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de Clessé

PJB GENTY

Entreprise

Informations de l'établissement :

Date de création : 28/07/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39172789800127 / Siren : 391727898 / NIC : 00127

N° de TVA : FR 91 391727898

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/09/2022

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Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
PJB GENTY

Adresse :
12 Impasse DE JOUSSON
79460 MAGNE

Liens de succession de l'établissement :

28/07/2022 : Succession

Prédécesseur : PJB GENTY
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 31/03/1993

Dénomination : PJB GENTY

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

PJB GENTY - Magné (siège)PJB GENTY - Frontenay-Rohan-Rohan (fermé)PJB GENTY - Vaulx-en-Velin (fermé)PJB GENTY - Lesquin (fermé)PJB GENTY - Sotteville-lès-Rouen (fermé)PJB GENTY - Metz (fermé)PJB GENTY - Villeneuve-d'Ascq (fermé)PJB GENTY - La Rochelle (fermé)PJB GENTY - Ingré (fermé)PJB GENTY - Corbas (fermé)PJB GENTY - La Crèche (fermé)

Publications au Bodacc :

17/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1725
NOJO : 7901MYG20011000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 391 727 898
Dénomination : PJB GENTY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°1677
NOJO : 007901MYG194444
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 31/03/1993
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Niort 391 727 898
Dénomination : PJB GENTY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3369
NOJO : 7901MYG18809200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 391 727 898
Dénomination : PJB GENTY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5242
NOJO : 7901MYG17443400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 391 727 898
Dénomination : PJB GENTY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2996
NOJO : 7901MYG16637700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2019

Numéro d'identification : RCS Niort 391 727 898
Dénomination : PJB GENTY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5671
NOJO : 7901MYG15531800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2018

Numéro d'identification : RCS Niort 391 727 898
Dénomination : PJB GENTY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3044
NOJO : 117901411427335
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2017

Numéro d'identification : RCS Niort 391 727 898
Dénomination : PJB GENTY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9185
NOJO : 117901388949871
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2016

Numéro d'identification : RCS Niort 391 727 898
Dénomination : PJB GENTY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°1623
NOJO : BXB16103001839M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification du capital..

Numéro d'identification : RCS Niort 391 727 898
Dénomination : PJB GENTY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 227950.06 EUR

12/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10866
NOJO : 117901364115072
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2015

Numéro d'identification : RCS Niort 391 727 898
Dénomination : PJB GENTY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°1620
NOJO : BXB160400016132
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 31/03/1993
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'activité..

Numéro d'identification : RCS Niort 391 727 898
Dénomination : PJB GENTY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°3856
NOJO : BXB152170020652
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Niort 391 727 898
Dénomination : TRANSPORTS GENTY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GENTY Pierre en fonction le 04 Août 2015

07/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°1354
NOJO : BXB151820010185
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Niort 391 727 898
Dénomination : TRANSPORTS GENTY
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 323010.06 EUR

23/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2866
NOJO : 117901344747164
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2014

Numéro d'identification : RCS Niort 391 727 898
Dénomination : TRANSPORTS GENTY
Forme juridique : Société anonyme

21/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10392
NOJO : 117901315334405
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2013

Numéro d'identification : RCS Niort 391 727 898
Dénomination : TRANSPORTS GENTY
Forme juridique : Société anonyme

25/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9032
NOJO : BXC13077001958Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2012

Numéro d'identification : RCS Niort 391 727 898
Dénomination : TRANSPORTS GENTY
Forme juridique : Société anonyme

13/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°3662
NOJO : BXB13065001941Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Niort 391 727 898
Dénomination : TRANSPORTS GENTY
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : GENTY Pierre Marcel modification le 08 Février 2012 Administrateur : GENTY Bernard Administrateur : CLOUZEAU Josette Liliane Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Président du conseil d'administration : CLOUZEAU Josette Liliane en fonction le 28 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud en fonction le 05 Mars 2013

19/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11921
NOJO : BXC120680082762
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2011

Numéro d'identification : RCS Niort 391 727 898
Dénomination : TRANSPORTS GENTY
Forme juridique : Société anonyme

06/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°1898
NOJO : BXB12002002422W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Niort 391 727 898
Dénomination : TRANSPORTS GENTY
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : GENTY Pierre Marcel Administrateur : GENTY Bernard Administrateur : CLOUZEAU Josette Liliane Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : COUSIN Jean Paul Président du conseil d'administration : CLOUZEAU Josette Liliane en fonction le 28 Décembre 2011

10/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9438
NOJO : BXC111460092540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2010

Numéro d'identification : RCS Niort 391 727 898
Dénomination : TRANSPORTS GENTY
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
Z.I. de Saint Symphorien
79270 Frontenay-Rohan-Rohan

08/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°2462
NOJO : BXB10147003389T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 31/03/1993
Date d'effet : 2010-03-04
Descriptif : Changement d'administrateur

Numéro d'identification : RCS Niort 391 727 898
Dénomination : TRANSPORTS GENTY
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : GENTY Pierre Marcel Administrateur : GENTY Pierre Marcel Administrateur : GENTY Bernard Administrateur : CLOUZEAU Josette Liliane Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : COUSIN Jean Paul
Montant du capital : 507655.23 EUR

Siège social :
Adresse :
Z.I. de Saint Symphorien
79270 Frontenay-Rohan-Rohan

Etablissement principal :
Adresse :
Z.I. de Saint Symphorien
79270 Frontenay-Rohan-Rohan

29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8828
NOJO : BXC10071006319Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2009

Numéro d'identification : RCS Niort 391 727 898
Dénomination : TRANSPORTS GENTY
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
Z.I. de Saint Symphorien
79270 Frontenay-Rohan-Rohan

03/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10497
NOJO : BXC08082001507S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2008

Numéro d'identification : RCS Niort 391 727 898
Dénomination : TRANSPORTS GENTY
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
Z.I. de Saint Symphorien
79270 Frontenay-Rohan-Rohan

11/09/2008 : Radiation

Annonce N°3108
NOJO : BXB08249000527M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Niort 391 727 898
Dénomination : TRANSPORTS GENTY
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : GENTY Pierre Marcel.
Administrateur : GENTY Pierre Marcel.
Administrateur : GENTY Bernard.
Administrateur : U T E C O.
Administrateur : LAGRENADE Alfred.
Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT.
Commissaire aux comptes suppléant : COUSIN Jean Paul.

Montant du capital : 507655.23 EUR

Siège social :
Adresse :
Z.I. de Saint Symphorien
79270 Frontenay-Rohan-Rohan

Etablissement principal :
Adresse :
Z.I. de Saint Symphorien
79270 Frontenay-Rohan-Rohan

Siège social :
Adresse :
Z.I. de Saint Symphorien
79270 Frontenay-Rohan-Rohan

Etablissement principal :
Adresse :
Z.I. de Saint Symphorien
79270 Frontenay-Rohan-Rohan

13/08/2008 : Jugement de clôture

Annonce N°1964
NOJO : BXA08220000048P
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Identifiant client : 7901/0000002372/000023/----/F/A20080731

Jugement de clôture du 31 juillet 2008
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire pour extinction du passif.

Numéro d'identification : RCS Niort 391 727 898
Dénomination : TRANSPORTS GENTY
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Activité : location immobiliere

Adresse :
Z.I. de Saint Symphorien
79270 Frontenay-Rohan-Rohan

08/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5845
NOJO : BXC08155004585U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2007

Numéro d'identification : RCS Niort 391 727 898
Dénomination : TRANSPORTS GENTY
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
Z.I. de Saint Symphorien
79270 Frontenay-Rohan-Rohan

11/05/2008 : Avis de dépôt

Annonce N°2258
NOJO : BXA08126000653C
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Identifiant client : 7901/0000002372/000020/20080110

Avis de dépôt du 10 janvier 2008
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Niort 391 727 898
Dénomination : TRANSPORTS GENTY
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Activité : location immobiliere

Adresse :
Z.I. de Saint Symphorien
79270 Frontenay-Rohan-Rohan

Historique de l'unité légale :

28/07/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur

Code NIC : 00127
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

29/01/2016 : dénomination

Dénomination : PJB GENTY

03/08/2015 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAF1993 : 60.2M)

Représentants légaux :

08/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Type : Personne Physique

Nom : GENTY Pierre
Né le 20/04/1940 à Marigny (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
12 Impasse de Jousson
79460 Magné
FRANCE

08/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Type : Personne Physique

Nom : GENTY Pierre
Né le 20/04/1940 à Marigny (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
12 Impasse de Jousson
79460 Magné
FRANCE

05/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Type : Personne Physique

Nom : GENTY Pierre
Né le 20/04/1940 à Marigny (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
12 Impasse de Jousson
79460 Magné
FRANCE

Dépôts des actes :

28/07/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°3591 déposé le 07/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

28/07/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°3591 déposé le 07/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

28/07/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°3591 déposé le 07/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/07/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°3591 déposé le 07/09/2022
Etat : Déposé

28/07/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°3591 déposé le 07/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

28/07/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°3591 déposé le 07/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

28/07/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°3591 déposé le 07/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/07/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°3591 déposé le 07/09/2022
Etat : Déposé

24/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°1037 déposé le 29/01/2018
Etat : Déposé

24/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°1037 déposé le 29/01/2018
Etat : Déposé

31/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°1194 déposé le 05/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/01/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°1194 déposé le 05/04/2017
Etat : Déposé

31/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°1194 déposé le 05/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/01/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°1194 déposé le 05/04/2017
Etat : Déposé

31/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°1194 déposé le 05/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/01/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°1194 déposé le 05/04/2017
Etat : Déposé

04/03/2016 : Décision(s) du président

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°1050 déposé le 11/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

04/03/2016 : Décision(s) du président

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°1050 déposé le 11/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

04/03/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°1050 déposé le 11/04/2016
Etat : Déposé

04/03/2016 : Décision(s) du président

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°1050 déposé le 11/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

04/03/2016 : Décision(s) du président

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°1050 déposé le 11/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

04/03/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°1050 déposé le 11/04/2016
Etat : Déposé

04/03/2016 : Décision(s) du président

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°1050 déposé le 11/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

04/03/2016 : Décision(s) du président

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°1050 déposé le 11/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

04/03/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°1050 déposé le 11/04/2016
Etat : Déposé

29/01/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°424 déposé le 04/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

29/01/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°424 déposé le 04/02/2016
Etat : Déposé
Décision : sous condition suspensive des oppositions

29/01/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°424 déposé le 04/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

29/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°453 déposé le 08/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

29/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°453 déposé le 08/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

29/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°453 déposé le 08/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

29/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°453 déposé le 08/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/01/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°453 déposé le 08/02/2016
Etat : Déposé

29/01/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°424 déposé le 04/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

29/01/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°424 déposé le 04/02/2016
Etat : Déposé
Décision : sous condition suspensive des oppositions

29/01/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°424 déposé le 04/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

29/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°453 déposé le 08/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

29/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°453 déposé le 08/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

29/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°453 déposé le 08/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

29/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°453 déposé le 08/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/01/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°453 déposé le 08/02/2016
Etat : Déposé

29/01/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°424 déposé le 04/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

29/01/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°424 déposé le 04/02/2016
Etat : Déposé
Décision : sous condition suspensive des oppositions

29/01/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°424 déposé le 04/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

29/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°453 déposé le 08/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

29/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°453 déposé le 08/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

29/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°453 déposé le 08/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

29/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°453 déposé le 08/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/01/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°453 déposé le 08/02/2016
Etat : Déposé

03/08/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°2275 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
Décision : de SA en SAS

03/08/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°2275 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

03/08/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°2275 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

03/08/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°2275 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

03/08/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°2275 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé

03/08/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°2275 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
Décision : de SA en SAS

03/08/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°2275 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

03/08/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°2275 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

03/08/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°2275 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

03/08/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°2275 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé

03/08/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°2275 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
Décision : de SA en SAS

03/08/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°2275 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

03/08/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°2275 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

03/08/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°2275 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

03/08/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°2275 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé

18/07/2015 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°2275 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
Décision : de SA en SAS

18/07/2015 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°2275 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
Décision : de SA en SAS

18/07/2015 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°2275 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
Décision : de SA en SAS

12/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°1805 déposé le 29/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

12/06/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°1805 déposé le 29/06/2015
Etat : Déposé

12/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°1805 déposé le 29/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

12/06/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°1805 déposé le 29/06/2015
Etat : Déposé

12/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°1805 déposé le 29/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

12/06/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°1805 déposé le 29/06/2015
Etat : Déposé

30/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°1339 déposé le 07/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres

30/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°1339 déposé le 07/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres

30/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°1339 déposé le 07/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres

28/01/2015 : Ordonnance

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°452 déposé le 05/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

28/01/2015 : Ordonnance

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°452 déposé le 05/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

28/01/2015 : Ordonnance

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°452 déposé le 05/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

29/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°325 déposé le 31/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

29/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°325 déposé le 31/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

29/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°325 déposé le 31/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

30/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°738 déposé le 28/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

30/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°738 déposé le 28/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

30/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°738 déposé le 28/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

30/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°609 déposé le 17/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

30/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°609 déposé le 17/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la non reconstitution des capitaux propres en vertu de l'article L. 223-42 du Code de commerce

30/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°609 déposé le 17/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

30/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°609 déposé le 17/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la non reconstitution des capitaux propres en vertu de l'article L. 223-42 du Code de commerce

30/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°609 déposé le 17/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

30/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°609 déposé le 17/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la non reconstitution des capitaux propres en vertu de l'article L. 223-42 du Code de commerce

10/11/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°3103522 déposé le 13/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

10/11/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°3103522 déposé le 13/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

10/11/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°3103522 déposé le 13/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

04/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°3001207 déposé le 21/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

04/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°3001207 déposé le 21/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

04/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°3001207 déposé le 21/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

26/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°2900565 déposé le 17/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

26/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°2900565 déposé le 17/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

26/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°2900565 déposé le 17/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

28/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°2800725 déposé le 02/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

28/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°2800725 déposé le 02/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président

28/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°2800725 déposé le 02/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

28/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°2800725 déposé le 02/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président

28/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°2800725 déposé le 02/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

28/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°2800725 déposé le 02/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président

30/01/2008 : Ordonnance du président

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°2800187 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

30/01/2008 : Ordonnance du président

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°2800187 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

30/01/2008 : Ordonnance du président

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°2800187 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

30/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°2600489 déposé le 10/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

30/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°2600489 déposé le 10/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

30/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°2600489 déposé le 10/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

27/01/2004 : Ordonnance du président

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°2400117 déposé le 27/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

27/01/2004 : Ordonnance du président

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°2400117 déposé le 27/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

27/01/2004 : Ordonnance du président

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°2400117 déposé le 27/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

24/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°2201031 déposé le 31/07/2002
Etat : Déposé
Décision : REPORT EXCEPTIONNEL DE CLOTURE DE L EXERCICE EN COURS 31 JUILLET AU 31.8.2002

24/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°2201031 déposé le 31/07/2002
Etat : Déposé
Décision : REPORT EXCEPTIONNEL DE CLOTURE DE L EXERCICE EN COURS 31 JUILLET AU 31.8.2002

24/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°2201031 déposé le 31/07/2002
Etat : Déposé
Décision : REPORT EXCEPTIONNEL DE CLOTURE DE L EXERCICE EN COURS 31 JUILLET AU 31.8.2002

06/07/2002 : Projet d'apport

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°2200885 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : ENTRE SA TRANSPORTS GENTY ET SARL WEB STRATEGY

06/07/2002 : Projet d'apport

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°2200885 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : ENTRE SA TRANSPORTS GENTY ET SARL WEB STRATEGY

06/07/2002 : Projet d'apport

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°2200885 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : ENTRE SA TRANSPORTS GENTY ET SARL WEB STRATEGY

15/06/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°981248 déposé le 23/11/1998
Etat : Déposé
Décision : nomination de MR LAGRENADE Alfred

15/06/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°981248 déposé le 23/11/1998
Etat : Déposé
Décision : nomination de MR LAGRENADE Alfred

15/06/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°981248 déposé le 23/11/1998
Etat : Déposé
Décision : nomination de MR LAGRENADE Alfred

27/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°981154 déposé le 23/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

27/03/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°981154 déposé le 23/10/1998
Etat : Déposé

27/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°981154 déposé le 23/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

27/03/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°981154 déposé le 23/10/1998
Etat : Déposé

27/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°981154 déposé le 23/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

27/03/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°981154 déposé le 23/10/1998
Etat : Déposé

09/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°971248 déposé le 31/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

09/10/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°971248 déposé le 31/10/1997
Etat : Déposé

09/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°971248 déposé le 31/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

09/10/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°971248 déposé le 31/10/1997
Etat : Déposé

09/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°971248 déposé le 31/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

09/10/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°971248 déposé le 31/10/1997
Etat : Déposé

29/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°970662 déposé le 17/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

29/03/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°970662 déposé le 17/06/1997
Etat : Déposé

29/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°970662 déposé le 17/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

29/03/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°970662 déposé le 17/06/1997
Etat : Déposé

29/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°970662 déposé le 17/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

29/03/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°970662 déposé le 17/06/1997
Etat : Déposé

26/10/1995 : Déclaration de conformité

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°951221 déposé le 02/11/1995
Etat : Déposé

26/10/1995 : Déclaration de conformité

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°951221 déposé le 02/11/1995
Etat : Déposé

26/10/1995 : Déclaration de conformité

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°951221 déposé le 02/11/1995
Etat : Déposé

26/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°951221 déposé le 02/11/1995
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE SARL GENTY FROID TRANSPORT

26/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°951221 déposé le 02/11/1995
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE SARL GENTY FROID TRANSPORT

26/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°951221 déposé le 02/11/1995
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE SARL GENTY FROID TRANSPORT

14/09/1995 : Rapport du liquidateur

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°950985 déposé le 15/09/1995
Etat : Déposé

14/09/1995 : Rapport du liquidateur

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°951221 déposé le 02/11/1995
Etat : Déposé

14/09/1995 : Rapport du liquidateur

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°950985 déposé le 15/09/1995
Etat : Déposé

14/09/1995 : Rapport du liquidateur

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°951221 déposé le 02/11/1995
Etat : Déposé

14/09/1995 : Rapport du liquidateur

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°950985 déposé le 15/09/1995
Etat : Déposé

14/09/1995 : Rapport du liquidateur

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°951221 déposé le 02/11/1995
Etat : Déposé

09/08/1995 : Traité de fusion

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°951221 déposé le 02/11/1995
Etat : Déposé

09/08/1995 : Traité de fusion

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°951221 déposé le 02/11/1995
Etat : Déposé

09/08/1995 : Traité de fusion

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°951221 déposé le 02/11/1995
Etat : Déposé

27/04/1995 : Acte sous seing privé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°950446 déposé le 27/04/1995
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR PIERRE GENTY MR BERNARD GENTY MR SAUVETRE JEAN PIERRE MR ROBERT CLOUZEAU MR PIERRE CLOUZEAU MR JACK HENRY

27/04/1995 : Acte sous seing privé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°950446 déposé le 27/04/1995
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR PIERRE GENTY MR BERNARD GENTY MR SAUVETRE JEAN PIERRE MR ROBERT CLOUZEAU MR PIERRE CLOUZEAU MR JACK HENRY

27/04/1995 : Acte sous seing privé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°950446 déposé le 27/04/1995
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR PIERRE GENTY MR BERNARD GENTY MR SAUVETRE JEAN PIERRE MR ROBERT CLOUZEAU MR PIERRE CLOUZEAU MR JACK HENRY

28/09/1994 : Ordonnance du président

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°941031 déposé le 28/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

28/09/1994 : Ordonnance du président

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°941031 déposé le 28/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

28/09/1994 : Ordonnance du président

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°941031 déposé le 28/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

30/08/1993 : Déclaration de conformité

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°931055 déposé le 06/09/1909
Etat : Déposé

30/08/1993 : Déclaration de conformité

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°931055 déposé le 06/09/1909
Etat : Déposé

30/08/1993 : Déclaration de conformité

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°931055 déposé le 06/09/1909
Etat : Déposé

31/07/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°931055 déposé le 06/09/1909
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/07/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°931055 déposé le 06/09/1909
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

31/07/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°931055 déposé le 06/09/1909
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/07/1993 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°931055 déposé le 06/09/1909
Etat : Déposé

31/07/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°931055 déposé le 06/09/1909
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/07/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°931055 déposé le 06/09/1909
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

31/07/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°931055 déposé le 06/09/1909
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/07/1993 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°931055 déposé le 06/09/1909
Etat : Déposé

31/07/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°931055 déposé le 06/09/1909
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/07/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°931055 déposé le 06/09/1909
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

31/07/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°931055 déposé le 06/09/1909
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/07/1993 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°931055 déposé le 06/09/1909
Etat : Déposé

20/07/1993 : Rapport du liquidateur

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°930778 déposé le 22/07/1993
Etat : Déposé

20/07/1993 : Rapport du liquidateur

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°930778 déposé le 22/07/1993
Etat : Déposé

20/07/1993 : Rapport du liquidateur

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°930778 déposé le 22/07/1993
Etat : Déposé

19/04/1993 : Déclaration de conformité

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°930693 déposé le 07/07/1993
Etat : Déposé

19/04/1993 : Déclaration de conformité

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°930693 déposé le 07/07/1993
Etat : Déposé

19/04/1993 : Déclaration de conformité

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°930693 déposé le 07/07/1993
Etat : Déposé

31/03/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°930693 déposé le 07/07/1993
Etat : Déposé

31/03/1993 : Statuts constitutifs

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°930693 déposé le 07/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution

31/03/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°930693 déposé le 07/07/1993
Etat : Déposé

31/03/1993 : Statuts constitutifs

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°930693 déposé le 07/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution

31/03/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°930693 déposé le 07/07/1993
Etat : Déposé

31/03/1993 : Statuts constitutifs

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°930693 déposé le 07/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

08/09/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 Impasse de Jousson
79460 Magné
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/1993
Activité : Acquisition, administration et exploitation par bail location ou autrement de tout immeuble bâti dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquistion, échange, apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini. Le prise de participation dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières et immobilières.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/09/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 Impasse de Jousson
79460 Magné
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/1993
Activité : Acquisition, administration et exploitation par bail location ou autrement de tout immeuble bâti dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquistion, échange, apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini. Le prise de participation dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières et immobilières.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/04/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Type : Siège

Adresse :
131 ZI la Clielle
79270 Frontenay-Rohan-Rohan
FRANCE

05/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Type : Etablissement principal

Adresse :
131 ZI la Clielle
79270 Frontenay-Rohan-Rohan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/1993
Activité : Acquisition, administration et exploitation par bail location ou autrement de tout immeuble bâti dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquistion, échange, apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini. Le prise de participation dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières et immobilières.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

05/04/2017 : Ajout

Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 19/07/1993
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 19/07/1993 : OUVERTURE ETS COMPLEMENTAIRE LA CRECHE LE 31.03.1993 FERMETURE ETS COMPLEMENTAIRE LA CRECHE LE 01.12.2001

Personnes morales :

08/09/2022 : PJB GENTY

Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Acquisition, administration et exploitation par bail location ou autrement de tout immeuble bâti dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquistion, échange, apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini. Le prise de participation dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières et immobilières.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/07/1993
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 19/07/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 227950.06
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Juillet
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

08/09/2022 : PJB GENTY

Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Acquisition, administration et exploitation par bail location ou autrement de tout immeuble bâti dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquistion, échange, apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini. Le prise de participation dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières et immobilières.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/07/1993
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 19/07/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 227950.06
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Juillet
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

05/04/2017 : PJB GENTY

Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Acquisition, administration et exploitation par bail location ou autrement de tout immeuble bâti dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquistion, échange, apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini. Le prise de participation dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières et immobilières.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/07/1993
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 19/07/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 227950.06
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Juillet
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/07/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°503 déposé le 14/02/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°503 déposé le 14/02/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°5618 déposé le 16/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°5618 déposé le 16/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°1092 déposé le 24/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°1092 déposé le 24/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°397 déposé le 06/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°397 déposé le 06/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°264 déposé le 26/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°264 déposé le 26/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°572 déposé le 22/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°572 déposé le 22/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°572 déposé le 22/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°453 déposé le 08/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°453 déposé le 08/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°453 déposé le 08/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°1701 déposé le 05/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°1701 déposé le 05/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°1701 déposé le 05/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°298 déposé le 31/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°298 déposé le 31/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°298 déposé le 31/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°571 déposé le 27/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°571 déposé le 27/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°571 déposé le 27/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°417 déposé le 20/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°417 déposé le 20/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°417 déposé le 20/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°1277 déposé le 11/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°1277 déposé le 11/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°1277 déposé le 11/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°266 déposé le 29/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°266 déposé le 29/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°266 déposé le 29/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°398 déposé le 13/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°398 déposé le 13/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°398 déposé le 13/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°595 déposé le 02/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°595 déposé le 02/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°595 déposé le 02/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°154 déposé le 08/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°154 déposé le 08/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°154 déposé le 08/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°453 déposé le 10/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°453 déposé le 10/04/2006
Durée de l'exercice : 72
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°453 déposé le 10/04/2006
Durée de l'exercice : 72
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°252 déposé le 14/03/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°252 déposé le 14/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°252 déposé le 14/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°251 déposé le 14/03/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°251 déposé le 14/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°251 déposé le 14/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°81568 déposé le 19/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°81568 déposé le 19/10/1998
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°81568 déposé le 19/10/1998
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°70308 déposé le 11/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°70308 déposé le 11/04/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°70308 déposé le 11/04/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°61480 déposé le 04/11/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°61480 déposé le 04/11/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°61480 déposé le 04/11/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°60169 déposé le 16/02/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°60169 déposé le 16/02/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00165
Dépôt : N°60169 déposé le 16/02/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/07/2022 : Compte annuel complet

Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 177 du 09/03/2023
Numéro de gestion : 1993B00165
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	555 003	555 003
AT	Autres immobilisations corporelles	26 007	13 697	12 310
CU	Autres participations	35 000	116 484	-81 484	-232 968
BB	Créances rattachées à des participations	401 341		401 341	436 171
BJ	TOTAL (I)	1 017 353	685 185	332 167	203 204
BX	Clients et comptes rattachés	15 163		15 163	14 360
BZ	Autres créances	3 223		3 223	3 286
CF	Disponibilités	113 642		113 642	156 898
CJ	TOTAL (II)	132 029		132 029	174 544
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 149 382	685 185	464 197	377 749
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	227 950	323 173
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 887	3 887
DD	Réserve légale (1)	46 878	46 878
DH	Report à nouveau	-24 709	-48 654
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	185 565	23 945
DL	TOTAL (I)	439 572	349 229
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 106	16 276
DY	Dettes fiscales et sociales	12 518	12 221
EA	Autres dettes		21
EC	TOTAL (IV)	24 624	28 519
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	464 197	377 749
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	24 624
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	50 309		50 309	43 953
FJ	Chiffres d’affaires nets	50 309		50 309	43 953
FQ	Autres produits			9 116	148
FR	Total des produits d’exploitation (I)			59 426	44 101
FW	Autres achats et charges externes			15 897	16 063
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			14 836	14 618
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			156	114
GE	Autres charges			400	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			31 290	30 796
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			28 136	13 304
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			5 944	10 640
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			151 484
GP	Total des produits financiers (V)			157 429	10 640
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			157 429	10 640
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			185 565	23 945
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	216 855	54 742
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	31 290	30 796
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	185 565	23 945

31/07/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 503 du 14/02/2022
Numéro de gestion : 1993B00165
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	555 003	555 003
AT	Autres immobilisations corporelles	26 007	13 697	12 310
CU	Autres participations	35 000	116 484	-81 484	-232 968
BB	Créances rattachées à des participations	401 341		401 341	436 171
BJ	TOTAL (I)	1 017 353	685 185	332 167	203 204
BX	Clients et comptes rattachés	15 163		15 163	14 360
BZ	Autres créances	3 223		3 223	3 286
CF	Disponibilités	113 642		113 642	156 898
CJ	TOTAL (II)	132 029		132 029	174 544
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 149 382	685 185	464 197	377 749
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	227 950	323 173
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 887	3 887
DD	Réserve légale (1)	46 878	46 878
DH	Report à nouveau	-24 709	-48 654
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	185 565	23 945
DL	TOTAL (I)	439 572	349 229
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 106	16 276
DY	Dettes fiscales et sociales	12 518	12 221
EA	Autres dettes		21
EC	TOTAL (IV)	24 624	28 519
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	464 197	377 749
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	24 624
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	50 309		50 309	43 953
FJ	Chiffres d’affaires nets	50 309		50 309	43 953
FQ	Autres produits			9 116	148
FR	Total des produits d’exploitation (I)			59 426	44 101
FW	Autres achats et charges externes			15 897	16 063
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			14 836	14 618
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			156	114
GE	Autres charges			400	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			31 290	30 796
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			28 136	13 304
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			5 944	10 640
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			151 484
GP	Total des produits financiers (V)			157 429	10 640
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			157 429	10 640
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			185 565	23 945
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	216 855	54 742
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	31 290	30 796
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	185 565	23 945

31/07/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 5618 du 16/12/2020
Numéro de gestion : 1993B00165
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	555 003	555 003
AT	Autres immobilisations corporelles	26 007	13 697	12 310
CU	Autres participations	35 000	116 484	-81 484	-232 968
BB	Créances rattachées à des participations	401 341		401 341	436 171
BJ	TOTAL (I)	1 017 353	685 185	332 167	203 204
BX	Clients et comptes rattachés	15 163		15 163	14 360
BZ	Autres créances	3 223		3 223	3 286
CF	Disponibilités	113 642		113 642	156 898
CJ	TOTAL (II)	132 029		132 029	174 544
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 149 382	685 185	464 197	377 749
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	227 950	323 173
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 887	3 887
DD	Réserve légale (1)	46 878	46 878
DH	Report à nouveau	-24 709	-48 654
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	185 565	23 945
DL	TOTAL (I)	439 572	349 229
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 106	16 276
DY	Dettes fiscales et sociales	12 518	12 221
EA	Autres dettes		21
EC	TOTAL (IV)	24 624	28 519
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	464 197	377 749
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	24 624
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	50 309		50 309	43 953
FJ	Chiffres d’affaires nets	50 309		50 309	43 953
FQ	Autres produits			9 116	148
FR	Total des produits d’exploitation (I)			59 426	44 101
FW	Autres achats et charges externes			15 897	16 063
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			14 836	14 618
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			156	114
GE	Autres charges			400	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			31 290	30 796
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			28 136	13 304
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			5 944	10 640
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			151 484
GP	Total des produits financiers (V)			157 429	10 640
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			157 429	10 640
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			185 565	23 945
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	216 855	54 742
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	31 290	30 796
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	185 565	23 945

31/07/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 1092 du 24/02/2020
Numéro de gestion : 1993B00165
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	555 003	555 003
AT	Autres immobilisations corporelles	26 007	13 697	12 310
CU	Autres participations	35 000	116 484	-81 484	-232 968
BB	Créances rattachées à des participations	401 341		401 341	436 171
BJ	TOTAL (I)	1 017 353	685 185	332 167	203 204
BX	Clients et comptes rattachés	15 163		15 163	14 360
BZ	Autres créances	3 223		3 223	3 286
CF	Disponibilités	113 642		113 642	156 898
CJ	TOTAL (II)	132 029		132 029	174 544
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 149 382	685 185	464 197	377 749
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	227 950	323 173
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 887	3 887
DD	Réserve légale (1)	46 878	46 878
DH	Report à nouveau	-24 709	-48 654
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	185 565	23 945
DL	TOTAL (I)	439 572	349 229
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 106	16 276
DY	Dettes fiscales et sociales	12 518	12 221
EA	Autres dettes		21
EC	TOTAL (IV)	24 624	28 519
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	464 197	377 749
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	24 624
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	50 309		50 309	43 953
FJ	Chiffres d’affaires nets	50 309		50 309	43 953
FQ	Autres produits			9 116	148
FR	Total des produits d’exploitation (I)			59 426	44 101
FW	Autres achats et charges externes			15 897	16 063
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			14 836	14 618
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			156	114
GE	Autres charges			400	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			31 290	30 796
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			28 136	13 304
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			5 944	10 640
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			151 484
GP	Total des produits financiers (V)			157 429	10 640
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			157 429	10 640
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			185 565	23 945
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	216 855	54 742
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	31 290	30 796
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	185 565	23 945

31/07/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 397 du 06/02/2019
Numéro de gestion : 1993B00165
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	555 003	555 003
AT	Autres immobilisations corporelles	26 007	13 697	12 310
CU	Autres participations	35 000	116 484	-81 484	-232 968
BB	Créances rattachées à des participations	401 341		401 341	436 171
BJ	TOTAL (I)	1 017 353	685 185	332 167	203 204
BX	Clients et comptes rattachés	15 163		15 163	14 360
BZ	Autres créances	3 223		3 223	3 286
CF	Disponibilités	113 642		113 642	156 898
CJ	TOTAL (II)	132 029		132 029	174 544
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 149 382	685 185	464 197	377 749
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	227 950	323 173
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 887	3 887
DD	Réserve légale (1)	46 878	46 878
DH	Report à nouveau	-24 709	-48 654
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	185 565	23 945
DL	TOTAL (I)	439 572	349 229
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 106	16 276
DY	Dettes fiscales et sociales	12 518	12 221
EA	Autres dettes		21
EC	TOTAL (IV)	24 624	28 519
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	464 197	377 749
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	24 624
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	50 309		50 309	43 953
FJ	Chiffres d’affaires nets	50 309		50 309	43 953
FQ	Autres produits			9 116	148
FR	Total des produits d’exploitation (I)			59 426	44 101
FW	Autres achats et charges externes			15 897	16 063
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			14 836	14 618
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			156	114
GE	Autres charges			400	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			31 290	30 796
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			28 136	13 304
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			5 944	10 640
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			151 484
GP	Total des produits financiers (V)			157 429	10 640
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			157 429	10 640
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			185 565	23 945
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	216 855	54 742
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	31 290	30 796
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	185 565	23 945

31/07/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 264 du 26/01/2018
Numéro de gestion : 1993B00165
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	555 003	555 003
AT	Autres immobilisations corporelles	26 007	13 697	12 310
CU	Autres participations	35 000	116 484	-81 484	-232 968
BB	Créances rattachées à des participations	401 341		401 341	436 171
BJ	TOTAL (I)	1 017 353	685 185	332 167	203 204
BX	Clients et comptes rattachés	15 163		15 163	14 360
BZ	Autres créances	3 223		3 223	3 286
CF	Disponibilités	113 642		113 642	156 898
CJ	TOTAL (II)	132 029		132 029	174 544
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 149 382	685 185	464 197	377 749
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	227 950	323 173
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 887	3 887
DD	Réserve légale (1)	46 878	46 878
DH	Report à nouveau	-24 709	-48 654
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	185 565	23 945
DL	TOTAL (I)	439 572	349 229
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 106	16 276
DY	Dettes fiscales et sociales	12 518	12 221
EA	Autres dettes		21
EC	TOTAL (IV)	24 624	28 519
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	464 197	377 749
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	24 624
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	50 309		50 309	43 953
FJ	Chiffres d’affaires nets	50 309		50 309	43 953
FQ	Autres produits			9 116	148
FR	Total des produits d’exploitation (I)			59 426	44 101
FW	Autres achats et charges externes			15 897	16 063
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			14 836	14 618
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			156	114
GE	Autres charges			400	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			31 290	30 796
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			28 136	13 304
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			5 944	10 640
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			151 484
GP	Total des produits financiers (V)			157 429	10 640
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			157 429	10 640
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			185 565	23 945
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	216 855	54 742
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	31 290	30 796
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	185 565	23 945

31/07/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 572 du 22/02/2017
Numéro de gestion : 1993B00165
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	555 003	555 003
AT	Autres immobilisations corporelles	26 007	13 697	12 310
CU	Autres participations	35 000	116 484	-81 484	-232 968
BB	Créances rattachées à des participations	401 341		401 341	436 171
BJ	TOTAL (I)	1 017 353	685 185	332 167	203 204
BX	Clients et comptes rattachés	15 163		15 163	14 360
BZ	Autres créances	3 223		3 223	3 286
CF	Disponibilités	113 642		113 642	156 898
CJ	TOTAL (II)	132 029		132 029	174 544
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 149 382	685 185	464 197	377 749
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	227 950	323 173
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 887	3 887
DD	Réserve légale (1)	46 878	46 878
DH	Report à nouveau	-24 709	-48 654
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	185 565	23 945
DL	TOTAL (I)	439 572	349 229
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 106	16 276
DY	Dettes fiscales et sociales	12 518	12 221
EA	Autres dettes		21
EC	TOTAL (IV)	24 624	28 519
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	464 197	377 749
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	24 624
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	50 309		50 309	43 953
FJ	Chiffres d’affaires nets	50 309		50 309	43 953
FQ	Autres produits			9 116	148
FR	Total des produits d’exploitation (I)			59 426	44 101
FW	Autres achats et charges externes			15 897	16 063
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			14 836	14 618
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			156	114
GE	Autres charges			400	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			31 290	30 796
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			28 136	13 304
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			5 944	10 640
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			151 484
GP	Total des produits financiers (V)			157 429	10 640
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			157 429	10 640
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			185 565	23 945
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	216 855	54 742
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	31 290	30 796
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	185 565	23 945

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