PETEL (fermée)

Entreprise

PETEL
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/04/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34848972500047 / Siren : 348489725 / NIC : 00047
N° de TVA : FR 83 348489725
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/04/2010
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.31 : Agences immobilières
68.31Z : Agences immobilières
Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16
Coordonnées de l'établissement :
PETEL
Adresse :
5 Rue DE LA LIBERATION
76940 ARELAUNE-EN-SEINE
Historique de l'établissement :
03/03/2009 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
25/12/2000 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
03/04/2000 : Succession
Prédécesseur : PETEL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1988
Nom : Mme VALLIER PASCALE
Nom d'usage : PETEL
Dénomination usuelle: AGENCE DE LA PRESQU'ILE
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
20/11/2018 : Cessation d'activité

Annonce N°1358
NOJO : 000007608272178
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Date de cessation d'activité : 03/10/2017

Numéro d'identification : RCS Rouen 348 489 725
Nom : VALLIER Pascale, Jacqueline
Nom d'usage : PETEL
11/10/2017 : Jugement de clôture

Annonce N°2122
NOJO : 000007608252622
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608252622

Jugement de clôture du 2017-10-03
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Numéro d'identification : RCS Rouen 348 489 725
Nom : VALLIER Pascale, Jacqueline
Nom d'usage : PETEL
30/08/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°1042
NOJO : 000007608250836
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608250836

Avis de dépôt du 2017-08-23
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Rouen 348 489 725
Nom : VALLIER Pascale, Jacqueline
Nom d'usage : PETEL
02/09/2011 : Avis de dépôt

Annonce N°1040
NOJO : BXA11241000444S
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608156416

Avis de dépôt du 12 août 2011
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Rouen 348 489 725
Nom : VALLIER Pascale, Jacqueline
Nom d'usage : PETEL

Activité : Agences immobilières

Adresse :
27 rue de la Libération
76940 La Mailleraye-sur-Seine
18/03/2009 : Jugement prononçant

Annonce N°2054
NOJO : BXA08071002355D
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608121272

Jugement prononçant du 3 mars 2009
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex .

Numéro d'identification : RCS Rouen 348 489 725
Nom : VALLIER Pascale, Jacqueline
Nom d'usage : PETEL

Activité : Agences immobilières

Adresse :
27 rue de la Libération
76940 La Mailleraye-sur-Seine
25/07/2008 : Jugement d'ouverture

Annonce N°3984
NOJO : BXA08204003473X
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608112206

Jugement d'ouverture du 1er juillet 2008
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Rouen 348 489 725
Nom : VALLIER Pascale, Jacqueline
Nom d'usage : PETEL

Activité : Agences immobilières

Adresse :
27 rue de la Libération
76940 La Mailleraye-sur-Seine
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
01/02/1997 : état administratif, dénomination usuelle, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : AGENCE DE LA PRESQU'ILE
Code NIC : 00047
Etablissements :
13/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999A00625
Type : Etablissement principal

Adresse :
27 RUE DE LA LIBERATION
LA MAILLERAYE SUR SEINE
76940 Arelaune-en-Seine
FRANCE
Nom commercial : AGENCE DE LA PRESQU'ILE
Enseigne : AGENCE DE LA PRESQU'ILE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/2000
Activité : AGENCE IMMOBILIERE ET TOUTES TRANSACTIONS, MARCHAND DE BIENS.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/09/2016 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 5560
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2008
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 01/07/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE Madame Pascale PETEL née VALLIER SOUS LE NUMERO 4187989, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE M. Michel BORDE, MANDATAIRE JUDICIAIRE Me Philippe LEBLAY - 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 ROUEN CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE deux mois ET A FIXE AU 01/04/2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
13/09/2016 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 7100
Date d’ajout de l’observation : 08/09/2008
Texte de l'observation : EN DATE DU 02/09/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A DECIDE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DANS LA PROCEDURE Madame Pascale PETEL née VALLIER pour une durée de 4 mois.
13/09/2016 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 110
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2009
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 06/01/2009, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.
13/09/2016 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2015
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2009
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 03/03/2009, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de Madame Pascale PETEL née VALLIER, et a désigné liquidateur : Me Philippe LEBLAY - 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 ROUEN CEDEX.
Personnes physiques :
13/09/2016 : VALLIER Pascale, Jacqueline
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Nom d'usage : PETEL
Date de naissance : 28/11/1962
Ville de naissance : 76451 MONT ST AIGNAN
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
ROUTE DES CHAUMIERES
ST NICOLAS DE BLIQUETUIT
76940 Arelaune-en-Seine
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/12/1999

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