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de Chevagny-sur-Guye

PITERS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 08/09/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50528497600014 / Siren : 505284976 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 50 505284976
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
PITERS
Adresse :
7 CHEM PIERRINOT
64230 POEY-DE-LESCAR
Historique de l'établissement :
24/03/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
23/06/2009 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
08/09/2008 : état administratif, activité principale
Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/09/2008
Dénomination : PITERS
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/11/2018 : Radiation

Annonce N°1921
NOJO : 000006403216283
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Pau 505 284 976
Dénomination : PITERS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/11/2018 : Jugement de clôture

Annonce N°2474
NOJO : 000006403215984
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Identifiant client : 6403215984

Jugement de clôture du 2018-11-02
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Pau 505 284 976
Dénomination : PITERS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/07/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°2144
NOJO : BXA162090010371
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Identifiant client : 6403182120

Avis de dépôt du 19 juillet 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Pau 505 284 976
Dénomination : PITERS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/04/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°2379
NOJO : BXA161100011172
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Identifiant client : 6403178356

Avis de dépôt du 11 avril 2016
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Pau 505 284 976
Dénomination : PITERS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/04/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°2239
NOJO : BXA15091002841T
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Identifiant client : 6403164336

Extrait de jugement du 24 mars 2015
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC 2, rue Thomas Edison - Cité Multimédia - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Pau 505 284 976
Dénomination : PITERS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13937
NOJO : 640315669900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Pau 505 284 976
Dénomination : PITERS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/06/2014 : Extrait de jugement

Annonce N°2681
NOJO : BXA14161002643Z
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Identifiant client : 6403153695

Extrait de jugement du 3 juin 2014
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau .

Numéro d'identification : RCS Pau 505 284 976
Dénomination : PITERS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/01/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°1616
NOJO : BXA133650010075
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Identifiant client : 6403148837

Avis de dépôt du 26 décembre 2013
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Pau 505 284 976
Dénomination : PITERS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6912
NOJO : 640314296900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Pau 505 284 976
Dénomination : PITERS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/12/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2258
NOJO : BXA123460020611
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Identifiant client : 6403135769

Jugement d'ouverture du 4 décembre 2012
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac Et Associés 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Pau 505 284 976
Dénomination : PITERS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9124
NOJO : BXC12251007321V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Pau 505 284 976
Dénomination : PITERS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12272
NOJO : BXC11213022978A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Pau 505 284 976
Dénomination : PITERS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11558
NOJO : BXC102220230822
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Pau 505 284 976
Dénomination : PITERS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
7 chemin Pierrinot
64230 Poey-de-Lescar
26/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10225
NOJO : BXC08231008423G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Pau 505 284 976
Dénomination : PITERS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
7 chemin Pierrinot
64230 Poey-de-Lescar
03/08/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°558
NOJO : BXA08211000728A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 21/07/2008
Date de commencement d'activité : 01/07/2008

Etablissement principal :
Activité : Entreprise de travaux agricoles et prestation de transport
Origine des fonds : Création

Adresse :
7 chemin Pierrinot
64230 Poey-de-Lescar

Numéro d'identification : RCS Pau 505 284 976
Dénomination : PITERS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : PITERS Lionel Jean Michel.
Gérant(e) : PITERS Jean Hubert Joseph.

Montant du capital : 9000 EUR

Adresse :
7 chemin Pierrinot
64230 Poey-de-Lescar
Historique de l'unité légale :
08/09/2008 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : PITERS
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Code NIC : 00014
Représentants légaux :
14/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2008B00469
Type : Personne Physique

Nom : PITERS Lionel Jean Michel
Né le 06/11/1973 à Pau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
18 chemin Malat
64230 Lescar
FRANCE
14/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2008B00469
Type : Personne Physique

Nom : PITERS Jean Hubert Joseph
Né le 18/02/1945 à Pau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 chemin Pierrinot
64230 Poey-de-Lescar
FRANCE
Dépôts des actes :
25/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2008B00469
Dépôt : N°1985 déposé le 18/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
14/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2008B00469
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 chemin Pierrinot
64230 Poey-de-Lescar
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2008
Activité : Entreprise de travaux agricoles et prestation de transport
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/03/2014 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 7274
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2012
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du 04/12/2012 Ouverture d'une procedure de redressement judiciaire à l'encontre de PITERS (SARL) Mandataire judiciaire : SELARL BRENAC ET ASSOCIES 23, rue Maréchal Joffre PAU chez qui les déclarations de créances sont à deposer dans les deux mois suivant la parution au bodacc A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 02/10/2012 Poursuite de l'activité 6 MOIS Date d'effet : 04/12/2012
14/03/2014 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 758
Date d’ajout de l’observation : 04/02/2013
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 29/01/2013 POURSUITE DE LA PERIODE DOBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 4 MOIS A COMPTER DU 04/02/2013
14/03/2014 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3410
Date d’ajout de l’observation : 31/05/2013
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 28/05/2013 RENOUVELLEMENT PERIODE OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 04/06/2013
14/03/2014 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4551
Date d’ajout de l’observation : 31/07/2013
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 23/07/2013 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 4 mois A COMPTER DU 04/08/2013
14/03/2014 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 7142
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2013
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 03/12/2013 RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS A COMPTER DU 04/06/2014
14/03/2014 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 3191
Date d’ajout de l’observation : 11/06/2014
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU EN DATE DU 03/06/2014 CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT CONDITIONS DE PAIEMENT DU PLAN : PROPOSITIONS DE REGLEMENT : Immédiatement après le jugement arrêtant le plan : o Règlement des créances inférieures ou égales à 300 € dans la limite de 5% du passif ; o Paiement des créances superprivilégiées avancées par I'AGS ; o Règlement des frais de justice ; Pour les créanciers ayant consenti une remise en principal en 5 annuités progressives ; versées par semestrialités échues, les répartitions aux créanciers étant annuelles, la première étant prévue au premier anniversaire de l'arrêté du plan. Année 1 et 2 : 5% Année 3 et 4 : 23 % Année 5 : 24 % Pour les autres créanciers : paiement en 10 annuités progressives versées par semestrialités échues, les répartitions aux créanciers étant annuelles, la première étant prévue au premier anniversaire de l'arrêté du plan. Année 1 et 2 : 4 % Année 3 : 5 % Année 4 : 11 % Année 5 à 8 : 12 % Années 9 et 10 : 14 % COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC PAU 23, rue Maréchal Joffre Date d'effet : 03/06/2014
14/03/2014 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 1938
Date d’ajout de l’observation : 27/03/2015
Texte de l'observation : Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire JUGEMENT DU 24/03/2015 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS 03/12/2014 JUGE COMMISSAIRE : Monsieur LABORDE HARGOUES LIQUIDATEUR : SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC PAU 2, rue Thomas Edison CHEZ QUI LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS LES 2 MOIS SUIVANT LA PARUTION AU BODACC SANS POURSUITE DE L'ACTIVITE Date d'effet : 24/03/2015
Personnes morales :
14/03/2014 : PITERS
Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/07/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 9000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2008B00469
Dépôt : N°4757 déposé le 29/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2008B00469
Dépôt : N°3496 déposé le 24/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2008B00469
Dépôt : N°4550 déposé le 16/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2008B00469
Dépôt : N°3332 déposé le 12/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2008B00469
Dépôt : N°3315 déposé le 20/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2008B00469
Dépôt : N°3113 déposé le 27/07/2009
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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