PERRSUN

Entreprise

PERRSUN
Dernière mise à jour : 31/03/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/03/2023
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51842510300026 / Siren : 518425103 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 19 518425103
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
PERRSUN
Adresse :
8 BOUL DEGANNE
33120 ARCACHON
Liens de succession de l'établissement :
31/03/2023 : Succession
Prédécesseur : PERRSUN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/11/2009
Dénomination : PERRSUN
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
17/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°494
NOJO : 03302MYG1036662
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 518 425 103
Dénomination : PERRSUN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : NONI Paco, Michel, Léon
16/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3488
NOJO : 430200000846390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 518 425 103
Dénomination : PERRSUN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3632
NOJO : 430200000780800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 518 425 103
Dénomination : PERRSUN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°1625
NOJO : 043020000077751
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY (43)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 518 425 103
Dénomination : PERRSUN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
PERRACHON Emmanuelle Marie Pierre nom d'usage : NONI devient gérant.
BUFFERNE Françoise Marie Augustine nom d'usage : PERRACHON n'est plus gérant
29/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7340
NOJO : 430200000684840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 518 425 103
Dénomination : PERRSUN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5583
NOJO : 430200000623020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 518 425 103
Dénomination : PERRSUN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°830
NOJO : 430200000498400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 518 425 103
Dénomination : PERRSUN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2923
NOJO : 430200000428780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 518 425 103
Dénomination : PERRSUN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3879
NOJO : 430200000344250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 518 425 103
Dénomination : PERRSUN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6726
NOJO : 430200000285600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 518 425 103
Dénomination : PERRSUN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4142
NOJO : 430200000226490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 518 425 103
Dénomination : PERRSUN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4044
NOJO : 430200000153130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 518 425 103
Dénomination : PERRSUN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6738
NOJO : BXC13204005992G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 518 425 103
Dénomination : PERRSUN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5904
NOJO : BXC12109004731C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 518 425 103
Dénomination : PERRSUN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4983
NOJO : BXC11222006366O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 518 425 103
Dénomination : PERRSUN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4984
NOJO : BXC11222006367Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 518 425 103
Dénomination : PERRSUN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/12/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°609
NOJO : BXA09343000968C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 26/11/2009
Date de commencement d'activité : 23/11/2009

Siège social et établissement principal :
Activité : Production et commercialisation d'électricité d'origine photovoltaique.

Adresse :
3 route de la Chaise Dieu
43500 Craponne-sur-Arzon

Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 518 425 103
Dénomination : PERRSUN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BUFFERNE Françoise Marie Augustine
Montant du capital : 3000.00 EUR

Adresse :
3 route de la Chaise Dieu
43500 Craponne-sur-Arzon
Historique de l'unité légale :
31/03/2023 : code NIC
Code NIC : 00026
01/06/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
Représentants légaux :
18/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00391
Type : Personne Physique

Nom : PERRACHON (NONI) Emmanuelle Marie Pierre
Né le 30/04/1975 à Craponne-sur-Arzon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
8 Boulevard Deganne
33120 Arcachon
France
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00391
Type : Personne Physique

Nom : BUFFERNE (PERRACHON) Françoise Marie Augustine
Né le 21/05/1949 à Craponne-sur-Arzon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
3 Route De la Chaise Dieu
43500 Craponne-sur-Arzon
France
Dépôts des actes :
01/06/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00391
Dépôt : N°002215 déposé le 03/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00391
Dépôt : N°002215 déposé le 03/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00391
Dépôt : N°004158 déposé le 26/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
10/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00391
Dépôt : N°000776 déposé le 12/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
10/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00391
Dépôt : N°000776 déposé le 12/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
08/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00391
Dépôt : N°001440 déposé le 08/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00391
Dépôt : N°001440 déposé le 08/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/11/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00391
Dépôt : N°001931 déposé le 26/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s)
26/11/2009 : Décision(s) des associés
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00391
Dépôt : N°001931 déposé le 26/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s)
26/11/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00391
Dépôt : N°001931 déposé le 26/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s)
26/11/2009 : Décision(s) des associés
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00391
Dépôt : N°001931 déposé le 26/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s)
Etablissements :
18/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00391
Type : Siège

Adresse :
3 Route De la Chaise Dieu
43500 Craponne-sur-Arzon
France
18/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00391
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Route De la Chaise Dieu
43500 Craponne-sur-Arzon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/11/2009
Activité : Production et commercialisation d'électricité d'origine photovoltaique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00391
Type : Siège

Adresse :
3 Route De la Chaise Dieu
43500 Craponne-sur-Arzon
France
10/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00391
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Route De la Chaise Dieu
43500 Craponne-sur-Arzon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/11/2009
Activité : Production et commercialisation d'électricité d'origine photovoltaique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
18/08/2022 : PERRSUN
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Production et commercialisation d'électricité d'origine photovoltaique.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/11/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 26/11/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 23/11/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 3000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
10/04/2017 : PERRSUN
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Production et commercialisation d'électricité d'origine photovoltaique.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/11/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 26/11/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 23/11/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 3000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00391
Dépôt : N°003437 déposé le 18/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00391
Dépôt : N°002615 déposé le 20/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00391
Dépôt : N°003670 déposé le 10/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00391
Dépôt : N°001111 déposé le 23/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00391
Dépôt : N°001552 déposé le 20/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00391
Dépôt : N°000945 déposé le 10/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00391
Dépôt : N°000945 déposé le 10/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00391
Dépôt : N°001746 déposé le 30/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00391
Dépôt : N°001746 déposé le 30/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00391
Dépôt : N°002908 déposé le 11/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00391
Dépôt : N°002908 déposé le 11/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00391
Dépôt : N°002105 déposé le 29/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00391
Dépôt : N°002105 déposé le 29/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00391
Dépôt : N°001608 déposé le 03/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00391
Dépôt : N°001608 déposé le 03/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00391
Dépôt : N°000709 déposé le 12/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00391
Dépôt : N°000709 déposé le 12/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00391
Dépôt : N°001550 déposé le 07/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00391
Dépôt : N°001550 déposé le 07/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00391
Dépôt : N°001549 déposé le 07/07/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00391
Dépôt : N°001549 déposé le 07/07/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2023/000739 du 09/03/2023
Numéro de gestion : 2009B00391
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles281 349114 324167 025185 835
044Total Actif Immobilisé281 349114 324167 025185 835
068Créances – Clients et comptes rattachés10 57810 57824 379
072Créances – Autres1 5961 59611 686
084Disponibilités61 36061 36063 140
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance73 53573 53599 204
110Total général Actif354 884114 324240 560285 040
120Capital social ou individuel3 0003 000
126Réserve légale300300
136Résultat de l’exercice27 29224 635
142Total des capitaux propres - Total I30 59227 935
156Emprunts et dettes assimilées46 270
166Fournisseurs et comptes rattachés1 4291 542
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N207 811
172Autres dettes208 539209 293
176Total des dettes209 968257 105
180Total général Passif240 560285 040
195Dont dettes à plus d’un an15 561
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France56 77054 512
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 56 77054 512
242Autres charges externes* 4 3993 897
243(dont taxe professionnelle) 276
244Impôts, taxes et versements assimilés1 3311 065
252Charges sociales 4 5504 588
254Dotations aux amortissements 18 81118 811
264Total des charges d’exploitation 29 09128 360
270Résultat d’exploitation 27 67926 151
294Charges financières 3871 472
300Charges exceptionnelles 44
310Bénéfice ou perte 27 29224 635
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 281 349
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2022/003437 du 18/08/2022
Numéro de gestion : 2009B00391
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles281 349114 324167 025185 835
044Total Actif Immobilisé281 349114 324167 025185 835
068Créances – Clients et comptes rattachés10 57810 57824 379
072Créances – Autres1 5961 59611 686
084Disponibilités61 36061 36063 140
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance73 53573 53599 204
110Total général Actif354 884114 324240 560285 040
120Capital social ou individuel3 0003 000
126Réserve légale300300
136Résultat de l’exercice27 29224 635
142Total des capitaux propres - Total I30 59227 935
156Emprunts et dettes assimilées46 270
166Fournisseurs et comptes rattachés1 4291 542
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N207 811
172Autres dettes208 539209 293
176Total des dettes209 968257 105
180Total général Passif240 560285 040
195Dont dettes à plus d’un an15 561
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France56 77054 512
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 56 77054 512
242Autres charges externes* 4 3993 897
243(dont taxe professionnelle) 276
244Impôts, taxes et versements assimilés1 3311 065
252Charges sociales 4 5504 588
254Dotations aux amortissements 18 81118 811
264Total des charges d’exploitation 29 09128 360
270Résultat d’exploitation 27 67926 151
294Charges financières 3871 472
300Charges exceptionnelles 44
310Bénéfice ou perte 27 29224 635
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 281 349
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2021/002615 du 20/07/2021
Numéro de gestion : 2009B00391
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles281 349114 324167 025185 835
044Total Actif Immobilisé281 349114 324167 025185 835
068Créances – Clients et comptes rattachés10 57810 57824 379
072Créances – Autres1 5961 59611 686
084Disponibilités61 36061 36063 140
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance73 53573 53599 204
110Total général Actif354 884114 324240 560285 040
120Capital social ou individuel3 0003 000
126Réserve légale300300
136Résultat de l’exercice27 29224 635
142Total des capitaux propres - Total I30 59227 935
156Emprunts et dettes assimilées46 270
166Fournisseurs et comptes rattachés1 4291 542
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N207 811
172Autres dettes208 539209 293
176Total des dettes209 968257 105
180Total général Passif240 560285 040
195Dont dettes à plus d’un an15 561
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France56 77054 512
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 56 77054 512
242Autres charges externes* 4 3993 897
243(dont taxe professionnelle) 276
244Impôts, taxes et versements assimilés1 3311 065
252Charges sociales 4 5504 588
254Dotations aux amortissements 18 81118 811
264Total des charges d’exploitation 29 09128 360
270Résultat d’exploitation 27 67926 151
294Charges financières 3871 472
300Charges exceptionnelles 44
310Bénéfice ou perte 27 29224 635
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 281 349
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2020/003670 du 10/11/2020
Numéro de gestion : 2009B00391
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles281 349114 324167 025185 835
044Total Actif Immobilisé281 349114 324167 025185 835
068Créances – Clients et comptes rattachés10 57810 57824 379
072Créances – Autres1 5961 59611 686
084Disponibilités61 36061 36063 140
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance73 53573 53599 204
110Total général Actif354 884114 324240 560285 040
120Capital social ou individuel3 0003 000
126Réserve légale300300
136Résultat de l’exercice27 29224 635
142Total des capitaux propres - Total I30 59227 935
156Emprunts et dettes assimilées46 270
166Fournisseurs et comptes rattachés1 4291 542
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N207 811
172Autres dettes208 539209 293
176Total des dettes209 968257 105
180Total général Passif240 560285 040
195Dont dettes à plus d’un an15 561
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France56 77054 512
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 56 77054 512
242Autres charges externes* 4 3993 897
243(dont taxe professionnelle) 276
244Impôts, taxes et versements assimilés1 3311 065
252Charges sociales 4 5504 588
254Dotations aux amortissements 18 81118 811
264Total des charges d’exploitation 29 09128 360
270Résultat d’exploitation 27 67926 151
294Charges financières 3871 472
300Charges exceptionnelles 44
310Bénéfice ou perte 27 29224 635
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 281 349
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2019/001111 du 23/04/2019
Numéro de gestion : 2009B00391
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles281 349114 324167 025185 835
044Total Actif Immobilisé281 349114 324167 025185 835
068Créances – Clients et comptes rattachés10 57810 57824 379
072Créances – Autres1 5961 59611 686
084Disponibilités61 36061 36063 140
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance73 53573 53599 204
110Total général Actif354 884114 324240 560285 040
120Capital social ou individuel3 0003 000
126Réserve légale300300
136Résultat de l’exercice27 29224 635
142Total des capitaux propres - Total I30 59227 935
156Emprunts et dettes assimilées46 270
166Fournisseurs et comptes rattachés1 4291 542
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N207 811
172Autres dettes208 539209 293
176Total des dettes209 968257 105
180Total général Passif240 560285 040
195Dont dettes à plus d’un an15 561
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France56 77054 512
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 56 77054 512
242Autres charges externes* 4 3993 897
243(dont taxe professionnelle) 276
244Impôts, taxes et versements assimilés1 3311 065
252Charges sociales 4 5504 588
254Dotations aux amortissements 18 81118 811
264Total des charges d’exploitation 29 09128 360
270Résultat d’exploitation 27 67926 151
294Charges financières 3871 472
300Charges exceptionnelles 44
310Bénéfice ou perte 27 29224 635
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 281 349
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2018/001552 du 20/06/2018
Numéro de gestion : 2009B00391
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles281 349114 324167 025185 835
044Total Actif Immobilisé281 349114 324167 025185 835
068Créances – Clients et comptes rattachés10 57810 57824 379
072Créances – Autres1 5961 59611 686
084Disponibilités61 36061 36063 140
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance73 53573 53599 204
110Total général Actif354 884114 324240 560285 040
120Capital social ou individuel3 0003 000
126Réserve légale300300
136Résultat de l’exercice27 29224 635
142Total des capitaux propres - Total I30 59227 935
156Emprunts et dettes assimilées46 270
166Fournisseurs et comptes rattachés1 4291 542
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N207 811
172Autres dettes208 539209 293
176Total des dettes209 968257 105
180Total général Passif240 560285 040
195Dont dettes à plus d’un an15 561
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France56 77054 512
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 56 77054 512
242Autres charges externes* 4 3993 897
243(dont taxe professionnelle) 276
244Impôts, taxes et versements assimilés1 3311 065
252Charges sociales 4 5504 588
254Dotations aux amortissements 18 81118 811
264Total des charges d’exploitation 29 09128 360
270Résultat d’exploitation 27 67926 151
294Charges financières 3871 472
300Charges exceptionnelles 44
310Bénéfice ou perte 27 29224 635
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 281 349
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2017/000945 du 10/04/2017
Numéro de gestion : 2009B00391
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles281 349114 324167 025185 835
044Total Actif Immobilisé281 349114 324167 025185 835
068Créances – Clients et comptes rattachés10 57810 57824 379
072Créances – Autres1 5961 59611 686
084Disponibilités61 36061 36063 140
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance73 53573 53599 204
110Total général Actif354 884114 324240 560285 040
120Capital social ou individuel3 0003 000
126Réserve légale300300
136Résultat de l’exercice27 29224 635
142Total des capitaux propres - Total I30 59227 935
156Emprunts et dettes assimilées46 270
166Fournisseurs et comptes rattachés1 4291 542
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N207 811
172Autres dettes208 539209 293
176Total des dettes209 968257 105
180Total général Passif240 560285 040
195Dont dettes à plus d’un an15 561
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France56 77054 512
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 56 77054 512
242Autres charges externes* 4 3993 897
243(dont taxe professionnelle) 276
244Impôts, taxes et versements assimilés1 3311 065
252Charges sociales 4 5504 588
254Dotations aux amortissements 18 81118 811
264Total des charges d’exploitation 29 09128 360
270Résultat d’exploitation 27 67926 151
294Charges financières 3871 472
300Charges exceptionnelles 44
310Bénéfice ou perte 27 29224 635
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 281 349
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