04/05/2017 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 14/05/1998
Texte de l'observation : Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUE E AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
04/05/2017 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2005
Texte de l'observation : Dépôt le 17/10/2005 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce d e PAU.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 04/11/2005
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PAU du 17/10/2 005 ouvrant une procédure régime général de redres sement judiciaire et fixant la fin de la période d 'observation au 17/04/2006. Cessation des paiement s en date du 17/10/2005. Juge Commissaire : M COLO MES Claude Représentant des Créanciers : SELARL LE GRAND François 16 RUE TRAN - 64000 PAU Administrat eur : ME LIVOLSI Jean-Marc 21 RUE MARCA - 64000 PA U dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur d ans tous ses actes de gestion.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 18/11/2005
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PAU du 07/11/2 005 modifiant la mission de l'administrateur. Déso rmais, celui-ci devra, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, assurer seul l'administr ation de l'entreprise.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2005
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PAU du 22/11/2 005 prononçant la confusion des patrimoines actif et passif avec les redressements judiciaires des s ociétés : SARLU CONTRE VENTS ET MAREES - Chemin de s Coteaux 64800 NAY SAS JERDAC - ZI de Biron - 643 00 ORTHEZ SAS ATELIERS DE MONCADE - ZI Route de Bi ron - 64300 ORTHEZ
04/05/2017 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 24/03/2006
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PAU du 20/02/2 006 arrêtant le plan de redressement par cession p artielle de l'entreprise à la SA ASIATEX 45 rue Gr euze à VILLEURBANNE (69). Commissaire à l'exécutio n du plan : ME LIVOLSI Jean-Marc - 21 RUE MARCA - 64000 PAU
10/01/2013 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
11/07/2008 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 180
Numéro unique d’observation : 4871
Date d’ajout de l’observation : 17/10/2005
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements Faite par la petit boy (sas) Date d'effet : 17/10/2005
11/07/2008 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 183
Numéro unique d’observation : 4902
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2005
Texte de l'observation : (Procédures collectives) Jugement du 17/10/2005 Ouverture d'une procédure de redressement Judiciaire, régime générale, à l'encontre de sas petit boy Juge commissaire...........: Monsieur Colomes Juge commissaire suppléant.: Monsieur Peyre Représentant des créanciers: Selarl Legrand 16, rue Tran Pau Chez qui les déclarations de créances sont à déposer dans Les deux mois suivant la parution au Bodacc Administrateur : Maître Livolsi 21, rue Marca 64000 Pau A fixé provisoirement la date de cessation des paiements Au 17/10/2005 Poursuite de l'activité 6 mois Date d'effet : 17/10/2005
11/07/2008 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 186
Numéro unique d’observation : 5203
Date d’ajout de l’observation : 08/11/2005
Texte de l'observation : (Procédures collectives) Jugement du tribunal de commerce de Pau en date du 07.11.2005 : Modification de la mission de l'administrateur Date d'effet : 07/11/2005
11/07/2008 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 188
Numéro unique d’observation : 5378
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2005
Texte de l'observation : (Procédures collectives) Par jugement du 22.11.2005, le tribunal de commerce de Pau A - Ordonné la jonction des procédures de redressement Judicaiire des STES Sas petit boy Sarlu contre vents et marées Sas Jerdac Sas ateliers de Moncade - Dit qu'il en résultaient une seule et même procédure avec fusion des actifs et des passifs Date d'effet : 22/11/2005
11/07/2008 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 194
Numéro unique d’observation : 988
Date d’ajout de l’observation : 28/02/2006
Texte de l'observation : (Procédures collectives) Jugement du 20.02.2006 Arrêt plan cession Commissaire à l'exécution du plan : Me Livolsi 21 rue Marca à Pau Date d'effet : 20/02/2006
11/07/2008 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 200
Numéro unique d’observation : 1774
Date d’ajout de l’observation : 12/04/2007
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement secondaire situé dans le ressort du greffe du tribunal de commerce de Dijon
11/07/2008 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 212
Numéro unique d’observation : 3855
Date d’ajout de l’observation : 17/08/2007
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement hors ressort : Rcs de la rochelle (1704)
24/10/2007 : AjoutGreffe : Thionville (5753)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2145
Date d’ajout de l’observation : 08/11/2005
Texte de l'observation : Mention d'office LA TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU A, PAR JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2005, OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL, ET DESIGNE LA SELARL LEGRAND, 16 RUE TRAN, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME LIVOLSI, 21 RUE MARCA A PAU EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE PROVISOIREMENT FIXEE AU 17 OCTOBRE 2005 ET LA PERIODE D'OBSERVATION A ETE FIXEE A UNE DUREE DE 6 MOIS. Date d'effet : 17/10/2005
24/10/2007 : AjoutGreffe : Thionville (5753)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2254
Date d’ajout de l’observation : 17/11/2005
Texte de l'observation : Mention d'office LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU A, PAR JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2005, MODIFIE LA MISSION DE MAITRE LIVOLSI, ADMINISTRATEUR DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE, DEMEURANT 21 RUE MARCA A PAU, EN CE SENS QU'IL ASSURERA SEUL L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE. Date d'effet : 07/11/2005
24/10/2007 : AjoutGreffe : Thionville (5753)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 262
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2006
Texte de l'observation : Mention d'office LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU A, PAR JUGEMENT DU 22 NOVEMBRE 2005, ORDONNE LA JONCTION DES PROCEDURES DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DES SOCIETES : SAS PETIT BOY, 64800 SARLU CONTRE VENTS ET MAREES, 64800 CHEMIN DES COTEAUX SAS JERDAC, ORTHEZ ZONE INDUSTRIELLE DE BIRON SAS ATELIERS DE MONCADE, ORTHEZ ZI ROUTE DE BIRON ET DIT QU'IL EN RESULTE UNE SEULE ET MEME PROCEDURE AVEC FUSION DES ACTIFS ET DES PASSIFS. Date d'effet : 22/11/2005
24/10/2007 : AjoutGreffe : Thionville (5753)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 612
Date d’ajout de l’observation : 17/03/2006
Texte de l'observation : Mention d'office LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU A, PAR JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2006, ORDONNE LA CESSION PARTIELLE DES ACTIFS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU PROFIT DE LA SA ASIATEX DONT LE SIEGE EST A VILLEURBANNE, 45 RUE GREUZE. LE TRIBUNAL A EGALEMENT ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIELLE COMME PREVU DANS LE PLAN QUI POURRA ETRE CONSULTE DANS SON DETAIL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU. MAITRE LIVOLSI, DEMEURANT A PAU 21 RUE MARCA, A ETE NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 20/02/2006
17/09/2007 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 15/12/1994
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 22 r ue des Ponts de Comines 59000 Lille : Date de débu t d'exploitation : 07/04/1998
17/09/2007 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 31/10/2005
Texte de l'observation : MODIFICATION D'OFFICE DU 31.10.2005 : Dépôt le 17. 10.2005 de la déclaration de cessation des paiemen ts au Greffe du Tribunal de Commerce de PAU.
17/09/2007 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 31/10/2005
Texte de l'observation : MODIFICATION D'OFFICE DU 31.10.2005 : Jugement du 17.10.2005 du Tribunal de Commerce de PAU ouvrant une procédure de redressement judi- ciaire et fixa nt la fin de la période d'observa- tion au 17.04.2 006 Cessation des paiements en date du 17.10.2005 Administrateur : Me LIVILSI 31 rue Marca 64000 PAU Représentant des Créanciers : Sté d'Exercice Libé ral à Responsabilité Limitée LEGRAND 16 rue Tran 6 4000 PAU.
17/09/2007 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 16/11/2005
Texte de l'observation : -MOD. D'OFFICE DU 16/11/2005 : Par Jugement en date du 07/11/2005, le Tribunal de Commerce de PAU a: -Modifié la mission de Maître LIVOLSI administra- teur du Redressement Judiciaire de SAS PETIT BOY -Dit que Maître LIVOLSI, demeurant à PAU 21 Rue Marca, assurera seul l'administration de ladite entreprise.
17/09/2007 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2005
Texte de l'observation : -MOD. D'OFFICE DU 01/12/2005 : Jugement du 22/11/2005 le Tribunal de Commerce de PAU a Ordonné la jonction des procédures de Redressement Judiciaire des Sociétés : -SAS PETIT BOY 64800 NAY -SARLU CONTRE VENTS ET MAREES 64800 CHEMIN DES COTEAUX -SAS JERDAC - ORTHEZ ZONE INDUSTRIELLE DE BIRON -SAS ATELIERS DE MONCADE - ORTHEZ ZI ROUTE DE BIRON Dit qu'il en résulte une seule et même procédure avec fusion des actifs et des passifs.
17/09/2007 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 15/03/2006
Texte de l'observation : -MOD. D'OFFICE DU 15/03/2006 : Tribunal de Commerce de PAU Jugement du 20/02/2006 Ordonne la cession partielle des actifs du Redressement Judiciaire de : *SAS PEITT BOY 64800 NAY *SARL CONTRE VENTS ET MAREES 64800 NAY Chemin des Coteaux *SAS ATELIERS DE MONCADE 64300 ORTHEZ Route de Biron *SAS JERDAC 64300 ORTHEZ Route de Biron au profit de la SA ASIATEX dont le siège est à VILLEURBANNE 45 Rue Greuse Arrête le plan de cession partielle de laditeentreprise comme prévu dans le plan qui pourra être consulté dans son détail au Greffe du Tribunal de Commerce de PAU Nomme Maître LIVOLSI 21 Rue Marca 64000 PAU en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.
22/08/2007 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 20739
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2005
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de PAU , en date du 17/10/2005
22/08/2007 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 20754
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2005
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de PAU a prononcé en date du 17/10/2005 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 17/10/2005 , et a désigné juge commissaire M. COLOMES , juge commissaire suppléant M. PEYRE , administrateur Me LIVOLSI 21 Rue Marca PAU avec pour mission de assister le débiteur , représentant des créanciers SELARL LEGRAND 16 Rue Tran PAU Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
22/08/2007 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 21182
Date d’ajout de l’observation : 18/11/2005
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PAU en date du 07/11/2005 modifiant la mission de l'administrateur. Nouvelle mission de assure seul l'administration de la société
22/08/2007 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 21459
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2005
Texte de l'observation : Par jugement en date du 22/11/2005, le Tribunal de Commerce de PAU a ordonné la jonction des proccédures de redressement judiciaire des Sociétés : SAS PETIT BOY 64800 NAY avec différents Ets secondaires-SARLU CONTRE VENTS ET MAREES CHEMIN DES COTEAUX 64800 NAY avec différents Ets secondaires-SAS JERDAC ZI de Biron ORTHEZ et la SAS ATELIERS DE MONCADE ZI Route de Biron ORTHEZ avec fusion des actifs et des passifs ;
22/08/2007 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 25995
Date d’ajout de l’observation : 16/03/2006
Texte de l'observation : Par jugement en date du 20/02/2006, le Tribunal de Commerce de PAU a ordonné la cession partielle des actifs du redressement judiciaire de la SAS PETIT BOY-SARLU CONTRE VENTS ET MAREES-SAS ATELIERS DE MONCADE et SAS JERDAC au profit de la SA ASIATEX 45 Rue Greuze VILLEURBANNE ; a arrêté le plan de cession partielle de ladite entreprise et a nommé Me LIVOLSI 21 Rue Marca PAU en qualité de Commissaire à l'exécution du plan ;
01/08/2007 : AjoutGreffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F05/004997
Date d’ajout de l’observation : 07/11/2005
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PAU en date du 17.10.20025 a prononce l''ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - (Régime simplifié)- Me LIVOLSI 21 Rur Marca PAU a été nommé Administrateur judiciaire- SELARL LEGRAND 16 rue du Tran PAU- Représentant des créanciers : Date de cessation des paiements : 17 OCTOBRE 2005. fIxe la durée de la période d'observatin à 6 mois.
01/08/2007 : AjoutGreffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F05/005221
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2005
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PAU en date du 7 novembre 2005 modifiant les pouvoirs de l'Administrateur Judiciaire qui assure dorénavant seul l'administration de ladite entreprise.
01/08/2007 : AjoutGreffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F05/005531
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2005
Texte de l'observation : Jugement du tribnal de commerce de PAU en date du 22 NOVEMBRE 2005 ordonnant la jonction des procédures de redressement judiciaire des sociétés SAS PETIT BOY, SARLU CONTRE VENTS ET MAREES, SAS JERDAC, SAS ATELIERS DE MONCADE et dis qu'il en résulte une seule et même procédure avec fusion des actifs et des passifs.
01/08/2007 : AjoutGreffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F06/001774
Date d’ajout de l’observation : 16/03/2006
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PAU en date du 20.02.2006 arrêtant le plan de cession au profit de SA ASIATEX et nommant en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Me LIVOLSI 21 rue Marca PAU.
12/05/2006 : AjoutGreffe : Dax (4001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4324
Date d’ajout de l’observation : 31/10/2005
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SAS PETIT BOY 64800 NAY (MENTION D'OFFICE EFFECTUEE SUR NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU) Date d'effet : 17/10/2005
12/05/2006 : AjoutGreffe : Dax (4001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4325
Date d’ajout de l’observation : 31/10/2005
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/10/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SAS PETIT BOY A DESIGNE LA SELARL LEGRAND DEMEURANT 16 RUE TRAN 64000 PAU EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME JEAN MARC LIVOLSI, 3 RUE BERNADOU 64100 BAYONNE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 17/10/2005 (MENTION D'EFFECTUEE D'OFFICE SUR NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU) Date d'effet : 17/10/2005
12/05/2006 : AjoutGreffe : Dax (4001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4654
Date d’ajout de l’observation : 28/11/2005
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/11/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU A MODIFIE LA MISSION DE ME JEAN MARC LIVOLSI, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS PETIT BOY ME LIVOLSI, ES-QUALITE, ASSURERA SEUL L'ADMINISTRATION DE LADITE ENTREPRISE. (MENTION EFFECTUEE D'OFFICE SUR NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU) Date d'effet : 07/11/2005
12/05/2006 : AjoutGreffe : Dax (4001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 200
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2006
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/11/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU A ORDONNE LA JONCTION DES PROCEDURES DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DES SOCIETES : - SAS PETIT BOY 64800 NAY ; - SARLU CONTRE VENTS ET MAREES 64800 CHEMIN DES COTEAUX ; - SAS JERDAC ZONE INDUSTRIELLE DE BIRON 64500 ORTHEZ ; - SAS ATELIERS DE MONCADE ZI DE BIRON 64500 ORTHEZ QU'IL EN RESULTE UNE SEULE ET MEME PROCEDURE AVEC FUSION DES ACTIFS ET DES PASSIFS. (MENTION EFFECTUEE D'OFFICE SUR NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU) Date d'effet : 22/11/2006
12/05/2006 : AjoutGreffe : Dax (4001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1763
Date d’ajout de l’observation : 12/05/2006
Texte de l'observation : Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/02/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU A ORDONNE LA CESSION PARTIELLE DES ACTIFS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS PETIT BOY ; SARLU CONTRE VENTS ET MAREES ; SAS ATELIERS DE MONCADE ; SAS JERDAC AU PROFIT DE LA SA ASIATEX DONT LE SIEGE SOCIAL EST SITUE A VILLEUBANNE 45 RUE GREUZE - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME JEAN-MARC LIVOLSI, 21 RUE MARCA 64000 PAU (MENTION EFFECTUEE D'OFFICE SUR NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU) Date d'effet : 20/02/2006
03/05/2006 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5601
Date d’ajout de l’observation : 07/11/2005
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général PAR JUGEMENT DU TC DE PAU - REPRESENTANT DES CREANCIERS: SELARL LEGRAND 16 RUE TRAN à PAU, ADMINISTRATEUR : ME LIVOLSI 21 RUE MARCA à PAU Date d'effet : 17/10/2005
03/05/2006 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 5957
Date d’ajout de l’observation : 24/11/2005
Texte de l'observation : Mention d'office MODIFICATION DE LA MISSION DE ME LIVOLSI ADMINISTRATEUR DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE - IL ASSURERA SEUL L'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE Date d'effet : 07/11/2005
03/05/2006 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 6367
Date d’ajout de l’observation : 13/12/2005
Texte de l'observation : Mention d'office JONCTION DES PROCEDURES DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AVEC FUSION DES ACTIFS ET DES PASSIFS DES SOCIETES SAS PETIT BOY 64800 NAY, SARLU CONTRE VENTS ET MAREES, 64800 CHEMIN DES COTEAUX, SAS JERDAC, ORTHEZ, ZONE INDUSTRIELLE DE BIRON, SAS ATELIERS DE MONCADE, ORTHEZ, ZI ROUTE DE BIRON par jugement du Tribunal de Commerce de PAU Date d'effet : 22/11/2005
03/05/2006 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 2559
Date d’ajout de l’observation : 03/05/2006
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Cession partielle des actifs du redressement judiciaire des SAS PETIT BOY 64800 NAY, SARLU CONTRE VENTS ET MAREES 64800 NAY, chemin des Côteaux, SAS ATELIERS DE MONCADE 64300 ORTHEZ, route de Biron, SAS JERDAC, 64300 ORTHEZ, route de Biron au profit de la SA ASIATEX à VILLEURBANNE, 45 rue Greuze - arrêt du plan de cession partielle de la société comme prévu dans le plan. - commissaire à l'exécution du plan : Me LIVOLSI, 21 rue Marca à Pau. (jugement du tribunal de Commerce de Pau) Date d'effet : 20/02/2006
03/05/2006 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : N. GESTION DU RCS PAU : 55 B 42
27/03/2006 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 3452
Date d’ajout de l’observation : 12/09/1994
Texte de l'observation : (Divers) CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE DENOMINATION : SA DESMAZIERES NOUVELLE DENOMINATION : PETIT BOY SA A COMPTER DU 14.06.1994
27/03/2006 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 5330
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2005
Texte de l'observation : Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/10/05 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL - A DESIGNE LA SELARL LEGRAND DEMEURANT PAU 16 RUE DU TRAN EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS DE MAITRE LIVOLSI DEMEURANT PAU 31 RUE MARCA EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 17/10/05 FIXE LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION A 6 MOIS Date d'effet : 17/10/2005
27/03/2006 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 5334
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2005
Texte de l'observation : Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/11/05 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU A MODIFIE LA MISSION DE MAITRE LIVOLSI ADMINISTRATEUR DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DIT QUE MAITRE LIVOLSI DEMEURANT PAU 21 RUE MARCA ASSURERA SEUL L'ADMINISTRATION DE LADITE ENTREPRISE Date d'effet : 07/11/2005
27/03/2006 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5689
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2005
Texte de l'observation : Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/11/05 LE TRIBUNAL DE PAU A ORDONNE LA JONCTION DES PROCEDURES DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DES SOCIETES : SARLU CONTRE VENTS ET MAREES - 64800 CHEMIN DES COTEAUX AVEC DIFFERENTS ETABLISSEMENTS SECONDAIRES SAS JERDAC - ORTHEZ ZONE INDUSTRIELLE DE BIRON SAS ATELIERS DE MONCADE - ORTHEZ ZI ROUTE DE BIRON DIT QU'IL EN RESULTE UNE SEULE ET MEME PROCEDURE AVEC FUSION DES ACTIFS ET DES PASSIFS Date d'effet : 22/11/2005
27/03/2006 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1548
Date d’ajout de l’observation : 27/03/2006
Texte de l'observation : Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/02/06, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU A ORDONNE LA CESSION PARTIELLE DES ACTIFS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU PROFIT DE LA SA ASIATEX DONT LE SIEGE EST A VILLEURBANNE 45 RUE GREUZE - NOMME MAITRE LIVOLSI, DEMEURANT PAU 21 RUE MARCA EN QUALITE DE COMMISAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 20/02/2006
27/03/2006 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR
16/03/2006 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4391
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2005
Texte de l'observation : Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/10/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU, A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL, A L'ENCONTRE DE LA SAS PETIT BOY, CREATION FABRICATION COMMERCE D'ARTICLES DE CONFECTION ET DE BONNETERIE, 64800 NAY. A DESIGNE LA SELARL LEGRAND, 16 RUE TRAN, PAU EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET MAITRE LIVOLSI, 21 RUE MARCA, PAU EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR. FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 17/10/2005 FIXE LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION A 6 MOIS. (NOTIFICATION DU GTC DE PAU DU 31/10/05) Date d'effet : 17/10/2005
16/03/2006 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4426
Date d’ajout de l’observation : 07/11/2005
Texte de l'observation : Mention d'office REGULARISATION DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS CONCERNANT SAS PETIT BOY 64800 NAY. (NOTIFICATION DU GTC DE PAU DU 31/10/05) Date d'effet : 17/10/2005
16/03/2006 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4575
Date d’ajout de l’observation : 17/11/2005
Texte de l'observation : Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/11/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU A MODIFIE LA MISSION DE MAITRE LIVOLSI, ADMINISTRATEUR, DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SAS PETIT BOY. DIT QUE MAITRE LIVOLSI, DEMEURANT 21 RUE MARCA, PAU, ASSURERA SEUL L'ADMINISTRATION DE LADITE ENTREPRISE. (NOTIFICATION DU GTC DE PAU DU 15/11/2005) Date d'effet : 07/11/2005
16/03/2006 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4786
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2005
Texte de l'observation : Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/11/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU A : ORDONNE LA JONCTION DES PROCEDURES DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DES SOCIETES * SAS PETIT BOY 64800 NAY * SARLU CONTRE VENTS ET MAREES 64800 CHEMIN DES COTEAUX * SAS JERDAC ORTHEZ ZONE INDUSTRIELLE DE BIRON * SAS ATELIERS DE MONCADE ORTHEZ ZI ROUTE DE BIRON DIT QU'IL EN RESULTE UNE SEULE ET MEME PROCEDURE AVEC FUSION DES ACTIFS ET DES PASSIFS. (NOTIFICATION DU GTC DE PAU DU 28/11/2005) Date d'effet : 22/11/2005
16/03/2006 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1375
Date d’ajout de l’observation : 16/03/2006
Texte de l'observation : Mention d'office PAR JUGEMENT DU 20/02/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU A ORDONNE LA CESSION PARTIELLE DES ACTIFS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : * SAS PETIT BOY 64 800 NAY * SARLU CONTRE VENTS ET MAREES 64 800 NAY CHEMIN DES COTEAUX * SAS ATELIERS DE MONCADE 64 300 ORTHEZ ROUTE DE BIRON * SAS JERDAC 64 300 ORTHEZ ROUTE DE BIRON AU PROFIT DE LA SA ASIATEX DONT LE SIEGE EST A VILLEURBANNE 45 RUE GREUZE. NOMME MAITRE LIVOLSI, DEMEURANT PAU 21 RUE MARCA, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. (NOTIFICATION DU GTC DE PAU DU 13/03/2006) Date d'effet : 20/02/2006
15/03/2006 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 8777
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2005
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 17/10/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 17/10/2005. ADMINISTRATEUR : ME LIVOLSI, 21 RUE MARCA, 64000 PAU. REPRESENTANT DES CREANCIERS : SELARL LEGRAND, 16 RUE TRAN, 64000 PAU. DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION : 6 MOIS. Date d'effet : 17/10/2005
15/03/2006 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 8782
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2005
Texte de l'observation : Jonction de procédures PAR JUGEMENT DU 22/11/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU A ORDONNE LA JONCTION DES PROCEDURES DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DES SOCIETES : - SAS PETIT BOY - SARLU CONTRE VENTS ET MAREES - SAS JERDAC - SAS ATELIERS DE MONCADE Date d'effet : 22/11/2005
15/03/2006 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8809
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2005
Texte de l'observation : Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/11/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU A MODIFIE LA MISSION DE ME LIVOLSI, ADMINISTRATEUR DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE. ME LIVOLSI ASSURERA SEUL L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE. Date d'effet : 07/11/2005
15/03/2006 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2199
Date d’ajout de l’observation : 15/03/2006
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/02/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU A - ORDONNE LA CESSION PARTIELLE DES ACTIFS AU PROFIT DE LA SA ASIATEX DONT LE SIEGE EST A VILLEURBANNE - 45 RUE GREUZE - ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIELLE - NOMME MAITRE LIVOLSI, DEMEURANT A PAU, 21 RUE MARCA, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 20/02/2006