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de Saint-Valérien

PETROSERVICES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 20/12/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34936867000197 / Siren : 349368670 / NIC : 00197
N° de TVA : FR 70 349368670
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20B : Analyses, essais et inspections techniques
Cette sous-classe comprend :
- la réalisation d’analyses physiques, chimiques et autres sur tous types de matériaux et de produits : • essais acoustiques et de vibration • analyses de la composition et de la pureté de minéraux, etc. • activités d’analyse dans le domaine de l’hygiène alimentaire, y compris l’analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire • contrôle des caractéristiques et performances physiques de matériaux telles que leur résistance, leur épaisseur, leur durabilité, leur radioactivité, etc. • essais de qualification et de fiabilité • essais de performance de machines complètes : moteurs, automobiles, équipements électroniques, etc. • contrôle radiographique des soudures et des joints • analyse de défaillance • contrôle et mesure d’indicateurs environnementaux : pollution de l’air et de l’eau, etc.
- la certification de produits, y compris de biens de consommation, d’aéronefs, de conteneurs sous pression, d’installations nucléaires, etc.
- les essais à l’aide de modèles ou de maquettes (aéronefs, navires, barrages, etc.)
- les services des laboratoires de police

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les essais sur des prélèvements animaux (cf. 75.00Z)
- l’imagerie diagnostique, les tests et l’analyse de prélèvements médicaux et dentaires (cf. 86) Produits associés : 71.20.11, 71.20.12, 71.20.13, 71.20.19
Coordonnées de l'établissement :
PETROSERVICES
Adresse :
29 Avenue ARISTIDE BRIAND
94110 ARCUEIL
Historique de l'établissement :
01/02/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
20/12/2010 : Succession
Prédécesseur : PETROSERVICES
Accords d'entreprise :
24/03/2022 : Négociation Annuelle Obligatoire portant sur l'année 2021 - PV d'accord - Société PETROSERVICES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09422009192
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/05/2022
Date de dépôt : 15/04/2022
Date du texte : 24/03/2022
Date d'effet : 01/03/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 09/05/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PETROSERVICES (NAO 2022)
Siret : 34936867000197
Code APE : 7120B
Secteur : Analyses, essais et inspections techniques

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
29/03/2021 : Un Accord relatif au Travail de Nuit
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09421007247
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/08/2022
Date de dépôt : 07/06/2021
Date du texte : 29/03/2021
Date d'effet : 08/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 29/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PETROSERVICES
Siret : 34936867000197
Code APE : 7120B
Secteur : Analyses, essais et inspections techniques

Thèmes de l'accord :
  • 055 - Travail de nuit
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 101 - Formation professionnelle

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1989
Dénomination : PETROSERVICES
Activité principale : Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures (NAFRev2 : 09.10Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8634
NOJO : 9401MYG96039300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Créteil 349 368 670
Dénomination : PETROSERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°4767
NOJO : 009401MYG916112
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Créteil 349 368 670
Dénomination : PETROSERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CORREIA Sandrine ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
30/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5321
NOJO : 9401MYG90823700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Créteil 349 368 670
Dénomination : PETROSERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°4426
NOJO : 009401MYG866387
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Créteil 349 368 670
Dénomination : PETROSERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GUY Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
24/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°1580
NOJO : 009401MYG843261
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Créteil 349 368 670
Dénomination : PETROSERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LEPINE Jérôme, Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
13/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6040
NOJO : 9401MYG84205700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Créteil 349 368 670
Dénomination : PETROSERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°2130
NOJO : 009401MYG831731
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Créteil 349 368 670
Dénomination : PETROSERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LEPINE Jérôme, Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
23/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°2322
NOJO : 009401MYG830061
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Créteil 349 368 670
Dénomination : PETROSERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DUPONT Franck ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
11/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11359
NOJO : 9401MYG78465000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Créteil 349 368 670
Dénomination : PETROSERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3800
NOJO : 9401MYG73214200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Créteil 349 368 670
Dénomination : PETROSERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17847
NOJO : 119401426717769
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Créteil 349 368 670
Dénomination : PETROSERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13648
NOJO : 119401399602685
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Créteil 349 368 670
Dénomination : PETROSERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12729
NOJO : 119401374482354
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Créteil 349 368 670
Dénomination : PETROSERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7488
NOJO : 119401351426603
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Créteil 349 368 670
Dénomination : PETROSERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18069
NOJO : 119401326591253
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Créteil 349 368 670
Dénomination : PETROSERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°1355
NOJO : BXB13252001334K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Date de commencement d'activité : 01/01/1989
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Créteil 349 368 670
Dénomination : PETROSERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12249
NOJO : 119401303444942
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Créteil 349 368 670
Dénomination : PETROSERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13007
NOJO : BXC122220405940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Créteil 349 368 670
Dénomination : PETROSERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°2294
NOJO : BXB12046001541V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 349 368 670
Dénomination : PETROSERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATIVES SOCIALES ET COMPTABLES (BEAS) en fonction le 10 Août 2000 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 18 Août 2005 Président : DUPONT Franck en fonction le 13 Février 2012
03/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15849
NOJO : BXC11262009588L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Créteil 349 368 670
Dénomination : PETROSERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
29 avenue Aristide Briand
94110 Arcueil
06/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°1791
NOJO : BXB10364001009P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Créteil 349 368 670
Dénomination : PETROSERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11816
NOJO : BXC102230346817
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Créteil 349 368 670
Dénomination : PETROSERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
191 avenue Aristide Briand
94230 Cachan
12/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11782
NOJO : BXC082170186757
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Créteil 349 368 670
Dénomination : PETROSERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
191 avenue Aristide Briand
94230 Cachan
10/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°3220
NOJO : BXB081550026526
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Date de commencement d'activité : 01/01/1989
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Créteil 349 368 670
Dénomination : PETROSERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9174
NOJO : BXC08239018080A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Créteil 349 368 670
Dénomination : PETROSERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
191 avenue Aristide Briand
94230 Cachan
Historique de l'unité légale :
27/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/12/2018 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures (NAFRev2 : 09.10Z)
29/02/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
20/12/2010 : code NIC
Code NIC : 00197
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAF1993 : 74.3B)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Messagerie, fret express (NAF1993 : 63.4A)
01/01/1989 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : PETROSERVICES
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00098
Représentants légaux :
07/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Type : Personne Physique

Nom : GUY Alain
Né le 02/12/1967 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
6 Rue Delabordere
92200 NEUILLY SUR SEINE
FRANCE
07/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
22/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Type : Personne Physique

Nom : DUPONT Franck
Né le 21/01/1963 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
1 Square des Peupliers
76240 Bonsecours
FRANCE
22/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
22/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Type : Personne Morale

Nom : BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATIVES SOCIALES ET COMPTABLES (BEAS)
Siren : 315172445
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 VILL HOUSSAY
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Dépôts des actes :
01/09/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°28054 déposé le 07/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
28/06/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°19604 déposé le 20/08/2021
Etat : Déposé
25/06/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°15420 déposé le 28/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
28/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°14739 déposé le 21/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
31/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°49471 déposé le 06/08/2018
Etat : Déposé
22/06/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°12014 déposé le 12/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
27/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°15690 déposé le 09/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
27/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°15690 déposé le 09/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
26/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°22158 déposé le 22/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
26/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°22158 déposé le 22/12/2016
Etat : Déposé
26/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°22158 déposé le 22/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
26/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°22158 déposé le 22/12/2016
Etat : Déposé
29/08/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°12821 déposé le 06/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
29/08/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°12821 déposé le 06/09/2013
Etat : Déposé
29/08/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°12821 déposé le 06/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
29/08/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°12821 déposé le 06/09/2013
Etat : Déposé
27/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°11794 déposé le 07/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
27/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°11794 déposé le 07/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
13/12/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°2434 déposé le 13/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
13/12/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°2434 déposé le 13/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
02/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°17984 déposé le 29/12/2010
Etat : Déposé
Décision : ancien siège : 191 av Aristide Briand 94230 CACHAN
02/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°17984 déposé le 29/12/2010
Etat : Déposé
02/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°17984 déposé le 29/12/2010
Etat : Déposé
Décision : ancien siège : 191 av Aristide Briand 94230 CACHAN
02/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°17984 déposé le 29/12/2010
Etat : Déposé
15/05/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°7296 déposé le 02/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
15/05/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°7296 déposé le 02/06/2009
Etat : Déposé
15/05/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°7296 déposé le 02/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
15/05/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°7296 déposé le 02/06/2009
Etat : Déposé
18/05/2005 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°10632 déposé le 18/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
18/05/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°10632 déposé le 18/08/2005
Etat : Déposé
18/05/2005 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°10632 déposé le 18/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
18/05/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°10632 déposé le 18/08/2005
Etat : Déposé
16/01/2002 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°4175 déposé le 07/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
16/01/2002 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°4175 déposé le 07/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
15/12/2000 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°1227 déposé le 29/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
15/12/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°1227 déposé le 29/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/12/2000 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°1227 déposé le 29/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
15/12/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°1227 déposé le 29/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/06/2000 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°5697 déposé le 06/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
05/06/2000 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°5697 déposé le 06/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/06/2000 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°5697 déposé le 06/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
05/06/2000 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°8189 déposé le 09/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
05/06/2000 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°8189 déposé le 09/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
05/06/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°8189 déposé le 09/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/06/2000 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°5697 déposé le 06/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
05/06/2000 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°5697 déposé le 06/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/06/2000 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°5697 déposé le 06/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
05/06/2000 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°8189 déposé le 09/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
05/06/2000 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°8189 déposé le 09/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
05/06/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°8189 déposé le 09/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/05/2000 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°8189 déposé le 09/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/05/2000 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°8189 déposé le 09/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°7529 déposé le 21/07/1999
Etat : Déposé
Décision : EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
31/05/1999 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°7529 déposé le 21/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/05/1999 : Acte
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°7529 déposé le 21/07/1999
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION PRESIDENT DE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
31/05/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°7529 déposé le 21/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°7529 déposé le 21/07/1999
Etat : Déposé
Décision : EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
31/05/1999 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°7529 déposé le 21/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/05/1999 : Acte
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°7529 déposé le 21/07/1999
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION PRESIDENT DE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
31/05/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°7529 déposé le 21/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/02/1998 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°1672 déposé le 09/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
02/02/1998 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°1672 déposé le 09/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
01/09/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°9815 déposé le 25/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/09/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°9815 déposé le 25/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/09/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°9815 déposé le 25/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/09/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°9815 déposé le 25/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°7981 déposé le 01/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°7981 déposé le 01/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
02/06/1997 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°9815 déposé le 25/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/06/1997 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°9815 déposé le 25/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/1995 : Acte modificatif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°8509 déposé le 27/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/1995 : Acte modificatif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°8509 déposé le 27/07/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION CONSEIL D'ADMINISTRATION MODIFICATION COMMISSAIRES AUX COMPTES MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
30/06/1995 : Acte modificatif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°8509 déposé le 27/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/1995 : Acte modificatif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°8509 déposé le 27/07/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION CONSEIL D'ADMINISTRATION MODIFICATION COMMISSAIRES AUX COMPTES MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
03/04/1995 : Acte modificatif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°8508 déposé le 27/07/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
03/04/1995 : Acte modificatif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°8508 déposé le 27/07/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
15/07/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°7794 déposé le 15/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/07/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°7794 déposé le 15/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
07/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
29 Avenue Aristide Briand
94110 Arcueil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1989
Activité : Toutes activités d'exploitation maritime sur les appontements pétroliers et plateformes en mer lors du transfert de produits pétroliers chimiques et pétrochimiques de même que le lamanage da défense incendie et déploiement de barrages flottants anti-pollution - La superintendance ainsi que la gestion de dépôt pétolier - Gare routière et ferroviaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2014B00204
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Créteil

Adresse :
8 Centre Saint-John Perse
Quai Ferdinand Lesseps
97110 Pointe-à-Pitre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/09/2013
Activité : Activité conjointe de pilotage d'embarcation pour l'amarage des navires et de branchement débranchement Surveillance sur appontements et sea-line
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2014B00204
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Créteil

Adresse :
16 Boulevard de la Pointe de Jarry
ZI de Jarry
97122 Baie-Mahault
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2019
Activité : Activité d'exploitation maritime sur les appontements pétroliers et plateformes en mer lors du transfert de produits pétroliers chimiques et pétrochimiques de même que le lamanage la défense incendie le deploiement de barrages flottants anti-pollution la supervision d'opération maritime et la gestion des transferts de produits pétroliers chimiques et pétrochimiques par camion citernes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/12/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Type : Siège

Adresse :
29 Avenue Aristide Briand
94110 Arcueil
FRANCE
22/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Type : Etablissement principal

Adresse :
29 Avenue Aristide Briand
94110 Arcueil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1989
Activité : Toutes activités d'exploitation maritime sur les appontements pétroliers et plateformes en mer lors du transfert de produits pétroliers chimiques et pétrochimiques de même que le lamanage da défense incendie et déploiement de barrages flottants anti-pollution - La superintendance ainsi que la gestion de dépôt pétolier - Gare routière et ferroviaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2016B00930
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Créteil

Adresse :
Californie
zone industrielle
Lamentin
97232 LE LAMENTIN
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/09/2013
Activité : Activité conjointe de pilotage d'embarcation pour l'amarrage des navires de branchement et débranchement de surveillance sur appontements et sea line
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00832
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Créteil

Adresse :
Port Pétrolier de Lavera - Anse Aubran
13117 Lavera
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/06/1991
Activité : Prestations de services, notamment en matière de contrôle qualitatif et quantitatif de produits industriels et pétroliers, Representatuin Commerciale de sociétés de contrôle et de services
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1991B00832
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Créteil

Adresse :
boulevard de l'Egrenier - ZI la
Grand Colle
13110 Port-de-Bouc
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2016
Activité : Analyses, essais et inspections techniques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/03/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2002B00336
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Créteil

Adresse :
7 rue du Bassin de l'Industrie
P.O Box 4
67016 Strasbourg Cedex
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2002
Activité : Gestion et appontement et toutes activités de service liées aux industries
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/02/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1993B01735
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Créteil

Adresse :
Zone industrielle DES GUERLANDES
33530 Bassens
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1993
Activité : Controle de produits petroliers et petrochimiques gestion d'appontement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/01/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2001B00088
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Créteil

Adresse :
PONT DU MOLE 2
59140 Dunkerque
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/1994
Activité : Gestion et appontement et toutes activités de services liées aux industries du pétrole, de la chimie et de la pétrochimie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/01/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2001B00088
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Créteil

Adresse :
APPONTEMENTS PÉTROLIERS DES FLANDRES QUAI OUEST
59820 Gravelines
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2006
Activité : La gestion et l'appontement et toutes activités de service liées aux industries du pétrole, de la chimie et de la pétrochimie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/01/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1999B00251
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Créteil

Adresse :
rue des Morées
44550 Montoir-de-Bretagne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1999
Activité : La gestion d'appontement et toutes activités liées aux industries du pétrole de la chimie et de la pétrochimie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/01/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00027
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Créteil

Adresse :
route des Entreprises ZI Portuaire
76700 Gonfreville-l'Orcher
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1990
Activité : Prestations de services notamment en matière de contrôle qualitatif et quantitatif de produits industriels et pétroliers représentation commerciale de sociétés de contrôle et de services
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/12/2021 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Date d’ajout de l’observation : 19/07/1993
Texte de l'observation : La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège
18/10/2019 : Ajout
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Correction sur le libelle de l'activité de l'établissement complémentaire situé ZI de Jarry 16 boulevard de la Pointe de Jarry - 97122 Baie-Mahault - Liasse corrective N° C 9712 598557 2 du 05/06/2019Ancienne : Analyses essais et inspections techniquesNouvelle : Activité d'exploitation maritime sur les appontements pétroliers et plateformes en mer lors du transfert de produits pétroliers chimiques et pétrochimiques de même que le lamanage la défense incendie le deploiement de barrages flottants anti-pollution la supervision d'opération maritime et la gestion des transferts de produits pétroliers chimiques et pétrochimiques par camion citernes.
18/10/2019 : Ajout
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1160
Date d’ajout de l’observation : 14/03/2014
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement secondaire situé 8 Centre Saint-John Perse - Quai Ferdinand Lesseps 97110 Pointe à Pitre à compter du 07/09/2013
22/12/2016 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Date d’ajout de l’observation : 19/07/1993
Texte de l'observation : La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège
22/12/2016 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 22883
Date d’ajout de l’observation : 09/09/2016
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 27/06/2016
02/03/2011 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation principale au TC de Créteil sous le 93 B 1961
07/01/2011 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 09/06/1999
Texte de l'observation : Historique : - MODIF. D'OFFICE du 23/08/1999 : sui vant notifi- cation inter greffe du Tribunal de Co mmerce de CRETEIL, en date du 22/07/1999, modifica tion por- tant sur la RAISON SOCIALE devenue PETRO SERVICES (ancienne : PETROSERVICES SA) & sur la FO RME JURIDIQUE devenue Sté par actions simplifiée ( ancienne : Sté anonyme)
07/01/2011 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 17/08/2010
Texte de l'observation : 965020100817 ********* Inscript.Complémentaire avec création Date d'effet de la formalité: 01/06/2010 ... Nouvel établissement secondaire : RUE des Morees 44550 MONTOIR DE BRETAGNE Activité : La gestion d'appontement et toutes activités liées aux industries du pétrole de la chimie et de la pétrochimie
07/01/2011 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 26/11/2010
Texte de l'observation : 966020101126 ********* Fermeture Etablissement Complémentaire Date d'effet de la formalité: 31/07/2010 ... Anc établissement secondaire : Zip de Montoir 44550 MONTOIR DE BRETAGNE disparition du fonds
07/01/2011 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2011
Texte de l'observation : 930020110107 ********* Transfert siège social(NOTIF.INTER GREF) Changement / adresse (siège-fonds) ... ancienne adresse : 191 avenue Aristide Briand 94230 CACHAN ... nouvelle adresse : 29 avenue Aristide Briand 94110 ARCUEIL
06/01/2011 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2951
Date d’ajout de l’observation : 27/08/1999
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SA NOUVELLE : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE ET DE DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE : PETROSERVICES SA NOUVELLE: PETROSERVICES Date d'effet : 22/07/1999
06/01/2011 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 69
Date d’ajout de l’observation : 06/01/2011
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 29/12/2010 : Ancienne adresse : 191 AV. ARISTIDE BRIAND - CACHAN 94230 CACHAN Nouvelle adresse : 29 avenue Aristide Briand 94230 Cachan
Personnes morales :
07/12/2021 : PETROSERVICES
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/07/1993
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 07/06/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 95 années
18/10/2019 : PETROSERVICES
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/03/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 07/09/2013

Economie sociale et solidaire : Non
22/12/2016 : PETROSERVICES
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/07/1993
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 07/06/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 95 années
11/04/2016 : PETROSERVICES
Greffe : Fort-de-France (9721)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/04/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 11/04/2016

Economie sociale et solidaire : Non
09/08/2012 : PETROSERVICES
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/08/1991

Economie sociale et solidaire : Non
02/03/2011 : PETROSERVICES
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/03/2002

Economie sociale et solidaire : Non
16/02/2011 : PETROSERVICES
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/09/1993

Economie sociale et solidaire : Non
11/01/2011 : PETROSERVICES
Greffe : Dunkerque (5902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/03/2001

Economie sociale et solidaire : Non
07/01/2011 : PETROSERVICES
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/06/1999
Date à laquelle la personne commence son activité : 09/06/1999

Economie sociale et solidaire : Non
06/01/2011 : PETROSERVICES
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/01/1991

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°24288 déposé le 11/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°16662 déposé le 07/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°14551 déposé le 22/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°12398 déposé le 01/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°18924 déposé le 02/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°10482 déposé le 21/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°10482 déposé le 21/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°12077 déposé le 18/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°12077 déposé le 18/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°10137 déposé le 29/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°10137 déposé le 29/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°9564 déposé le 18/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°9564 déposé le 18/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°10290 déposé le 24/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°10290 déposé le 24/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°12496 déposé le 31/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°12496 déposé le 31/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°10990 déposé le 03/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°10990 déposé le 03/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°7522 déposé le 13/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°7522 déposé le 13/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°10708 déposé le 05/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°10708 déposé le 05/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°6635 déposé le 05/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°6635 déposé le 05/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°9198 déposé le 31/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°9198 déposé le 31/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°9602 déposé le 27/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°9602 déposé le 27/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°7205 déposé le 06/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°7205 déposé le 06/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°9343 déposé le 06/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°9343 déposé le 06/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°6791 déposé le 18/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°6791 déposé le 18/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°9529 déposé le 14/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°9529 déposé le 14/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°6370 déposé le 21/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°6370 déposé le 21/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°7083 déposé le 26/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°7083 déposé le 26/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°7324 déposé le 21/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°7324 déposé le 21/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°10040 déposé le 13/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°10040 déposé le 13/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°6770 déposé le 22/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°6770 déposé le 22/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°12378 déposé le 30/10/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01961
Dépôt : N°12378 déposé le 30/10/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 19784 du 26/08/2022
Numéro de gestion : 1993B01961
Code activité : 0910Z : Services de soutien aux industries extractives (NAFRev2 : 09)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial2 450 0062 450 0062 450 006
AJAutres immobilisations incorporelles950950794
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels93 57485 6197 9558 534
ATAutres immobilisations corporelles164 35883 85880 500111 229
BFPrêts1 276
BHAutres immobilisations financières1 0001 0001 000
BJTOTAL (I)2 709 888170 4272 539 4612 572 839
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 0493 049432
BXClients et comptes rattachés1 563 142212 2411 350 9021 896 566
BZAutres créances1 768 6071 768 6072 194 277
CFDisponibilités556 479556 479
CJTOTAL (II)3 891 278212 2413 679 0374 091 274
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 601 166382 6686 218 4986 664 113
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DHReport à nouveau-257 282633 095
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)838 458-890 377
DLTOTAL (I)691 175-147 282
DPProvisions pour risques1 373 6891 878 551
DQProvisions pour charges118 480135 323
DRTOTAL (III)1 492 1702 013 874
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)585 27634 695
DVEmprunts et dettes financières divers (4)850 000800 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés685 4871 122 796
DYDettes fiscales et sociales1 877 3052 791 701
EAAutres dettes37 08548 330
ECTOTAL (IV)4 035 1534 797 521
EETOTAL GENERAL (I à V)6 218 4986 664 113
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services9 437 70989 9219 527 63013 026 442
FJChiffres d’affaires nets9 437 70989 9219 527 63013 026 442
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 295 4722 622 143
FQAutres produits113 56865 453
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 936 67015 714 038
FWAutres achats et charges externes3 821 4474 889 903
FXImpôts, taxes et versements assimilés239 785312 805
FYSalaires et traitements5 144 9237 043 368
FZCharges sociales1 823 6002 560 515
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements38 54638 528
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 500
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 022 0501 591 381
GEAutres charges3 027164 331
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 095 87816 600 829
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)840 792-886 791
GLAutres intérêts et produits assimilés4 3677 823
GPTotal des produits financiers (V)4 3677 823
GRIntérêts et charges assimilées5 77411 186
GUTotal des charges financières (VI)5 77411 186
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 406-3 363
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)839 386-890 154
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 101
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 101
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion17568
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7535 256
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)9285 324
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-928-223
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 941 03715 726 962
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 102 57916 617 339
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)838 458-890 377
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles156794950
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles330 12637 752198 402169 477
0NAMORTISSEMENTS Total Général330 28238 546198 402170 427
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges320 070
4XProvisions pour pensions et obligations similaires118 480
5VAutres provisions pour risques et charges1 053 619
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 013 8741 023 6501 545 3541 492 170
6TSur comptes clients209 7412 500212 241
7BTotal Provisions pour dépréciation209 7412 500212 241
7CTOTAL GENERAL2 223 6151 026 1501 545 3541 704 410
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 024 5501 545 354
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 0001 000
VAClients douteux ou litigieux250 850
UXAutres créances clients1 312 292
UYPersonnel et comptes rattachés10 140
VBT. V. A.100 640
VNAutres impôts, taxes versements assimilés44 889
VCGroupe et associés1 606 957
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)5 981
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 332 7503 332 750
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine585 276585 276
8BFournisseurs et comptes rattaché685 487685 487
8CPersonnel et comptes rattachés798 899798 899
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux779 281779 281
VWT.V.A.151 389151 389
VQAutres impôts, taxes et assimilés147 736147 736
VIGroupe et associés850 000850 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)37 08537 085
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 035 1534 035 153
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice850 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice800 000
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 24288 du 11/08/2021
Numéro de gestion : 1993B01961
Code activité : 0910Z : Services de soutien aux industries extractives (NAFRev2 : 09)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial2 450 0062 450 0062 450 006
AJAutres immobilisations incorporelles950950794
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels93 57485 6197 9558 534
ATAutres immobilisations corporelles164 35883 85880 500111 229
BFPrêts1 276
BHAutres immobilisations financières1 0001 0001 000
BJTOTAL (I)2 709 888170 4272 539 4612 572 839
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 0493 049432
BXClients et comptes rattachés1 563 142212 2411 350 9021 896 566
BZAutres créances1 768 6071 768 6072 194 277
CFDisponibilités556 479556 479
CJTOTAL (II)3 891 278212 2413 679 0374 091 274
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 601 166382 6686 218 4986 664 113
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DHReport à nouveau-257 282633 095
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)838 458-890 377
DLTOTAL (I)691 175-147 282
DPProvisions pour risques1 373 6891 878 551
DQProvisions pour charges118 480135 323
DRTOTAL (III)1 492 1702 013 874
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)585 27634 695
DVEmprunts et dettes financières divers (4)850 000800 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés685 4871 122 796
DYDettes fiscales et sociales1 877 3052 791 701
EAAutres dettes37 08548 330
ECTOTAL (IV)4 035 1534 797 521
EETOTAL GENERAL (I à V)6 218 4986 664 113
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services9 437 70989 9219 527 63013 026 442
FJChiffres d’affaires nets9 437 70989 9219 527 63013 026 442
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 295 4722 622 143
FQAutres produits113 56865 453
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 936 67015 714 038
FWAutres achats et charges externes3 821 4474 889 903
FXImpôts, taxes et versements assimilés239 785312 805
FYSalaires et traitements5 144 9237 043 368
FZCharges sociales1 823 6002 560 515
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements38 54638 528
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 500
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 022 0501 591 381
GEAutres charges3 027164 331
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 095 87816 600 829
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)840 792-886 791
GLAutres intérêts et produits assimilés4 3677 823
GPTotal des produits financiers (V)4 3677 823
GRIntérêts et charges assimilées5 77411 186
GUTotal des charges financières (VI)5 77411 186
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 406-3 363
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)839 386-890 154
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 101
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 101
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion17568
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7535 256
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)9285 324
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-928-223
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 941 03715 726 962
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 102 57916 617 339
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)838 458-890 377
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles156794950
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles330 12637 752198 402169 477
0NAMORTISSEMENTS Total Général330 28238 546198 402170 427
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges320 070
4XProvisions pour pensions et obligations similaires118 480
5VAutres provisions pour risques et charges1 053 619
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 013 8741 023 6501 545 3541 492 170
6TSur comptes clients209 7412 500212 241
7BTotal Provisions pour dépréciation209 7412 500212 241
7CTOTAL GENERAL2 223 6151 026 1501 545 3541 704 410
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 024 5501 545 354
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 0001 000
VAClients douteux ou litigieux250 850
UXAutres créances clients1 312 292
UYPersonnel et comptes rattachés10 140
VBT. V. A.100 640
VNAutres impôts, taxes versements assimilés44 889
VCGroupe et associés1 606 957
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)5 981
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 332 7503 332 750
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine585 276585 276
8BFournisseurs et comptes rattaché685 487685 487
8CPersonnel et comptes rattachés798 899798 899
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux779 281779 281
VWT.V.A.151 389151 389
VQAutres impôts, taxes et assimilés147 736147 736
VIGroupe et associés850 000850 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)37 08537 085
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 035 1534 035 153
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice850 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice800 000
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 16662 du 07/10/2020
Numéro de gestion : 1993B01961
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial2 450 0062 450 0062 450 006
AJAutres immobilisations incorporelles950950794
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels93 57485 6197 9558 534
ATAutres immobilisations corporelles164 35883 85880 500111 229
BFPrêts1 276
BHAutres immobilisations financières1 0001 0001 000
BJTOTAL (I)2 709 888170 4272 539 4612 572 839
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 0493 049432
BXClients et comptes rattachés1 563 142212 2411 350 9021 896 566
BZAutres créances1 768 6071 768 6072 194 277
CFDisponibilités556 479556 479
CJTOTAL (II)3 891 278212 2413 679 0374 091 274
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 601 166382 6686 218 4986 664 113
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DHReport à nouveau-257 282633 095
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)838 458-890 377
DLTOTAL (I)691 175-147 282
DPProvisions pour risques1 373 6891 878 551
DQProvisions pour charges118 480135 323
DRTOTAL (III)1 492 1702 013 874
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)585 27634 695
DVEmprunts et dettes financières divers (4)850 000800 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés685 4871 122 796
DYDettes fiscales et sociales1 877 3052 791 701
EAAutres dettes37 08548 330
ECTOTAL (IV)4 035 1534 797 521
EETOTAL GENERAL (I à V)6 218 4986 664 113
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services9 437 70989 9219 527 63013 026 442
FJChiffres d’affaires nets9 437 70989 9219 527 63013 026 442
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 295 4722 622 143
FQAutres produits113 56865 453
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 936 67015 714 038
FWAutres achats et charges externes3 821 4474 889 903
FXImpôts, taxes et versements assimilés239 785312 805
FYSalaires et traitements5 144 9237 043 368
FZCharges sociales1 823 6002 560 515
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements38 54638 528
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 500
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 022 0501 591 381
GEAutres charges3 027164 331
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 095 87816 600 829
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)840 792-886 791
GLAutres intérêts et produits assimilés4 3677 823
GPTotal des produits financiers (V)4 3677 823
GRIntérêts et charges assimilées5 77411 186
GUTotal des charges financières (VI)5 77411 186
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 406-3 363
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)839 386-890 154
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 101
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 101
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion17568
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7535 256
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)9285 324
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-928-223
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 941 03715 726 962
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 102 57916 617 339
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)838 458-890 377
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles156794950
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles330 12637 752198 402169 477
0NAMORTISSEMENTS Total Général330 28238 546198 402170 427
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges320 070
4XProvisions pour pensions et obligations similaires118 480
5VAutres provisions pour risques et charges1 053 619
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 013 8741 023 6501 545 3541 492 170
6TSur comptes clients209 7412 500212 241
7BTotal Provisions pour dépréciation209 7412 500212 241
7CTOTAL GENERAL2 223 6151 026 1501 545 3541 704 410
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 024 5501 545 354
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 0001 000
VAClients douteux ou litigieux250 850
UXAutres créances clients1 312 292
UYPersonnel et comptes rattachés10 140
VBT. V. A.100 640
VNAutres impôts, taxes versements assimilés44 889
VCGroupe et associés1 606 957
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)5 981
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 332 7503 332 750
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine585 276585 276
8BFournisseurs et comptes rattaché685 487685 487
8CPersonnel et comptes rattachés798 899798 899
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux779 281779 281
VWT.V.A.151 389151 389
VQAutres impôts, taxes et assimilés147 736147 736
VIGroupe et associés850 000850 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)37 08537 085
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 035 1534 035 153
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice850 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice800 000
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 14551 du 22/08/2019
Numéro de gestion : 1993B01961
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial2 450 0062 450 0062 450 006
AJAutres immobilisations incorporelles950950794
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels93 57485 6197 9558 534
ATAutres immobilisations corporelles164 35883 85880 500111 229
BFPrêts1 276
BHAutres immobilisations financières1 0001 0001 000
BJTOTAL (I)2 709 888170 4272 539 4612 572 839
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 0493 049432
BXClients et comptes rattachés1 563 142212 2411 350 9021 896 566
BZAutres créances1 768 6071 768 6072 194 277
CFDisponibilités556 479556 479
CJTOTAL (II)3 891 278212 2413 679 0374 091 274
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 601 166382 6686 218 4986 664 113
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DHReport à nouveau-257 282633 095
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)838 458-890 377
DLTOTAL (I)691 175-147 282
DPProvisions pour risques1 373 6891 878 551
DQProvisions pour charges118 480135 323
DRTOTAL (III)1 492 1702 013 874
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)585 27634 695
DVEmprunts et dettes financières divers (4)850 000800 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés685 4871 122 796
DYDettes fiscales et sociales1 877 3052 791 701
EAAutres dettes37 08548 330
ECTOTAL (IV)4 035 1534 797 521
EETOTAL GENERAL (I à V)6 218 4986 664 113
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services9 437 70989 9219 527 63013 026 442
FJChiffres d’affaires nets9 437 70989 9219 527 63013 026 442
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 295 4722 622 143
FQAutres produits113 56865 453
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 936 67015 714 038
FWAutres achats et charges externes3 821 4474 889 903
FXImpôts, taxes et versements assimilés239 785312 805
FYSalaires et traitements5 144 9237 043 368
FZCharges sociales1 823 6002 560 515
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements38 54638 528
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 500
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 022 0501 591 381
GEAutres charges3 027164 331
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 095 87816 600 829
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)840 792-886 791
GLAutres intérêts et produits assimilés4 3677 823
GPTotal des produits financiers (V)4 3677 823
GRIntérêts et charges assimilées5 77411 186
GUTotal des charges financières (VI)5 77411 186
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 406-3 363
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)839 386-890 154
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 101
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 101
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion17568
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7535 256
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)9285 324
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-928-223
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 941 03715 726 962
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 102 57916 617 339
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)838 458-890 377
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles156794950
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles330 12637 752198 402169 477
0NAMORTISSEMENTS Total Général330 28238 546198 402170 427
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges320 070
4XProvisions pour pensions et obligations similaires118 480
5VAutres provisions pour risques et charges1 053 619
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 013 8741 023 6501 545 3541 492 170
6TSur comptes clients209 7412 500212 241
7BTotal Provisions pour dépréciation209 7412 500212 241
7CTOTAL GENERAL2 223 6151 026 1501 545 3541 704 410
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 024 5501 545 354
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 0001 000
VAClients douteux ou litigieux250 850
UXAutres créances clients1 312 292
UYPersonnel et comptes rattachés10 140
VBT. V. A.100 640
VNAutres impôts, taxes versements assimilés44 889
VCGroupe et associés1 606 957
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)5 981
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 332 7503 332 750
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine585 276585 276
8BFournisseurs et comptes rattaché685 487685 487
8CPersonnel et comptes rattachés798 899798 899
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux779 281779 281
VWT.V.A.151 389151 389
VQAutres impôts, taxes et assimilés147 736147 736
VIGroupe et associés850 000850 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)37 08537 085
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 035 1534 035 153
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice850 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice800 000
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 12398 du 01/08/2018
Numéro de gestion : 1993B01961
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial2 450 0062 450 0062 450 006
AJAutres immobilisations incorporelles950950794
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels93 57485 6197 9558 534
ATAutres immobilisations corporelles164 35883 85880 500111 229
BFPrêts1 276
BHAutres immobilisations financières1 0001 0001 000
BJTOTAL (I)2 709 888170 4272 539 4612 572 839
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 0493 049432
BXClients et comptes rattachés1 563 142212 2411 350 9021 896 566
BZAutres créances1 768 6071 768 6072 194 277
CFDisponibilités556 479556 479
CJTOTAL (II)3 891 278212 2413 679 0374 091 274
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 601 166382 6686 218 4986 664 113
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DHReport à nouveau-257 282633 095
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)838 458-890 377
DLTOTAL (I)691 175-147 282
DPProvisions pour risques1 373 6891 878 551
DQProvisions pour charges118 480135 323
DRTOTAL (III)1 492 1702 013 874
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)585 27634 695
DVEmprunts et dettes financières divers (4)850 000800 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés685 4871 122 796
DYDettes fiscales et sociales1 877 3052 791 701
EAAutres dettes37 08548 330
ECTOTAL (IV)4 035 1534 797 521
EETOTAL GENERAL (I à V)6 218 4986 664 113
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services9 437 70989 9219 527 63013 026 442
FJChiffres d’affaires nets9 437 70989 9219 527 63013 026 442
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 295 4722 622 143
FQAutres produits113 56865 453
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 936 67015 714 038
FWAutres achats et charges externes3 821 4474 889 903
FXImpôts, taxes et versements assimilés239 785312 805
FYSalaires et traitements5 144 9237 043 368
FZCharges sociales1 823 6002 560 515
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements38 54638 528
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 500
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 022 0501 591 381
GEAutres charges3 027164 331
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 095 87816 600 829
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)840 792-886 791
GLAutres intérêts et produits assimilés4 3677 823
GPTotal des produits financiers (V)4 3677 823
GRIntérêts et charges assimilées5 77411 186
GUTotal des charges financières (VI)5 77411 186
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 406-3 363
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)839 386-890 154
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 101
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 101
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion17568
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7535 256
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)9285 324
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-928-223
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 941 03715 726 962
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 102 57916 617 339
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)838 458-890 377
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles156794950
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles330 12637 752198 402169 477
0NAMORTISSEMENTS Total Général330 28238 546198 402170 427
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges320 070
4XProvisions pour pensions et obligations similaires118 480
5VAutres provisions pour risques et charges1 053 619
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 013 8741 023 6501 545 3541 492 170
6TSur comptes clients209 7412 500212 241
7BTotal Provisions pour dépréciation209 7412 500212 241
7CTOTAL GENERAL2 223 6151 026 1501 545 3541 704 410
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 024 5501 545 354
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 0001 000
VAClients douteux ou litigieux250 850
UXAutres créances clients1 312 292
UYPersonnel et comptes rattachés10 140
VBT. V. A.100 640
VNAutres impôts, taxes versements assimilés44 889
VCGroupe et associés1 606 957
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)5 981
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 332 7503 332 750
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine585 276585 276
8BFournisseurs et comptes rattaché685 487685 487
8CPersonnel et comptes rattachés798 899798 899
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux779 281779 281
VWT.V.A.151 389151 389
VQAutres impôts, taxes et assimilés147 736147 736
VIGroupe et associés850 000850 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)37 08537 085
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 035 1534 035 153
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice850 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice800 000
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 18924 du 02/08/2017
Numéro de gestion : 1993B01961
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial2 450 0062 450 0062 450 006
AJAutres immobilisations incorporelles950950794
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels93 57485 6197 9558 534
ATAutres immobilisations corporelles164 35883 85880 500111 229
BFPrêts1 276
BHAutres immobilisations financières1 0001 0001 000
BJTOTAL (I)2 709 888170 4272 539 4612 572 839
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 0493 049432
BXClients et comptes rattachés1 563 142212 2411 350 9021 896 566
BZAutres créances1 768 6071 768 6072 194 277
CFDisponibilités556 479556 479
CJTOTAL (II)3 891 278212 2413 679 0374 091 274
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 601 166382 6686 218 4986 664 113
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DHReport à nouveau-257 282633 095
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)838 458-890 377
DLTOTAL (I)691 175-147 282
DPProvisions pour risques1 373 6891 878 551
DQProvisions pour charges118 480135 323
DRTOTAL (III)1 492 1702 013 874
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)585 27634 695
DVEmprunts et dettes financières divers (4)850 000800 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés685 4871 122 796
DYDettes fiscales et sociales1 877 3052 791 701
EAAutres dettes37 08548 330
ECTOTAL (IV)4 035 1534 797 521
EETOTAL GENERAL (I à V)6 218 4986 664 113
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services9 437 70989 9219 527 63013 026 442
FJChiffres d’affaires nets9 437 70989 9219 527 63013 026 442
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 295 4722 622 143
FQAutres produits113 56865 453
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 936 67015 714 038
FWAutres achats et charges externes3 821 4474 889 903
FXImpôts, taxes et versements assimilés239 785312 805
FYSalaires et traitements5 144 9237 043 368
FZCharges sociales1 823 6002 560 515
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements38 54638 528
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 500
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 022 0501 591 381
GEAutres charges3 027164 331
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 095 87816 600 829
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)840 792-886 791
GLAutres intérêts et produits assimilés4 3677 823
GPTotal des produits financiers (V)4 3677 823
GRIntérêts et charges assimilées5 77411 186
GUTotal des charges financières (VI)5 77411 186
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 406-3 363
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)839 386-890 154
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 101
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 101
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion17568
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7535 256
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)9285 324
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-928-223
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 941 03715 726 962
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 102 57916 617 339
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)838 458-890 377
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles156794950
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles330 12637 752198 402169 477
0NAMORTISSEMENTS Total Général330 28238 546198 402170 427
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges320 070
4XProvisions pour pensions et obligations similaires118 480
5VAutres provisions pour risques et charges1 053 619
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 013 8741 023 6501 545 3541 492 170
6TSur comptes clients209 7412 500212 241
7BTotal Provisions pour dépréciation209 7412 500212 241
7CTOTAL GENERAL2 223 6151 026 1501 545 3541 704 410
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 024 5501 545 354
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 0001 000
VAClients douteux ou litigieux250 850
UXAutres créances clients1 312 292
UYPersonnel et comptes rattachés10 140
VBT. V. A.100 640
VNAutres impôts, taxes versements assimilés44 889
VCGroupe et associés1 606 957
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)5 981
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 332 7503 332 750
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine585 276585 276
8BFournisseurs et comptes rattaché685 487685 487
8CPersonnel et comptes rattachés798 899798 899
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux779 281779 281
VWT.V.A.151 389151 389
VQAutres impôts, taxes et assimilés147 736147 736
VIGroupe et associés850 000850 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)37 08537 085
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 035 1534 035 153
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice850 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice800 000

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