PIBA LOCATION

Entreprise

PIBA LOCATION
Dernière mise à jour : 31/12/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/10/1994
Enseigne : APACA LOCATION
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39904642400012 / Siren : 399046424 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 10 399046424
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
50 : Transports par eau
Cette division comprend le transport, régulier ou non, de passagers et de fret par eau. Elle comprend également l’exploitation de remorqueurs et de pousseurs de péniches, de bateaux d’excursion, de croisière ou de tourisme, de bacs, de bateaux-taxis, etc. Même si le lieu d’activité permet de déterminer s’il s’agit de transport par voies na- vigables intérieures ou maritimes, c’est le type d’embarcation utilisée qui est le facteur décisif. Le transport effec- tué par des bateaux destinés à la navigation maritime est classé dans les groupes 50.1 et 50.2, tandis que le transport par d’autres navires est rangé dans les groupes 50.3 et 50.4. Cette division ne comprend pas :
- les services portuaires, maritimes et fluviaux (cf. 52.22Z)
- les activités des bars et des restaurants installés à bord de bateaux (cf. 56.10 et 56.30Z), s’ils sont exploités par des unités distinctes
50.3 : Transports fluviaux de passagers
Ce groupe comprend le transport de passagers en eaux intérieures, sur des bateaux ne convenant pas au transport maritime.
50.30 : Transports fluviaux de passagers
50.30Z : Transports fluviaux de passagers
Cette sous-classe comprend :
- le transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs et les autres voies navigables intérieures, y compris les ports et les docks

Cette sous-classe comprend aussi :
- la location de bateaux de plaisance avec équipage pour le transport fluvial

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la location de bateaux de plaisance et voiliers sans équipage (cf. 77.21Z) Produits associés : 50.30.11, 50.30.12, 50.30.13, 50.30.19, 50.30.20
33.15Z-Z : Réparation et maintenance navale
Cette classe comprend :
-la réparation et l’entretien régulier des navires et bateaux ; -la réparation et l’entretien des bateaux de plaisance

Cette classe ne comprend pas :
-la conversion de navires et de bateaux en usine (cf. 30.1) ;
-la réparation de moteurs de bateaux et de navires (cf. 33.12Z) ; -la démolition navale (cf. 38.31Z)
Coordonnées de l'établissement :
PIBA LOCATION
Adresse :
CENTRE DU NAUTISME
28 bis Quai DU PORT HYERES A

83400 HYERES
Historique de l'établissement :
31/12/2022 : activité principale
Activité principale : Transports fluviaux de passagers (NAFRev2 : 50.30Z)
04/01/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
12/06/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
02/12/2014 : enseigne
Enseigne : APACA LOCATION
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport (NAFRev2 : 77.21Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens personnels et domestiques (NAFRev1 : 71.4B)
25/12/2001 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/10/1994
Dénomination : PIBA LOCATION
Activité principale : Transports fluviaux de passagers (NAFRev2 : 50.30Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
31/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9288
NOJO : 830500001716950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulon 399 046 424
Dénomination : PIBA LOCATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9082
NOJO : 830500001318070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulon 399 046 424
Dénomination : PIBA LOCATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14495
NOJO : 830500001110630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulon 399 046 424
Dénomination : PIBA LOCATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15672
NOJO : 830500000874080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulon 399 046 424
Dénomination : PIBA LOCATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°3457
NOJO : 083050000038731
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulon 399 046 424
Dénomination : PIBA LOCATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SYOEN Francois nom d'usage : SYOEN n'est plus président.
RICHARD Philippe Gérard Marcel nom d'usage : RICHARD devient président
28/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1519
NOJO : 830500000385650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulon 399 046 424
Dénomination : PIBA LOCATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3678
NOJO : 830500000262090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulon 399 046 424
Dénomination : PIBA LOCATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10452
NOJO : 518305401131741
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulon 399 046 424
Dénomination : PIBA LOCATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4764
NOJO : 518305375723900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulon 399 046 424
Dénomination : PIBA LOCATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9402
NOJO : 518305355435862
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulon 399 046 424
Dénomination : PIBA LOCATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°1410
NOJO : BXB15033002183I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Toulon 399 046 424
Dénomination : PIBA LOCATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE FGC en fonction le 06 Septembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : SOCIÉTÉ FRANCE AUDIT EXPERTISE en fonction le 06 Septembre 2012 Président : SYOEN Francois en fonction le 30 Janvier 2015
16/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11280
NOJO : 518305326681182
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulon 399 046 424
Dénomination : PIBA LOCATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7048
NOJO : 518305304867694
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulon 399 046 424
Dénomination : PIBA LOCATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°1299
NOJO : BXB12251002176K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Toulon 399 046 424
Dénomination : PIBA LOCATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SAMOA représenté par PASQUIER Alexia en fonction le 06 Septembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE FGC en fonction le 06 Septembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : SOCIÉTÉ FRANCE AUDIT EXPERTISE en fonction le 06 Septembre 2012
Montant du capital : 30000.00 EUR
29/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7163
NOJO : BXC12222033229M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulon 399 046 424
Dénomination : PIBA LOCATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6561
NOJO : BXC112350285263
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulon 399 046 424
Dénomination : PIBA LOCATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°1143
NOJO : BXB11217001344H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Suppression du nom commercial.

Numéro d'identification : RCS Toulon 399 046 424
Dénomination : PIBA LOCATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9625
NOJO : BXC10214007155I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulon 399 046 424
Dénomination : PIBA LOCATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
28 B Centre du Nautisme
83400 Hyères
14/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4077
NOJO : BXC08219029493S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Toulon 399 046 424
Dénomination : PIBA LOCATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
28 B Centre du Nautisme
83400 Hyères
17/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°1829
NOJO : BXB08042008227I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Toulon 399 046 424
Dénomination : PIBA LOCATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : HELLIER Mikael en fonction le 23 Juillet 2002.
Gérant : BRARD Marie Christine Georges Marie en fonction le 06 Février 2009.

12/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8425
NOJO : BXC081910145593
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Toulon 399 046 424
Dénomination : PIBA LOCATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
28 B Centre du Nautisme
83400 Hyères
Historique de l'unité légale :
31/12/2022 : activité principale
Activité principale : Transports fluviaux de passagers (NAFRev2 : 50.30Z)
31/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/07/2012 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
30/06/2011 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport (NAFRev2 : 77.21Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens personnels et domestiques (NAFRev1 : 71.4B)
Représentants légaux :
02/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE FGC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
64 Chemin de la Baume
TOULON
83200 Toulon
France
02/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Type : Personne Morale

Nom : SOCIÉTÉ FRANCE AUDIT EXPERTISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
64 Chemin de la Baume
Villa la Baume TOULON
83200 Toulon
France
02/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Type : Personne Physique

Nom : RICHARD Philippe Gérard Marcel
Né le 18/04/1972 à Strasbourg (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
8049 Route de Pierrefeu
HYERES
83400 Hyères
France
02/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE FGC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
64 Chemin de la Baume
TOULON
83200 Toulon
France
02/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Type : Personne Morale

Nom : SOCIÉTÉ FRANCE AUDIT EXPERTISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
64 Chemin de la Baume
Villa la Baume TOULON
83200 Toulon
France
02/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Type : Personne Physique

Nom : RICHARD Philippe Gérard Marcel
Né le 18/04/1972 à Strasbourg (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
8049 Route de Pierrefeu
HYERES
83400 Hyères
France
30/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Type : Personne Physique

Nom : SYOEN Francois
Né le 20/10/1964 à MONS (BELGIQUE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Chemin des Hautes Cottes
83440 Callian
FRANCE
30/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE FGC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
64 Chemin de la Baume
TOULON
83200 Toulon
FRANCE
30/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Type : Personne Morale

Nom : SOCIÉTÉ FRANCE AUDIT EXPERTISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
64 Chemin de la Baume
Villa la Baume
TOULON
83200 Toulon
FRANCE
Dépôts des actes :
31/01/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°003027 déposé le 26/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/07/2018 : Ordonnance
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°013895 déposé le 04/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°021036 déposé le 03/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
30/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°006764 déposé le 05/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°802 déposé le 30/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
02/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°802 déposé le 30/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°000802 déposé le 30/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
02/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°000802 déposé le 30/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
13/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°6129 déposé le 06/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/07/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°6129 déposé le 06/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°006129 déposé le 06/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
13/07/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°006129 déposé le 06/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
30/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°6128 déposé le 06/09/2012
Etat : Déposé
Décision : SAS
30/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°6128 déposé le 06/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°006128 déposé le 06/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
30/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°006128 déposé le 06/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
28/06/2012 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°4992 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°4992 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°4992 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé
28/06/2012 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°004992 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
28/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°004992 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
28/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°004992 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
04/06/2012 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°4337 déposé le 22/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
04/06/2012 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°004337 déposé le 22/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
01/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°8293 déposé le 28/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/07/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°8293 déposé le 28/11/2011
Etat : Déposé
01/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°008293 déposé le 28/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
01/07/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°008293 déposé le 28/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
30/06/2011 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°8293 déposé le 28/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2011 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°008293 déposé le 28/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
20/06/2011 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°6209 déposé le 08/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
20/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°6209 déposé le 08/09/2011
Etat : Déposé
20/06/2011 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°006209 déposé le 08/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification des statuts
20/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°006209 déposé le 08/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification des statuts
18/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°6209 déposé le 08/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°006209 déposé le 08/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification des statuts
27/12/2010 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°379 déposé le 12/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°379 déposé le 12/01/2011
Etat : Déposé
27/12/2010 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°000379 déposé le 12/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°000379 déposé le 12/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°892 déposé le 06/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
02/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°000892 déposé le 06/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/12/2001 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°4296 déposé le 23/07/2002
Etat : Déposé
Décision : cédant : MME CARLOT Jacqueline veuve PASQUIER , cessionnaire : M HELLIER Mikael
27/12/2001 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°4297 déposé le 23/07/2002
Etat : Déposé
Décision : cédant : MELLE PASQUIER Alexia, cessionnaire : M HELLIER Mikael
27/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°4299 déposé le 23/07/2002
Etat : Déposé
27/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°4299 déposé le 23/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°4299 déposé le 23/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
27/12/2001 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°004296 déposé le 23/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/12/2001 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°004297 déposé le 23/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°004299 déposé le 23/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification relative aux dirigeants d'une société
27/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°004299 déposé le 23/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification relative aux dirigeants d'une société
12/01/1998 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°1355 déposé le 20/03/1998
Etat : Déposé
Décision : DONATEUR / MME PASQUIER NEE CARLOT JACQUELINE DONATAIRE / MR PASQUIER GUY
12/01/1998 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°001355 déposé le 20/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Donation
24/11/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°4643 déposé le 24/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/11/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°004643 déposé le 24/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°013895 déposé le 04/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Etablissements :
02/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Type : Siège

Adresse :
28 bis Centre du Nautisme
83400 Hyères
France
02/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Type : Etablissement principal

Adresse :
28 bis Centre du Nautisme
83400 Hyères
France
Enseigne : APACA LOCATION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/10/1994
Activité : Vente et location et réparations de navires de plaisance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/01/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Type : Siège

Adresse :
28 Bis CENTRE DU NAUTISME
83400 Hyères
FRANCE
30/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Type : Etablissement principal

Adresse :
28 Bis CENTRE DU NAUTISME
83400 Hyères
FRANCE
Enseigne : APACA LOCATION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/10/1994
Activité : Vente et location et réparations de navires de plaisance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
02/10/2018 : PIBA LOCATION
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Vente et location et réparations de navires de plaisance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/11/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 30000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
30/01/2015 : PIBA LOCATION
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/11/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 30000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°010026 déposé le 02/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°007581 déposé le 05/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°7228 déposé le 08/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°007228 déposé le 08/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°10176 déposé le 20/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°010176 déposé le 20/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°5356 déposé le 30/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°005356 déposé le 30/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°6608 déposé le 08/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°006608 déposé le 08/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°5610 déposé le 26/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°005610 déposé le 26/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°3920 déposé le 29/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°003920 déposé le 29/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°3648 déposé le 13/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°003648 déposé le 13/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°3894 déposé le 20/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°003894 déposé le 20/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°2493 déposé le 26/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°002493 déposé le 26/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°4876 déposé le 02/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°004876 déposé le 02/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°4911 déposé le 09/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°004911 déposé le 09/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°6112 déposé le 09/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°006112 déposé le 09/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°4303 déposé le 03/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°004303 déposé le 03/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°3644 déposé le 31/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°003644 déposé le 31/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°5261 déposé le 27/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°005261 déposé le 27/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°3914 déposé le 07/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°003914 déposé le 07/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°581 déposé le 07/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°000581 déposé le 07/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°1877 déposé le 05/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°001877 déposé le 05/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°4808 déposé le 02/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°004808 déposé le 02/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°5232 déposé le 24/12/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°005232 déposé le 24/12/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°3312 déposé le 02/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°003312 déposé le 02/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°4577 déposé le 21/11/1995
Durée de l'exercice : 2
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01104
Dépôt : N°004577 déposé le 21/11/1995
Durée de l'exercice : 2
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2022/005854 du 16/06/2022
Numéro de gestion : 1994B01104
Code activité : 7721Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2021/013978 du 13/10/2021
Numéro de gestion : 1994B01104
Code activité : 7721Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2021/000872 du 18/01/2021
Numéro de gestion : 1994B01104
Code activité : 7721Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2019/002507 du 22/03/2019
Numéro de gestion : 1994B01104
Code activité : 7721Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2018/010026 du 02/10/2018
Numéro de gestion : 1994B01104
Code activité : 7721Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : 7581 du 05/09/2017
Numéro de gestion : 1994B01104
Code activité : 7721Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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