20/04/2017 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/04/2009
Texte de l'observation : : En application de l'article L 121-4 du code de commerce, le chef d'entreprise a déclaré que son conjoint avait le statut de conjoint collaborateur à compter du 1.02.2009.
20/04/2017 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 71998
Date d’ajout de l’observation : 17/03/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon , prononce en date du 16/03/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016J00148 , date de cessation des paiements le 09/03/2016 désigne Mandataire judiciaire Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon , , et ouvre une période d'observation expirant le 18/05/2016 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
20/04/2017 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 75359
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 18/05/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 21/09/2016
20/04/2017 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 84305
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 21/09/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 21/12/2016
20/04/2017 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 88416
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 21/12/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 22/03/2017
20/04/2017 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 27/03/2017
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 22/03/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois
20/04/2017 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 20
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2017
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 19/04/2017 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 10 ans, prenant effet le et expirant le . Commissaire à l'exécution du plan Maître PELLETIER Marcel Résidence Le Bélem 4 r Manuel 85000 LA ROCHE SUR YON.