PLACE AUTOCARS

Entreprise

PLACE AUTOCARS
Dernière mise à jour : 23/11/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 05/10/2015
Siège de l'unité légale : non
Siret : 49951166500055 / Siren : 499511665 / NIC : 00055
N° de TVA : FR 49 499511665
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.39 : Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
49.39B : Autres transports routiers de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- les autres transports routiers de passagers : • l’organisation d’excursions en autocars • la location d’autocars avec conducteur à la demande • les circuits touristiques urbains par car • les autres services occasionnels de transport routiers à la demande

Cette sous-classe comprend aussi :
- le transport de voyageurs par véhicules à traction humaine ou animale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport en ambulance (cf. 86.90A) Produits associés : 49.39.31, 49.39.32, 49.39.33, 49.39.34, 49.39.35, 49.39.39
Coordonnées de l'établissement :
PLACE AUTOCARS
Adresse :
595 Rue LEONARD DE VINCI
59490 SOMAIN
Historique de l'établissement :
23/11/2023 : activité principale
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39B)
01/01/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
21/06/2023 : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L23021665
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 01/09/2023
Date de dépôt : 10/07/2023
Date du texte : 21/06/2023
Date d'effet : 21/06/2023
Date de fin : 20/06/2024
Date de diffusion : 04/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PLACE AUTOCARS
Siret : 49951166500055
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
24/03/2023 : ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L23021634
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 10/07/2023
Date de dépôt : 07/07/2023
Date du texte : 24/03/2023
Date d'effet : 24/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PLACE AUTOCARS
Siret : 49951166500055
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
15/06/2022 : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L22017576
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 23/08/2022
Date de dépôt : 06/08/2022
Date du texte : 15/06/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 29/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PLACE AUTOCARS
Siret : 49951166500055
Code APE : 4939B
Secteur : Autres transports routiers de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social PLACE AUTOCARS

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