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PLAINE COMMUNE ENERGIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/11/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80139010500022 / Siren : 801390105 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 10 801390105
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/07/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.3 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
35.30 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
35.30Z : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Cette sous-classe comprend :
- la production, la collecte et la distribution de vapeur et d’eau chaude pour le chauffage, la force motrice et d’autres usages
- la production et la distribution d’air réfrigéré
- la production et la distribution d’eau réfrigérée pour le refroidissement
- la production de glace pour des usages alimentaires ou autres, notamment frigorifiques
- la production et la distribution par conduites d’air comprimé Produits associés : 35.30.11, 35.30.12, 35.30.21, 35.30.22
Coordonnées de l'établissement :
PLAINE COMMUNE ENERGIE
Adresse :
84 Rue CHARLES MICHELS
93200 SAINT-DENIS
Liens de succession de l'établissement :
02/11/2015 : Succession
Prédécesseur : PLAINE COMMUNE ENERGIE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/03/2014
Dénomination : PLAINE COMMUNE ENERGIE
Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3734
NOJO : 9301MYG11595510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bobigny 801 390 105
Dénomination : Plaine Commune Energie
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5274
NOJO : 9301MYG10786770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bobigny 801 390 105
Dénomination : Plaine Commune Energie
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5983
NOJO : 9301MYG10081060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bobigny 801 390 105
Dénomination : Plaine Commune Energie
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°2455
NOJO : 009301MYG940855
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 801 390 105
Dénomination : Plaine Commune Energie
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ALLUE Jean-Christophe ; Directeur général : MADIGOU Yann ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
06/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18871
NOJO : 9301MYG94007100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bobigny 801 390 105
Dénomination : Plaine Commune Energie
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/05/2020 : Modifications générales

Annonce N°1594
NOJO : 009301MYG915474
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 801 390 105
Dénomination : Plaine Commune Energie
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ALLUE Jean-Christophe ; Directeur général : MADIGOU Yann ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
10/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8390
NOJO : 119301455254806
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bobigny 801 390 105
Dénomination : Plaine Commune Energie
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12905
NOJO : 119301431594481
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bobigny 801 390 105
Dénomination : Plaine Commune Energie
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14066
NOJO : 119301402471563
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bobigny 801 390 105
Dénomination : Plaine Commune Energie
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8405
NOJO : 119301382999949
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bobigny 801 390 105
Dénomination : Plaine Commune Energie
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10874
NOJO : 119301377656564
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bobigny 801 390 105
Dénomination : Plaine Commune Energie
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°2143
NOJO : BXB15331001451E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Bobigny 801 390 105
Dénomination : Plaine Commune Energie
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 31 Mars 2014 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 31 Mars 2014 Directeur général : LE GUEVEL Aurélie, Hélène modification le 17 Mars 2015 Président : HOURCADE Pierre, Roger, Henri en fonction le 26 Novembre 2015
13/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13571
NOJO : 119301355896801
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bobigny 801 390 105
Dénomination : Plaine Commune Energie
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°2089
NOJO : BXB150690012414
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 801 390 105
Dénomination : Plaine Commune Energie
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TEROUANNE Damien en fonction le 31 Mars 2014 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 31 Mars 2014 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 31 Mars 2014 Directeur général : LE GUEVEL Aurélie, Hélène en fonction le 09 Mars 2015
11/04/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°914
NOJO : BXA140940008199
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 20/03/2014

Numéro d'identification : RCS Bobigny 801 390 105
Dénomination : Plaine Commune Energie
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TEROUANNE Damien Directeur général : DE CHILLAZ Grégoire Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
Montant du capital : 8728000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
17/02/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
02/11/2015 : code NIC
Code NIC : 00022
Représentants légaux :
13/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2014B02846
Type : Personne Physique

Nom : HOURCADE Pierre, Roger, Henri
Né le 18/05/1962 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
12 Rue de la Chapelle des Anges
44700 Orvault
FRANCE
13/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2014B02846
Type : Personne Physique

Nom : LE GUEVEL (LEHERICY) Aurélie, Hélène
Né le 24/02/1981 à Brou-sur-Chantereine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
60 Rue du Président Wilson
92300 Levallois-Perret
FRANCE
13/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2014B02846
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place des Saisons
- Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
13/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2014B02846
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place des Saisons -
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2016 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2014B02846
Dépôt : N°22320 déposé le 13/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
02/11/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2014B02846
Dépôt : N°26736 déposé le 26/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
02/11/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2014B02846
Dépôt : N°26736 déposé le 26/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
02/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2014B02846
Dépôt : N°26736 déposé le 26/11/2015
Etat : Déposé
16/02/2015 : Procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2014B02846
Dépôt : N°5450 déposé le 09/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
19/03/2014 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2014B02846
Dépôt : N°7589 déposé le 31/03/2014
Etat : Déposé
19/03/2014 : Liste des souscripteurs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2014B02846
Dépôt : N°7589 déposé le 31/03/2014
Etat : Déposé
10/03/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2014B02846
Dépôt : N°7589 déposé le 31/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
13/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2014B02846
Type : Siège

Adresse :
84 Rue Charles Michels
93200 Saint-Denis
FRANCE
13/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2014B02846
Type : Etablissement principal

Adresse :
84 Rue Charles Michels
93200 Saint-Denis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/03/2014
Activité : La gestion déléguée du service public de production et de distribution de chaleur du syndicat mixte des réseaux d'énergie calorifique ( sis 75 rue Rateau Urbaparc 3 bâtiment i3 93126 LA COURNEUVE Cedex) à l'intérieur du périmètre qui s'étend sur les villes de Saint Denis, Stains, Pierrefitte et l'Ile Saint Denis, l'étude, la conception, le financement, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de tout ouvrage requis à cete fin, l'ensemble des études, recherches, travaux, achats et prestations requis à cet effet, la commercialisation des services fournis par ces installations et équipements et notamment la vente d'énergie en résultant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/09/2016 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 69253
Date d’ajout de l’observation : 13/09/2016
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 30/06/2016
Personnes morales :
13/09/2016 : Plaine Commune Energie
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La gestion déléguée du service public de production et de distribution de chaleur du syndicat mixte des réseaux d'énergie calorifique ( sis 75 rue Rateau Urbaparc 3 bâtiment i3 93126 LA COURNEUVE Cedex) à l'intérieur du périmètre qui s'étend sur les villes de Saint Denis, Stains, Pierrefitte et l'Ile Saint Denis, l'étude, la conception, le financement, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de tout ouvrage requis à cete fin, l'ensemble des études, recherches, travaux, achats et prestations requis à cet effet, la commercialisation des services fournis par ces installations et équipements et notamment la vente d'énergie en résultant

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/03/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 8728000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2014B02846
Dépôt : N°17749 déposé le 14/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2014B02846
Dépôt : N°17679 déposé le 26/10/2015
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 15665 du 07/07/2022
Numéro de gestion : 2014B02846
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels77 834 77777 834 77777 941 085
AVImmobilisations en cours32 497 29032 497 2906 577 850
BJTOTAL (I)110 332 067110 332 06784 518 935
BLMatières premières, approvisionnements107 387107 387200 538
BVAvances et acomptes versés sur commandes12 10912 109
BXClients et comptes rattachés8 949 450360 2048 589 24614 556 109
BZAutres créances3 428 0573 428 0574 363 003
CFDisponibilités1 022 5021 022 502201 393
CHCharges constatées d’avance3 6673 667
CJTOTAL (II)13 523 173360 20413 162 96919 321 044
COTOTAL GENERAL (0 à V)123 855 241360 204123 495 037103 839 979
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 728 0008 728 000
DHReport à nouveau-6 542 542-3 478 892
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-564 322-3 063 650
DLTOTAL (I)1 621 1362 185 458
DNAvances conditionnées58 865 85957 981 998
DOTOTAL (II)58 865 85957 981 998
DQProvisions pour charges8 729 1296 932 041
DRTOTAL (III)8 729 1296 932 041
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)30 940108 821
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours13 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés18 513 89412 964 497
DYDettes fiscales et sociales701 1481 167 422
EAAutres dettes34 369 90522 334 457
EBProduits constatés d’avance (2)650 026165 284
ECTOTAL (IV)54 278 91336 740 482
EETOTAL GENERAL (I à V)123 495 037103 839 979
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens13 341 07613 341 07617 179 492
FGProduction vendue services8 986 5608 986 5607 554 729
FJChiffres d’affaires nets22 327 63622 327 63624 734 221
FNProduction immobilisée26 015 0455 814 115
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 204 747990 184
FQAutres produits17 766
FRTotal des produits d’exploitation (I)49 547 42931 546 286
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 837 8392 260 997
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)93 151495 156
FWAutres achats et charges externes41 151 31626 621 952
FXImpôts, taxes et versements assimilés473 424271 914
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements892 188
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions883 861
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions330 29448 413
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 983 3314 381 702
GEAutres charges323 147497 454
GFTotal des charges d’exploitation (II)50 076 36335 469 776
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-528 933-3 923 491
GLAutres intérêts et produits assimilés411 093
GPTotal des produits financiers (V)411 093
GRIntérêts et charges assimilées35 42964 251
GUTotal des charges financières (VI)35 42964 251
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-35 389-63 159
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-564 322-3 986 650
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital923 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)923 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)923 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)49 547 47032 470 378
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)50 111 79235 534 028
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-564 322-3 063 650
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 27392 du 11/08/2021
Numéro de gestion : 2014B02846
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels77 834 77777 834 77777 941 085
AVImmobilisations en cours32 497 29032 497 2906 577 850
BJTOTAL (I)110 332 067110 332 06784 518 935
BLMatières premières, approvisionnements107 387107 387200 538
BVAvances et acomptes versés sur commandes12 10912 109
BXClients et comptes rattachés8 949 450360 2048 589 24614 556 109
BZAutres créances3 428 0573 428 0574 363 003
CFDisponibilités1 022 5021 022 502201 393
CHCharges constatées d’avance3 6673 667
CJTOTAL (II)13 523 173360 20413 162 96919 321 044
COTOTAL GENERAL (0 à V)123 855 241360 204123 495 037103 839 979
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 728 0008 728 000
DHReport à nouveau-6 542 542-3 478 892
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-564 322-3 063 650
DLTOTAL (I)1 621 1362 185 458
DNAvances conditionnées58 865 85957 981 998
DOTOTAL (II)58 865 85957 981 998
DQProvisions pour charges8 729 1296 932 041
DRTOTAL (III)8 729 1296 932 041
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)30 940108 821
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours13 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés18 513 89412 964 497
DYDettes fiscales et sociales701 1481 167 422
EAAutres dettes34 369 90522 334 457
EBProduits constatés d’avance (2)650 026165 284
ECTOTAL (IV)54 278 91336 740 482
EETOTAL GENERAL (I à V)123 495 037103 839 979
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens13 341 07613 341 07617 179 492
FGProduction vendue services8 986 5608 986 5607 554 729
FJChiffres d’affaires nets22 327 63622 327 63624 734 221
FNProduction immobilisée26 015 0455 814 115
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 204 747990 184
FQAutres produits17 766
FRTotal des produits d’exploitation (I)49 547 42931 546 286
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 837 8392 260 997
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)93 151495 156
FWAutres achats et charges externes41 151 31626 621 952
FXImpôts, taxes et versements assimilés473 424271 914
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements892 188
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions883 861
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions330 29448 413
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 983 3314 381 702
GEAutres charges323 147497 454
GFTotal des charges d’exploitation (II)50 076 36335 469 776
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-528 933-3 923 491
GLAutres intérêts et produits assimilés411 093
GPTotal des produits financiers (V)411 093
GRIntérêts et charges assimilées35 42964 251
GUTotal des charges financières (VI)35 42964 251
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-35 389-63 159
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-564 322-3 986 650
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital923 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)923 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)923 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)49 547 47032 470 378
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)50 111 79235 534 028
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-564 322-3 063 650
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 16236 du 01/10/2020
Numéro de gestion : 2014B02846
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels77 834 77777 834 77777 941 085
AVImmobilisations en cours32 497 29032 497 2906 577 850
BJTOTAL (I)110 332 067110 332 06784 518 935
BLMatières premières, approvisionnements107 387107 387200 538
BVAvances et acomptes versés sur commandes12 10912 109
BXClients et comptes rattachés8 949 450360 2048 589 24614 556 109
BZAutres créances3 428 0573 428 0574 363 003
CFDisponibilités1 022 5021 022 502201 393
CHCharges constatées d’avance3 6673 667
CJTOTAL (II)13 523 173360 20413 162 96919 321 044
COTOTAL GENERAL (0 à V)123 855 241360 204123 495 037103 839 979
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 728 0008 728 000
DHReport à nouveau-6 542 542-3 478 892
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-564 322-3 063 650
DLTOTAL (I)1 621 1362 185 458
DNAvances conditionnées58 865 85957 981 998
DOTOTAL (II)58 865 85957 981 998
DQProvisions pour charges8 729 1296 932 041
DRTOTAL (III)8 729 1296 932 041
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)30 940108 821
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours13 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés18 513 89412 964 497
DYDettes fiscales et sociales701 1481 167 422
EAAutres dettes34 369 90522 334 457
EBProduits constatés d’avance (2)650 026165 284
ECTOTAL (IV)54 278 91336 740 482
EETOTAL GENERAL (I à V)123 495 037103 839 979
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens13 341 07613 341 07617 179 492
FGProduction vendue services8 986 5608 986 5607 554 729
FJChiffres d’affaires nets22 327 63622 327 63624 734 221
FNProduction immobilisée26 015 0455 814 115
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 204 747990 184
FQAutres produits17 766
FRTotal des produits d’exploitation (I)49 547 42931 546 286
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 837 8392 260 997
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)93 151495 156
FWAutres achats et charges externes41 151 31626 621 952
FXImpôts, taxes et versements assimilés473 424271 914
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements892 188
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions883 861
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions330 29448 413
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 983 3314 381 702
GEAutres charges323 147497 454
GFTotal des charges d’exploitation (II)50 076 36335 469 776
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-528 933-3 923 491
GLAutres intérêts et produits assimilés411 093
GPTotal des produits financiers (V)411 093
GRIntérêts et charges assimilées35 42964 251
GUTotal des charges financières (VI)35 42964 251
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-35 389-63 159
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-564 322-3 986 650
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital923 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)923 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)923 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)49 547 47032 470 378
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)50 111 79235 534 028
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-564 322-3 063 650
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 16236 du 01/10/2020
Numéro de gestion : 2014B02846
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du poste
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 15443 du 29/08/2019
Numéro de gestion : 2014B02846
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels77 834 77777 834 77777 941 085
AVImmobilisations en cours32 497 29032 497 2906 577 850
BJTOTAL (I)110 332 067110 332 06784 518 935
BLMatières premières, approvisionnements107 387107 387200 538
BVAvances et acomptes versés sur commandes12 10912 109
BXClients et comptes rattachés8 949 450360 2048 589 24614 556 109
BZAutres créances3 428 0573 428 0574 363 003
CFDisponibilités1 022 5021 022 502201 393
CHCharges constatées d’avance3 6673 667
CJTOTAL (II)13 523 173360 20413 162 96919 321 044
COTOTAL GENERAL (0 à V)123 855 241360 204123 495 037103 839 979
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 728 0008 728 000
DHReport à nouveau-6 542 542-3 478 892
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-564 322-3 063 650
DLTOTAL (I)1 621 1362 185 458
DNAvances conditionnées58 865 85957 981 998
DOTOTAL (II)58 865 85957 981 998
DQProvisions pour charges8 729 1296 932 041
DRTOTAL (III)8 729 1296 932 041
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)30 940108 821
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours13 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés18 513 89412 964 497
DYDettes fiscales et sociales701 1481 167 422
EAAutres dettes34 369 90522 334 457
EBProduits constatés d’avance (2)650 026165 284
ECTOTAL (IV)54 278 91336 740 482
EETOTAL GENERAL (I à V)123 495 037103 839 979
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens13 341 07613 341 07617 179 492
FGProduction vendue services8 986 5608 986 5607 554 729
FJChiffres d’affaires nets22 327 63622 327 63624 734 221
FNProduction immobilisée26 015 0455 814 115
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 204 747990 184
FQAutres produits17 766
FRTotal des produits d’exploitation (I)49 547 42931 546 286
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 837 8392 260 997
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)93 151495 156
FWAutres achats et charges externes41 151 31626 621 952
FXImpôts, taxes et versements assimilés473 424271 914
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements892 188
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions883 861
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions330 29448 413
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 983 3314 381 702
GEAutres charges323 147497 454
GFTotal des charges d’exploitation (II)50 076 36335 469 776
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-528 933-3 923 491
GLAutres intérêts et produits assimilés411 093
GPTotal des produits financiers (V)411 093
GRIntérêts et charges assimilées35 42964 251
GUTotal des charges financières (VI)35 42964 251
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-35 389-63 159
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-564 322-3 986 650
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital923 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)923 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)923 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)49 547 47032 470 378
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)50 111 79235 534 028
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-564 322-3 063 650
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 20076 du 05/10/2018
Numéro de gestion : 2014B02846
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels77 834 77777 834 77777 941 085
AVImmobilisations en cours32 497 29032 497 2906 577 850
BJTOTAL (I)110 332 067110 332 06784 518 935
BLMatières premières, approvisionnements107 387107 387200 538
BVAvances et acomptes versés sur commandes12 10912 109
BXClients et comptes rattachés8 949 450360 2048 589 24614 556 109
BZAutres créances3 428 0573 428 0574 363 003
CFDisponibilités1 022 5021 022 502201 393
CHCharges constatées d’avance3 6673 667
CJTOTAL (II)13 523 173360 20413 162 96919 321 044
COTOTAL GENERAL (0 à V)123 855 241360 204123 495 037103 839 979
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 728 0008 728 000
DHReport à nouveau-6 542 542-3 478 892
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-564 322-3 063 650
DLTOTAL (I)1 621 1362 185 458
DNAvances conditionnées58 865 85957 981 998
DOTOTAL (II)58 865 85957 981 998
DQProvisions pour charges8 729 1296 932 041
DRTOTAL (III)8 729 1296 932 041
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)30 940108 821
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours13 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés18 513 89412 964 497
DYDettes fiscales et sociales701 1481 167 422
EAAutres dettes34 369 90522 334 457
EBProduits constatés d’avance (2)650 026165 284
ECTOTAL (IV)54 278 91336 740 482
EETOTAL GENERAL (I à V)123 495 037103 839 979
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens13 341 07613 341 07617 179 492
FGProduction vendue services8 986 5608 986 5607 554 729
FJChiffres d’affaires nets22 327 63622 327 63624 734 221
FNProduction immobilisée26 015 0455 814 115
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 204 747990 184
FQAutres produits17 766
FRTotal des produits d’exploitation (I)49 547 42931 546 286
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 837 8392 260 997
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)93 151495 156
FWAutres achats et charges externes41 151 31626 621 952
FXImpôts, taxes et versements assimilés473 424271 914
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements892 188
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions883 861
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions330 29448 413
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 983 3314 381 702
GEAutres charges323 147497 454
GFTotal des charges d’exploitation (II)50 076 36335 469 776
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-528 933-3 923 491
GLAutres intérêts et produits assimilés411 093
GPTotal des produits financiers (V)411 093
GRIntérêts et charges assimilées35 42964 251
GUTotal des charges financières (VI)35 42964 251
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-35 389-63 159
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-564 322-3 986 650
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital923 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)923 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)923 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)49 547 47032 470 378
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)50 111 79235 534 028
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-564 322-3 063 650
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 14830 du 25/09/2017
Numéro de gestion : 2014B02846
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels77 834 77777 834 77777 941 085
AVImmobilisations en cours32 497 29032 497 2906 577 850
BJTOTAL (I)110 332 067110 332 06784 518 935
BLMatières premières, approvisionnements107 387107 387200 538
BVAvances et acomptes versés sur commandes12 10912 109
BXClients et comptes rattachés8 949 450360 2048 589 24614 556 109
BZAutres créances3 428 0573 428 0574 363 003
CFDisponibilités1 022 5021 022 502201 393
CHCharges constatées d’avance3 6673 667
CJTOTAL (II)13 523 173360 20413 162 96919 321 044
COTOTAL GENERAL (0 à V)123 855 241360 204123 495 037103 839 979
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 728 0008 728 000
DHReport à nouveau-6 542 542-3 478 892
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-564 322-3 063 650
DLTOTAL (I)1 621 1362 185 458
DNAvances conditionnées58 865 85957 981 998
DOTOTAL (II)58 865 85957 981 998
DQProvisions pour charges8 729 1296 932 041
DRTOTAL (III)8 729 1296 932 041
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)30 940108 821
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours13 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés18 513 89412 964 497
DYDettes fiscales et sociales701 1481 167 422
EAAutres dettes34 369 90522 334 457
EBProduits constatés d’avance (2)650 026165 284
ECTOTAL (IV)54 278 91336 740 482
EETOTAL GENERAL (I à V)123 495 037103 839 979
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens13 341 07613 341 07617 179 492
FGProduction vendue services8 986 5608 986 5607 554 729
FJChiffres d’affaires nets22 327 63622 327 63624 734 221
FNProduction immobilisée26 015 0455 814 115
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 204 747990 184
FQAutres produits17 766
FRTotal des produits d’exploitation (I)49 547 42931 546 286
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 837 8392 260 997
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)93 151495 156
FWAutres achats et charges externes41 151 31626 621 952
FXImpôts, taxes et versements assimilés473 424271 914
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements892 188
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions883 861
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions330 29448 413
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 983 3314 381 702
GEAutres charges323 147497 454
GFTotal des charges d’exploitation (II)50 076 36335 469 776
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-528 933-3 923 491
GLAutres intérêts et produits assimilés411 093
GPTotal des produits financiers (V)411 093
GRIntérêts et charges assimilées35 42964 251
GUTotal des charges financières (VI)35 42964 251
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-35 389-63 159
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-564 322-3 986 650
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital923 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)923 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)923 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)49 547 47032 470 378
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)50 111 79235 534 028
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-564 322-3 063 650
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice

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