PHALANGE BIO ENERGIES

Entreprise

PHALANGE BIO ENERGIES
Dernière mise à jour : 20/11/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/11/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80852933300011 / Siren : 808529333 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 94 808529333
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/04/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.
38.2 : Traitement et élimination des déchets
Ce groupe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de diverses formes de déchets par différentes méthodes, telles que le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer, le traitement et l’élimination d’animaux toxiques vivants ou morts et d’autres déchets contaminés, le traitement et l’élimination des déchets radioactifs nucléaires, le déversement, l’immersion et l’enfouissement des déchets, la destruction de biens usagés tels que les réfrigérateurs pour en éliminer les déchets dangereux, l’élimination des déchets par incinération ou par combustion. La récupération d’énergie produite lors du processus d’incinération des déchets est également comprise. Ce groupe ne comprend pas :
- le traitement et l’élimination des eaux usées (cf. 37.00Z)
- la récupération des matériaux (cf. 38.3)
38.21 : Traitement et élimination des déchets non dangereux
38.21Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux
Cette sous-classe comprend :
- l’élimination et le traitement avant élimination de déchets non dangereux, solides ou autres : • l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux • l’élimination de déchets non dangereux par combustion ou incinération ou d’autres méthodes, avec ou sans production d’électricité ou de vapeur, de carburants de substitution, de biométhane, de cendres, de compost et d’autres co-produits destinés à un usage ultérieur, etc. • le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’incinération et la combustion de déchets dangereux (cf. 38.22Z)
- l’exploitation d’installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z)
- la décontamination, le nettoyage des terres, de l’eau, la réduction des matières toxiques (cf. 39.00Z) Produits associés : 38.21.10, 38.21.21, 38.21.22, 38.21.23, 38.21.29, 38.21.30, 38.21.40, 38.21.50
Coordonnées de l'établissement :
PHALANGE BIO ENERGIES
Adresse :
Lieu dit A PHALANGE
32170 AUX-AUSSAT
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/11/2014
Dénomination : PHALANGE BIO ENERGIES
Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1420
NOJO : 3201MYG14823300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 808 529 333
Dénomination : PHALANGE BIO ENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2335
NOJO : 3201MYG14471700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 808 529 333
Dénomination : PHALANGE BIO ENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2693
NOJO : 3201MYG13555200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 808 529 333
Dénomination : PHALANGE BIO ENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3946
NOJO : 3201MYG12929000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 808 529 333
Dénomination : PHALANGE BIO ENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1217
NOJO : 320111561100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 808 529 333
Dénomination : PHALANGE BIO ENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1216
NOJO : 320111561200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 808 529 333
Dénomination : PHALANGE BIO ENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1218
NOJO : 320111561300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 808 529 333
Dénomination : PHALANGE BIO ENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3557
NOJO : 320110648000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Auch 808 529 333
Dénomination : PHALANGE BIO ENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/01/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°117
NOJO : BXA150080018445
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 23/12/2014
Date de commencement d'activité : 20/11/2014

Numéro d'identification : RCS Auch 808 529 333
Dénomination : PHALANGE BIO ENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SENAC Claude, Christian, Olivier Directeur général : SENAC Pierre, Christian, Roger, Clément
Montant du capital : 5000 EUR (capital variable minimum : 500 EUR)
Représentants légaux :
16/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2014B00467
Type : Personne Physique

Nom : SENAC Claude, Christian, Olivier
Né le 12/05/1959 à Tarbes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Lieu-Dit à Petitjean
32170 Aux-Aussat
FRANCE
16/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2014B00467
Type : Personne Physique

Nom : SENAC Pierre, Christian, Roger, Clément
Né le 28/08/1965 à Miélan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
Lieu-Dit Petitjean
32170 Aux-Aussat
FRANCE
23/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2014B00467
Type : Personne Physique

Nom : SENAC Claude, Christian, Olivier
Né le 12/05/1959 à Tarbes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Lieu dit à Petitjean
32170 Aux Aussat
FRANCE
23/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2014B00467
Type : Personne Physique

Nom : SENAC Pierre, Christian, Roger, Clément
Né le 28/08/1965 à Miélan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
Lieu dit Petitjean
32170 Aux Aussat
FRANCE
Dépôts des actes :
12/09/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2014B00467
Dépôt : N°2179 déposé le 19/09/2017
Etat : Déposé
31/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2014B00467
Dépôt : N°2178 déposé le 19/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
20/11/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2014B00467
Dépôt : N°2569 déposé le 23/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
20/11/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2014B00467
Dépôt : N°2569 déposé le 23/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Directeur Général.
20/11/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2014B00467
Dépôt : N°2569 déposé le 23/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
20/11/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2014B00467
Dépôt : N°2569 déposé le 23/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Directeur Général.
Etablissements :
16/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2014B00467
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Lieu-Dit à Phalange
32170 Aux-Aussat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/11/2014
Activité : Production et commercialisation d'énergie électrique, d'énergie thermique ainsi que la production de biocarburant issus de la méthanisation de substrats d'origine agricole. Le négoce de substrats d'origine agricole ou agroalimentaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2014B00467
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Lieu dit à Phalange
32170 Aux Aussat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/11/2014
Activité : Production et commercialisation d'énergie électrique, d'énergie thermique ainsi que la production de biocarburant issus de la méthanisation de substrats d'origine agricole. Le négoce de substrats d'origine agricole ou agroalimentaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/11/2021 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3536
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2017
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 31/07/2016.
Personnes morales :
16/11/2021 : PHALANGE BIO ENERGIES
Greffe : Auch (3201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Production et commercialisation d'énergie électrique, d'énergie thermique ainsi que la production de biocarburant issus de la méthanisation de substrats d'origine agricole. Le négoce de substrats d'origine agricole ou agroalimentaire.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/12/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/12/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 20/11/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 20/11/2014

Type de capital : Variable
Capital minimum : 5000.0
Capital maximum : 500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2015
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
23/12/2014 : PHALANGE BIO ENERGIES
Greffe : Auch (3201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Production et commercialisation d'énergie électrique, d'énergie thermique ainsi que la production de biocarburant issus de la méthanisation de substrats d'origine agricole. Le négoce de substrats d'origine agricole ou agroalimentaire.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/12/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/12/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 20/11/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 20/11/2014

Type de capital : Variable
Capital minimum : 5000.0
Capital maximum : 500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2014B00467
Dépôt : N°4370 déposé le 16/11/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2014B00467
Dépôt : N°753 déposé le 25/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2014B00467
Dépôt : N°532 déposé le 25/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2014B00467
Dépôt : N°530 déposé le 25/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2014B00467
Dépôt : N°531 déposé le 25/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2014B00467
Dépôt : N°3030 déposé le 07/11/2017
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 1105 du 26/04/2023
Numéro de gestion : 2014B00467
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
072Créances – Autres759759
084Disponibilités4 9104 910
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance5 6695 669
110Total général Actif5 6695 669
120Capital social ou individuel5 000
136Résultat de l’exercice-3 856
142Total des capitaux propres - Total I1 144
166Fournisseurs et comptes rattachés2 329
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N2 196
172Autres dettes2 196
176Total des dettes4 525
180Total général Passif5 669
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
242Autres charges externes* 3 856
264Total des charges d’exploitation 3 856
270Résultat d’exploitation -3 856
310Bénéfice ou perte -3 856
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 753
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 4119 du 06/12/2022
Numéro de gestion : 2014B00467
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
072Créances – Autres759759
084Disponibilités4 9104 910
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance5 6695 669
110Total général Actif5 6695 669
120Capital social ou individuel5 000
136Résultat de l’exercice-3 856
142Total des capitaux propres - Total I1 144
166Fournisseurs et comptes rattachés2 329
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N2 196
172Autres dettes2 196
176Total des dettes4 525
180Total général Passif5 669
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
242Autres charges externes* 3 856
264Total des charges d’exploitation 3 856
270Résultat d’exploitation -3 856
310Bénéfice ou perte -3 856
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 753
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 4370 du 16/11/2021
Numéro de gestion : 2014B00467
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
072Créances – Autres759759
084Disponibilités4 9104 910
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance5 6695 669
110Total général Actif5 6695 669
120Capital social ou individuel5 000
136Résultat de l’exercice-3 856
142Total des capitaux propres - Total I1 144
166Fournisseurs et comptes rattachés2 329
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N2 196
172Autres dettes2 196
176Total des dettes4 525
180Total général Passif5 669
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
242Autres charges externes* 3 856
264Total des charges d’exploitation 3 856
270Résultat d’exploitation -3 856
310Bénéfice ou perte -3 856
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 753
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 753 du 25/02/2021
Numéro de gestion : 2014B00467
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 532 du 25/02/2019
Numéro de gestion : 2014B00467
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
072Créances – Autres759759
084Disponibilités4 9104 910
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance5 6695 669
110Total général Actif5 6695 669
120Capital social ou individuel5 000
136Résultat de l’exercice-3 856
142Total des capitaux propres - Total I1 144
166Fournisseurs et comptes rattachés2 329
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N2 196
172Autres dettes2 196
176Total des dettes4 525
180Total général Passif5 669
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
242Autres charges externes* 3 856
264Total des charges d’exploitation 3 856
270Résultat d’exploitation -3 856
310Bénéfice ou perte -3 856
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 753
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 530 du 25/02/2019
Numéro de gestion : 2014B00467
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
072Créances – Autres759759
084Disponibilités4 9104 910
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance5 6695 669
110Total général Actif5 6695 669
120Capital social ou individuel5 000
136Résultat de l’exercice-3 856
142Total des capitaux propres - Total I1 144
166Fournisseurs et comptes rattachés2 329
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N2 196
172Autres dettes2 196
176Total des dettes4 525
180Total général Passif5 669
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
242Autres charges externes* 3 856
264Total des charges d’exploitation 3 856
270Résultat d’exploitation -3 856
310Bénéfice ou perte -3 856
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 753
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 531 du 25/02/2019
Numéro de gestion : 2014B00467
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 11 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
072Créances – Autres759759
084Disponibilités4 9104 910
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance5 6695 669
110Total général Actif5 6695 669
120Capital social ou individuel5 000
136Résultat de l’exercice-3 856
142Total des capitaux propres - Total I1 144
166Fournisseurs et comptes rattachés2 329
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N2 196
172Autres dettes2 196
176Total des dettes4 525
180Total général Passif5 669
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
242Autres charges externes* 3 856
264Total des charges d’exploitation 3 856
270Résultat d’exploitation -3 856
310Bénéfice ou perte -3 856
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 753
30/09/2015 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 3030 du 07/11/2017
Numéro de gestion : 2014B00467
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2015, durée : 11 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
072Créances – Autres759759
084Disponibilités4 9104 910
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance5 6695 669
110Total général Actif5 6695 669
120Capital social ou individuel5 000
136Résultat de l’exercice-3 856
142Total des capitaux propres - Total I1 144
166Fournisseurs et comptes rattachés2 329
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N2 196
172Autres dettes2 196
176Total des dettes4 525
180Total général Passif5 669
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
242Autres charges externes* 3 856
264Total des charges d’exploitation 3 856
270Résultat d’exploitation -3 856
310Bénéfice ou perte -3 856
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 753
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