PHEBADE

Entreprise

PHEBADE
Dernière mise à jour : 31/07/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 13/01/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53930335400010 / Siren : 539303354 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 29 539303354
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.2 : Conseil de gestion
70.22 : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Cette sous-classe comprend le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d’entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d’autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la planification de la production et du contrôle.

Cette sous-classe comprend :
- le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants : • la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire • le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf. 62.01Z)
- le conseil et la représentation juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités comptables (cf. 69.20Z)
- les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf. 71.11Z, 71.12B)
- les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf. 74.90B)
- les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf. 78.10Z)
- les activités de conseil en éducation (cf. 85.60Z) Produits associés : 70.22.11, 70.22.12, 70.22.13, 70.22.14, 70.22.15, 70.22.16, 70.22.17, 70.22.20, 70.22.30
Coordonnées de l'établissement :
PHEBADE
Adresse :
LIEU-DIT LES BOULBENES
100 ROUT DE NARBONNE

31810 VENERQUE
Historique de l'établissement :
31/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/02/2014 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/01/2012
Dénomination : PHEBADE
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1628
NOJO : 310200009231870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Toulouse 539 303 354
Dénomination : PHEBADE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2579
NOJO : 310200008651690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 539 303 354
Dénomination : PHEBADE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3849
NOJO : 310200007784040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 539 303 354
Dénomination : PHEBADE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4366
NOJO : 310200007089560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 539 303 354
Dénomination : PHEBADE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°884
NOJO : 031020000709987
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 539 303 354
Dénomination : PHEBADE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée ORCOM AUDIT RSO devient commissaire aux comptes titulaire
19/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°1258
NOJO : 031020000685239
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 539 303 354
Dénomination : PHEBADE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DIZOL Jean-Marie nom d'usage : DIZOL n'est plus gérant.
DIZOL Jean-Marie nom d'usage : DIZOL devient président.
COMANDU Stéphanie Edith Ghyslaine nom d'usage : DIZOL n'est plus gérant.
COMANDU Stéphanie Edith Ghyslaine nom d'usage : DIZOL devient directeur général
13/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2062
NOJO : 310200006455090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 539 303 354
Dénomination : PHEBADE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4009
NOJO : 310200005786410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 539 303 354
Dénomination : PHEBADE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2180
NOJO : 310200005293090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 539 303 354
Dénomination : PHEBADE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3316
NOJO : 310200004634570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 539 303 354
Dénomination : PHEBADE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2747
NOJO : 310200004186780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 539 303 354
Dénomination : PHEBADE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3949
NOJO : 310200003598040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 539 303 354
Dénomination : PHEBADE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°532
NOJO : BXB140520004134
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 539 303 354
Dénomination : PHEBADE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
COMANDU Stéphanie Edith Ghyslaine nom d'usage : DIZOL devient gérant.

03/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2689
NOJO : 310200003176990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 539 303 354
Dénomination : PHEBADE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3111
NOJO : BXC12338020379B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 539 303 354
Dénomination : PHEBADE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
100 route de Narbonne
31810 Venerque
31/01/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°560
NOJO : BXA12025002108T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 13/01/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 539 303 354
Dénomination : PHEBADE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : DIZOL Jean-Marie nom d'usage : DIZOL.

Montant du capital : 1200000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
31/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/12/2019 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
25/02/2014 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Représentants légaux :
16/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00249
Type : Personne Physique

Nom : DIZOL Jean-Marie
Né le 16/04/1950 à Agen (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
4 Rue Paul Farrando
31100 Toulouse
France
16/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00249
Type : Personne Physique

Nom : COMANDU (DIZOL) Stéphanie Edith Ghyslaine
Né le 22/08/1971 à Agen (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
4 Rue Paul Farrando
31100 Toulouse
France
16/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00249
Type : Personne Morale

Nom : ORCOM AUDIT RSO
Siren : 393376140
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
"LE BELVÉDÈRE"
47510 Foulayronnes
France
16/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00249
Type : Personne Physique

Nom : DIZOL Jean-Marie
Né le 16/04/1950 à Agen (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
4 Rue Paul Farrando
31100 Toulouse
France
16/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00249
Type : Personne Physique

Nom : COMANDU (DIZOL) Stéphanie Edith Ghyslaine
Né le 22/08/1971 à Agen (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
4 Rue Paul Farrando
31100 Toulouse
France
16/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00249
Type : Personne Morale

Nom : ORCOM AUDIT RSO
Siren : 393376140
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
"LE BELVÉDÈRE"
47510 Foulayronnes
France
17/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00249
Type : Personne Physique

Nom : DIZOL Jean-Marie
Né le 16/04/1950 à Agen (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4 Rue Paul Farrando
31100 Toulouse
France
17/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00249
Type : Personne Physique

Nom : COMANDU (DIZOL) Stéphanie Edith Ghyslaine
Né le 22/08/1971 à Agen (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4 Rue Paul Farrando
31100 Toulouse
France
Dépôts des actes :
30/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00249
Dépôt : N°020929 déposé le 20/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
31/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00249
Dépôt : N°011670 déposé le 15/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
13/12/2019 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00249
Dépôt : N°023954 déposé le 18/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
26/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00249
Dépôt : N°016132 déposé le 19/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
30/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00249
Dépôt : N°003148 déposé le 19/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Cession de parts
30/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00249
Dépôt : N°003148 déposé le 19/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Cession de parts
30/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00249
Dépôt : N°003148 déposé le 19/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Cession de parts
30/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00249
Dépôt : N°003148 déposé le 19/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Cession de parts
30/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00249
Dépôt : N°003148 déposé le 19/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Cession de parts
30/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00249
Dépôt : N°003148 déposé le 19/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Cession de parts
15/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00249
Dépôt : N°009300 déposé le 15/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification de la date de cloture de l'exercice social
15/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00249
Dépôt : N°009300 déposé le 15/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification de la date de cloture de l'exercice social
15/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00249
Dépôt : N°009300 déposé le 15/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification de la date de cloture de l'exercice social
15/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00249
Dépôt : N°009300 déposé le 15/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification de la date de cloture de l'exercice social
19/03/2012 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00249
Dépôt : N°009300 déposé le 15/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification de la date de cloture de l'exercice social
19/03/2012 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00249
Dépôt : N°009300 déposé le 15/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification de la date de cloture de l'exercice social
13/01/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00249
Dépôt : N°001130 déposé le 19/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
13/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00249
Dépôt : N°001130 déposé le 19/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
13/01/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00249
Dépôt : N°001130 déposé le 19/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
13/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00249
Dépôt : N°001130 déposé le 19/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00249
Dépôt : N°011670 déposé le 15/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
Etablissements :
16/11/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00249
Type : Siège

Adresse :
Lieu-Dit les Boulbènes
100 Route de Narbonne
31810 Venerque
France
16/11/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00249
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-Dit les Boulbènes
100 Route de Narbonne
31810 Venerque
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/01/2012
Activité : La prise de participation dans toutes sociétés de quelque forme que ce soit et quelque soit leur objet ; la gestion directe ou indirecte de ces participations ainsi que de tous portefeuilles d'actions, de parts, ou d'obligations. La participation active à la conduite de la politique du groupe qu'elle forme avec sa ou ses filiales directes ou indirectes et au contrôle de ladite ou desdites filiales et la fourniture le cas échéant et à titre purement interne au groupe, de services spécifiques administratifs, juridiques, comptables, financiers ou immobiliers, sans que cette liste soit exhaustive.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00249
Type : Siège

Adresse :
Lieu-Dit les Boulbènes
100 Route de Narbonne
31810 Venerque
France
17/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00249
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-Dit les Boulbènes
100 Route de Narbonne
31810 Venerque
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/01/2012
Activité : La prise de participation dans toutes sociétés de quelque forme que ce soit et quelque soit leur objet ; la gestion directe ou indirecte de ces participations ainsi que de tous portefeuilles d'actions, de parts, ou d'obligations. La participation active à la conduite de la politique du groupe qu'elle forme avec sa ou ses filiales directes ou indirectes et au contrôle de ladite ou desdites filiales et la fourniture le cas échéant et à titre purement interne au groupe, de services spécifiques administratifs, juridiques, comptables, financiers ou immobiliers, sans que cette liste soit exhaustive.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
16/11/2020 : PHEBADE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La prise de participation dans toutes sociétés de quelque forme que ce soit et quelque soit leur objet ; la gestion directe ou indirecte de ces participations ainsi que de tous portefeuilles d'actions, de parts, ou d'obligations. La participation active à la conduite de la politique du groupe qu'elle forme avec sa ou ses filiales directes ou indirectes et au contrôle de ladite ou desdites filiales et la fourniture le cas échéant et à titre purement interne au groupe, de services spécifiques administratifs, juridiques, comptables, financiers ou immobiliers, sans que cette liste soit exhaustive.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/01/2012
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 19/01/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 1200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
17/08/2016 : PHEBADE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : La prise de participation dans toutes sociétés de quelque forme que ce soit et quelque soit leur objet ; la gestion directe ou indirecte de ces participations ainsi que de tous portefeuilles d'actions, de parts, ou d'obligations. La participation active à la conduite de la politique du groupe qu'elle forme avec sa ou ses filiales directes ou indirectes et au contrôle de ladite ou desdites filiales et la fourniture le cas échéant et à titre purement interne au groupe, de services spécifiques administratifs, juridiques, comptables, financiers ou immobiliers, sans que cette liste soit exhaustive.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/01/2012
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 19/01/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 1200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00249
Dépôt : N°027263 déposé le 16/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00249
Dépôt : N°027410 déposé le 01/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00249
Dépôt : N°025349 déposé le 18/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00249
Dépôt : N°028385 déposé le 30/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00249
Dépôt : N°020283 déposé le 17/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00249
Dépôt : N°020283 déposé le 17/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00249
Dépôt : N°023653 déposé le 16/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00249
Dépôt : N°023653 déposé le 16/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00249
Dépôt : N°015505 déposé le 04/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00249
Dépôt : N°015505 déposé le 04/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00249
Dépôt : N°018332 déposé le 16/09/2013
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00249
Dépôt : N°018332 déposé le 16/09/2013
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00249
Dépôt : N°026195 déposé le 21/11/2012
Durée de l'exercice : 3
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00249
Dépôt : N°026195 déposé le 21/11/2012
Durée de l'exercice : 3
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2023/001473 du 27/01/2023
Numéro de gestion : 2012B00249
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement2 3181 999318
ATAutres immobilisations corporelles49 00024 47224 527
CUAutres participations7 803 7991 100 0006 703 799
BJTOTAL (I)7 855 1171 126 4726 728 645
BXClients et comptes rattachés4 1134 113
BZAutres créances544 804544 804
CHCharges constatées d’avance2 0852 085
CJTOTAL (II)551 002551 002
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt3 4363 436
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 409 5571 126 4727 283 085
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 200 000
DDRéserve légale (1)95 386
DGAutres réserves1 811 149
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)292 091
DKProvisions réglementées100 590
DLTOTAL (I)3 499 216
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 691 724
DVEmprunts et dettes financières divers (4)72 618
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 167
DYDettes fiscales et sociales8 646
EAAutres dettes5 710
ECTOTAL (IV)3 783 868
EETOTAL GENERAL (I à V)7 283 085
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an608 750
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.50 515
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services170 305170 305
FJChiffres d’affaires nets170 305170 305
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)170 306
FWAutres achats et charges externes15 905
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 599
FYSalaires et traitements159 410
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 827
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)192 744
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-22 438
GJProduits financiers de participations433 071
GPTotal des produits financiers (V)433 071
GRIntérêts et charges assimilées156 457
GUTotal des charges financières (VI)156 457
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)276 613
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)254 175
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions20 459
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)20 459
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-20 457
HKImpôts sur les bénéfices (X)-58 373
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)603 379
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)311 288
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)292 091
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant47 511
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche1 5364641 999
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles14 6739 80024 473
0NAMORTISSEMENTS Total Général16 20910 26426 472
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires100 590
3ZTotal Provisions réglementées80 13120 459100 590
7BTotal Provisions pour dépréciation1 100 0001 100 000
7CTOTAL GENERAL1 180 13120 4591 200 590
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VSCharges constatées d’avance2 085
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES551 003551 003
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine50 51550 515
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 641 210466 0922 005 020
8BFournisseurs et comptes rattaché5 1685 168
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)78 33078 330
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 783 8691 778 8492 005 020
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/036030 du 29/10/2021
Numéro de gestion : 2012B00249
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement2 3181 999318
ATAutres immobilisations corporelles49 00024 47224 527
CUAutres participations7 803 7991 100 0006 703 799
BJTOTAL (I)7 855 1171 126 4726 728 645
BXClients et comptes rattachés4 1134 113
BZAutres créances544 804544 804
CHCharges constatées d’avance2 0852 085
CJTOTAL (II)551 002551 002
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt3 4363 436
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 409 5571 126 4727 283 085
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 200 000
DDRéserve légale (1)95 386
DGAutres réserves1 811 149
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)292 091
DKProvisions réglementées100 590
DLTOTAL (I)3 499 216
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 691 724
DVEmprunts et dettes financières divers (4)72 618
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 167
DYDettes fiscales et sociales8 646
EAAutres dettes5 710
ECTOTAL (IV)3 783 868
EETOTAL GENERAL (I à V)7 283 085
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an608 750
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.50 515
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services170 305170 305
FJChiffres d’affaires nets170 305170 305
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)170 306
FWAutres achats et charges externes15 905
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 599
FYSalaires et traitements159 410
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 827
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)192 744
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-22 438
GJProduits financiers de participations433 071
GPTotal des produits financiers (V)433 071
GRIntérêts et charges assimilées156 457
GUTotal des charges financières (VI)156 457
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)276 613
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)254 175
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions20 459
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)20 459
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-20 457
HKImpôts sur les bénéfices (X)-58 373
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)603 379
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)311 288
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)292 091
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant47 511
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche1 5364641 999
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles14 6739 80024 473
0NAMORTISSEMENTS Total Général16 20910 26426 472
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires100 590
3ZTotal Provisions réglementées80 13120 459100 590
7BTotal Provisions pour dépréciation1 100 0001 100 000
7CTOTAL GENERAL1 180 13120 4591 200 590
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VSCharges constatées d’avance2 085
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES551 003551 003
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine50 51550 515
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 641 210466 0922 005 020
8BFournisseurs et comptes rattaché5 1685 168
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)78 33078 330
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 783 8691 778 8492 005 020
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/027263 du 16/11/2020
Numéro de gestion : 2012B00249
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement2 3181 999318
ATAutres immobilisations corporelles49 00024 47224 527
CUAutres participations7 803 7991 100 0006 703 799
BJTOTAL (I)7 855 1171 126 4726 728 645
BXClients et comptes rattachés4 1134 113
BZAutres créances544 804544 804
CHCharges constatées d’avance2 0852 085
CJTOTAL (II)551 002551 002
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt3 4363 436
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 409 5571 126 4727 283 085
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 200 000
DDRéserve légale (1)95 386
DGAutres réserves1 811 149
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)292 091
DKProvisions réglementées100 590
DLTOTAL (I)3 499 216
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 691 724
DVEmprunts et dettes financières divers (4)72 618
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 167
DYDettes fiscales et sociales8 646
EAAutres dettes5 710
ECTOTAL (IV)3 783 868
EETOTAL GENERAL (I à V)7 283 085
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an608 750
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.50 515
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services170 305170 305
FJChiffres d’affaires nets170 305170 305
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)170 306
FWAutres achats et charges externes15 905
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 599
FYSalaires et traitements159 410
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 827
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)192 744
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-22 438
GJProduits financiers de participations433 071
GPTotal des produits financiers (V)433 071
GRIntérêts et charges assimilées156 457
GUTotal des charges financières (VI)156 457
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)276 613
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)254 175
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions20 459
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)20 459
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-20 457
HKImpôts sur les bénéfices (X)-58 373
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)603 379
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)311 288
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)292 091
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant47 511
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche1 5364641 999
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles14 6739 80024 473
0NAMORTISSEMENTS Total Général16 20910 26426 472
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires100 590
3ZTotal Provisions réglementées80 13120 459100 590
7BTotal Provisions pour dépréciation1 100 0001 100 000
7CTOTAL GENERAL1 180 13120 4591 200 590
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VSCharges constatées d’avance2 085
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES551 003551 003
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine50 51550 515
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 641 210466 0922 005 020
8BFournisseurs et comptes rattaché5 1685 168
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)78 33078 330
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 783 8691 778 8492 005 020
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/027410 du 01/10/2019
Numéro de gestion : 2012B00249
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement2 3181 999318
ATAutres immobilisations corporelles49 00024 47224 527
CUAutres participations7 803 7991 100 0006 703 799
BJTOTAL (I)7 855 1171 126 4726 728 645
BXClients et comptes rattachés4 1134 113
BZAutres créances544 804544 804
CHCharges constatées d’avance2 0852 085
CJTOTAL (II)551 002551 002
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt3 4363 436
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 409 5571 126 4727 283 085
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 200 000
DDRéserve légale (1)95 386
DGAutres réserves1 811 149
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)292 091
DKProvisions réglementées100 590
DLTOTAL (I)3 499 216
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 691 724
DVEmprunts et dettes financières divers (4)72 618
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 167
DYDettes fiscales et sociales8 646
EAAutres dettes5 710
ECTOTAL (IV)3 783 868
EETOTAL GENERAL (I à V)7 283 085
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an608 750
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.50 515
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services170 305170 305
FJChiffres d’affaires nets170 305170 305
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)170 306
FWAutres achats et charges externes15 905
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 599
FYSalaires et traitements159 410
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 827
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)192 744
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-22 438
GJProduits financiers de participations433 071
GPTotal des produits financiers (V)433 071
GRIntérêts et charges assimilées156 457
GUTotal des charges financières (VI)156 457
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)276 613
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)254 175
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions20 459
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)20 459
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-20 457
HKImpôts sur les bénéfices (X)-58 373
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)603 379
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)311 288
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)292 091
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant47 511
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche1 5364641 999
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles14 6739 80024 473
0NAMORTISSEMENTS Total Général16 20910 26426 472
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires100 590
3ZTotal Provisions réglementées80 13120 459100 590
7BTotal Provisions pour dépréciation1 100 0001 100 000
7CTOTAL GENERAL1 180 13120 4591 200 590
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VSCharges constatées d’avance2 085
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES551 003551 003
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine50 51550 515
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 641 210466 0922 005 020
8BFournisseurs et comptes rattaché5 1685 168
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)78 33078 330
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 783 8691 778 8492 005 020
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/025349 du 18/09/2018
Numéro de gestion : 2012B00249
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement2 3181 999318
ATAutres immobilisations corporelles49 00024 47224 527
CUAutres participations7 803 7991 100 0006 703 799
BJTOTAL (I)7 855 1171 126 4726 728 645
BXClients et comptes rattachés4 1134 113
BZAutres créances544 804544 804
CHCharges constatées d’avance2 0852 085
CJTOTAL (II)551 002551 002
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt3 4363 436
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 409 5571 126 4727 283 085
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 200 000
DDRéserve légale (1)95 386
DGAutres réserves1 811 149
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)292 091
DKProvisions réglementées100 590
DLTOTAL (I)3 499 216
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 691 724
DVEmprunts et dettes financières divers (4)72 618
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 167
DYDettes fiscales et sociales8 646
EAAutres dettes5 710
ECTOTAL (IV)3 783 868
EETOTAL GENERAL (I à V)7 283 085
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an608 750
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.50 515
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services170 305170 305
FJChiffres d’affaires nets170 305170 305
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)170 306
FWAutres achats et charges externes15 905
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 599
FYSalaires et traitements159 410
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 827
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)192 744
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-22 438
GJProduits financiers de participations433 071
GPTotal des produits financiers (V)433 071
GRIntérêts et charges assimilées156 457
GUTotal des charges financières (VI)156 457
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)276 613
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)254 175
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions20 459
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)20 459
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-20 457
HKImpôts sur les bénéfices (X)-58 373
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)603 379
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)311 288
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)292 091
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant47 511
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche1 5364641 999
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles14 6739 80024 473
0NAMORTISSEMENTS Total Général16 20910 26426 472
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires100 590
3ZTotal Provisions réglementées80 13120 459100 590
7BTotal Provisions pour dépréciation1 100 0001 100 000
7CTOTAL GENERAL1 180 13120 4591 200 590
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VSCharges constatées d’avance2 085
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES551 003551 003
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine50 51550 515
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 641 210466 0922 005 020
8BFournisseurs et comptes rattaché5 1685 168
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)78 33078 330
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 783 8691 778 8492 005 020
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/028385 du 30/10/2017
Numéro de gestion : 2012B00249
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement2 3181 999318
ATAutres immobilisations corporelles49 00024 47224 527
CUAutres participations7 803 7991 100 0006 703 799
BJTOTAL (I)7 855 1171 126 4726 728 645
BXClients et comptes rattachés4 1134 113
BZAutres créances544 804544 804
CHCharges constatées d’avance2 0852 085
CJTOTAL (II)551 002551 002
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt3 4363 436
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 409 5571 126 4727 283 085
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 200 000
DDRéserve légale (1)95 386
DGAutres réserves1 811 149
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)292 091
DKProvisions réglementées100 590
DLTOTAL (I)3 499 216
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 691 724
DVEmprunts et dettes financières divers (4)72 618
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 167
DYDettes fiscales et sociales8 646
EAAutres dettes5 710
ECTOTAL (IV)3 783 868
EETOTAL GENERAL (I à V)7 283 085
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an608 750
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.50 515
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services170 305170 305
FJChiffres d’affaires nets170 305170 305
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)170 306
FWAutres achats et charges externes15 905
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 599
FYSalaires et traitements159 410
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 827
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)192 744
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-22 438
GJProduits financiers de participations433 071
GPTotal des produits financiers (V)433 071
GRIntérêts et charges assimilées156 457
GUTotal des charges financières (VI)156 457
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)276 613
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)254 175
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions20 459
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)20 459
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-20 457
HKImpôts sur les bénéfices (X)-58 373
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)603 379
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)311 288
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)292 091
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant47 511
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche1 5364641 999
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles14 6739 80024 473
0NAMORTISSEMENTS Total Général16 20910 26426 472
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires100 590
3ZTotal Provisions réglementées80 13120 459100 590
7BTotal Provisions pour dépréciation1 100 0001 100 000
7CTOTAL GENERAL1 180 13120 4591 200 590
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VSCharges constatées d’avance2 085
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES551 003551 003
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine50 51550 515
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 641 210466 0922 005 020
8BFournisseurs et comptes rattaché5 1685 168
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)78 33078 330
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 783 8691 778 8492 005 020

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