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de Moulin-Mage

PERSPECTIVES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 03/04/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39284070800052 / Siren : 392840708 / NIC : 00052
N° de TVA : FR 72 392840708
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
PERSPECTIVES
Adresse :
ZA DE PIC
2 Rue HENRI FABRE

09100 PAMIERS
Historique de l'établissement :
30/11/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
30/01/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
05/01/2011 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Liens de succession de l'établissement :
03/04/2009 : Succession
Prédécesseur : PERSPECTIVES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/10/1993
Dénomination : PERSPECTIVES
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/07/2023 : Jugement de clôture

Annonce N°2551
NOJO : 09012023RJ00158
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Identifiant client : 09012023RJ00158C9B9266-FD4B-4372-806C-A8429CB0C695

Jugement de clôture du 2023-06-26
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Foix 392 840 708
Dénomination : PERSPECTIVES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/02/2023 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1824
NOJO : 09012023RJ00151
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Identifiant client : 09012023RJ001517E963B5-E748-4196-BD92-18CA5E1B4D8B

Jugement d'ouverture du 2023-02-06
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 septembre 2021, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Foix 392 840 708
Dénomination : PERSPECTIVES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°610
NOJO : 090100000349860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 392 840 708
Dénomination : PERSPECTIVES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1061
NOJO : BXC12048004461V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Foix 392 840 708
Dénomination : PERSPECTIVES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
2 rue Henri Fabre Zone Artisanale de Pic
09100 Pamiers
27/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1062
NOJO : BXC12048004462X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Foix 392 840 708
Dénomination : PERSPECTIVES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
2 rue Henri Fabre Zone Artisanale de Pic
09100 Pamiers
20/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°9
NOJO : BXB11013003198Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Date de commencement d'activité : 05/10/1993
Date d'effet : 2009-04-03
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Changement de Président

Numéro d'identification : RCS Foix 392 840 708
Dénomination : PERSPECTIVES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : GPI, représenté par M SOUBRE Christian Joseph Commissaire aux comptes titulaire : ADIVA AUDIT ET EXPERTISES Commissaire aux comptes suppléant : ARCARI Luigi
Montant du capital : 40000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
2 rue Henri Fabre
Zone Artisanale de Pic
09100 Pamiers

Etablissement principal :
Adresse :
2 rue Henri Fabre
Zone Artisanale de Pic
09100 Pamiers
02/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°766
NOJO : BXC10183005444S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Foix 392 840 708
Dénomination : PERSPECTIVES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
10 rue Henri Fabre Z.A. du Pic
09100 Pamiers
02/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°767
NOJO : BXC10183005445U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Foix 392 840 708
Dénomination : PERSPECTIVES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
10 rue Henri Fabre Z.A. du Pic
09100 Pamiers
02/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°768
NOJO : BXC10183005446W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Foix 392 840 708
Dénomination : PERSPECTIVES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
10 rue Henri Fabre Z.A. du Pic
09100 Pamiers
Historique de l'unité légale :
05/01/2011 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
03/04/2009 : code NIC
Code NIC : 00052
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
31/07/2007 : catégorie juridique, code NIC
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00045
01/01/2005 : dénomination
Dénomination : PERSPECTIVES
18/03/2004 : code NIC
Code NIC : 00037
01/01/2001 : dénomination
Dénomination : FORAX
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Représentants légaux :
09/02/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993B00163
Type : Personne Morale

Nom : GPI
Siren : 493517379
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
2 Rue Henri Fabre
Zone Artisanale de Pic
09100 Pamiers
France
Représentant permanent

Nom : SOUBRE Christian Joseph
Né le 09/09/1958 à Tarascon-sur-Ariège (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Lieu-dit Banat
09400 Tarascon-sur-Ariège
France
09/02/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993B00163
Type : Personne Morale

Nom : ADIVA AUDIT ET EXPERTISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Route de Cagnac
81380 Lescure-d'Albigeois
France
09/02/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993B00163
Type : Personne Physique

Nom : ARCARI Luigi
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
74 bis Rue des Landes
31830 Plaisance-du-Touch
France
Dépôts des actes :
27/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993B00163
Dépôt : N°001197 déposé le 27/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de président Modification des statuts
27/10/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993B00163
Dépôt : N°001197 déposé le 27/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de président Modification des statuts
16/08/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993B00163
Dépôt : N°000957 déposé le 16/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social Transfert du siège social de la personne morale Nomination de commissaire (s) aux comptes Modification des statuts Cession de parts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président
16/08/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993B00163
Dépôt : N°000957 déposé le 16/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social Transfert du siège social de la personne morale Nomination de commissaire (s) aux comptes Modification des statuts Cession de parts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président
16/08/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993B00163
Dépôt : N°000957 déposé le 16/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social Transfert du siège social de la personne morale Nomination de commissaire (s) aux comptes Modification des statuts Cession de parts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président
16/08/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993B00163
Dépôt : N°000957 déposé le 16/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social Transfert du siège social de la personne morale Nomination de commissaire (s) aux comptes Modification des statuts Cession de parts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président
16/08/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993B00163
Dépôt : N°000957 déposé le 16/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social Transfert du siège social de la personne morale Nomination de commissaire (s) aux comptes Modification des statuts Cession de parts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président
01/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993B00163
Dépôt : N°000375 déposé le 01/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social Modification des statuts
01/04/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993B00163
Dépôt : N°000375 déposé le 01/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social Modification des statuts
01/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993B00163
Dépôt : N°000721 déposé le 01/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
01/07/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993B00163
Dépôt : N°000721 déposé le 01/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
06/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993B00163
Dépôt : N°000638 déposé le 06/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Démission de gérant Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
06/06/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993B00163
Dépôt : N°000638 déposé le 06/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Démission de gérant Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
29/10/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993B00163
Dépôt : N°030798 déposé le 29/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Constitution d'une société commerciale par création
29/10/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993B00163
Dépôt : N°030798 déposé le 29/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
24/09/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05240
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Foix

Adresse :
37 Avenue Général de Gaulle
69300 Caluire-et-Cuire
France
Enseigne : PERSPECTIVES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2014
Activité : Maîtrise d'oeuvre dans le secteur du bâtiment
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/02/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993B00163
Type : Siège

Adresse :
2 Rue Henri Fabre
Zone Artisanale de Pic
09100 Pamiers
France
09/02/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993B00163
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Rue Henri Fabre
Zone Artisanale de Pic
09100 Pamiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/04/2009
Activité : Services annexes à la production, prestations de services pouvant concourir à la production entreprises industrielles, artisanales et commerciales, maîtrise d'oeuvre dans le secteur du bâtiment, marchand de biens
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/02/2012 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 29/10/1993
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : PUBLICATION CONSTITUTION : LA GAZETTE ARIEGEOISE
Personnes morales :
24/09/2014 : PERSPECTIVES
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/09/2014

Economie sociale et solidaire : Non
09/02/2012 : PERSPECTIVES
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Services annexes à la production, prestations de services pouvant concourir à la production entreprises industrielles, artisanales et commerciales, maîtrise d'oeuvre dans le secteur du bâtiment, marchand de biens

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/10/1993
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/10/1993
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 05/10/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/1994
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993B00163
Dépôt : N°000158 déposé le 09/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993B00163
Dépôt : N°000157 déposé le 09/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993B00163
Dépôt : N°091448 déposé le 27/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993B00163
Dépôt : N°091447 déposé le 27/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993B00163
Dépôt : N°091446 déposé le 27/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993B00163
Dépôt : N°001551 déposé le 05/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993B00163
Dépôt : N°001541 déposé le 05/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993B00163
Dépôt : N°001540 déposé le 05/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993B00163
Dépôt : N°041555 déposé le 24/11/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993B00163
Dépôt : N°001412 déposé le 30/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993B00163
Dépôt : N°001411 déposé le 30/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993B00163
Dépôt : N°091455 déposé le 06/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993B00163
Dépôt : N°080418 déposé le 03/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993B00163
Dépôt : N°070598 déposé le 09/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993B00163
Dépôt : N°060249 déposé le 11/04/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993B00163
Dépôt : N°050954 déposé le 26/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2019/000976 du 04/06/2019
Numéro de gestion : 1993B00163
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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