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de Mont-Saint-Martin

PIVADIS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1992
Enseigne : SM CONSEIL
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34036040300026 / Siren : 340360403 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 51 340360403
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.2 : Conseil de gestion
70.22 : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Cette sous-classe comprend le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d’entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d’autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la planification de la production et du contrôle.

Cette sous-classe comprend :
- le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants : • la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire • le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf. 62.01Z)
- le conseil et la représentation juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités comptables (cf. 69.20Z)
- les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf. 71.11Z, 71.12B)
- les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf. 74.90B)
- les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf. 78.10Z)
- les activités de conseil en éducation (cf. 85.60Z) Produits associés : 70.22.11, 70.22.12, 70.22.13, 70.22.14, 70.22.15, 70.22.16, 70.22.17, 70.22.20, 70.22.30
Coordonnées de l'établissement :
PIVADIS
Adresse :
24 Rue DE LA BREDAUCHE
45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
Marchés publics :
16/05/2022 : Marché

Objet : Etude restructuration zones commerciales Portet et Roques
Classification : Études techniques (71335000)

Numéro unique d’identification : 20006864100014165270564544600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 30 000 €
Date de notification : 14/04/2022

Lieu d'exécution : Muret
Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN

Titulaire :
PIVADIS (34036040300026)
17/06/2021 : Accord-cadre

Objet : M2020-067-Étude de programmation urbaine Eysines Centre
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 751056326000182020WWlC3mj_Nr00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 72 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 112 700 €
Date de notification : 10/06/2021

Lieu d'exécution : Gironde
Acheteur : SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE

Titulaire :
PIVADIS (34036040300026)
26/03/2021 : Marché

Objet : M19005-Mission d'assistance pour l'élaboration d'un programme d'actions stratégiques pour le commerce Saint-Germainois
Classification : Services de conception d'études (79311100)

Numéro unique d’identification : 200086924000122019AmZvlqCzuR00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 30 125 €
Date de notification : 12/07/2019

Lieu d'exécution : Yvelines
Acheteur : Commune de Saint Germain en Laye

Titulaire :
PIVADIS (34036040300026)
25/05/2020 : Marché

Objet : Révision du SCoT
Classification : 75200000-

Numéro unique d’identification : 20008664300018201904/833/URB00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 18 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 69 900 €
Date de notification : 31/10/2019

Lieu d'exécution : Montargis
Acheteur : PETR du Montargois-en-Gâtinais

Titulaire :
PIVADIS (34036040300026)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : enseigne, activité principale
Enseigne : SM CONSEIL
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/1992 : état administratif
Etat administratif : Ouvert
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1987
Dénomination : PIVADIS
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
30/07/2001 : VITIRIS
N° national/d'enregistrement : 3114226
Date de dépôt : 30/07/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/07/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etude de marché ; étude d'implantation commerciale ; conseil en matière d'implantation d'entreprises ; étude de fréquentation de centres et de sites commerciaux ; expertise en affaire ; sondage d'opinion ; information statistique.

Déposant 1 : PIVADIS, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 340360403
Adresse :
24, rue de la Bredauche
45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
FR

Mandataire 1 : BREMA-LOYER
Adresse :
63 Avenue du Général Leclerc
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 552321
Date de demande : 28/06/2011
N° de BOPI : 2011-30
Date du BOPI : 29/07/2011

Bénéficiare 1 : PIVADIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-36
Date du BOPI : 07/09/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-01

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2469350
Date de demande : 29/04/2011
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

Publications au Bodacc :
31/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2436
NOJO : 45022023S010242
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Orléans 340 360 403
Dénomination : PIVADIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
07/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1390
NOJO : 45022023S001491
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Orléans 340 360 403
Dénomination : PIVADIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
10/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°267
NOJO : 45022022S001164
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Orléans 340 360 403
Dénomination : PIVADIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
06/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2124
NOJO : 45022021S002715
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Orléans 340 360 403
Dénomination : PIVADIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
06/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2792
NOJO : 45022019S010677
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Orléans 340 360 403
Dénomination : PIVADIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1156
NOJO : 45022018S010922
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 340 360 403
Dénomination : PIVADIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2418
NOJO : 45022017S009560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 340 360 403
Dénomination : PIVADIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5232
NOJO : 45022016S007876
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Orléans 340 360 403
Dénomination : PIVADIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3484
NOJO : 45022015S009169
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Orléans 340 360 403
Dénomination : PIVADIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4592
NOJO : 45022014S006127
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Orléans 340 360 403
Dénomination : PIVADIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5672
NOJO : 450220353700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Orléans 340 360 403
Dénomination : PIVADIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4999
NOJO : BXC121780049210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Orléans 340 360 403
Dénomination : PIVADIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6050
NOJO : BXC111790033795
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Orléans 340 360 403
Dénomination : PIVADIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
24 rue de la Bredauche
45380 La Chapelle-Saint-Mesmin
23/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5151
NOJO : BXC10194003174W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Orléans 340 360 403
Dénomination : PIVADIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
24 rue de la Bredauche
45380 La Chapelle-Saint-Mesmin
18/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4274
NOJO : BXC08188001618J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Orléans 340 360 403
Dénomination : PIVADIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
24 rue de la Bredauche
45380 La Chapelle-Saint-Mesmin
03/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3793
NOJO : BXC08207003112V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Orléans 340 360 403
Dénomination : PIVADIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
24 rue de la Bredauche
45380 La Chapelle-Saint-Mesmin
13/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°2227
NOJO : BXB08056001615X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le capital

Numéro d'identification : RCS Orléans 340 360 403
Dénomination : PIVADIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 24000 EUR
Historique de l'unité légale :
28/11/2019 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : dénomination, activité principale
Dénomination : PIVADIS
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAF1993 : 74.1G)
Représentants légaux :
12/03/1992 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00179
Type : Personne Physique

Nom : MERLIN Serge
Né le 12/04/1937 à ST
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
24 rue de la Bredauche
45380 La Chapelle-Saint-Mesmin
France
Dépôts des actes :
15/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00179
Dépôt : N°390 déposé le 18/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale Changement de dénomination en celle de PIVADIS
15/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00179
Dépôt : N°390 déposé le 18/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00179
Dépôt : N°1943 déposé le 15/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/11/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00179
Dépôt : N°3263 déposé le 16/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00179
Dépôt : N°2860 déposé le 09/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00179
Dépôt : N°2860 déposé le 09/11/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00179
Dépôt : N°2860 déposé le 09/11/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00179
Dépôt : N°3263 déposé le 16/12/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00179
Dépôt : N°3263 déposé le 16/12/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00179
Dépôt : N°1943 déposé le 15/06/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00179
Dépôt : N°1943 déposé le 15/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00179
Dépôt : N°390 déposé le 18/01/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
12/03/1992 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00179
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
24 rue de la Bredauche
45380 La Chapelle-Saint-Mesmin
France
Enseigne : SM conseil
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1992
Activité : Toute activité de conseil et d'assistance a toute personne physique ou morale exerçant une activité industrielle, financière, culturelle, sociale et de prestations de services elle a plus particulièrement pour objet, le conseil, l'assistance technique, les études stratégiques et de développement dans les domaines de l'industrie et du commerce du textile, de l'habillement et de tout ce qui concerné la parure de la personne la formation en matière de vente, d'organisation et d'action commerciales ainsi que toutes opérations commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet social ou a tous objets similaires ou connexes
Origine du fonds : Divers
ETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL DU 31 RUE DU DOCTEUR PEYROT A EAUBONNE (95600) A COMPTER DU 01/01/92 CREATIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/03/1992 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ========================================== - PV DE DEPOT N[ 1543 DU 20.02.1992 - JOURNAL : LA GAZETTE DU 05.02.1992
12/03/1992 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 5753
Date d’ajout de l’observation : 09/11/1992
Texte de l'observation : Modification de l'objet social EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL : LA FORMATION EN MATIERE DE VENTE, D'ORGANISATION ET D'ACTION COMMERCIALES A COMPTER DU 30/06/92
Personnes morales :
12/03/1992 : PIVADIS
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/03/1992
Date à laquelle la personne commence son activité : 12/03/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 24000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 94 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00179
Dépôt : N°7876 déposé le 12/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00179
Dépôt : N°9169 déposé le 05/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00179
Dépôt : N°6127 déposé le 27/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00179
Dépôt : N°7681 déposé le 18/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00179
Dépôt : N°3533 déposé le 13/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00179
Dépôt : N°3931 déposé le 15/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00179
Dépôt : N°3833 déposé le 01/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00179
Dépôt : N°3618 déposé le 18/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00179
Dépôt : N°2036 déposé le 19/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00179
Dépôt : N°2950 déposé le 13/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00179
Dépôt : N°5028 déposé le 27/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00179
Dépôt : N°3347 déposé le 02/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00179
Dépôt : N°5148 déposé le 08/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00179
Dépôt : N°4211 déposé le 13/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00179
Dépôt : N°2418 déposé le 19/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00179
Dépôt : N°1247 déposé le 10/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00179
Dépôt : N°1627 déposé le 04/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00179
Dépôt : N°2881 déposé le 06/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00179
Dépôt : N°3790 déposé le 06/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00179
Dépôt : N°4165 déposé le 31/12/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00179
Dépôt : N°2940 déposé le 06/09/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00179
Dépôt : N°2939 déposé le 06/09/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00179
Dépôt : N°2872 déposé le 09/09/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992B00179
Dépôt : N°3135 déposé le 10/11/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 1491 du 24/02/2023
Numéro de gestion : 1992B00179
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 1164 du 01/02/2022
Numéro de gestion : 1992B00179
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 2715 du 26/03/2021
Numéro de gestion : 1992B00179
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 10677 du 28/10/2019
Numéro de gestion : 1992B00179
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 10922 du 14/11/2018
Numéro de gestion : 1992B00179
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 9560 du 16/10/2017
Numéro de gestion : 1992B00179
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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