PHILIPPE DELAITRE

Entreprise

PHILIPPE DELAITRE
Dernière mise à jour : 10/08/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41944972300057 / Siren : 419449723 / NIC : 00057
N° de TVA : FR 94 419449723
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
PHILIPPE DELAITRE
Adresse :
3 Place DES RECOLLETS
82200 MOISSAC
Historique de l'établissement :
10/08/2018 : état administratif, caractère employeur
Etat administratif : Ouvert
Caractère employeur : Non
02/07/2018 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
19/06/2018 : état administratif
Etat administratif : Fermé
03/02/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
02/05/2019 : Préccession
Successeur : SAS DAMIEN
01/12/2012 : Succession
Prédécesseur : PHILIPPE DELAITRE
Transfert du siège
Continuité économique
01/12/2012 : Succession
Prédécesseur : LE CHAPON FIN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1998
Nom : M. DELAITRE PHILIPPE
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
24/12/2019 : Jugement de clôture

Annonce N°5412
NOJO : 000008201154255
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Identifiant client : 8201154255

Jugement de clôture du 2019-12-17
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Montauban 419 449 723
Nom : DELAITRE Philippe
10/05/2019 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°1887
NOJO : 000008201147489
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 02/05/2019
Oppositions : pas d'oppositions
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Montauban 845 194 182
Dénomination : SAS DAMIEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FURLAN Zina né(e) SALHI
Montant du capital : 1000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Montauban 419 449 723
Nom : DELAITRE Philippe, Jean Pierre, Alain
12/12/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°2379
NOJO : 000008201143309
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Identifiant client : 8201143309

Avis de dépôt du 2018-12-05
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Montauban 419 449 723
Nom : DELAITRE Philippe
16/08/2018 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1071
NOJO : 000008201139759
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 09/08/2018
Date de commencement d'activité : 10/08/2018

Etablissement principal :
Activité : Convoyage de véhicules
Origine des fonds : Création

Adresse :
3 place des Récollets
82200 Moissac

Numéro d'identification : RCS Montauban 419 449 723
Nom : DELAITRE Philippe, Jean Pierre, Alain
07/08/2018 : Cessation d'activité

Annonce N°1216
NOJO : 000008201139533
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Date de cessation d'activité : 19/06/2018

Numéro d'identification : RCS Montauban 419 449 723
Nom : DELAITRE Philippe
24/06/2018 : Jugement prononçant

Annonce N°2340
NOJO : 000008201138346
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Identifiant client : 8201138346

Jugement prononçant du 2018-06-19
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

Numéro d'identification : RCS Montauban 419 449 723
Nom : DELAITRE Philippe
20/03/2018 : Jugement prononçant

Annonce N°3086
NOJO : 000008201135940
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Identifiant client : 8201135940

Jugement prononçant du 2018-03-13
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2018 et désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Montauban 419 449 723
Nom : DELAITRE Philippe
05/07/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°2290
NOJO : BXA16183002114G
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Identifiant client : 8201119595

Avis de dépôt du 22 juin 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Montauban 419 449 723
Nom : DELAITRE Philippe
21/06/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°2190
NOJO : BXA161690015822
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Identifiant client : 8201119426

Extrait de jugement du 14 juin 2016
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

Numéro d'identification : RCS Montauban 419 449 723
Nom : DELAITRE Philippe
04/01/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2824
NOJO : BXA14360002770A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Identifiant client : 8201106915

Jugement d'ouverture du 16 décembre 2014
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Montauban 419 449 723
Nom : DELAITRE Philippe
03/01/2013 : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Annonce N°1399
NOJO : BXA123610018628
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date de commencement d'activité : 01/12/2012
Publication légale : Le courrier français, le 14/12/2012
Oppositions : Scp F.de Poitevin De Maureillan-Butterbach 20, rue Hippolyte Détours - BP 61 82200 Moissac

Etablissement principal :
Activité : Débit de boissons IV catégorie, hôtel, bar, restaurant, vente à emporter de plats cuisinés.
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 200000 Euros.

Adresse :
3 place des Récollets
82200 Moissac

Numéro d'identification : RCS Montauban 419 449 723
Nom : DELAITRE Philippe

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Montauban 392 985 784
Dénomination : LE CHAPON FIN
31/05/2010 : Cessation d'activité

Annonce N°117
NOJO : BXB10139000151O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (06)
Date de cessation d'activité : 30/04/2010

Numéro d'identification : RCS Antibes 419 449 723
Nom : DELAITRE Philippe, Jean, Pierre, Alain

Adresse :
116 boulevard Wilson
06160 Juan-les-Pins
20/05/2010 : Jugement de clôture

Annonce N°1262
NOJO : BXA10131000716F
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (06)
Identifiant client : 0601131908

Jugement de clôture du 30 avril 2010
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Antibes 419 449 723
Nom : DELAITRE Philippe, Jean, Pierré, Alain

Activité : Autres activités de télécommunication

Adresse :
116 boulevard Wilson
06160 Juan-les-Pins
19/03/2009 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1887
NOJO : BXA08076003533K
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (06)
Identifiant client : 0601117244

Jugement d'ouverture du 4 mars 2009
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Fevrier 2009 désignant liquidateur Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Antibes 419 449 723
Nom : DELAITRE Philippe Jean Pierré Alain

Activité : Autres activités de télécommunication

Adresse :
116 boulevard Wilson
06160 Juan-les-Pins
Historique de l'unité légale :
10/08/2018 : état administratif
Etat administratif : Active
02/07/2018 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
19/06/2018 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/12/2012 : activité principale, code NIC
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
Code NIC : 00057
24/03/2011 : dénomination usuelle, activité principale, code NIC
Dénomination usuelle :
Activité principale : Portails Internet (NAFRev2 : 63.12Z)
Code NIC : 00040
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres activités de télécommunication (NAFRev2 : 61.90Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Télécommunications (hors transmissions audiovisuelles) (NAFRev1 : 64.2C)
01/12/2002 : état administratif, dénomination usuelle, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : RT-116.COM
Code NIC : 00024
Etablissements :
09/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2012A00164
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 place des Récollets
82200 Moissac
FRANCE
Enseigne : Le Chapon Fin
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2012
Activité : Débit de boissons IV catégorie, hôtel, bar, restaurant, vente à emporter de plats cuisinés.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - E CHAPON FI
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
09/06/2015 : Ajout
Greffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4809
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2014
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Suivant jugement en date du 16/12/2014, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et a désigné : Maître Jean Claude ENJALBERT 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN mandataire judiciaire Date d'effet : 16/12/2014
09/06/2015 : Ajout
Greffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2423
Date d’ajout de l’observation : 09/06/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Suivant jugement en date du 02/06/2015, le Tribunal de Commerce de Montauban a renouvelé la période d'observation dans la procédure de sauvegarde ouverte à l'encontre de DELAITRE Philippe Date d'effet : 02/06/2015
09/06/2015 : Ajout
Greffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2966
Date d’ajout de l’observation : 15/06/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 14/06/2016, le Tribunal de Commerce de Montauban a adopté le plan de sauvegarde proposé et nommé Me Jean-Claude ENJALBERT en qualité de commissaire chargé de veiller à son exécution. A compter du 14/06/2016
09/06/2015 : Ajout
Greffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5178
Date d’ajout de l’observation : 16/11/2016
Texte de l'observation : Fin de la mission du mandataire judiciaire Suivant Ordonnance en date du 29/08/2016, Monsieur le Président a prononcé la clôture des opérations de redressement judiciaire et mis fin à la période d'observation. Date d'effet : 29/08/2016
Personnes physiques :
09/06/2015 : DELAITRE Philippe
Greffe : Montauban (8201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 08/10/1953
Ville de naissance : 95018 Argenteuil
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
3 place des Récollets
82200 Moissac
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/12/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/12/2012

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