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de Chevagny-sur-Guye

PHOTOVOLTAIQUE LE 13

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 08/06/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52311741400012 / Siren : 523117414 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 21 523117414
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/05/2016
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
PHOTOVOLTAIQUE LE 13
Adresse :
DE FRAY REDON
ZONE ARTISANALE COMMERCIALE

83136 ROCBARON
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/06/2010
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE LE 13
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2439
NOJO : 8302MYG21762600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Draguignan 523 117 414
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE LE 13
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9531
NOJO : 8302MYG20127500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Draguignan 523 117 414
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE LE 13
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5571
NOJO : 8302MYG18771500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Draguignan 523 117 414
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE LE 13
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9184
NOJO : 8302MYG17542600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Draguignan 523 117 414
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE LE 13
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4654
NOJO : 830216174200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Draguignan 523 117 414
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE LE 13
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1644
NOJO : 830215600100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Draguignan 523 117 414
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE LE 13
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14333
NOJO : 830214228400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Draguignan 523 117 414
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE LE 13
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9917
NOJO : 830213014800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Draguignan 523 117 414
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE LE 13
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6680
NOJO : 830211843000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Draguignan 523 117 414
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE LE 13
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/06/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1337
NOJO : BXA10174001924F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 14/06/2010
Date de commencement d'activité : 08/06/2010

Numéro d'identification : RCS Draguignan 523 117 414
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE LE 13
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant associé : OROS Joël, Christian
Montant du capital : 1000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Production électricité
Origine des fonds : Création

Adresse :
zone artisanale commerciale de fray redon
83136 Rocbaron
Représentants légaux :
03/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2010B00456
Type : Personne Physique

Nom : OROS Joël Christian
Né le 26/07/1961 à Arles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
chemin de la bouisse
83390 Cuers
FRANCE
Dépôts des actes :
15/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2010B00456
Dépôt : N°1085 déposé le 11/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
01/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2010B00456
Dépôt : N°3013 déposé le 10/08/2012
Etat : Déposé
01/06/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2010B00456
Dépôt : N°3013 déposé le 10/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2010B00456
Dépôt : N°3013 déposé le 10/08/2012
Etat : Déposé
03/06/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2010B00456
Dépôt : N°1948 déposé le 14/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2010B00456
Dépôt : N°1948 déposé le 14/06/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
03/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2010B00456
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
zone artisanale commerciale de fray redon
83136 Rocbaron
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/06/2010
Activité : Production électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2010B00456
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu dit les Clauveous
83670 Tavernes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/08/2014
Activité : production électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2013B01390
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Draguignan

Adresse :
Avenue de l'Arlésienne
83210 Solliès-Pont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/08/2013
Activité : Production électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2013B01390
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Draguignan

Adresse :
14 Rue Ampère
83160 La Valette-du-Var
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/03/2014
Activité : Production électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2013B01390
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Draguignan

Adresse :
Les Bernard Chemin Long
Pont de Gavary
83260 La Crau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/2014
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/10/2016 : Ajout
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2004
Date d’ajout de l’observation : 11/03/2016
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 15/02/2016
Personnes morales :
03/10/2016 : PHOTOVOLTAIQUE LE 13
Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/06/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 75 années
02/01/2015 : PHOTOVOLTAIQUE LE 13
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/08/2013

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2010B00456
Dépôt : N°4804 déposé le 03/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2010B00456
Dépôt : N°4729 déposé le 19/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 1344 du 12/04/2023
Numéro de gestion : 2010B00456
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles1 262 000144 0771 117 923
044Total Actif Immobilisé1 262 000144 0771 117 923
068Créances – Clients et comptes rattachés55 25755 257
072Créances – Autres10 62810 628
084Disponibilités9 6319 631
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance75 51675 516
110Total général Actif1 337 516144 0771 193 439
120Capital social ou individuel1 000
134Report à nouveau-18 554
136Résultat de l’exercice-3 759
142Total des capitaux propres - Total I-21 313
156Emprunts et dettes assimilées848 899
166Fournisseurs et comptes rattachés9 969
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N355 884
172Autres dettes355 884
176Total des dettes1 214 752
180Total général Passif1 193 439
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France128 310
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 128 310
242Autres charges externes* 24 240
254Dotations aux amortissements 51 950
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 76 191
270Résultat d’exploitation 52 119
280Produits financiers 182
294Charges financières 56 060
310Bénéfice ou perte -3 759
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 262 000
CodeLibellé du posteMontant année N
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 2 491
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 1846 du 05/04/2022
Numéro de gestion : 2010B00456
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles1 262 000144 0771 117 923
044Total Actif Immobilisé1 262 000144 0771 117 923
068Créances – Clients et comptes rattachés55 25755 257
072Créances – Autres10 62810 628
084Disponibilités9 6319 631
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance75 51675 516
110Total général Actif1 337 516144 0771 193 439
120Capital social ou individuel1 000
134Report à nouveau-18 554
136Résultat de l’exercice-3 759
142Total des capitaux propres - Total I-21 313
156Emprunts et dettes assimilées848 899
166Fournisseurs et comptes rattachés9 969
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N355 884
172Autres dettes355 884
176Total des dettes1 214 752
180Total général Passif1 193 439
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France128 310
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 128 310
242Autres charges externes* 24 240
254Dotations aux amortissements 51 950
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 76 191
270Résultat d’exploitation 52 119
280Produits financiers 182
294Charges financières 56 060
310Bénéfice ou perte -3 759
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 262 000
CodeLibellé du posteMontant année N
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 2 491
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 2169 du 11/05/2021
Numéro de gestion : 2010B00456
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles1 262 000144 0771 117 923
044Total Actif Immobilisé1 262 000144 0771 117 923
068Créances – Clients et comptes rattachés55 25755 257
072Créances – Autres10 62810 628
084Disponibilités9 6319 631
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance75 51675 516
110Total général Actif1 337 516144 0771 193 439
120Capital social ou individuel1 000
134Report à nouveau-18 554
136Résultat de l’exercice-3 759
142Total des capitaux propres - Total I-21 313
156Emprunts et dettes assimilées848 899
166Fournisseurs et comptes rattachés9 969
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N355 884
172Autres dettes355 884
176Total des dettes1 214 752
180Total général Passif1 193 439
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France128 310
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 128 310
242Autres charges externes* 24 240
254Dotations aux amortissements 51 950
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 76 191
270Résultat d’exploitation 52 119
280Produits financiers 182
294Charges financières 56 060
310Bénéfice ou perte -3 759
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 262 000
CodeLibellé du posteMontant année N
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 2 491
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 1700 du 22/06/2020
Numéro de gestion : 2010B00456
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles1 262 000144 0771 117 923
044Total Actif Immobilisé1 262 000144 0771 117 923
068Créances – Clients et comptes rattachés55 25755 257
072Créances – Autres10 62810 628
084Disponibilités9 6319 631
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance75 51675 516
110Total général Actif1 337 516144 0771 193 439
120Capital social ou individuel1 000
134Report à nouveau-18 554
136Résultat de l’exercice-3 759
142Total des capitaux propres - Total I-21 313
156Emprunts et dettes assimilées848 899
166Fournisseurs et comptes rattachés9 969
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N355 884
172Autres dettes355 884
176Total des dettes1 214 752
180Total général Passif1 193 439
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France128 310
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 128 310
242Autres charges externes* 24 240
254Dotations aux amortissements 51 950
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 76 191
270Résultat d’exploitation 52 119
280Produits financiers 182
294Charges financières 56 060
310Bénéfice ou perte -3 759
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 262 000
CodeLibellé du posteMontant année N
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 2 491
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 1682 du 24/04/2019
Numéro de gestion : 2010B00456
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles1 262 000144 0771 117 923
044Total Actif Immobilisé1 262 000144 0771 117 923
068Créances – Clients et comptes rattachés55 25755 257
072Créances – Autres10 62810 628
084Disponibilités9 6319 631
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance75 51675 516
110Total général Actif1 337 516144 0771 193 439
120Capital social ou individuel1 000
134Report à nouveau-18 554
136Résultat de l’exercice-3 759
142Total des capitaux propres - Total I-21 313
156Emprunts et dettes assimilées848 899
166Fournisseurs et comptes rattachés9 969
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N355 884
172Autres dettes355 884
176Total des dettes1 214 752
180Total général Passif1 193 439
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France128 310
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 128 310
242Autres charges externes* 24 240
254Dotations aux amortissements 51 950
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 76 191
270Résultat d’exploitation 52 119
280Produits financiers 182
294Charges financières 56 060
310Bénéfice ou perte -3 759
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 262 000
CodeLibellé du posteMontant année N
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 2 491
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 5253 du 07/11/2018
Numéro de gestion : 2010B00456
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles1 262 000144 0771 117 923
044Total Actif Immobilisé1 262 000144 0771 117 923
068Créances – Clients et comptes rattachés55 25755 257
072Créances – Autres10 62810 628
084Disponibilités9 6319 631
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance75 51675 516
110Total général Actif1 337 516144 0771 193 439
120Capital social ou individuel1 000
134Report à nouveau-18 554
136Résultat de l’exercice-3 759
142Total des capitaux propres - Total I-21 313
156Emprunts et dettes assimilées848 899
166Fournisseurs et comptes rattachés9 969
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N355 884
172Autres dettes355 884
176Total des dettes1 214 752
180Total général Passif1 193 439
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France128 310
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 128 310
242Autres charges externes* 24 240
254Dotations aux amortissements 51 950
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 76 191
270Résultat d’exploitation 52 119
280Produits financiers 182
294Charges financières 56 060
310Bénéfice ou perte -3 759
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 262 000
CodeLibellé du posteMontant année N
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 2 491
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 4884 du 22/09/2017
Numéro de gestion : 2010B00456
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles1 262 000144 0771 117 923
044Total Actif Immobilisé1 262 000144 0771 117 923
068Créances – Clients et comptes rattachés55 25755 257
072Créances – Autres10 62810 628
084Disponibilités9 6319 631
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance75 51675 516
110Total général Actif1 337 516144 0771 193 439
120Capital social ou individuel1 000
134Report à nouveau-18 554
136Résultat de l’exercice-3 759
142Total des capitaux propres - Total I-21 313
156Emprunts et dettes assimilées848 899
166Fournisseurs et comptes rattachés9 969
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N355 884
172Autres dettes355 884
176Total des dettes1 214 752
180Total général Passif1 193 439
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France128 310
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 128 310
242Autres charges externes* 24 240
254Dotations aux amortissements 51 950
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 76 191
270Résultat d’exploitation 52 119
280Produits financiers 182
294Charges financières 56 060
310Bénéfice ou perte -3 759
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 262 000
CodeLibellé du posteMontant année N
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 2 491

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