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d'Achères

PHOTOSOL SPV 1

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 28/09/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52900416000063 / Siren : 529004160 / NIC : 00063
N° de TVA : FR 51 529004160
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/10/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
PHOTOSOL SPV 1
Adresse :
40-42
40 Rue LA BOETIE

75008 PARIS 8
Liens de succession de l'établissement :
28/09/2020 : Succession
Prédécesseur : PHOTOSOL SPV 1
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/12/2010
Dénomination : PHOTOSOL SPV 1
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
15/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°1200
NOJO : 7501BP2010B2549
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 529 004 160
Dénomination : PHOTOSOL SPV 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : CONSEILS ASSOCIES SA ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Maugard, Jean Philippe
Montant du capital : 100 EUR
29/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4694
NOJO : 75012022S159581
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Paris 529 004 160
Dénomination : PHOTOSOL SPV 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4364
NOJO : 75012022S069040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 529 004 160
Dénomination : PHOTOSOL SPV 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7493
NOJO : 75012022S052285
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 529 004 160
Dénomination : PHOTOSOL SPV 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7494
NOJO : 75012022S052287
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 529 004 160
Dénomination : PHOTOSOL SPV 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7495
NOJO : 75012022S052293
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 529 004 160
Dénomination : PHOTOSOL SPV 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7496
NOJO : 75012022S052301
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 529 004 160
Dénomination : PHOTOSOL SPV 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7497
NOJO : 75012022S052302
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 529 004 160
Dénomination : PHOTOSOL SPV 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°1402
NOJO : BXB15133001948D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 529 004 160
Dénomination : PHOTOSOL SPV 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Président partant : PHOTOSOL, nomination du Président : PHOTOSOL INVEST
Montant du capital : 100 EUR
17/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°1131
NOJO : BXB130700024026
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

Numéro d'identification : RCS Paris 529 004 160
Dénomination : PHOTOSOL CHEVAGNES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 100 EUR
24/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°1355
NOJO : BXB11048002428F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Paris 529 004 160
Dénomination : PHOTOSOL CHEVAGNES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 100 EUR

Siège social :
Adresse :
110 boulevard de Sébastopol
75003 Paris
30/12/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°800
NOJO : BXA103580013851
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 15/12/2010
Date de commencement d'activité : 02/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 529 004 160
Dénomination : PHOTOSOL SPV1
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : PHOTOSOL, Commissaire aux comptes titulaire : CONSEILS ASSOCIES SA, Commissaire aux comptes suppléant : Maugard, Jean Philippe.

Montant du capital : 100 EUR
Historique de l'unité légale :
22/05/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
28/09/2020 : code NIC
Code NIC : 00063
30/04/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
22/12/2016 : code NIC
Code NIC : 00055
30/03/2015 : dénomination
Dénomination : PHOTOSOL SPV 1
29/06/2012 : code NIC
Code NIC : 00030
10/01/2011 : dénomination
Dénomination : PHOTOSOL CHEVAGNES
Représentants légaux :
23/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B25495
Type : Personne Morale

Nom : PHOTOSOL INVEST
Siren : 517405510
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Président

Adresse :
5 rue Drouot
75009 Paris
France
23/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B25495
Type : Personne Morale

Nom : CONSEILS ASSOCIES SA
Siren : 692048671
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
50 avenue de Wagram
75017 Paris
France
23/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B25495
Type : Personne Physique

Nom : MAUGARD Jean Philippe
Né le 01/10/1963 à Lavelanet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
50 avenue de Wagram
75017 Paris
France
Dépôts des actes :
22/12/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B25495
Dépôt : N°20317 déposé le 23/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social ancien siège : 3 rue Rossini 75009 Paris
22/12/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B25495
Dépôt : N°20317 déposé le 23/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B25495
Dépôt : N°20317 déposé le 23/02/2017
Etat : Déposé
30/03/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B25495
Dépôt : N°40605 déposé le 05/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/03/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B25495
Dépôt : N°40605 déposé le 05/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale ancienne dénomination : PHOTOSOL CHEVAGNES
30/03/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B25495
Dépôt : N°40605 déposé le 05/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B25495
Dépôt : N°40605 déposé le 05/05/2015
Etat : Déposé
28/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B25495
Dépôt : N°103213 déposé le 19/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B25495
Dépôt : N°103213 déposé le 19/11/2013
Etat : Déposé
29/06/2012 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B25495
Dépôt : N°21214 déposé le 01/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 110 boulevard de sebastopol 75003 PARIS
29/06/2012 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B25495
Dépôt : N°21214 déposé le 01/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B25495
Dépôt : N°21214 déposé le 01/03/2013
Etat : Déposé
10/01/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B25495
Dépôt : N°13053 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale PHOTOSOL SPV1
10/01/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B25495
Dépôt : N°13053 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/01/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B25495
Dépôt : N°13053 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé
06/12/2010 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B25495
Dépôt : N°111874 déposé le 15/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire
02/12/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B25495
Dépôt : N°111874 déposé le 15/12/2010
Etat : Déposé
02/12/2010 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B25495
Dépôt : N°111874 déposé le 15/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Liste des souscripteurs
Etablissements :
24/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2016B00243
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Lieu dit le Mas de Rest
81600 Gaillac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/06/2016
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B25495
Type : Siège

Adresse :
5 rue Drouot
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/12/2010
Activité : La conception, la création, la réalisation, la mise en place, l'exploitation et la commercialisation de sites et d'installations techniques ayant pour objet la génération d'énergie photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B25495
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 rue Drouot
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/12/2010
Activité : La conception, la création, la réalisation, la mise en place, l'exploitation et la commercialisation de sites et d'installations techniques ayant pour objet la génération d'énergie photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
24/02/2017 : PHOTOSOL SPV 1
Greffe : Albi (8101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/06/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/06/2016

Economie sociale et solidaire : Non
23/02/2017 : PHOTOSOL SPV 1
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La conception, la création, la réalisation, la mise en place, l'exploitation et la commercialisation de sites et d'installations techniques ayant pour objet la génération d'énergie photovoltaïque

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/12/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/12/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 100.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 159581 du 13/12/2022
Numéro de gestion : 2010B25495
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 52302 du 24/05/2022
Numéro de gestion : 2010B25495
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 52301 du 24/05/2022
Numéro de gestion : 2010B25495
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 52293 du 24/05/2022
Numéro de gestion : 2010B25495
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 52287 du 24/05/2022
Numéro de gestion : 2010B25495
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 52285 du 24/05/2022
Numéro de gestion : 2010B25495
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Date de dépôt < 2017 – Date exercice < 2016 (14)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2015 : Compte annuel simplifié
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 69040 du 24/05/2022
Numéro de gestion : 2010B25495
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Date de dépôt < 2017 – Date exercice < 2016 (14)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

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