29/11/2016 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 9512
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2015
Texte de l'observation : 15/01697 - Jugement du 02/12/2015 du TGI DE METZ - CONSTATE la cessation des paiements et en fixe la date au 23/04/2015 DECLARE ouverte la procédure de redressement judiciaire et la période d'observation pour une durée de 6 mois DESIGNE M. BORGOGNONI Bernard en qualité de Juge-commissaire DESIGNE Me Christine GANGLOFF en qualité de Mandataire judiciaire DIT que l'inventaire sera établi par la SCP MOUGEY ET REMY huissier de justice à METZ RENVOIE l' affaire à l'audience du 24/02/2016
29/11/2016 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2861
Date d’ajout de l’observation : 23/03/2016
Texte de l'observation : 16/00262 - III 15/01410 - Jugement du 24/02/2016 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l' affaire à l'audience du 25/05/2016
29/11/2016 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4996
Date d’ajout de l’observation : 07/06/2016
Texte de l'observation : 16/00676 - III 15/01410 - Jugement du 25/05/2016 du TGI DE METZ -RENOUVELLE la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 02/06/2016 DIT qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 28/09/2016
29/11/2016 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 7840
Date d’ajout de l’observation : 14/10/2016
Texte de l'observation : 16/01130 - III 15/01410 - Jugement du 28/09/2016 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 09/11/2016
29/11/2016 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 8976
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2016
Texte de l'observation : III 15/01410 - Jugement du 16/11/2016 du TGI DE METZ - ARRETE le plan de redressement de M. Pierre DEPREZ selon diverses modalités Pendant la durée du plan, une mesure d'inaliénabilité sera inscrite sur le f onds de commerce exploité par M. Pierre DEPREZ FIXE la durée du plan à 10 ans DESIGNE Me GANGLOFF Christine en qualité de Commissaire à l'exécution du plan RAPPELLE que le mandataire judiciaire demeure en fonction pendant le temps nécessaire à la vérification des créances DESIGNE M. Pierre DEPREZ tenu à l'exécution du plan de redressement
29/11/2016 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 9512
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2015
Texte de l'observation : 15/01697 - Jugement du 02/12/2015 du TGI DE METZ - CONSTATE la cessation des paiements et en fixe la date au 23/04/2015 DECLARE ouverte la procédure de redressement judiciaire et la période d'observation pour une durée de 6 mois DESIGNE M. BORGOGNONI Bernard en qualité de Juge-commissaire DESIGNE Me Christine GANGLOFF en qualité de Mandataire judiciaire DIT que l'inventaire sera établi par la SCP MOUGEY ET REMY huissier de justice à METZ RENVOIE l' affaire à l'audience du 24/02/2016
29/11/2016 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2861
Date d’ajout de l’observation : 23/03/2016
Texte de l'observation : 16/00262 - III 15/01410 - Jugement du 24/02/2016 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l' affaire à l'audience du 25/05/2016
29/11/2016 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4996
Date d’ajout de l’observation : 07/06/2016
Texte de l'observation : 16/00676 - III 15/01410 - Jugement du 25/05/2016 du TGI DE METZ -RENOUVELLE la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 02/06/2016 DIT qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 28/09/2016
29/11/2016 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 7840
Date d’ajout de l’observation : 14/10/2016
Texte de l'observation : 16/01130 - III 15/01410 - Jugement du 28/09/2016 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 09/11/2016
29/11/2016 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 8976
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2016
Texte de l'observation : III 15/01410 - Jugement du 16/11/2016 du TGI DE METZ - ARRETE le plan de redressement de M. Pierre DEPREZ selon diverses modalités Pendant la durée du plan, une mesure d'inaliénabilité sera inscrite sur le f onds de commerce exploité par M. Pierre DEPREZ FIXE la durée du plan à 10 ans DESIGNE Me GANGLOFF Christine en qualité de Commissaire à l'exécution du plan RAPPELLE que le mandataire judiciaire demeure en fonction pendant le temps nécessaire à la vérification des créances DESIGNE M. Pierre DEPREZ tenu à l'exécution du plan de redressement
29/11/2016 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 9512
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2015
Texte de l'observation : 15/01697 - Jugement du 02/12/2015 du TGI DE METZ - CONSTATE la cessation des paiements et en fixe la date au 23/04/2015 DECLARE ouverte la procédure de redressement judiciaire et la période d'observation pour une durée de 6 mois DESIGNE M. BORGOGNONI Bernard en qualité de Juge-commissaire DESIGNE Me Christine GANGLOFF en qualité de Mandataire judiciaire DIT que l'inventaire sera établi par la SCP MOUGEY ET REMY huissier de justice à METZ RENVOIE l' affaire à l'audience du 24/02/2016
29/11/2016 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2861
Date d’ajout de l’observation : 23/03/2016
Texte de l'observation : 16/00262 - III 15/01410 - Jugement du 24/02/2016 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l' affaire à l'audience du 25/05/2016
29/11/2016 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4996
Date d’ajout de l’observation : 07/06/2016
Texte de l'observation : 16/00676 - III 15/01410 - Jugement du 25/05/2016 du TGI DE METZ -RENOUVELLE la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 02/06/2016 DIT qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 28/09/2016
29/11/2016 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 7840
Date d’ajout de l’observation : 14/10/2016
Texte de l'observation : 16/01130 - III 15/01410 - Jugement du 28/09/2016 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 09/11/2016
29/11/2016 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 8976
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2016
Texte de l'observation : III 15/01410 - Jugement du 16/11/2016 du TGI DE METZ - ARRETE le plan de redressement de M. Pierre DEPREZ selon diverses modalités Pendant la durée du plan, une mesure d'inaliénabilité sera inscrite sur le f onds de commerce exploité par M. Pierre DEPREZ FIXE la durée du plan à 10 ans DESIGNE Me GANGLOFF Christine en qualité de Commissaire à l'exécution du plan RAPPELLE que le mandataire judiciaire demeure en fonction pendant le temps nécessaire à la vérification des créances DESIGNE M. Pierre DEPREZ tenu à l'exécution du plan de redressement