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de Claviers

PIERRE BINET

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37750806400039 / Siren : 377508064 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 25 377508064
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
PIERRE BINET
Adresse :
2 VC MONTEE SAINT MICHEL
83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
Historique de l'établissement :
17/09/2010 : état administratif
Etat administratif : Ouvert
16/09/2010 : état administratif
Etat administratif : Fermé
15/09/2009 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
01/10/2006 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
Liens de succession de l'établissement :
01/04/1998 : Succession
Prédécesseur : PIERRE BINET
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/1989
Nom : M. BINET PIERRE JEAN
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
18/06/2019 : Extrait de jugement

Annonce N°3203
NOJO : 002019060600087
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN (83)
Identifiant client : 2019060600087

Extrait de jugement du 2019-05-31
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
jugement constatant l’exécution du plan de redressement judiciaire. N° RG : 07/08080

Numéro d'identification : RCS Draguignan 377 508 064
Nom : BINET Pierre
08/10/2010 : Jugement prononçant

Annonce N°1867
NOJO : BXA102780001953
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON (83)
Identifiant client : 20101005JM0043

Jugement prononçant du 16 septembre 2010
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ;
liquidateur : Maître Bor Henri, 59, boulevard Maréchal-Foch, 83000 Toulon

Numéro d'identification : RCS Toulon 377 508 064
Nom : TAVERNIER Jean, Pierre

Activité : architecte

Adresse :
136 rue Honoré-Pourchier
83200 Toulon
23/07/2010 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2362
NOJO : BXA10201000266P
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON (83)
Identifiant client : 20100720FZ0048

Jugement d'ouverture du 1er juillet 2010
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 22/04/2010 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ;
représentant des créanciers : Maître BOR (Henri), 59, boulevard Maréchal-Foch, 83000 Toulon

Numéro d'identification : RCS Toulon 377 508 064
Nom : TAVERNIER Jean, Pierre

Activité : architecte

Adresse :
136 rue Honoré-Pourchier
83200 Toulon
01/02/2009 : Extrait de jugement

Annonce N°1931
NOJO : BXA08028000575S
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN (83)
Identifiant client : 20090128KT0057

Extrait de jugement du 19 décembre 2008
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement adoptant le plan de redressement judiciaire sur 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Deloret Anne, 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan

Numéro d'identification : RCS Draguignan 377 508 064
Nom : BINET Pierre

Activité : architecte

Adresse :
2 montée Saint Michel
83520 Roqubrune sur Argens
06/01/2008 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2627
NOJO : BXA07354001011V
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN (83)
Identifiant client : 20071219FT0016

Jugement d'ouverture du 30 novembre 2007
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Anne Deloret, 29 rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan

Numéro d'identification : RCS Draguignan 377 508 064
Nom : BINET Pierre

Activité : architectes DPLG

Adresse :
2 montée Saint-Michel
83520 Roquebrune-sur-Argens
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
02/04/1991 : état administratif, code NIC
Etat administratif : Active
Code NIC : 00039

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