PHOTON TECHNOLOGIES 7 (fermée)

Entreprise

PHOTON TECHNOLOGIES 7
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/03/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 83410477000062 / Siren : 834104770 / NIC : 00062
N° de TVA : FR 84 834104770
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
PHOTON TECHNOLOGIES 7
Adresse :
150 Allée DES NOISETIERS
69760 LIMONEST
Historique de l'établissement :
30/11/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
15/03/2019 : Succession
Prédécesseur : PHOTON TECHNOLOGIES 7
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/12/2017
Dénomination : PHOTON TECHNOLOGIES 7
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/12/2023 : Radiation

Annonce N°2083
NOJO : 069010001671434
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Lyon 834 104 770
Dénomination : PHOTON TECHNOLOGIES 7
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/10/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1673
NOJO : 069010001653077
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société Absorbante Dénomination : PHOTON TECHNOLOGIES 4 Forme juridique : SAS Siège social : 150 Allée des Noisetiers, 69760 Limonest Montant du capital : 10 Euros Immatriculation : RCS LYON 539 591 792 Pour la société Absorbée Dénomination : PHOTON TECHNOLOGIES 7 Forme juridique : SAS Adresse du siège : 150 Allée des Noisetiers, 69760 Limonest Montant du capital : 1 000 Euros Immatriculation : RCS LYON 834 104 770 Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 3 935 055 Euros Passif : 4 079 208 Euros Le rapport d’échange des droits sociaux est de : EDF ENR détient à ce jour la totalité des titres représentant l’intégralité du capital de la Société Absorbante et de la Société Absorbée, et qu’elle s’engage à les conserver jusqu’à la Date de Réalisation définitive de la Fusion, il n’y aura pas lieu de procéder à l’émission d’actions de la Société Absorbante contre les actions de la Société Absorbée, ni de procéder à une augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, aucun rapport d’échange n’a été déterminé par les Parties. Le montant prévu de la prime de fusion : NEANT La date du projet commun de fusion : 19/10/2023 Dates et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le 20/10/2023 au RCS de LYON.

Numéro d'identification : RCS Lyon 834 104 770
Dénomination : PHOTON TECHNOLOGIES 7
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1000.00 EUR
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17580
NOJO : 690100016381410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Lyon 834 104 770
Dénomination : PHOTON TECHNOLOGIES 7
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10335
NOJO : 690100015164350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Lyon 834 104 770
Dénomination : PHOTON TECHNOLOGIES 7
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11176
NOJO : 690100014258570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Lyon 834 104 770
Dénomination : PHOTON TECHNOLOGIES 7
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5771
NOJO : 690100013287910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Lyon 834 104 770
Dénomination : PHOTON TECHNOLOGIES 7
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°1912
NOJO : 069010001220211
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 834 104 770
Dénomination : PHOTON TECHNOLOGIES 7
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Modification de la désignation d'un dirigeant : président EDF ENR Sté par actions simplifiée.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président EDF ENR Sté par actions simplifiée : DECLAS Benjamin nom d'usage : DECLAS n'est plus représentant permanent
23/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3767
NOJO : 690100012177770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Lyon 834 104 770
Dénomination : PHOTON TECHNOLOGIES 7
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°2107
NOJO : 069010001207958
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Lyon 834 104 770
Dénomination : PHOTON TECHNOLOGIES 7
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17065
NOJO : 690100011341700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Lyon 834 104 770
Dénomination : PHOTON TECHNOLOGIES 7
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/01/2018 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°856
NOJO : 069010001086709
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 18/12/2017

Numéro d'identification : RCS Lyon 834 104 770
Dénomination : PHOTON TECHNOLOGIES 7
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : Sté par actions simplifiée EDF ENR SOLAIRE représenté(e) par DECLAS Benjamin nom d'usage : DECLAS.
Commissaire aux comptes titulaire : SA à conseil d'administration KPMG SA.
Commissaire aux comptes suppléant : SA à conseil d'administration SALUSTRO REYDEL
Montant du capital : 1000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
30/11/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
15/03/2019 : code NIC
Code NIC : 00062
18/12/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Etablissements :
05/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00963
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
ZI Et Portuaire
rue du Port Rhénan
68600 Volgelsheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2020
Activité : production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2019B00958
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
33 rue des Pays Bas
JUNG WITTELSHEIM
68310 Wittelsheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/10/2019
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
14/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2019B00958
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
rue des Fabriques
68470 Fellering
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/10/2019
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/10/2019 : Ajout
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : n° de gestion RCS de Lyon 2017 B 07885
Personnes morales :
05/01/2021 : PHOTON TECHNOLOGIES 7
Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/11/2020
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/10/2020

Economie sociale et solidaire : Oui
14/10/2019 : PHOTON TECHNOLOGIES 7
Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/10/2019
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/10/2019

Economie sociale et solidaire : Non
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/022345 du 22/06/2022
Numéro de gestion : 2017B07885
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances608608
CFDisponibilités1 0001 000
CJTOTAL (II)1 6081 608
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 6081 608
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 764
DLTOTAL (I)-2 764
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 372
ECTOTAL (IV)4 372
EETOTAL GENERAL (I à V)1 608
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes3 764
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 764
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 764
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 764
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 764
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 764
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2021/027529 du 29/07/2021
Numéro de gestion : 2017B07885
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances608608
CFDisponibilités1 0001 000
CJTOTAL (II)1 6081 608
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 6081 608
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 764
DLTOTAL (I)-2 764
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 372
ECTOTAL (IV)4 372
EETOTAL GENERAL (I à V)1 608
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes3 764
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 764
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 764
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 764
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 764
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 764
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2020/024341 du 03/08/2020
Numéro de gestion : 2017B07885
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances608608
CFDisponibilités1 0001 000
CJTOTAL (II)1 6081 608
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 6081 608
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 764
DLTOTAL (I)-2 764
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 372
ECTOTAL (IV)4 372
EETOTAL GENERAL (I à V)1 608
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes3 764
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 764
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 764
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 764
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 764
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 764
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2019/017544 du 27/05/2019
Numéro de gestion : 2017B07885
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances608608
CFDisponibilités1 0001 000
CJTOTAL (II)1 6081 608
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 6081 608
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 764
DLTOTAL (I)-2 764
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 372
ECTOTAL (IV)4 372
EETOTAL GENERAL (I à V)1 608
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes3 764
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 764
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 764
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 764
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 764
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 764
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/022057 du 23/07/2018
Numéro de gestion : 2017B07885
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances608608
CFDisponibilités1 0001 000
CJTOTAL (II)1 6081 608
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 6081 608
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 764
DLTOTAL (I)-2 764
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 372
ECTOTAL (IV)4 372
EETOTAL GENERAL (I à V)1 608
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes3 764
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 764
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 764
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 764
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 764
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 764

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