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de Serres-Morlaàs

PIPE LINE SERVICE CONTROLE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 10/02/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41761552300012 / Siren : 417615523 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 13 417615523
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20B : Analyses, essais et inspections techniques
Cette sous-classe comprend :
- la réalisation d’analyses physiques, chimiques et autres sur tous types de matériaux et de produits : • essais acoustiques et de vibration • analyses de la composition et de la pureté de minéraux, etc. • activités d’analyse dans le domaine de l’hygiène alimentaire, y compris l’analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire • contrôle des caractéristiques et performances physiques de matériaux telles que leur résistance, leur épaisseur, leur durabilité, leur radioactivité, etc. • essais de qualification et de fiabilité • essais de performance de machines complètes : moteurs, automobiles, équipements électroniques, etc. • contrôle radiographique des soudures et des joints • analyse de défaillance • contrôle et mesure d’indicateurs environnementaux : pollution de l’air et de l’eau, etc.
- la certification de produits, y compris de biens de consommation, d’aéronefs, de conteneurs sous pression, d’installations nucléaires, etc.
- les essais à l’aide de modèles ou de maquettes (aéronefs, navires, barrages, etc.)
- les services des laboratoires de police

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les essais sur des prélèvements animaux (cf. 75.00Z)
- l’imagerie diagnostique, les tests et l’analyse de prélèvements médicaux et dentaires (cf. 86) Produits associés : 71.20.11, 71.20.12, 71.20.13, 71.20.19
Coordonnées de l'établissement :
PIPE LINE SERVICE CONTROLE
Adresse :
30 Avenue DES FRERES LUMIERE
78190 TRAPPES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev1 : 74.3B)
25/12/1998 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
25/03/2022 : Accord de modulation aménagement du temps de travail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07822010883
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/06/2022
Date de dépôt : 04/05/2022
Date du texte : 25/03/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PIPE LINE SERVICE CONTROLE
Siret : 41761552300012
Code APE : 7120B
Secteur : Analyses, essais et inspections techniques

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Signataires :
  • 92
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/02/1998
Dénomination : PIPE LINE SERVICE CONTROLE
Dénomination usuelle: PLS CONTROLE
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4772
NOJO : 7803MYG93092500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Versailles 417 615 523
Dénomination : PIPE LINE SERVICE CONTROLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5485
NOJO : 7803MYG87728600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Versailles 417 615 523
Dénomination : PIPE LINE SERVICE CONTROLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5034
NOJO : 7803MYG80803500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Versailles 417 615 523
Dénomination : PIPE LINE SERVICE CONTROLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8134
NOJO : 7803MYG74674100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Versailles 417 615 523
Dénomination : PIPE LINE SERVICE CONTROLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7789
NOJO : 317803453754035
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Versailles 417 615 523
Dénomination : PIPE LINE SERVICE CONTROLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10349
NOJO : 317803426807272
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Versailles 417 615 523
Dénomination : PIPE LINE SERVICE CONTROLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6923
NOJO : 317803398580157
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Versailles 417 615 523
Dénomination : PIPE LINE SERVICE CONTROLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5258
NOJO : 317803373302663
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Versailles 417 615 523
Dénomination : PIPE LINE SERVICE CONTROLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9429
NOJO : 317803349234275
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Versailles 417 615 523
Dénomination : PIPE LINE SERVICE CONTROLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10599
NOJO : 317803333715591
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Versailles 417 615 523
Dénomination : PIPE LINE SERVICE CONTROLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9406
NOJO : 317803313009298
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Versailles 417 615 523
Dénomination : PIPE LINE SERVICE CONTROLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9041
NOJO : BXC12193012825E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Versailles 417 615 523
Dénomination : PIPE LINE SERVICE CONTROLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7487
NOJO : BXC112010068199
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Versailles 417 615 523
Dénomination : PIPE LINE SERVICE CONTROLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
30 avenue des Frères Lumière
78190 Trappes
08/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9454
NOJO : BXC102990102650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Versailles 417 615 523
Dénomination : PIPE LINE SERVICE CONTROLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
30 avenue des Frères Lumière
78190 Trappes
31/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5040
NOJO : BXC082030065198
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Versailles 417 615 523
Dénomination : PIPE LINE SERVICE CONTROLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
30 avenue des Frères
Lumière
78190 Trappes
26/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4067
NOJO : BXC08229012379Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Versailles 417 615 523
Dénomination : PIPE LINE SERVICE CONTROLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
30 avenue des Frères
Lumière
78190 Trappes
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
25/12/2004 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev1 : 74.3B)
Représentants légaux :
21/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1998B00390
Type : Personne Physique

Nom : DIAZ Philippe Marcel
Né le 07/09/1943 à Aubervilliers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
111 Rue JEAN BAPTISTE
CHARCOT
92400 Courbevoie
FRANCE
21/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1998B00390
Type : Personne Physique

Nom : KRIEF Alain
Né le 30/04/1956 à TUNIS (TUNISIE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
66 Rue DU BOURNARD
92700 Colombes
FRANCE
21/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1998B00390
Type : Personne Physique

Nom : FITOUSSI Gaston
Né le 13/09/1948 à TUNIS (TUNISIE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
173 Rue DE VAUGIRARD
75015 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
28/06/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1998B00390
Dépôt : N°3530 déposé le 14/03/2003
Etat : Déposé
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1998B00390
Dépôt : N°3530 déposé le 14/03/2003
Etat : Déposé
Décision : LOI N R E DU 15/05/01
28/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1998B00390
Dépôt : N°3530 déposé le 14/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
28/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1998B00390
Dépôt : N°3530 déposé le 14/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
28/06/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1998B00390
Dépôt : N°13014 déposé le 14/10/2004
Etat : Déposé
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1998B00390
Dépôt : N°13014 déposé le 14/10/2004
Etat : Déposé
Décision : SAS
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1998B00390
Dépôt : N°13014 déposé le 14/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1998B00390
Dépôt : N°4199 déposé le 04/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
30/06/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1998B00390
Dépôt : N°6972 déposé le 15/05/2002
Etat : Déposé
30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1998B00390
Dépôt : N°6972 déposé le 15/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1998B00390
Dépôt : N°6972 déposé le 15/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
22/01/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1998B00390
Dépôt : N°2040 déposé le 10/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/01/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1998B00390
Dépôt : N°2040 déposé le 10/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président directeur général
22/01/1998 : Lettre
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1998B00390
Dépôt : N°2040 déposé le 10/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
21/01/1998 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1998B00390
Dépôt : N°2040 déposé le 10/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
23/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2016B00677
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
ZA de la Geüle
64370 Arthez-de-Béarn
FRANCE
Nom commercial : PLS CONTROLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2016
Activité : Toutes opérations de contrôle
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1998B00390
Type : Siège

Adresse :
30 Avenue DES FRERES
LUMIERE
78190 Trappes
FRANCE
21/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1998B00390
Type : Etablissement principal

Adresse :
30 Avenue DES FRERES
LUMIERE
78190 Trappes
FRANCE
Nom commercial : PLS CONTROLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/02/1998
Activité : Toutes opérations de contrôle et plus généralement toutes prestations de service (notamment essai inspection supervision assurance et contrôle de la qualité) aux entreprises industrielles
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - LS CONTROLE *S
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/06/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1998B00348
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Parc D'activités de la Boissière
76170 LILLEBONNE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1998
Activité : TOUTES PRESTATIONS DE CONTROLE ET PLUS GENERALEMENT TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES AUX ENTREPRISES INDUSTRIELLES DANS LE DOMAINE DU CONTROLE
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - LS CONTROL
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/01/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1998B02000
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
94 Avenue DE PICOT
33320 Eysines
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1998
Activité : Ttes operations de controle et plus generalement ttes prestations de services aux entreprises industrielles dans le domaine du controle
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - LS CONTROL
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/10/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1998B00599
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
RUE GUY DE MAUPASSANT
13170 LES PENNES MIRABEAU
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1998
Activité : TOUTES OPERATIONS DE CONTROLE ET PLUS GENERALEMENT TOUTES PRESTATIONS DE SERVICE AUX ENTREPRISES INDUSTRIELLES DANS LE DOMAINE DU CONTROLE
Origine du fonds : Achat
ONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE D - récédent propriétair - LS CONTROL
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/09/2016 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 79629
Date d’ajout de l’observation : 13/11/1998
Texte de l'observation : Achat d'un fonds de commerce de toutes opérations de contrôle sis 30 avenue des frères lumière 78190 trappes de la société Pls contrôlé (Rcs Versailles b342153558) à compter du 1er janvier 1998
21/09/2016 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 13827
Date d’ajout de l’observation : 14/03/2003
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 (A COMPTER DU 28/06/2002)
28/06/2007 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4477
Date d’ajout de l’observation : 27/10/2004
Texte de l'observation : Transformation de la société TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE SA EN SAS Date d'effet : 14/10/2004
28/06/2007 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2719
Date d’ajout de l’observation : 28/06/2007
Texte de l'observation : TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE A COMPTER DU 01/07/2007 : ANCIENNE ADRESSE : 39 Rue Henri Dunant 76330 NOTRE DAME DE GRAVENCHON NOUVELLE ADRESSE : Parc D'activités de la Boissière 76170 LILLEBONNE
Personnes morales :
23/09/2016 : PIPE LINE SERVICE CONTROLE
Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/09/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/10/2016

Economie sociale et solidaire : Non
21/09/2016 : PIPE LINE SERVICE CONTROLE
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/02/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 160000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/1998
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 80 années
28/06/2007 : PIPE LINE SERVICE CONTROLE
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/09/1998

Economie sociale et solidaire : Non
31/01/2007 : PIPE LINE SERVICE CONTROLE
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/10/1998

Economie sociale et solidaire : Non
19/10/2004 : PIPE LINE SERVICE CONTROLE
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/05/1998

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1998B00390
Dépôt : N°10439 déposé le 05/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1998B00390
Dépôt : N°12905 déposé le 15/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1998B00390
Dépôt : N°17854 déposé le 17/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1998B00390
Dépôt : N°22673 déposé le 23/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1998B00390
Dépôt : N°7471 déposé le 28/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1998B00390
Dépôt : N°8037 déposé le 13/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1998B00390
Dépôt : N°16987 déposé le 14/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1998B00390
Dépôt : N°8288 déposé le 07/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1998B00390
Dépôt : N°10846 déposé le 29/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1998B00390
Dépôt : N°7335 déposé le 05/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1998B00390
Dépôt : N°6125 déposé le 05/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1998B00390
Dépôt : N°6242 déposé le 06/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1998B00390
Dépôt : N°6368 déposé le 07/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1998B00390
Dépôt : N°8316 déposé le 16/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1998B00390
Dépôt : N°8218 déposé le 02/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1998B00390
Dépôt : N°8096 déposé le 08/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1998B00390
Dépôt : N°9155 déposé le 04/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1998B00390
Dépôt : N°6519 déposé le 12/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 21779 du 03/08/2022
Numéro de gestion : 1998B00390
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires703703
AHFonds commercial7 6227 6227 622
ANTerrains19 22019 22019 220
APConstructions627 043627 043670 323
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels576 964576 964478 686
ATAutres immobilisations corporelles288 851288 851327 001
BHAutres immobilisations financières14 01914 01914 019
BJTOTAL (I)1 534 4231 534 4231 516 872
BXClients et comptes rattachés2 789 8972 789 8972 997 917
BZAutres créances469 335469 335142 229
CDValeurs mobilières de placement6 300 0006 300 0006 000 000
CFDisponibilités2 395 6532 395 6532 593 600
CHCharges constatées d’avance93 50093 5005 900
CJTOTAL (II)12 048 38412 048 38411 739 646
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 582 80713 582 80713 256 518
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel160 000160 000
DDRéserve légale (1)16 00016 000
DGAutres réserves8 761 0008 132 000
DHReport à nouveau860675
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)835 0171 029 185
DLTOTAL (I)9 772 8779 337 860
DQProvisions pour charges414 500322 000
DRTOTAL (III)414 500322 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 1252 125
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 745 8811 631 579
DYDettes fiscales et sociales1 565 5741 865 981
EBProduits constatés d’avance (2)81 85096 973
ECTOTAL (IV)3 395 4303 596 658
EETOTAL GENERAL (I à V)13 582 80713 256 518
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 395 4303 596 658
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services8 831 3278 831 3279 722 645
FJChiffres d’affaires nets8 831 3278 831 3279 722 645
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges192 534250 513
FQAutres produits6 3942 239
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 030 2559 975 396
FTVariation de stock (marchandises)381
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements495 663427 153
FWAutres achats et charges externes3 078 7032 995 097
FXImpôts, taxes et versements assimilés154 730191 600
FYSalaires et traitements2 835 7323 045 307
FZCharges sociales1 065 2121 241 998
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements378 291349 439
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions25 54038 577
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions151 000183 500
GEAutres charges7455 088
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 184 9468 528 142
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)845 3091 447 255
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement133 668
GPTotal des produits financiers (V)133 668
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)133 668
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)978 9771 447 255
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital150
HDTotal des produits exceptionnels (VII)150
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)150
HKImpôts sur les bénéfices (X)144 110418 070
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 164 0739 975 396
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 329 0568 946 212
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)835 0171 029 185
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 0832 1477655 465
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 036 868376 14430 7762 382 236
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 040 951378 29131 5412 387 701
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges414 500
5ZTotal Provisions pour risques et charges322 000151 00058 500414 500
6TSur comptes clients74 74825 540100 288
7BTotal Provisions pour dépréciation74 74825 540100 288
7CTOTAL GENERAL396 748176 54058 500514 788
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation176 54058 500
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières14 01914 019
VAClients douteux ou litigieux112 900
UXAutres créances clients2 777 285
UYPersonnel et comptes rattachés6 000
VMImpôts sur les bénéfices368 630
VBT. V. A.71 153
VNAutres impôts, taxes versements assimilés19 314
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 238
VSCharges constatées d’avance93 500
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 467 0393 467 039
8AEmprunts et dettes financières divers2 1252 125
8BFournisseurs et comptes rattaché1 745 8811 745 881
8CPersonnel et comptes rattachés1 319 8221 319 822
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux188 534188 534
VWT.V.A.56 21256 212
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 0061 006
8LProduits constatés d’avance81 85081 850
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 395 4303 395 430
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 19492 du 07/07/2021
Numéro de gestion : 1998B00390
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires703703
AHFonds commercial7 6227 6227 622
ANTerrains19 22019 22019 220
APConstructions627 043627 043670 323
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels576 964576 964478 686
ATAutres immobilisations corporelles288 851288 851327 001
BHAutres immobilisations financières14 01914 01914 019
BJTOTAL (I)1 534 4231 534 4231 516 872
BXClients et comptes rattachés2 789 8972 789 8972 997 917
BZAutres créances469 335469 335142 229
CDValeurs mobilières de placement6 300 0006 300 0006 000 000
CFDisponibilités2 395 6532 395 6532 593 600
CHCharges constatées d’avance93 50093 5005 900
CJTOTAL (II)12 048 38412 048 38411 739 646
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 582 80713 582 80713 256 518
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel160 000160 000
DDRéserve légale (1)16 00016 000
DGAutres réserves8 761 0008 132 000
DHReport à nouveau860675
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)835 0171 029 185
DLTOTAL (I)9 772 8779 337 860
DQProvisions pour charges414 500322 000
DRTOTAL (III)414 500322 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 1252 125
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 745 8811 631 579
DYDettes fiscales et sociales1 565 5741 865 981
EBProduits constatés d’avance (2)81 85096 973
ECTOTAL (IV)3 395 4303 596 658
EETOTAL GENERAL (I à V)13 582 80713 256 518
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 395 4303 596 658
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services8 831 3278 831 3279 722 645
FJChiffres d’affaires nets8 831 3278 831 3279 722 645
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges192 534250 513
FQAutres produits6 3942 239
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 030 2559 975 396
FTVariation de stock (marchandises)381
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements495 663427 153
FWAutres achats et charges externes3 078 7032 995 097
FXImpôts, taxes et versements assimilés154 730191 600
FYSalaires et traitements2 835 7323 045 307
FZCharges sociales1 065 2121 241 998
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements378 291349 439
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions25 54038 577
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions151 000183 500
GEAutres charges7455 088
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 184 9468 528 142
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)845 3091 447 255
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement133 668
GPTotal des produits financiers (V)133 668
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)133 668
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)978 9771 447 255
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital150
HDTotal des produits exceptionnels (VII)150
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)150
HKImpôts sur les bénéfices (X)144 110418 070
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 164 0739 975 396
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 329 0568 946 212
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)835 0171 029 185
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 0832 1477655 465
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 036 868376 14430 7762 382 236
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 040 951378 29131 5412 387 701
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges414 500
5ZTotal Provisions pour risques et charges322 000151 00058 500414 500
6TSur comptes clients74 74825 540100 288
7BTotal Provisions pour dépréciation74 74825 540100 288
7CTOTAL GENERAL396 748176 54058 500514 788
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation176 54058 500
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières14 01914 019
VAClients douteux ou litigieux112 900
UXAutres créances clients2 777 285
UYPersonnel et comptes rattachés6 000
VMImpôts sur les bénéfices368 630
VBT. V. A.71 153
VNAutres impôts, taxes versements assimilés19 314
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 238
VSCharges constatées d’avance93 500
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 467 0393 467 039
8AEmprunts et dettes financières divers2 1252 125
8BFournisseurs et comptes rattaché1 745 8811 745 881
8CPersonnel et comptes rattachés1 319 8221 319 822
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux188 534188 534
VWT.V.A.56 21256 212
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 0061 006
8LProduits constatés d’avance81 85081 850
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 395 4303 395 430
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 15308 du 17/08/2020
Numéro de gestion : 1998B00390
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires703703
AHFonds commercial7 6227 6227 622
ANTerrains19 22019 22019 220
APConstructions627 043627 043670 323
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels576 964576 964478 686
ATAutres immobilisations corporelles288 851288 851327 001
BHAutres immobilisations financières14 01914 01914 019
BJTOTAL (I)1 534 4231 534 4231 516 872
BXClients et comptes rattachés2 789 8972 789 8972 997 917
BZAutres créances469 335469 335142 229
CDValeurs mobilières de placement6 300 0006 300 0006 000 000
CFDisponibilités2 395 6532 395 6532 593 600
CHCharges constatées d’avance93 50093 5005 900
CJTOTAL (II)12 048 38412 048 38411 739 646
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 582 80713 582 80713 256 518
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel160 000160 000
DDRéserve légale (1)16 00016 000
DGAutres réserves8 761 0008 132 000
DHReport à nouveau860675
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)835 0171 029 185
DLTOTAL (I)9 772 8779 337 860
DQProvisions pour charges414 500322 000
DRTOTAL (III)414 500322 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 1252 125
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 745 8811 631 579
DYDettes fiscales et sociales1 565 5741 865 981
EBProduits constatés d’avance (2)81 85096 973
ECTOTAL (IV)3 395 4303 596 658
EETOTAL GENERAL (I à V)13 582 80713 256 518
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 395 4303 596 658
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services8 831 3278 831 3279 722 645
FJChiffres d’affaires nets8 831 3278 831 3279 722 645
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges192 534250 513
FQAutres produits6 3942 239
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 030 2559 975 396
FTVariation de stock (marchandises)381
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements495 663427 153
FWAutres achats et charges externes3 078 7032 995 097
FXImpôts, taxes et versements assimilés154 730191 600
FYSalaires et traitements2 835 7323 045 307
FZCharges sociales1 065 2121 241 998
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements378 291349 439
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions25 54038 577
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions151 000183 500
GEAutres charges7455 088
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 184 9468 528 142
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)845 3091 447 255
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement133 668
GPTotal des produits financiers (V)133 668
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)133 668
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)978 9771 447 255
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital150
HDTotal des produits exceptionnels (VII)150
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)150
HKImpôts sur les bénéfices (X)144 110418 070
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 164 0739 975 396
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 329 0568 946 212
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)835 0171 029 185
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 0832 1477655 465
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 036 868376 14430 7762 382 236
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 040 951378 29131 5412 387 701
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges414 500
5ZTotal Provisions pour risques et charges322 000151 00058 500414 500
6TSur comptes clients74 74825 540100 288
7BTotal Provisions pour dépréciation74 74825 540100 288
7CTOTAL GENERAL396 748176 54058 500514 788
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation176 54058 500
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières14 01914 019
VAClients douteux ou litigieux112 900
UXAutres créances clients2 777 285
UYPersonnel et comptes rattachés6 000
VMImpôts sur les bénéfices368 630
VBT. V. A.71 153
VNAutres impôts, taxes versements assimilés19 314
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 238
VSCharges constatées d’avance93 500
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 467 0393 467 039
8AEmprunts et dettes financières divers2 1252 125
8BFournisseurs et comptes rattaché1 745 8811 745 881
8CPersonnel et comptes rattachés1 319 8221 319 822
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux188 534188 534
VWT.V.A.56 21256 212
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 0061 006
8LProduits constatés d’avance81 85081 850
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 395 4303 395 430
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 13515 du 31/07/2019
Numéro de gestion : 1998B00390
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires703703
AHFonds commercial7 6227 6227 622
ANTerrains19 22019 22019 220
APConstructions627 043627 043670 323
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels576 964576 964478 686
ATAutres immobilisations corporelles288 851288 851327 001
BHAutres immobilisations financières14 01914 01914 019
BJTOTAL (I)1 534 4231 534 4231 516 872
BXClients et comptes rattachés2 789 8972 789 8972 997 917
BZAutres créances469 335469 335142 229
CDValeurs mobilières de placement6 300 0006 300 0006 000 000
CFDisponibilités2 395 6532 395 6532 593 600
CHCharges constatées d’avance93 50093 5005 900
CJTOTAL (II)12 048 38412 048 38411 739 646
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 582 80713 582 80713 256 518
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel160 000160 000
DDRéserve légale (1)16 00016 000
DGAutres réserves8 761 0008 132 000
DHReport à nouveau860675
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)835 0171 029 185
DLTOTAL (I)9 772 8779 337 860
DQProvisions pour charges414 500322 000
DRTOTAL (III)414 500322 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 1252 125
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 745 8811 631 579
DYDettes fiscales et sociales1 565 5741 865 981
EBProduits constatés d’avance (2)81 85096 973
ECTOTAL (IV)3 395 4303 596 658
EETOTAL GENERAL (I à V)13 582 80713 256 518
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 395 4303 596 658
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services8 831 3278 831 3279 722 645
FJChiffres d’affaires nets8 831 3278 831 3279 722 645
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges192 534250 513
FQAutres produits6 3942 239
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 030 2559 975 396
FTVariation de stock (marchandises)381
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements495 663427 153
FWAutres achats et charges externes3 078 7032 995 097
FXImpôts, taxes et versements assimilés154 730191 600
FYSalaires et traitements2 835 7323 045 307
FZCharges sociales1 065 2121 241 998
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements378 291349 439
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions25 54038 577
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions151 000183 500
GEAutres charges7455 088
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 184 9468 528 142
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)845 3091 447 255
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement133 668
GPTotal des produits financiers (V)133 668
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)133 668
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)978 9771 447 255
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital150
HDTotal des produits exceptionnels (VII)150
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)150
HKImpôts sur les bénéfices (X)144 110418 070
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 164 0739 975 396
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 329 0568 946 212
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)835 0171 029 185
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 0832 1477655 465
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 036 868376 14430 7762 382 236
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 040 951378 29131 5412 387 701
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges414 500
5ZTotal Provisions pour risques et charges322 000151 00058 500414 500
6TSur comptes clients74 74825 540100 288
7BTotal Provisions pour dépréciation74 74825 540100 288
7CTOTAL GENERAL396 748176 54058 500514 788
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation176 54058 500
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières14 01914 019
VAClients douteux ou litigieux112 900
UXAutres créances clients2 777 285
UYPersonnel et comptes rattachés6 000
VMImpôts sur les bénéfices368 630
VBT. V. A.71 153
VNAutres impôts, taxes versements assimilés19 314
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 238
VSCharges constatées d’avance93 500
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 467 0393 467 039
8AEmprunts et dettes financières divers2 1252 125
8BFournisseurs et comptes rattaché1 745 8811 745 881
8CPersonnel et comptes rattachés1 319 8221 319 822
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux188 534188 534
VWT.V.A.56 21256 212
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 0061 006
8LProduits constatés d’avance81 85081 850
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 395 4303 395 430
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 13038 du 19/07/2017
Numéro de gestion : 1998B00390
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires703703
AHFonds commercial7 6227 6227 622
ANTerrains19 22019 22019 220
APConstructions627 043627 043670 323
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels576 964576 964478 686
ATAutres immobilisations corporelles288 851288 851327 001
BHAutres immobilisations financières14 01914 01914 019
BJTOTAL (I)1 534 4231 534 4231 516 872
BXClients et comptes rattachés2 789 8972 789 8972 997 917
BZAutres créances469 335469 335142 229
CDValeurs mobilières de placement6 300 0006 300 0006 000 000
CFDisponibilités2 395 6532 395 6532 593 600
CHCharges constatées d’avance93 50093 5005 900
CJTOTAL (II)12 048 38412 048 38411 739 646
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 582 80713 582 80713 256 518
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel160 000160 000
DDRéserve légale (1)16 00016 000
DGAutres réserves8 761 0008 132 000
DHReport à nouveau860675
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)835 0171 029 185
DLTOTAL (I)9 772 8779 337 860
DQProvisions pour charges414 500322 000
DRTOTAL (III)414 500322 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 1252 125
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 745 8811 631 579
DYDettes fiscales et sociales1 565 5741 865 981
EBProduits constatés d’avance (2)81 85096 973
ECTOTAL (IV)3 395 4303 596 658
EETOTAL GENERAL (I à V)13 582 80713 256 518
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 395 4303 596 658
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services8 831 3278 831 3279 722 645
FJChiffres d’affaires nets8 831 3278 831 3279 722 645
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges192 534250 513
FQAutres produits6 3942 239
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 030 2559 975 396
FTVariation de stock (marchandises)381
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements495 663427 153
FWAutres achats et charges externes3 078 7032 995 097
FXImpôts, taxes et versements assimilés154 730191 600
FYSalaires et traitements2 835 7323 045 307
FZCharges sociales1 065 2121 241 998
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements378 291349 439
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions25 54038 577
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions151 000183 500
GEAutres charges7455 088
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 184 9468 528 142
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)845 3091 447 255
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement133 668
GPTotal des produits financiers (V)133 668
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)133 668
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)978 9771 447 255
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital150
HDTotal des produits exceptionnels (VII)150
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)150
HKImpôts sur les bénéfices (X)144 110418 070
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 164 0739 975 396
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 329 0568 946 212
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)835 0171 029 185
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 0832 1477655 465
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 036 868376 14430 7762 382 236
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 040 951378 29131 5412 387 701
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges414 500
5ZTotal Provisions pour risques et charges322 000151 00058 500414 500
6TSur comptes clients74 74825 540100 288
7BTotal Provisions pour dépréciation74 74825 540100 288
7CTOTAL GENERAL396 748176 54058 500514 788
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation176 54058 500
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières14 01914 019
VAClients douteux ou litigieux112 900
UXAutres créances clients2 777 285
UYPersonnel et comptes rattachés6 000
VMImpôts sur les bénéfices368 630
VBT. V. A.71 153
VNAutres impôts, taxes versements assimilés19 314
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 238
VSCharges constatées d’avance93 500
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 467 0393 467 039
8AEmprunts et dettes financières divers2 1252 125
8BFournisseurs et comptes rattaché1 745 8811 745 881
8CPersonnel et comptes rattachés1 319 8221 319 822
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux188 534188 534
VWT.V.A.56 21256 212
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 0061 006
8LProduits constatés d’avance81 85081 850
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 395 4303 395 430

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