PHILIPPE DOUAY

Entreprise

PHILIPPE DOUAY
Dernière mise à jour : 31/12/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34339277500031 / Siren : 343392775 / NIC : 00031
N° de TVA : FR 22 343392775
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
75 : Activités vétérinaires
Cette division comprend les activités de soins et de contrôle vétérinaires exercées sur des animaux de ferme ou de compagnie. Ces activités sont exercées par des vétérinaires qualifiés dans des cliniques vétérinaires, lors de la visite de fermes, de chenils ou d’asiles pour animaux, dans les salles de consultation ou d’opération des vétéri- naires ou dans d’autres lieux. Elle comprend également les activités des ambulances pour animaux.
75.0 : Activités vétérinaires
75.00 : Activités vétérinaires
75.00Z : Activités vétérinaires
Cette sous-classe comprend :
- les activités de soins et de contrôle vétérinaires exercées sur des animaux de ferme
- les activités de soins et de contrôle vétérinaires exercées sur des animaux de compagnie

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des assistants vétérinaires ou d’autres types de personnel vétérinaire auxiliaire
- les activités clinico-pathologiques et les autres activités de diagnostic portant sur des animaux
- les activités des ambulances pour animaux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de prise en pension d’animaux de ferme sans soins de santé (cf. 01.62Z)
- la tonte d’ovins (cf. 01.62Z)
- les services de comparaison du rendement des troupeaux, de conduite de troupeaux, de paissance, de castration de volailles (cf. 01.62Z)
- les activités en rapport avec l’insémination artificielle (cf. 01.62Z)
- les activités de prise en pension d’animaux de compagnie sans soins de santé (cf. 96.09Z) Produits associés : 75.00.11, 75.00.12, 75.00.19
Coordonnées de l'établissement :
PHILIPPE DOUAY
Adresse :
PARC DES AIGLES
CHEM DE L'ETRIER

60270 GOUVIEUX
Historique de l'établissement :
31/12/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités vétérinaires (NAFRev2 : 75.00Z)
01/03/2005 : état administratif
Etat administratif : Ouvert
31/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Activités vétérinaires (NAF1993 : 85.2Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1984
Nom : M. DOUAY PHILIPPE
Activité principale : Activités vétérinaires (NAFRev2 : 75.00Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
20/01/2022 : Extrait de jugement

Annonce N°2354
NOJO : 002022011200006
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS (60)
Identifiant client : 2022011200006

Extrait de jugement du 2021-10-21
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
Par jugement, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal Judiciaire de Senlis a constaté l’exécution du plan de redressement arrêté par jugement du Tribunal de céans le 14 juin 2012. N° RG : 11/443

Numéro d'identification : RCS Senlis 343 392 775
Nom : DOUAY Philippe
25/10/2019 : Extrait de jugement

Annonce N°1965
NOJO : 002019101000040
Déposée au TRIBUNAL D'INSTANCE DE SENLIS (60)
Identifiant client : 2019101000040

Extrait de jugement du 2019-10-03
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
extrait des minutes du greffe du tribunal de grande instance de Senlis modifiant le plan de redressement (arrêté par jugement du 14 juin 2012) ;
comme indiqué dans le dispositif : en ce que l’apurement du solde du passif en deux échéances selon les modalités suivantes : une première échéance d’un montant de 80 000 €, versée aux créanciers au plus le 14 décembre 2019 ;
une deuxième échéance d’un montant de 500 000 €, versée aux créanciers le 30 mars 2020 au plus tard ;
une troisième échéance d’un montant de 77 000 €, versée aux créanciers le 14 décembre 2020 au plus tard. Le reste demeure sans changement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Denis HAZANE, SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, 24, rue Notre-Dame-de-bon-Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex. N° RG : 11/00443

Numéro d'identification : RCS Senlis 343 392 775
Nom : DOUAY Philippe
06/11/2018 : Extrait de jugement

Annonce N°2807
NOJO : 002018102200112
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS (60)
Identifiant client : 2018102200112

Extrait de jugement du 2018-10-18
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement modifiant le plan de redressement (arrêté par jugement du 14 juin 2012). Selon dispositif dudit jugement : en réduisant la durée du plan à deux annuités égales représentant chacune le moitié du passif, par versements mensuels entre les mains du Commissaire à l’exécution du plan. Commissaire à l’exécution du plan : Maître HAZANE Denis, SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, 24, rue Notre-Dame-de-Bon-Secours, B.P. 30798, 60207 COMPIEGNE Cedex. N° RG : 18/01114

Numéro d'identification : RCS Senlis 343 392 775
Nom : DOUAY Philippe
28/08/2018 : Extrait de jugement

Annonce N°1988
NOJO : 002018071700025
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS (60)
Identifiant client : 2018071700025

Extrait de jugement du 2018-07-12
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
Jugement ordonnant la mailevée de l’inaliénabilité des parts sociales détenues. Commissaire à l’éxécution au plan : Maître HAZANE Denis, SCP ANGEL HAZANE, 24 rue notre dame de bon secours BP 30798 Compiègne Cedex. RG 11/00443

Numéro d'identification : RCS Senlis 343 392 775
Nom : DOUAY Philippe
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités vétérinaires (NAFRev2 : 75.00Z)
01/03/2005 : état administratif, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Activité principale : Activités vétérinaires (NAFRev1 : 85.2Z)
Code NIC : 00031
25/02/2005 : état administratif
Etat administratif : Cessée
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
01/01/2003 : état administratif
Etat administratif : Active
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Activités vétérinaires (NAF1993 : 85.2Z)

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