PHILYAN

Entreprise

PHILYAN
Dernière mise à jour : 14/08/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 14/08/2009
Enseigne : CARPE DIEM
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51430030000019 / Siren : 514300300 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 94 514300300
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.3 : Débits de boissons
56.30 : Débits de boissons
56.30Z : Débits de boissons
Cette sous-classe comprend les activités de préparation et de service de boissons destinées à la consommation sur place

Cette sous-classe comprend :
- les bars
- les cafés
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons est prédominant
- les vendeurs de boissons itinérants

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la revente de boissons emballées/préparées (cf. 47)
- la vente au détail de boissons par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B)
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons n’est pas prédominant (cf. 93.29Z) Produits associés : 56.30.10
Coordonnées de l'établissement :
PHILYAN
Adresse :
17 PLAC DE L’EGLISE
04220 CORBIERES-EN-PROVENCE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/08/2009
Dénomination : PHILYAN
Dénomination usuelle: PHILYAN
Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
19/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°126
NOJO : 0401MYG12934700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Manosque 514 300 300
Dénomination : PHILYAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°260
NOJO : 0401MYG12199600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Manosque 514 300 300
Dénomination : PHILYAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°300
NOJO : 0401MYG10960100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Manosque 514 300 300
Dénomination : PHILYAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°97
NOJO : 040110143000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Manosque 514 300 300
Dénomination : PHILYAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°139
NOJO : 000000040198914
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Manosque 514 300 300
Dénomination : PHILYAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CHAPUIS Yann
14/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°347
NOJO : 040193768000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Manosque 514 300 300
Dénomination : PHILYAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°377
NOJO : 040186540000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Manosque 514 300 300
Dénomination : PHILYAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°442
NOJO : 040181981000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Manosque 514 300 300
Dénomination : PHILYAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/10/2017 : Extrait de jugement

Annonce N°1451
NOJO : 000000040181169
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Identifiant client : 040181169

Extrait de jugement du 2017-10-10
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Lageat Anne Scp JP Louis &
A. Lageat - 264 rue Berthelot - 04100 Manosque .

Numéro d'identification : RCS Manosque 514 300 300
Dénomination : PHILYAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/08/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°1161
NOJO : 000000040177280
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Identifiant client : 040177280

Avis de dépôt du 2017-04-06
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Manosque 514 300 300
Dénomination : PHILYAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°302
NOJO : 040174306000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Manosque 514 300 300
Dénomination : PHILYAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/06/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2013
NOJO : BXA16153001939W
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Identifiant client : 040170812

Jugement d'ouverture du 24 mai 2016
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Janvier 2016 , désignant administrateur Me AVAZERI Frédéric Scp Douhaire Avazeri - Administrateurs Judiciaires 3 place Félix Baret - 13286 Marseille 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Lageat Anne Scp JP Louis &
A. Lageat - 9173 rue Berthelot - 04100 Manosque . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Manosque 514 300 300
Dénomination : PHILYAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°383
NOJO : 040167020000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Manosque 514 300 300
Dénomination : PHILYAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/02/2015 : Immatriculation d'une personne physique, établissement principal reçu en location-gérance

Annonce N°47
NOJO : BXA15049001982P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne physique, établissement principal reçu en location-gérance
Date d'immatriculation : 13/02/2015
Date de commencement d'activité : 29/01/2015

Etablissement principal :
Activité : Restaurant, bar
Origine des fonds : Prise en location-gérance

Adresse :
104 avenue de la Libération
04100 Manosque

Numéro d'identification : RCS Manosque 407 521 152
Nom : CAUCHI Catherine
Nom commercial : CHEZ PAULETTE

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Manosque 514 300 300
Dénomination : PHILYAN
01/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°644
NOJO : 040157601000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Manosque 514 300 300
Dénomination : PHILYAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°393
NOJO : 040151787000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Manosque 514 300 300
Dénomination : PHILYAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1165
NOJO : BXC122230057260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Manosque 514 300 300
Dénomination : PHILYAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/07/2012 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°25
NOJO : BXA12180000316A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 13/06/2012
Publication légale : Haute Provence Info, le 22/06/2012
Oppositions : Me MOLLER Stéphane -avenue Jean Giono - Espace Mirabeau Hall E - 04100 Manosque

Numéro d'identification : RCS Manosque 514 300 300
Dénomination : PHILYAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Un fonds de commerce à usage de café, débit de boissons, rafraîchissement, bar, dépôt de tabac, petite restauration et à emporter, snack et restauration traditionnelle.
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 60000 Euros.

Adresse :
17 place de l'Eglise
04220 Corbières

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Manosque 391 565 454
Nom : AUBRY Véronique
07/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°694
NOJO : BXC112350117278
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Manosque 514 300 300
Dénomination : PHILYAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/09/2009 : Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance

Annonce N°40
NOJO : BXA09250000076Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance
Date d'immatriculation : 18/08/2009
Date de commencement d'activité : 14/08/2009

Numéro d'identification : RCS Manosque 514 300 300
Dénomination : PHILYAN
Nom commercial : PHILYAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-Gérant : CHAPUIS Philippe Co-Gérant : CHAPUIS Yann
Montant du capital : 1000 EUR

Etablissement principal :
Activité : L'exploitation d'un fonds de commerce à usage de café, débit de boissons, rafraîchissements, bar, dépôt de tabacs, petite restauration et à emporter, snack et restauration traditionnelle.
Origine des fonds : Reçu en location-gérance

Adresse :
17 place de l'Eglise
04220 Corbières

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Manosque 391 565 454
Nom : AUBRY Véronique
Historique de l'unité légale :
01/01/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
06/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2009B00328
Type : Personne Physique

Nom : CHAPUIS Philippe
Né le 01/06/1970 à MONTEREAU (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 place du Terreau
04100 Manosque
FRANCE
06/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2009B00328
Type : Personne Physique

Nom : CHAPUIS Yann
Né le 17/01/1985 à MARSEILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12 boulevard du Verdon
13014 Marseille 14
FRANCE
Dépôts des actes :
10/08/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2009B00328
Dépôt : N°1439 déposé le 18/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
06/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2009B00328
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
17 place de l'Eglise
04220 Corbières
FRANCE
Nom commercial : PHILYAN
Enseigne : CARPE DIEM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/08/2009
Activité : L'exploitation d'un fonds de commerce à usage de café, débit de boissons, rafraîchissements, bar, dépôt de tabacs, petite restauration et à emporter, snack et restauration traditionnelle.
Origine du fonds : Fonds précédemment exploité en location-gérance, acquis par achat
- récédent propriétair - UBRY - Véroniqu
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/10/2016 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2548
Date d’ajout de l’observation : 24/05/2016
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 24/05/2016, le Tribunal de Commerce DE MANOSQUE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre PHILYAN (SARL) sous le numéro 4152180, et a désigné : en qualité d'administrateur SCP DOUHAIRE AVAZERI Administrateurs Judiciaires 3 place Félix Baret 13286 MARSEILLE CEDEX 06 mandat conduit par Me AVAZERI Frédéric, avec pour mission d'assistance, en qualité de mandataire judiciaire SCP JP LOUIS & A. LAGEAT 9173 rue Berthelot 04100 MANOSQUE mandat conduit par Me LAGEAT Anne, a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 11/01/2016 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 24/05/2016
06/10/2016 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4891
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2016
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 22/11/2016, le Tribunal de Commerce DE MANOSQUE a ordonné le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 24/05/2017. A compter du 22/11/2016
Personnes morales :
06/10/2016 : PHILYAN
Greffe : Manosque (0401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/08/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 14/08/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2009B00328
Dépôt : N°3340 déposé le 06/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2009B00328
Dépôt : N°3478 déposé le 22/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2009B00328
Dépôt : N°1712 déposé le 15/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2009B00328
Dépôt : N°2299 déposé le 05/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2009B00328
Dépôt : N°2191 déposé le 30/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2009B00328
Dépôt : N°2307 déposé le 08/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : MANOSQUE (0401)
Numéro de dépôt : 4657 du 03/11/2022
Numéro de gestion : 2009B00328
Code activité : 5630Z : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : MANOSQUE (0401)
Numéro de dépôt : 2532 du 16/07/2021
Numéro de gestion : 2009B00328
Code activité : 5630Z : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : MANOSQUE (0401)
Numéro de dépôt : 1688 du 29/07/2020
Numéro de gestion : 2009B00328
Code activité : 5630Z : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : MANOSQUE (0401)
Numéro de dépôt : 2133 du 23/07/2019
Numéro de gestion : 2009B00328
Code activité : 5630Z : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : MANOSQUE (0401)
Numéro de dépôt : 3517 du 24/11/2017
Numéro de gestion : 2009B00328
Code activité : 5630Z : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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