (SARL) pour une durée de six mois. Date d'effet :
14/12/2018 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2738
Date d’ajout de l’observation : 09/11/2010
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 03/11/2010, le Tribunal de Commerce de NEVERS a renouvelé la période d'observation pour une durée de un mois sur demande exceptionnelle du Procureur de la République. Date d'effet : 03/11/2010
14/12/2018 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3035
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2010
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 01/12/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE PERROTON (SARL) POUR UNE DUREE DE DIX ANS, ET A DESIGNE Selarl Aurélie LECAUDEY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 01/12/2010
14/12/2018 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 1074
Date d’ajout de l’observation : 13/04/2011
Texte de l'observation : Modification substantielle du plan Par jugement en date du 06/04/2011, le tribunal de commerce de Nevers a prononcé une modification substantielle du plan sur la procédure Perroton (SARL), et désigné Selarl Aurélie Lecaudey en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet :
14/12/2018 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 110
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2013
Texte de l'observation : Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 09/01/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE PERROTON (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE COURPIED Michel, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT PHILIPPON Hervé, Liquidateur : Selarl Aurélie LECAUDEY - 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 NEVERS ET A FIXE AU 29/11/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 09/01/2013
14/12/2018 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 57
Date d’ajout de l’observation : 12/01/2015
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 12/01/2015 avec effet au 07/01/2015 PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/01/2015, LE TRIBUNAL DE NEVERS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 DE PERROTON (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 09/01/2013 ) ET A ORDONNE SA RADIATION D'OFFICE SUITE A LA CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A COMPTER DU 08/01/2015 .
14/12/2018 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3691
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2018
Texte de l'observation : Reprise de la procédure de liquidation judiciaire EN DATE DU 03/09/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A PRONONCE LA REPRISE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE PERROTON (SARL), ET A DESIGNE Monsieur PHILIPPON Hervé JUGE COMMISSAIRE et Liquidateur Judiciaire : SELARL JSA en la personne de Me Aurélie LECAUDEY - 14, avenue Marceau - 58000 Nevers LIQUIDATEUR. Date d'effet : 03/09/2018
14/12/2018 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 20
Date d’ajout de l’observation : 14/12/2018
Texte de l'observation : Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 26/11/2018
14/12/2018 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2967
Date d’ajout de l’observation : 10/11/2009
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 04/11/2009, le Tribunal de Commerce de NEVERS a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre PERROTON (SARL), a désigné M. Michel COURPIED juge-commissaire, Mme Sylvie DUBREUIL juge-commissaire suppleant, la Selarl Aurélie LECAUDEY - 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 NEVERS, Mandataire Judiciaire, a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 30/10/2009 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 04/11/2009.
14/12/2018 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1247
Date d’ajout de l’observation : 12/05/2010
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (Rj) En date du 05/05/2010, le tribunal de commerce de Nevers a décidé le renouvellement de la période D'observation dans la procédure Perroton (SARL) pour une durée de six mois. Date d'effet :
14/12/2018 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2738
Date d’ajout de l’observation : 09/11/2010
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 03/11/2010, le Tribunal de Commerce de NEVERS a renouvelé la période d'observation pour une durée de un mois sur demande exceptionnelle du Procureur de la République. Date d'effet : 03/11/2010
14/12/2018 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3035
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2010
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 01/12/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE PERROTON (SARL) POUR UNE DUREE DE DIX ANS, ET A DESIGNE Selarl Aurélie LECAUDEY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 01/12/2010
14/12/2018 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 1074
Date d’ajout de l’observation : 13/04/2011
Texte de l'observation : Modification substantielle du plan Par jugement en date du 06/04/2011, le tribunal de commerce de Nevers a prononcé une modification substantielle du plan sur la procédure Perroton (SARL), et désigné Selarl Aurélie Lecaudey en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet :
14/12/2018 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 110
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2013
Texte de l'observation : Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 09/01/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE PERROTON (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE COURPIED Michel, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT PHILIPPON Hervé, Liquidateur : Selarl Aurélie LECAUDEY - 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 NEVERS ET A FIXE AU 29/11/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 09/01/2013
14/12/2018 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 57
Date d’ajout de l’observation : 12/01/2015
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 12/01/2015 avec effet au 07/01/2015 PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/01/2015, LE TRIBUNAL DE NEVERS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 DE PERROTON (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 09/01/2013 ) ET A ORDONNE SA RADIATION D'OFFICE SUITE A LA CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A COMPTER DU 08/01/2015 .
14/12/2018 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3691
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2018
Texte de l'observation : Reprise de la procédure de liquidation judiciaire EN DATE DU 03/09/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A PRONONCE LA REPRISE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE PERROTON (SARL), ET A DESIGNE Monsieur PHILIPPON Hervé JUGE COMMISSAIRE et Liquidateur Judiciaire : SELARL JSA en la personne de Me Aurélie LECAUDEY - 14, avenue Marceau - 58000 Nevers LIQUIDATEUR. Date d'effet : 03/09/2018
14/12/2018 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 20
Date d’ajout de l’observation : 14/12/2018
Texte de l'observation : Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 26/11/2018