PIERRES DE FRANCE

Entreprise

PIERRES DE FRANCE
Dernière mise à jour : 05/02/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50207050100015 / Siren : 502070501 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 74 502070501
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.1 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’achat et la vente de biens immobiliers propres : • immeubles résidentiels et maisons d’habitation • immeubles non résidentiels, y compris les salles d’exposition, les installations d’entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux • terres et terrains

Cette sous-classe comprend aussi :
- la création de lotissements, sans viabilisation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à des fins de vente (cf. 41.10A, 41.10B, 41.10C)
- la création de lotissements avec viabilisation (cf. 42.99Z) Produits associés : 68.10.11, 68.10.12, 68.10.13, 68.10.14, 68.10.15
Coordonnées de l'établissement :
PIERRES DE FRANCE
Adresse :
6 Rue DU PARADIS
25250 BOURNOIS
Historique de l'établissement :
05/02/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2008
Dénomination : PIERRES DE FRANCE
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
20/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6241
NOJO : 9001MYG13935100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 502 070 501
Dénomination : PIERRES DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5496
NOJO : 9001MYG13028300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 502 070 501
Dénomination : PIERRES DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1462
NOJO : 2501MYG23998500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 502 070 501
Dénomination : PIERRES DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1014
NOJO : 2501MYG22760000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 502 070 501
Dénomination : PIERRES DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°592
NOJO : 2501MYG21448500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 502 070 501
Dénomination : PIERRES DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3627
NOJO : 250120211400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 502 070 501
Dénomination : PIERRES DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2400
NOJO : 250119793400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 502 070 501
Dénomination : PIERRES DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2565
NOJO : 250117542100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 502 070 501
Dénomination : PIERRES DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°502
NOJO : BXB160190003536
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Besançon 502 070 501
Dénomination : PIERRES DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 150000 EUR
08/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1950
NOJO : 250116435900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 502 070 501
Dénomination : PIERRES DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3241
NOJO : 250115194700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 502 070 501
Dénomination : PIERRES DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2649
NOJO : BXC13164003096Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 502 070 501
Dénomination : PIERRES DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°405
NOJO : BXB12249000026A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 502 070 501
Dénomination : PIERRES DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant associé : DU WELZ Sylvie
02/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3639
NOJO : BXC121640039181
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 502 070 501
Dénomination : PIERRES DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3759
NOJO : BXC11178005813X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 502 070 501
Dénomination : PIERRES DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2600
NOJO : BXC10193004345U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 502 070 501
Dénomination : PIERRES DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
6 rue du Paradis
25250 Bournois
25/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4067
NOJO : BXC08197008205U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 502 070 501
Dénomination : PIERRES DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
6 rue du Paradis
25250 Bournois
22/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°396
NOJO : BXB08227000366Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital

Numéro d'identification : RCS Besançon 502 070 501
Dénomination : PIERRES DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-gérant associé : DU WELZ GaétanCo-gérant associé : DU WELZ Sylvie.

Montant du capital : 10000 EUR
20/02/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1267
NOJO : BXA08084000975U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 21/01/2008
Date de commencement d'activité : 01/01/2008

Etablissement principal :
Activité : Réalisation activité agent commercial pour toutes transactions commerciales relatives à l'immobilier
Origine des fonds : Création

Adresse :
6 rue du Paradis
25250 Bournois

Numéro d'identification : RCS Besançon 502 070 501
Dénomination : PIERRES DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant associé unique : DU WELZ Sylvie.

Montant du capital : 8000 EUR

Adresse :
6 rue du Paradis
25250 Bournois
Historique de l'unité légale :
15/06/2008 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
05/02/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Représentants légaux :
23/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40311
Type : Personne Physique

Nom : DU WELZ Sylvie
Né le 26/08/1963 à Bruxelles (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Gérant

Adresse :
6 Rue du Paradis
25250 Bournois
FRANCE
23/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40311
Type : Personne Physique

Nom : DU WELZ Sylvie
Né le 26/08/1963 à Bruxelles (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Associé

Adresse :
6 Rue du Paradis
25250 Bournois
FRANCE
29/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00045
Type : Personne Physique

Nom : DU WELZ Sylvie
Né le 26/08/1963 à Bruxelles (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Gérant

Adresse :
6 rue du Paradis
25250 Bournois
FRANCE
29/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00045
Type : Personne Physique

Nom : DU WELZ Sylvie
Né le 26/08/1963 à Bruxelles (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Associé

Adresse :
6 rue du Paradis
25250 Bournois
FRANCE
Dépôts des actes :
07/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40311
Dépôt : N°5820 déposé le 22/05/2018
Etat : Déposé
15/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00045
Dépôt : N°118 déposé le 08/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/12/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00045
Dépôt : N°118 déposé le 08/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40311
Dépôt : N°118 déposé le 08/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/12/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40311
Dépôt : N°118 déposé le 08/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00045
Dépôt : N°2790 déposé le 16/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
02/05/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00045
Dépôt : N°2790 déposé le 16/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40311
Dépôt : N°2790 déposé le 16/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
02/05/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40311
Dépôt : N°2790 déposé le 16/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00045
Dépôt : N°2303 déposé le 22/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
15/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00045
Dépôt : N°2303 déposé le 22/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40311
Dépôt : N°2303 déposé le 22/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
15/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40311
Dépôt : N°2303 déposé le 22/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/12/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00045
Dépôt : N°224 déposé le 21/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
21/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00045
Dépôt : N°224 déposé le 21/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
21/12/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40311
Dépôt : N°224 déposé le 21/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
21/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40311
Dépôt : N°224 déposé le 21/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00045
Dépôt : N°2303 déposé le 22/07/2008
Etat : Déposé
Décision : nouveau gerant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00045
Dépôt : N°2790 déposé le 16/08/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00045
Dépôt : N°118 déposé le 08/01/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40311
Dépôt : N°2303 déposé le 22/07/2008
Etat : Déposé
Décision : nouveau gerant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40311
Dépôt : N°2790 déposé le 16/08/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40311
Dépôt : N°118 déposé le 08/01/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
23/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40311
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
6 Rue du Paradis
25250 Bournois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Réalisation activité agent commercial pour toutes transactions commerciales relatives à l'immobilier réalisation de toutes transactions relatives à l'intermédiaire spécialisée dans le commerce de produits spécifiques agent commercial pour toutes transactions commerciales relatives à l'immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00045
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
6 rue du Paradis
25250 Bournois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Réalisation activité agent commercial pour toutes transactions commerciales relatives à l'immobilier Réalisation de toutes transactions relatives à l'intermédiaire spécialisée dans le commerce de produits spécifiques agent commercial pour toutes transactions commerciales relatives à l'immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013B00489
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Besançon

Adresse :
11 Rue du Martinet
39600 Villers-Farlay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2013
Activité : Agent commercial pour toutes transactions immobilières, toutes transactions relatives à l'intermédiation dans le commerce de produits spécifiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/08/2021 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2021
Texte de l'observation : L'établissement situé 6 Rue du Paradis 25250 Bournois, précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
Personnes morales :
23/08/2021 : PIERRES DE FRANCE
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/01/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 150000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
29/03/2016 : PIERRES DE FRANCE
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/01/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 150000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
16/12/2013 : PIERRES DE FRANCE
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/12/2013

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40311
Dépôt : N°1910 déposé le 28/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40311
Dépôt : N°2609 déposé le 08/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40311
Dépôt : N°3161 déposé le 25/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40311
Dépôt : N°1615 déposé le 19/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40311
Dépôt : N°43 déposé le 05/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00045
Dépôt : N°1198 déposé le 29/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40311
Dépôt : N°1198 déposé le 29/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00045
Dépôt : N°2495 déposé le 26/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40311
Dépôt : N°2495 déposé le 26/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00045
Dépôt : N°2096 déposé le 14/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40311
Dépôt : N°2096 déposé le 14/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00045
Dépôt : N°2059 déposé le 03/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40311
Dépôt : N°2059 déposé le 03/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00045
Dépôt : N°2016 déposé le 25/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40311
Dépôt : N°2016 déposé le 25/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00045
Dépôt : N°2638 déposé le 06/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40311
Dépôt : N°2638 déposé le 06/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00045
Dépôt : N°2674 déposé le 21/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40311
Dépôt : N°2674 déposé le 21/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00045
Dépôt : N°2289 déposé le 25/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40311
Dépôt : N°2289 déposé le 25/06/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1654 du 16/06/2023
Numéro de gestion : 2008B40311
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1931 du 13/06/2022
Numéro de gestion : 2008B40311
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1910 du 28/05/2021
Numéro de gestion : 2008B00045
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2609 du 08/06/2020
Numéro de gestion : 2008B00045
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 3161 du 25/04/2019
Numéro de gestion : 2008B00045
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1615 du 19/07/2018
Numéro de gestion : 2008B00045
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 43 du 05/01/2018
Numéro de gestion : 2008B00045
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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