04/05/2017 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 22/10/1984
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 19 r ue GASTON DUCORNET 59218 Poix-du-Nord : --- CREATI ON D'ETABLISSEMENT
04/05/2017 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 19/06/1992
Texte de l'observation : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 MAI 1992, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT, A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE PHILIPPE DEHOVE, ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 11 MAI 1992 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. MAITRE SOINNE A AVESNES SUR HELPE, REPRESENTANT DES CREANCIERS.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 08/09/1992
Texte de l'observation : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 9 JUIN 1992, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE DEHOVE PHILIPPE POUR UNE DUREE DE TOIS MOISET DEMI. MAITRE SOINNE, REPRESENTANT DES CREANCIERS A AVESNES SUR HELPE.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 02/02/1993
Texte de l'observation : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 1992, LETRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A DEHOVE PHILIPPE. JUGEMENT INITIAL : 12 MAI 1992 REPRESENTANTDES CREANCIERES : ME SOINNE A AVESNES SUR HELPE
04/05/2017 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 25/02/1993
Texte de l'observation : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 NOVEMBRE 1992, LE TRINUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE DEHOVE PHILIPPE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS. JUGEMENT INITIAL : 12 MAI 1992 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SOINNE A AVESNES SUR HELPE
04/05/2017 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 13/04/1993
Texte de l'observation : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 JANVIER 1993, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT A ADOPTE LE PLAN DE REDRES- SEMENT PRESENTE PAR DEHOVE PHILIPPE. DUREE DU PLAN : DIX ANS REMBOURSABLE A : 100 POUR CENT JUGEMENT INITIAL : 12 MAI 1992 COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME SOINNE
04/05/2017 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 12/11/1996
Texte de l'observation : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.10.96 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DEHOVE PHILIPPE. LIQUIDATEUR: MAITRE SOINNE MANDATAIRE DE JUSTICE
04/05/2017 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.