PHILICOT - CHAGNY

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/10/1990

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38289060600017 / Siren : 382890606 / NIC : 00017

N° de TVA : FR 61 382890606

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

10 : Industries alimentaires

Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.

10.9 : Fabrication d'aliments pour animaux

10.91 : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme

10.91Z : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de produits pour l’alimentation des animaux de ferme, y compris les aliments concentrés pour animaux et les aliments de complément
- la préparation de produits non mélangés pour l’alimentation des animaux de ferme

Cette sous-classe comprend aussi :
- le traitement de déchets d’abattoir pour produire des aliments pour animaux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de farines de viandes (cf. 10.13A) ou de poissons destinées à l’alimentation des animaux (cf. 10.20Z)
- la production de tourteaux oléagineux (cf. 10.41A)
- les activités produisant des sous-produits pouvant être utilisés comme aliments pour animaux sans subir de traitement particulier, comme les oléagineux (cf. 10.41), les résidus de la minoterie (cf. 10.61) Produits associés : 10.91.10, 10.91.20, 10.91.99

Coordonnées de l'établissement :
PHILICOT

Adresse :
1 Chemin DU MOULIN DE LA VILLE
BP 64
71150 CHAGNY

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (NAFRev2 : 10.91Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (NAFRev1 : 15.7A)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/10/1990

Dénomination : PHILICOT

Dénomination usuelle: ALIMENTS TAFFET ET ARMATAFFET

Activité principale : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (NAFRev2 : 10.91Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

PHILICOT - Chagny (siège)PHILICOT - Sainte-Agathe-la-BouteressePHILICOT - Paray-le-MonialPHILICOT - ChagnyPHILICOT - MorteauPHILICOT - Clairvaux-les-LacsPHILICOT - Annecy (fermé)PHILICOT - Paray-le-Monial (fermé)PHILICOT - Cléon-d'Andran (fermé)PHILICOT - Mary (fermé)PHILICOT - Les Fins (fermé)

Marques françaises :

28/03/2017 : LA FABRIQUE D'ALIMENTS

N° national/d'enregistrement : 4349735
Date de dépôt : 28/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 28/03/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; gazon naturel ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages.

Déposant 1 : PHILICOT, SAS
Numéro de SIREN : 382890606
Adresse :
1 Chemin du moulin de la Ville, BP 68
71150 CHAGNY
FR

Mandataire 1 : PHILICOT, SAS, Mme GIULIANI Aurélie
Adresse :
1 CHEMIN Moulin de la Ville, BP 68
71150 CHAGNY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

28/03/2017 : LA FABRIQUE

N° national/d'enregistrement : 4349724
Date de dépôt : 28/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; ufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages.

Déposant 1 : PHILICOT, SAS
Numéro de SIREN : 382890606
Adresse :
1 chemin du Moulin de la Ville, BP 68
71150 CHAGNY
FR

Mandataire 1 : PHILICOT, SAS, Mme. Aurélie GIULIANI
Adresse :
1 CHEMIN Moulin de la Ville, BP68
71150 CHAGNY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 729965
Date de demande : 26/07/2018
N° de BOPI : 2018-34
Date du BOPI : 24/08/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

28/03/2017 : LA FABRIQUE

N° national/d'enregistrement : 4349724
Date de dépôt : 28/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/03/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; ufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages.

Déposant 1 : PHILICOT, SAS
Numéro de SIREN : 382890606
Adresse :
1 chemin du Moulin de la Ville, BP 68
71150 CHAGNY
FR

Mandataire 1 : PHILICOT, SAS, Mme. Aurélie GIULIANI
Adresse :
1 CHEMIN Moulin de la Ville, BP68
71150 CHAGNY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

28/03/2017 : LA FABRIQUE D'ALIMENTS

N° national/d'enregistrement : 4349735
Date de dépôt : 28/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/03/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; ufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages.

Déposant 1 : PHILICOT, SAS
Numéro de SIREN : 382890606
Adresse :
1 Chemin du moulin de la Ville, BP 68
71150 CHAGNY
FR

Mandataire 1 : PHILICOT SAS, Mme. Aurélie GIULIANI
Adresse :
1 CHEMIN Moulin de la Ville, BP 68
71150 CHAGNY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

28/03/2017 : PORC PLEIN AIR DU SOLEIL

N° national/d'enregistrement : 4349766
Date de dépôt : 28/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/03/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; ufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages.

Déposant 1 : PHILICOT, SAS
Numéro de SIREN : 382890606
Adresse :
1 Chemin du Moulin de la Ville, BP 68
71150 CHAGNY
FR

Mandataire 1 : PHILICOT, SAS, Mme. Aurélie GIULIANI
Adresse :
1 chemin du Moulin de la Ville, BP68
71150 CHAGNY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

28/03/2017 : PORC PLEIN AIR DU SOLEIL

N° national/d'enregistrement : 4349766
Date de dépôt : 28/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/03/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; ufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages.

Déposant 1 : PHILICOT, SAS
Numéro de SIREN : 382890606
Adresse :
1 Chemin du Moulin de la Ville, BP 68
71150 CHAGNY
FR

Mandataire 1 : PHILICOT, SAS, Mme. Aurélie GIULIANI
Adresse :
1 chemin du Moulin de la Ville, BP68
71150 CHAGNY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

28/03/2017 : PORC PLEIN AIR DU SOLEIL

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; ufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages.

Déposant 1 : PHILICOT, SAS
Numéro de SIREN : 382890606
Adresse :
1 Chemin du Moulin de la Ville, BP 68
71150 CHAGNY
FR

Mandataire 1 : PHILICOT, SAS, Mme. Aurélie GIULIANI
Adresse :
1 chemin du Moulin de la Ville, BP68
71150 CHAGNY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

02/02/2011 : OPTEK

N° national/d'enregistrement : 3803113
Date de dépôt : 02/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/02/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages.

Déposant 1 : PHILICOT, SAS
Numéro de SIREN : 382890606
Adresse :
1 CHEMIN DU MOULIN DE LA VILLE
71150 CHAGNY
FR

Mandataire 1 : PHILICOT
Adresse :
1 CHEMIN DU MOULIN DE LA VILLE
71150 CHAGNY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-21
Date du BOPI : 27/05/2011

27/01/2011 : PHILICOT SAVOIE MONT BLANC

N° national/d'enregistrement : 3801299
Date de dépôt : 27/01/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/01/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; pommes et poires bénéficiant de l'IGP “ pommes et poires de Savoie ”, ni préparés ni transformées.

Déposant 1 : PHILICOT, SAS
Numéro de SIREN : 382890606
Adresse :
1 CHEMIN DU MOULIN
71150 CHAGNY
FR

Mandataire 1 : PHILICOT
Adresse :
1 CHEMIN DU MOULIN
71150 CHAGNY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-07
Date du BOPI : 18/02/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

04/02/2010 : MUSTOT

N° national/d'enregistrement : 3710449
Date de dépôt : 04/02/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/02/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux.

Déposant 1 : PHILICOT, SAS
Numéro de SIREN : 382890606
Adresse :
1 CHEMIN DU MOULIN DE LA VILLE
71150 CHAGNY
FR

Mandataire 1 : PHILICOT
Adresse :
1 CHEMIN DU MOULIN DE LA VILLE
71150 CHAGNY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-10
Date du BOPI : 12/03/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010

05/02/2009 : HALTERE

N° national/d'enregistrement : 3627701
Date de dépôt : 05/02/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/02/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux.

Déposant 1 : PHILICOT SAS
Numéro de SIREN : 382890606

Mandataire 1 : PHILICOT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-11
Date du BOPI : 13/03/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-28
Date du BOPI : 10/07/2009

20/03/2007 : PROSPER

N° national/d'enregistrement : 3489945
Date de dépôt : 20/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/03/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux.

Déposant 1 : PHILICOT SAS
Numéro de SIREN : 382890606

Mandataire 1 : PHILICOT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-17
Date du BOPI : 27/04/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-34

13/10/1999 : NUTRI'NATURE

N° national/d'enregistrement : 99818900
Date de dépôt : 13/10/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/10/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux. Produits pharmaceutiques et vétérinaires. Services vétérinaires et d'agriculture.
N° de la classe : 05
N° de la classe : 31
N° de la classe : 44

Déposant 1 : PHILICOT, SAS
Numéro de SIREN : 382890606
Adresse :
1 CHEMIN DU MOULIN DE LA VILLE
71150 CHAGNY
FR

Mandataire 1 : PHILICOT
Adresse :
1 CHEMIN DU MOULIN DE LA VILLE
71150 CHAGNY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-48
Date du BOPI : 26/11/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-13

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2418003
Date de demande : 14/09/2009
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

23/04/1999 : MUSCO

N° national/d'enregistrement : 99789731
Date de dépôt : 23/04/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux Produits pharmaceutiques et vétérinaires Services vétérinaires et d'agriculture.
N° de la classe : 05
N° de la classe : 31
N° de la classe : 42
N° de la classe : 44

Déposant 1 : PHILICOT, SAS
Numéro de SIREN : 382890606
Adresse :
1 CHEMIN DU MOULIN DE LA VILLE
71150 CHAGNY
FR

Mandataire 1 : PHILICOT
Adresse :
1 CHEMIN DU MOULIN DE LA VILLE
71150 CHAGNY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-24
Date du BOPI : 11/06/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-42

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2404620
Date de demande : 15/04/2009
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

23/04/1999 : MUSCOLO

N° national/d'enregistrement : 99789732
Date de dépôt : 23/04/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux Produits pharmaceutiques et vétérinaires Services vétérinaires et d'agriculture.
N° de la classe : 05
N° de la classe : 31
N° de la classe : 42
N° de la classe : 44

Déposant 1 : PHILICOT, SAS
Numéro de SIREN : 382890606
Adresse :
1 CHEMIN DU MOULIN DE LA VILLE
71150 CHAGNY
FR

Mandataire 1 : PHILICOT
Adresse :
1 CHEMIN DU MOULIN DE LA VILLE
71150 CHAGNY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-24
Date du BOPI : 11/06/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-42

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2404621
Date de demande : 15/04/2009
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

23/04/1999 : MUSCOLINO

N° national/d'enregistrement : 99789733
Date de dépôt : 23/04/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux Produits pharmaceutiques et vétérinaires Services vétérinaires et d'agriculture.
N° de la classe : 05
N° de la classe : 31
N° de la classe : 44

Déposant 1 : PHILICOT SAS
Numéro de SIREN : 382890606

Mandataire 1 : PHILICOT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-24
Date du BOPI : 11/06/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-42

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2397204
Date de demande : 05/02/2009
N° de BOPI : 2009-15

Publications au Bodacc :

21/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°1855
NOJO : 007102MYG159917
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

21/04/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2675
NOJO : 007102MYG154674
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au BODACC relatif au projet de fusion par absorption de la société ETABLISSEMENTS BERTHEAS par la société PHILICOT Société absorbante : PHILICOT Forme : SAS Adresse du siège : 1 Chemin du Moulin de la Ville 71150 CHAGNY Capital : 1.847.237 € Numéro unique d’identification : 382 890 606 Lieu d’immatriculation : R.C.S. CHALON SUR SAONE Société absorbée : ETABLISSEMENTS BERTHEAS Forme : SAS Adresse du siège : Lieudit Mollian 42130 SAINT AGATHE LA BOUTERESSE Capital : 7.622,45 € Numéro unique d’identification : 349 245 373 Lieu d’immatriculation : R.C.S. SAINT ETIENNE L’évaluation de l’actif et du passif de la société ETABLISSEMENTS BERTHEAS qui doit être transmis à la société PHILICOT est de : •Actif : 998 497 € •Passif : 506 577 € La société PHILICOT étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital social de la société ETABLISSEMENTS BERTHEAS, il ne sera pas effectué d’augmentation de capital ni établi de rapport d’échange, les biens transmis ne donnant pas lieu à la rémunération par l’attribution d’actions. Il est prévu un mali de fusion de : 108 081 €. Le projet de traité de fusion a été signé le 15 avril 2021. Ce projet de traité de fusion a été déposé : •Au greffe du tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE pour la société PHILICOT le 16 avril 2021 •Au greffe du tribunal de commerce de SAINT ETIENNE pour la société ETABLISSEMENTS BERTHEAS le 19 avril 2021

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 382 890 606
Dénomination : PHILICOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1847237.00 EUR

18/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5393
NOJO : 710213098200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 382 890 606
Dénomination : PHILICOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/03/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1145
NOJO : 000007102130310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/02/2017
Publication légale : Ecodocs, le 10/03/2017
Oppositions : Fidal 3, avenue de Chalon les Chavannes - BP 90281 71107 Chalon-sur-Saône Cedex- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 382 890 606
Dénomination : PHILICOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PHILIBERT NICOT (SAS) représenté par NICOT Joseph, Emile ; Commissaire aux comptes titulaire : STE SADEC ; Commissaire aux comptes suppléant : WEISS Laurent
Montant du capital : 1847237 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 419 544 598
Dénomination : L'ETOILE PORCINE

26/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°984
NOJO : BXB16145000568S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 382 890 606
Dénomination : PHILICOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PHILIBERT NICOT (SAS) représenté par NICOT Joseph, Emile Commissaire aux comptes titulaire : STE SADEC Commissaire aux comptes suppléant : WEISS Laurent

17/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8508
NOJO : 710211591500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 382 890 606
Dénomination : PHILICOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°773
NOJO : BXB15104000721X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 382 890 606
Dénomination : PHILICOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PHILIBERT NICOT (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : STE SADEC Commissaire aux comptes suppléant : WEISS Laurent

28/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°1953
NOJO : BXB142940015983
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 382 890 606
Dénomination : PHILICOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1847237 EUR

02/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10072
NOJO : 710210226000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 382 890 606
Dénomination : PHILICOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°1783
NOJO : BXB14140002236Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 382 890 606
Dénomination : PHILICOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PHILIBERT NICOT (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : STE SADEC Commissaire aux comptes suppléant : PECH Jean-Luc

21/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9814
NOJO : BXC131230112510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 382 890 606
Dénomination : PHILICOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 chemin du Moulin de la Ville
71150 Chagny

19/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7677
NOJO : BXC121860076187
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 382 890 606
Dénomination : PHILICOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°1843
NOJO : BXB11196001999G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Date de commencement d'activité : 01/01/2011
Descriptif : Mise en activité de la société. Origine : Apport partiel d'actif.

Numéro d'identification : RCS Chalon sur Saône 529 589 814
Dénomination : PHILICOT SAVOIE MONT BLANC
Nom commercial : "Aliments TAFFET" "ARMATAFFET"
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Annecy 382 890 606
Dénomination : PHILICOT

18/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7467
NOJO : BXC11186002860K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 382 890 606
Dénomination : PHILICOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°837
NOJO : BXB11172000336L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Scission - L236-1 à compter du 01/01/2011 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : PHILICOT SAVOIE MONT BLANC, Société par actions simplifiée (SAS), 1 chemin du Moulin de la Ville 71150 CHAGNY (RCS CHALON SUR SAONE (7102) 529 589 814)

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 382 890 606
Dénomination : PHILICOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 847229 EUR

14/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4800
NOJO : BXC10155000606S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 382 890 606
Dénomination : PHILICOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 chemin du Moulin de la Ville
71150 Chagny

09/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9106
NOJO : BXC08148012940Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 382 890 606
Dénomination : PHILICOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 chemin du Moulin de la Ville
71150 Chagny

15/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6689
NOJO : BXC08164004062Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 382 890 606
Dénomination : PHILICOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 chemin du Moulin de la Ville
71150 Chagny

10/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°3385
NOJO : BXB08054002296W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 382 890 606
Dénomination : PHILICOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : NICOT Joseph Emile.
Directeur général : NICOT Joseph Louis Jean.
Commissaire aux comptes titulaire : STE SADEC ().
Commissaire aux comptes suppléant : PECH Jean-Luc.

Historique de l'unité légale :

01/06/2021 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (NAFRev2 : 10.91Z)

01/10/2007 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : ALIMENTS TAFFET ET ARMATAFFET

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (NAFRev1 : 15.7A)

25/12/2003 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Représentants légaux :

31/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Type : Personne Morale

Nom : PHILIBERT NICOT
Siren : 489548768
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
1 chemin du Moulin de la Ville
71150 Chagny
FRANCE

Représentant permanent

Nom : NICOT Joseph Emile
Né le 21/02/1973 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
10 rue Juive
71150 Chaudenay
FRANCE

31/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Type : Personne Morale

Nom : STE SADEC
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 RUE GORGE DU LOUP
69006 LYON 06
FRANCE

31/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Type : Personne Physique

Nom : WEISS Laurent
Né le 30/11/1967 à Troyes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 rue du Général Sarrail
10000 Troyes
FRANCE

Dépôts des actes :

22/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°1396 déposé le 19/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

22/03/2016 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°1396 déposé le 19/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

24/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°989 déposé le 09/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

25/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°2687 déposé le 13/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

27/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°1287 déposé le 09/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

27/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°1287 déposé le 09/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

31/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°1602 déposé le 10/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif conclu avec la société PHILICOT SAVOIE MONT BLANC

17/06/2008 : Ordonnance du président

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°18 déposé le 19/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

10/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°1905 déposé le 29/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un directeur général

09/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°1410 déposé le 05/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité

29/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°1759 déposé le 24/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

24/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°1759 déposé le 24/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Examen du projet de fusion

20/07/2006 : Ordonnance du président

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°39 déposé le 20/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission

31/03/2006 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°852 déposé le 26/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un nouveau président

22/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°593 déposé le 07/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications statutaires

24/08/2004 : Divers

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°23 déposé le 27/08/2004
Etat : Déposé
Décision : designation d'un commissaire aux apports

12/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°49 déposé le 08/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°1575 déposé le 15/10/2001
Etat : Déposé

30/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°590 déposé le 26/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

17/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°902 déposé le 10/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

30/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°379 déposé le 20/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

23/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°799 déposé le 16/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

14/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°799 déposé le 16/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

05/06/1997 : Acte sous seing privé

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°654 déposé le 05/06/1997
Etat : Déposé

28/09/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°1305 déposé le 24/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

18/08/1992 : Acte sous seing privé

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°875 déposé le 24/08/1992
Etat : Déposé

08/08/1991 : Acte notarié

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°1006 déposé le 06/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution

08/08/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°1006 déposé le 06/09/1991
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°1006 déposé le 06/09/1991
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°1006 déposé le 06/09/1991
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°1006 déposé le 06/09/1991
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES SOUSCRIPTEURS

N.C : Divers

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°875 déposé le 24/08/1992
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION ENTRE PHILICOT ET LEPINE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°1305 déposé le 24/11/1992
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°1305 déposé le 24/11/1992
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°1305 déposé le 24/11/1992
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSIONRAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION

N.C : Divers

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°654 déposé le 05/06/1997
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A L'ATTRIBUTION D'AVANTAGES PARTICULIERS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°799 déposé le 16/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°590 déposé le 26/04/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°590 déposé le 26/04/2001
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°1085 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE SERGE PELIZZARI PAR LASOCIETE PHILICOT

N.C : Divers

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°1575 déposé le 15/10/2001
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°1575 déposé le 15/10/2001
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°1575 déposé le 15/10/2001
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°1575 déposé le 15/10/2001
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°49 déposé le 08/01/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA GERANCE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°49 déposé le 08/01/2003
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°49 déposé le 08/01/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION EN SAS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°593 déposé le 07/04/2006
Etat : Déposé

N.C : Projet de traité de fusion

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°1140 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
Décision : conclu entre la SOCIETE PHILICOT et la SOCIETE PHILICOT LAFARGE

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°1759 déposé le 24/11/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°1759 déposé le 24/11/2006
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°1759 déposé le 24/11/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°1410 déposé le 05/09/2007
Etat : Déposé

N.C : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°1162 déposé le 17/07/2008
Etat : Déposé
Décision : entre la sté SOCIAG et la sté PHILICOT

N.C : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°1207 déposé le 27/04/2011
Etat : Déposé
Décision : entre la société PHILICOT SAVOIE MONT BLANC et la société PHILICOT

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°1602 déposé le 10/06/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°1287 déposé le 09/05/2014
Etat : Déposé

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°2687 déposé le 13/10/2014
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°2687 déposé le 13/10/2014
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°1396 déposé le 19/05/2016
Etat : Déposé

Etablissements :

31/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 chemin du Moulin de la Ville
71150 Chagny
FRANCE
Nom commercial : PELIZZARI CEREMIX PHILICOT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1990
Activité : Fabrication et vente d'aliments fourragés mélasses et concentrés complets pour le bétail fabrication et distribution d'aliments médicamenteux
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - A NICO
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 chemin du Moulin de la Ville
71150 Chagny
FRANCE
Enseigne : PELIZZARI
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/09/2001
Activité : NEGOCE DE PORCS ET PORCELETS AINSI QUE TOUS PRODUITS SE RATTACHANT A L'ELEVAGE DES PORCS GESTION DE LACTOSERUM COMPRENANT LA COLLECTE AUPRES DES FROMAGERIES ET LA REPARTITION DES DISPONIBILITES ENTRE LES PORCHERIES ET TOUTES OPERATIONS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUPRES DES ELEVEURS DE PORCS TOUTES LOCATION MOBILIERES ET IMMOBILIERES SE RATTACHANT A LEUR ACTIVITE
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - ERGE PELIZZAR
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00398
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chalon-sur-Saône

Adresse :
26 rue de l'Helvétie
25500 Morteau
FRANCE
Nom commercial : PELIZZARI CEREMIX PHILICOT
Enseigne : JURALIMENT PHILICOT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1999
Activité : Aliments composés pour animaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2004B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chalon sur Saône

Adresse :
Rue Jean Mermoz
71600 Paray-le-Monial
France
Nom commercial : PELIZZARI CEREMIX PHILICOT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2003
Activité : ALIMENTS DU BETAIL PRODUITS PHYTOSANITAIRES ENGRAIS ET PRODUITS ANNEXES GROS ET DETAIL LIVRES ET VENDUS AU MAGASIN
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ARL FOUGERA
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/06/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00229
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chalon sur Saône

Adresse :
20 Rue de la Garde
39130 Clairveaux les Lacs
France
Nom commercial : PHILICOT
Enseigne : "LEPINE-ALIVOR"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/09/1992
Activité : Commerce de grains, céréales et divers, leur monture ainsi que la commercialisation et l'industrialisation des résidus.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - A ETS LEPIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

31/03/2017 : Ajout

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 3351
Date d’ajout de l’observation : 24/11/1992
Texte de l'observation : FUSION ABSORPTION DE LA SA ETABLISSEMENTS LEPINE DONT LE SIEGE SOCIAL EST A CLAIRVAUX LES LACS, 20 RUE DE LA GARDE RCS 645 850 470 A COMPTER DU 28/09/92 - ACTIF NET APPORTE : 4 198 981, 59 FRS. DECLARATIONS DE CREANCES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE. PUBLICATION : LE COURRIER DE SAONE ET LOIRE DU 03/11/92. ADOPTION D'UN NOM COMMERCIAL : LEPINE ALIVOR

31/03/2017 : Ajout

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 35
Numéro unique d’observation : 3889
Date d’ajout de l’observation : 27/11/2006
Texte de l'observation : FUSION - L236-1 A COMPTER DU 29/09/2006 : PERSONNE(S) MORALE(S) AYANT PARTICIPE A L'OPERATION : SARL PHILICOT-LAFARGE - 303 733 026 RCS VALENCE

31/03/2017 : Ajout

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : 2859
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2011
Texte de l'observation : Scission - L236-1 à compter du 01/01/2011 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : PHILICOT SAVOIE MONT BLANC, Société par actions simplifiée (SAS), 1 chemin du Moulin de la Ville 71150 CHAGNY (RCS CHALON SUR SAONE (7102) 529 589 814)

03/12/2015 : Ajout

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F15/004037
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement complémentaire sis 72 Route de Saint-Yan 71600 PARAY-LE-MONIAL à compter du 31/12/2013

Personnes morales :

31/03/2017 : PHILICOT

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/09/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 1847237.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

02/03/2016 : PHILICOT

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/10/1994

Economie sociale et solidaire : Non

03/12/2015 : PHILICOT

Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/01/2004

Economie sociale et solidaire : Non

08/06/2005 : PHILICOT

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/12/1992

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°1086 déposé le 31/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°4169 déposé le 29/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°1450 déposé le 15/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°1149 déposé le 24/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°1824 déposé le 18/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°1712 déposé le 17/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°1298 déposé le 12/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°1449 déposé le 06/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°840 déposé le 28/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°838 déposé le 15/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°853 déposé le 21/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°965 déposé le 13/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°571 déposé le 30/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°630 déposé le 15/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°419 déposé le 24/04/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°784 déposé le 08/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°545 déposé le 20/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°290 déposé le 12/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°365 déposé le 03/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°326 déposé le 21/03/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°440 déposé le 24/04/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°261 déposé le 25/03/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00217
Dépôt : N°627 déposé le 08/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2015 : Compte annuel complet

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 1086 du 31/03/2017
Numéro de gestion : 1991B00217
Code activité : 1091Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	82 775		82 775
AH	Fonds commercial	956 930		956 930
AJ	Autres immobilisations incorporelles	307 181	267 122	40 059
AN	Terrains	694 161	228 663	465 498
AP	Constructions	3 010 274	1 998 297	1 011 977
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 196 456	7 842 687	1 353 768
AT	Autres immobilisations corporelles	1 130 719	859 601	271 118
AV	Immobilisations en cours	10 000		10 000
CU	Autres participations	4 465 731	687 815	3 777 916
BB	Créances rattachées à des participations	385 053		385 053
BD	Autres titres immobilisés	543 056		543 056
BF	Prêts	113 511		113 511
BH	Autres immobilisations financières	62 965		62 965
BJ	TOTAL (I)	20 958 811	11 884 185	9 074 626
BL	Matières premières, approvisionnements	1 920 507	21 648	1 898 858
BN	En cours de production de biens	104 559		104 559
BR	Produits intermédiaires et finis	277 614		277 614
BT	Marchandises	545 483	10 384	535 099
BX	Clients et comptes rattachés	13 864 012	1 549 704	12 314 308
BZ	Autres créances	2 595 789	1 656 877	938 912
CF	Disponibilités	85 717		85 717
CH	Charges constatées d’avance	108 749		108 749
CJ	TOTAL (II)	19 502 429	3 238 614	16 263 815
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	40 461 240	15 122 799	25 338 441
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 847 237
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	467 254
DD	Réserve légale (1)	137 242
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	6 019 496
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	996 158
DK	Provisions réglementées	967 370
DL	TOTAL (I)	10 434 757
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	7 781 044
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	928 448
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 703 114
DY	Dettes fiscales et sociales	1 347 374
EA	Autres dettes	25 307
EB	Produits constatés d’avance (2)	118 398
EC	TOTAL (IV)	14 903 684
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	25 338 441
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	4 912 142
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	4 358 854		4 358 854
FD	Production vendue biens	63 373 543		63 373 543
FG	Production vendue services	643 177		643 177
FJ	Chiffres d’affaires nets	68 375 573		68 375 573
FM	Production stockée			125 392
FO	Subventions d’exploitation			3 748
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			311 084
FR	Total des produits d’exploitation (I)			68 815 798
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			5 128 704
FT	Variation de stock (marchandises)			11 340
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			47 500 637
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-305 809
FW	Autres achats et charges externes			7 675 611
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			539 600
FY	Salaires et traitements			4 020 960
FZ	Charges sociales			1 744 616
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			661 587
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			304 347
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			526
GE	Autres charges			7 073
GF	Total des charges d’exploitation (II)			67 289 191
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 526 607
GJ	Produits financiers de participations			2 450
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			42 690
GL	Autres intérêts et produits assimilés			33 036
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			4 500
GP	Total des produits financiers (V)			82 676
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			37 661
GR	Intérêts et charges assimilées			179 781
GS	Différences négatives de change			2
GU	Total des charges financières (VI)			217 444
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-134 768
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 391 840
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	77 834
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	92 050
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	86 894
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	256 779
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	85 577
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	26 311
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	4 740
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	116 628
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	140 151
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	118 059
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	417 774
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	69 155 253
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	68 159 095
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	996 158
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	2 510
A1	Renvois : Transfert de charges	96 971
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	7 073
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	246 702	20 420		267 122
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	10 513 195	641 167	225 113	10 929 248
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	10 759 896	661 587	225 113	11 196 370
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				546 094
3Z	Total Provisions réglementées	1 049 525	4 740	86 894	967 370
5Z	Total Provisions pour risques et charges	42 789		42 789
6N	Sur stocks et en cours	26 138	21 648	15 754	32 032
6T	Sur comptes clients	1 421 849	283 125	155 269	1 549 704
6X	Autres provisions pour dépréciation	1 657 079	100	302	1 656 877
7B	Total Provisions pour dépréciation	3 759 719	342 534	175 824	3 926 429
7C	TOTAL GENERAL	4 852 033	347 274	305 508	4 893 799
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	385 053
UP	Prêts	113 511	21 403
UT	Autres immobilisations financières	62 965
VA	Clients douteux ou litigieux	2 286 637
UX	Autres créances clients	11 577 375
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	215
VM	Impôts sur les bénéfices	204 865
VB	T. V. A.	131 098
VC	Groupe et associés	1 904 184
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	355 427
VS	Charges constatées d’avance	108 749
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	17 130 079	14 303 316	282 676
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	4 912 142	4 912 142
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	2 868 902	657 907	1 978 354
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	4 703 114	4 703 114
8C	Personnel et comptes rattachés	630 884	630 884
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	321 025	321 025
8E	Impôts sur les bénéfices	38 145	38 145
VW	T.V.A.	135 354	135 354
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	221 966	221 966
VI	Groupe et associés	928 448	928 448
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	25 307	25 307
8L	Produits constatés d’avance	118 398	118 398
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	14 903 684	12 692 689	1 978 354	23 264
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	1 331 715
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	738 965

Entreprises similaires :
Industries alimentaires

L'ATELIER DE SOPHIE - CHAGNYMOULINS DE BONNEVIE - CHAGNYCHEZ DALILA - CHAGNYLA FABRIQUE - CHAGNYBOULANGERIE DE LA GARE - CHAGNYTHIERRY PUGEAULT - CHAGNYNICOLAS ROLLIN GOBERT - CHAGNYSEBASTIEN MARTIN - CHAGNYSARL CHALOIN - CHAGNYMOULINS JOSEPH NICOT - CHAGNYPHILICOT - CHAGNYROCHETTE HEROZ - CHAGNYROCHETTE HEROZ - CHAGNYLA CROUSTILLANTE - CHATENOY-LE-ROYALLA CROUSTILLANTE - CHATENOY-LE-ROYAL

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici