PIERRE SANSEIGNE - PONTARLIER

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2001

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 33148271100024 / Siren : 331482711 / NIC : 00024

N° de TVA : FR 71 331482711

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
PIERRE SANSEIGNE

Adresse :
24 Rue JEANNE D'ARC
25300 PONTARLIER

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Liens de succession de l'établissement :

11/07/2022 : Préccession

Successeur : ARMURERIE ARMES TEMIS

01/01/2001 : Succession

Prédécesseur : PIERRE SANSEIGNE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 03/01/1985

Nom : M. SANSEIGNE PIERRE MARIE

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Entrepreneur individuel

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

PIERRE SANSEIGNE - Pontarlier (siège)PIERRE SANSEIGNE - Pontarlier (fermé)

Publications au Bodacc :

31/07/2022 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°363
NOJO : 002501MYG257831
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 11/07/2022
Publication légale : La Terre de Chez Nous, le 29/07/2022
Oppositions : Election de domicile : SCP Myriam MEYER et Vincent CORNEILLE - notaires associés 1 Rue des Combottes 25115 Pouilley-les-Vignes pour la validité et pour la correspondance : SCP Myriam MEYER et Vincent CORNEILLE - notaires associés 1 Rue des Combottes 25115 Pouilley-les-Vignes Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 11/07/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: 7 A Rue du Tremplin 25500 Morteau

Numéro d'identification : RCS Besançon 910 330 257
Dénomination : ARMES TEMIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : VOGNE Damien, Roger, Daniel
Montant du capital : 5000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Besançon 331 482 711
Nom : SANSEIGNE Pierre, Marie

22/06/2022 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°326
NOJO : 002501MYG255921
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/06/2022
Publication légale : La Terre de Chez Nous, le 17/06/2022
Oppositions : Election de domicile : SCP Myriam MEYER et Vincent CORNEILLE - notaires associés 1 Rue des Combottes 25115 Pouilley-les-Vignes pour la validité et pour la correspondance : SCP Myriam MEYER et Vincent CORNEILLE - notaires associés 1 Rue des Combottes 25115 Pouilley-les-Vignes Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Cession sous acte authentique en date du 01/06/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 A Rue des Noisetiers 25390 Orchamps-Vennes

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 912 686 847
Dénomination : JD BIATHLON EVOLUTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 20000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Besançon 331 482 711
Nom : SANSEIGNE Pierre, Marie

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1992 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Etablissements :

10/01/2002 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985A00021
Type : Etablissement principal

Adresse :
24 RUE JEANNE D'ARC
25300 PONTARLIER
FRANCE
Enseigne : "ARMURERIE SANSEIGNE"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/1985
Activité : VENTE D'ARTICLES DE CHASSE ET DE PECHE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers

Observations :

10/01/2002 : Ajout

Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 142
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2002
Texte de l'observation : TRANSFERT DU PRINCIPAL ETS DE PONTARLIER 12 RUE JULES MATHEZ A PONTARLIER 24 RUE JEANNE D'ARC, POURSUITE DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTIE A ARMURERIE SANSEIGNE Date d'effet : 01/01/2001

10/01/2002 : Ajout

Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : SIRET : 331 482 711 00024 CODE APE : 702C (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE)

Personnes physiques :

10/01/2002 : SANSEIGNE Pierre, Marie

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 17/01/1960
Ville de naissance : 25301 GUYANS-VENNES
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
7 A RUE DU TREMPLIN
25500 MORTEAU
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/01/1985

Entreprises similaires :
Activités immobilières

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici