PLANET WATTOHM SNC

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/10/1982

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 32541352400019 / Siren : 325413524 / NIC : 00019

N° de TVA : FR 89 325413524

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

22 : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique

Cette division couvre la fabrication du caoutchouc et des plastiques. Cette division se caractérise par les matières premières travaillées. Ce qui ne veut pas dire que tous les produits en ces matières relèvent nécessairement de cette division.

22.2 : Fabrication de produits en plastique

Ce groupe comprend le transformation de résines synthétiques nouvelles ou réutilisées (recyclées) en produits intermédiaires ou finis en utilisant des processus tels que : moulage par compression, moulage par extrusion, moulage par injection, moulage par soufflage et fonderie. Dans la plupart des cas, les processus de production sont tels que les produits en résultant sont très diversifiés.

22.21 : Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques

22.21Z : Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de produits semi-finis en matières plastiques : • plaques, feuilles, blocs, pellicules, bandes, lames (que ces articles soient adhésifs ou non), etc.
- la fabrication de produits finis en matières plastiques : • tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie en plastique • films ou feuilles de cellophane

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de matières plastiques sous formes primaires (cf. 20.16Z)
- la fabrication d’articles en caoutchouc naturel ou synthétique (cf. 22.1) Produits associés : 22.21.10, 22.21.21, 22.21.29, 22.21.30, 22.21.41, 22.21.42, 22.21.99

Coordonnées de l'établissement :
PLANET WATTOHM SNC

Adresse :
ZACE
AVEN FELIX LOUAT
60300 SENLIS

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques (NAFRev2 : 22.21Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques (NAFRev1 : 25.2A)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Accords d'entreprise :

23/05/2022 : Accord du 23 Mai 2022 relatif à l'aménagement des conditions de travail et de la rémunération dans le cadre de l'adaptation de l'activité industrielle

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06022004546
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/03/2023
Date de dépôt : 30/06/2022
Date du texte : 23/05/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 03/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques) (0292)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : PLANET WATTOHM SNC
Siret : 32541352400019
Code APE : 2221Z
Secteur : Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
043 - Evolution des primes
051 - Durée collective du temps de travail
055 - Travail de nuit
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/10/1982

Dénomination : PLANET WATTOHM SNC

Activité principale : Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques (NAFRev2 : 22.21Z)

Catégorie juridique : Société en nom collectif

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

PLANET WATTOHM SNC - Senlis (siège)PLANET WATTOHM SNC - Vaulx-en-VelinPLANET WATTOHM SNC - Vaulx-en-Velin (fermé)PLANET WATTOHM SNC - Saint-Denis (fermé)

Marques françaises :

03/07/2002 : ISI

N° national/d'enregistrement : 3172240
Date de dépôt : 03/07/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 03/07/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Canalisations électriques ; profilés d'installation et/ou de distribution pour conducteurs et/ou appareillages électriques, y compris : goulottes, moulures, baguettes, guide-fils, guide-câbles, plinthes, corniches, colonnes, gaines, conduits, conduites, passages de planchers, chemins de câbles, rails ; pièces d'équipement, de jonction, de dérivation, de support, de blocage, d'assemblage, de raccordement et de finition, toutes pour canalisations électriques, pour profilés d'installation et/ou de distribution électriques, ainsi que pour leurs équipements (notamment pour conducteurs et/ou appareillages électriques) , y compris : boîtes, boîtiers, couvercles, plaques, plaquettes, boîtes d'encastrement, boîtes de dérivation, sorties de convecteurs, boîtes de jonction, tés et angles de raccordement et de dérivation, embouts, joints de couvercles, joints de goulottes, adaptateurs, cadres, supports, cadres supports, plastrons, cloisons internes, trappes de visite, chevilles de blocage ; pièces constitutives de canalisations électriques ; liaisons de masse. Goulottes et autres profilés d'installation et/ou de distribution (entièrement ou principalement en matières synthétiques et notamment en matières plastiques ou matériaux polymères) ; pièces constitutives ou d'équipement des goulottes et profilés précités, à savoir : corps, couvercles et cloisons. Pièces (entièrement ou principalement en matières synthétiques et notamment en matières plastiques ou matériaux polymères) d'équipement, de jonction, de dérivation, de support, de blocage, de pose, d'assemblage, de raccordement, de finition ou de fixation, toutes pour goulottes ou autres profilés d'installation et/ou de distribution ou pour leurs équipements, y compris : boîtes, boîtiers, couvercles, plaques, plaquettes, boîtes d'encastrement, boîtes de dérivation, sorties de convecteurs, boîtes de jonction, tés et angles de raccordement et de dérivation, embouts, joints de couvercles, joints de goulottes, adaptateurs, cadres, supports, cadres supports, plastrons, cloisons internes, trappes de visite, chevilles de blocage, attaches, agrafes, vis, boulons, écrous.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 19
N° de la classe : 20

Déposant 1 : PLANET-WATTOHM, Société en nom collectif
Numéro de SIREN : 325413524
Adresse :
Avenue Félix Louat
60300 SENLIS
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI, M. PIGEAUX Fabrice
Adresse :
49 avenue des Champs-Elysées
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-32
Date du BOPI : 09/08/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-25

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2505608
Date de demande : 24/07/2012
N° de BOPI : 2012-39
Date du BOPI : 28/09/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2818026
Date de demande : 01/07/2022
N° de BOPI : 2022-37
Date du BOPI : 16/09/2022

04/09/2000 : KALEO

N° national/d'enregistrement : 3049687
Date de dépôt : 04/09/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 04/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Canalisations électriques ; profilés d'installation et/ou de distribution pour conducteurs et/ou appareillages électriques, y compris : goulottes, moulures, baguettes, guide-fils, guide-câbles, plinthes, corniches, colonnes, gaines, conduits, conduites, passages de planchers, chemins de câbles, rails ; pièces d'équipement, de jonction, de dérivation, de support, de cheminement, de blocage, de pose, d'assemblage, de raccordement et de finition, toutes pour canalisations électriques, pour profilés d'installation et/ou de distribution électriques, ainsi que pour leurs équipements (notamment pour conducteurs et/ou appareillages électriques) , y compris : boîtes, boîtiers, couvercles, plaques, plaquettes, boîtes d'encastrement, boîtes de dérivation, sorties de convecteurs, boîtes de jonction, tés et angles de raccordement et de dérivation, embouts, joints de couvercles, joints de goulottes, adaptateurs, cadres, supports, cadres supports, plastrons, cloisons internes, trappes de visite, chevilles de blocage ; pièces constitutives de canalisations électriques ; liaisons de masse. Profilés d'installation et/ou de distribution (entièrement ou principalement en matières synthétiques et notamment en matières plastiques ou matériaux polymères) , y compris : goulottes, moulures, baguettes, guide-fils, guide-câbles, plinthes, corniches, colonnes, gaines, conduites, passages de planchers, chemins de câbles, rails, canalisations ; pièces constitutives ou d'équipement des profilés précités, à savoir : corps, couvercles et cloisons. Pièces (entièrement ou principalement en matières synthétiques et notamment en matières plastiques ou matériaux polymères) d'équipement, de jonction, de dérivation, de support, de cheminement, de blocage, de pose, d'assemblage, de raccordement, de finition et de fixation, toutes pour profilés d'installation et/ou de distribution ou pour leurs équipements, y compris : boîtes, boîtiers, couvercles, plaques, plaquettes, tés et angles de raccordement et de dérivation, embouts, joints de couvercles, joints de goulottes, adaptateurs, cadres, supports, supports de repérage ou de marquage, cadres supports, plastrons, cloisons internes, trappes de visite, chevilles de blocage, attaches, agrafes, vis, rivets, boulons écrous.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 19
N° de la classe : 20

Déposant 1 : PLANET-WATTOHM, Société en nom collectif
Numéro de SIREN : 325413524

Mandataire 1 : SANTARELLI, M. COMBES Richard

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-41
Date du BOPI : 13/10/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-03

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2451873
Date de demande : 28/09/2010
N° de BOPI : 2010-46
Date du BOPI : 19/11/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2756394
Date de demande : 05/08/2020
N° de BOPI : 2020-48
Date du BOPI : 27/11/2020

13/04/1999 : ALPI

N° national/d'enregistrement : 99786148
Date de dépôt : 13/04/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 13/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Colles pour la construction, notamment pour la pose de profilés. Colliers, crochets et cavaliers pour câbles ou canalisations ; plaques signalétiques ; quincaillerie ; visserie ; profilés d'installation et/ou de distribution, y compris : goulottes, moulures, baguettes, bandeaux, plinthes, moulures-surplinthes, corniches, colonnes, gaines, appliques, canalisations, passages de planchers ; pièces constitutives des profilés précités, y compris corps, couvercles et cloisons internes ; pièces d'équipement, de jonction, de dérivation, de support, de blocage, de pose, d'assemblage, de raccordement, de finition, de montage ou de fixation, toutes pour les profilés précités et/ou pour leurs équipements, y compris : boîtes, boîtiers, couvercles, plaques, plaquettes, boîtes d'encastrement, boîtes de dérivation, sorties de convecteurs, boîtes de jonction, tés et angles de raccordement et de dérivation, embouts, joints de couvercles, joints corps-couvercle, joints de goulotte, adaptateurs, cadres, supports, cadres supports, plastrons, platines de fixation, consoles, coulisses, caches de finition, pattes, trappes de visite, chevilles de blocage, attaches, agrafes, éclisses, goupilles d'éclissage, clous, vis, rivets, boulons, écrous ; pièces de retenue et/ou de guidage de fils ou câbles dans un compartiment au moins des profilés précités ; pièces et parties constitutives de tous les produits précités ; tous les produits précités étant entièrement ou principalement métalliques. Appareillages pour l'alimentation en courant électrique, la conduite, la transmission, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareillages électriques d'installations ; boîtes, boîtiers, boîtes d'encastrement, socles, supports, cadres de fixation, cadres de saillie, plaques, plaquettes, contreplaques, plaques de finition, plaques-enjoliveurs, plastrons, habillages, capots, couvercles, obturateurs, volets, enjoliveurs, porte-étiquettes, touches et doigts de commande, mécanismes, éléments de montage ou de fixation, tous pour appareillages électriques d'installations tels qu'interrupteurs ou prises ; blocs d'appareillages électriques ; armoires, bâtis, baies, coffrets, platines, boîtiers, pupitres, consoles, panneaux et tableaux, tous pour appareillages et circuits électriques ; appareils, dispositifs et installations de commande électrique, de télécommande, de radiocommande, de commande infrarouge ; émetteurs et récepteurs (télécommande) ; blocs de commande électrique à simple ou multiples fonctions ; transformateurs ; connecteurs ; rails de distribution (électricité) ; boîtes de dérivation ; intérrupteurs ; poussoirs (électricité) ; boutons-poussoir (électricité) ; disjoncteurs ; cartouches-fusibles ; variateurs ; fiches et prises (électricité) ; cache-prises ; blocs de protection pour prises ; adaptateurs (électricité) ; matériel de repérage pour conducteurs électriques ; embouts de câblage (électricité) ; équipements de masse et de mise à la terre ; liaisons de masse ; appareils de protection de secteurs (électricité) ; attaches pour conducteurs électriques et/ou pour profilés d'installation et de distribution électriques ; colliers d'installation, d'équipements, de frettage, de câblage, d'attache et/ou de serrage pour conducteurs électriques ; conducteurs électriques ; profilés d'installation et/ou de distribution pour conducteurs et/ou appareillages électriques, y compris : goulottes, moulures, baguettes, bandeaux, guide-fils, guide-câbles, cache-fils, plinthes, moulures-surplinthes, corniches, colonnes, tubes, gaines, appliques, conduits, conduites, passages de planchers, chemins de câbles, rails, canalisations ; pièces constitutives des profilés précités, y compris corps, couvercles et cloisons internes ; pièces d'équipement, de jonction, de dérivation, de support, de blocage, d'assemblage, de raccordement, de finition, de montage ou de fixation, toutes pour profilés d'installation et/ou de distribution électrique, ainsi que pour leurs équipements (notamment pour conducteurs et/ou appareillages électriques), y compris : boîtes, boîtiers, couvercles, plaques, contre-plaques, plaquettes, boîtes d'encastrement, boîtes de dérivation, sorties de convecteurs, boîtes de jonction, ensembles d'appareillages électriques précâblés, tés et angles de raccordement et de dérivation, rehausses, embouts, joints de couvercles, joints corps-couvercle, joints de goulottes, joints, joints-agrafes, adaptateurs, cadres, supports, cadres-supports, plastrons, platines de fixation, consoles, coulisses, caches de finition, joncs de décoration, capots, enjoliveurs, cloisons internes, trappes de visite, pattes, griffes, chevilles de blocage, attaches, agrafes, éclisses, goupilles d'éclissage ; pièces de retenue et/ou de guidage de fils ou câbles électriques dans un compartiment au moins des profilés précités ; ensembles de connexion de luminaires à des profilés d'installation et/ou de distribution, y compris boîtes pour point de centre et éléments de liaison entre les boîtes et profilés précités ; pièces et parties constitutives de tous les produits précités. Profilés d'installation et/ou de distribution (entièrement ou principalement en matières synthétiques et notamment en matières plastiques ou matériaux polymères), y compris : goulottes, moulures, baguettes, bandeaux, plinthes, moulures-surplinthes, corniches, colonnes, gaines, canalisations ; pièces constitutives ou d'équipement des profilés d'installation et/ou de distribution précités, à savoir : corps, couvercles et cloisons internes. Attaches ; griffes et autres éléments de fixation ; attaches pour câbles ; colliers d'installation, d'équipement, de frettage, de câblage, d'attache et/ou de serrage ; colliers, crochets et cavaliers pour câbles ou canalisations ; plaques signalétiques ; pièces d'équipement, de jonction, de dérivation, de support, de blocage, de pose, d'assemblage, de raccordement, de finition, de montage ou de fixation, toutes pour profilés d'installation et/ou de distribution et/ou pour leurs équipements, y compris : boîtes, boîtiers, couvercles, plaques, plaquettes, boîtes d'encastrement, boîtes de dérivation, sorties de convecteurs, boîtes de jonction, tés et angles de raccordement et de dérivation, embouts, joints de couvercles, joints corps-couvercle, joints de goulottes, adaptateurs, cadres, supports, cadres-supports, supports de repérage ou de marquage, plastrons, platines de fixation, consoles, coulisses, caches de finition, trappes de visite, pattes, chevilles de blocage, attaches, agrafes, éclisses, vis, rivets, boulons, écrous ; pièces de retenue et/ou de guidage de fils ou câbles dans un compartiment au moins des profilés précités ; tous les produits précités étant entièrement ou principalement en matières synthétiques et notamment en matières plastiques ou matériaux polymères ; pièces et parties constitutives de tous les produits précités.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 06
N° de la classe : 09
N° de la classe : 19
N° de la classe : 20

Déposant 1 : PLANET-WATTOHM, Société en Nom Collectif
Numéro de SIREN : 325413524
Adresse :
avenue Félix Louat
60300 SENLIS
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
14, avenue de la Grande Armée
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-21
Date du BOPI : 21/05/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-43

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2404342
Date de demande : 10/04/2009
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

04/09/1998 : SEGMA

N° national/d'enregistrement : 98748433
Date de dépôt : 04/09/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 04/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Goulottes et autres profilés d'installation et/ou de distribution (entièrement ou principalement en matières synthétiques et notamment en matières plastiques ou matériaux polymères) ; pièces constitutives ou d'équipement des goulottes et profilés précités, à savoir : corps, couvercles et cloisons. Pièces (entièrement ou principalement en matières synthétiques et notamment en matières plastiques ou matériaux polymères) d'équipement, de jonction, de support, de blocage, de pose, d'assemblage, de raccordement, de finition ou de fixation, toutes pour goulottes ou autres profilés d'installation et/ou de distribution ou pour leurs équipements, y compris : embouts, joints de couvercles, joints de goulottes, adaptateurs, cadres, supports, supports de repérage ou de marquage, chevilles de blocage, attaches, agrafes, vis, rivets, boulons, écrous.
N° de la classe : 19
N° de la classe : 20

Déposant 1 : PLANET-WATTOHM, Société en nom collectif
Numéro de SIREN : 325413524
Adresse :
Avenue Félix Louat
60300 SENLIS
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
49 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-41
Date du BOPI : 09/10/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-07

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2373446
Date de demande : 22/05/2008
N° de BOPI : 2008-39

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2689769
Date de demande : 01/08/2018
N° de BOPI : 2018-50
Date du BOPI : 14/12/2018

06/07/1998 : LOGIX

N° national/d'enregistrement : 98740399
Date de dépôt : 06/07/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 06/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Profilés d'installation et/ou de distribution (entièrement ou principalement en matières synthétiques et notamment en matières plastiques ou matériaux polymères), y compris : goulottes, moulures, baguettes, plinthes, corniches, colonnes, canalisations. Pièces (entièrement ou principalement en matières synthétiques et notamment en matières plastiques ou matériaux polymères) d'équipement, de jonction, de dérivation, de support, de blocage, de pose, d'assemblage, de raccordement, de finition et de fixation, toutes pour profilés d'installation et/ou de distribution ou pour leurs équipements, y compris : boîtes, boîtiers, couvercles, plaques, plaquettes, tés et angles de raccordement et de dérivation, embouts, joints de couvercles, joints de goulottes, adaptateurs, cadres, supports, cadres supports, plastrons, cloisons internes, trappes de visite, chevilles de blocage, attaches, agrafes, vis, boulons écrous.
N° de la classe : 19
N° de la classe : 20

Déposant 1 : PLANET-WATTOHM, Société en nom collectif
Numéro de SIREN : 325413524
Adresse :
Avenue Félix Louat
60300 SENLIS
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
49 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-33
Date du BOPI : 14/08/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-51

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2373447
Date de demande : 22/05/2008
N° de BOPI : 2008-39

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2689030
Date de demande : 25/07/2018
N° de BOPI : 2018-49
Date du BOPI : 07/12/2018

23/10/1997 : ARTIC

N° national/d'enregistrement : 97700912
Date de dépôt : 23/10/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Canalisations électriques; profilés d'installation et/ou de distribution pour conducteurs et/ou appareillages électriques, y compris: goulottes, moulures, baguettes, guide-fils, guide-câbles, plinthes, corniches, colonnes, gaines, conduits, conduites, passages de planchers, chemins de câbles, rails; pièces d'équipement, de jonction, de dérivation, de support, de blocage, d'assemblage, de raccordement et de finition, toutes pour canalisations électriques, pour profilés d'installation et/ou de distribution électriques, ainsi que pour leurs équipements (notamment pour conducteurs et/ou appareillages électriques), y compris: boîtes, boîtiers, couvercles, plaques, plaquettes, boîtes d'encastrement, boîtes de dérivation, sorties de convecteurs, boîtes de jonction, tés et angles de raccordement et de dérivation, embouts, joints de couvercles, joints de goulottes, adaptateurs, cadres, supports, cadres supports, plastrons, cloisons internes, trappes de visite, chevilles de blocage; pièces constitutives de canalisations électriques; liaisons de masse. Goulottes entièrement ou principalement en matières synthétiques (et notamment en matières plastiques ou matériaux polymères) pour conducteurs et/ou appareillages électriques. Pièces (entièrement ou principalement en matières synthétiques et notamment en matières plastiques ou matériaux polymères) d'équipement, de jonction, de dérivation, de support, de blocage, de pose, d'assemblage, de raccordement et de finition, toutes pour profilés d'installation et/ou de distribution électriques ou pour leurs équipements, y compris: boîtes, boîtiers, couvercles, plaques, plaquettes, boîtes d'encastrement, boîtes de dérivation, sorties de convecteurs, boîtes de jonction, tés et angles de raccordement et de dérivation, embouts, joints de couvercles, joints de goulottes, adaptateurs, cadres, supports, cadres supports, plastrons, cloisons internes, trappes de visite
N° de la classe : 09
N° de la classe : 19
N° de la classe : 20

Déposant 1 : PLANET WATTOHM, Société en nom collectif
Numéro de SIREN : 325413524
Adresse :
Avenue Félix Louat
60300 SENLIS
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
49 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-48
Date du BOPI : 28/11/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-24

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2352840
Date de demande : 10/10/2007
N° de BOPI : 2008-29

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2662491
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2018-11
Date du BOPI : 16/03/2018

02/10/1997 : NORMACLIP

N° national/d'enregistrement : 97697517
Date de dépôt : 02/10/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Profilés métalliques pour la construction, notamment en aluminium, y compris: goulottes, moulures, baguettes, guide-fils, guide-câbles, plinthes, corniches, colonnes, gaines, conduits, conduites, canalisations, tuyaux rigides, passages de planchers, chemins de câbles, rails; pièces (entièrement ou principalement métalliques et notamment en aluminium) d'équipement, de jonction, de dérivation, de support, de blocage, de pose, d'assemblage, de raccordement, de finition et de fixation, toutes pour profilés d'installation et/ou de distribution ou pour leurs équipements, y compris: boîtes, boîtiers, couvercles, plaques, plaquettes, boîtes d'encastrement, boîtes de dérivation, sorties de convecteurs, boîtes de jonction, tés et angles de raccordement et de dérivation, embouts, joints de couvercles, joints de goulottes, adaptateurs, cadres, supports, cadres supports, plastrons, cloisons internes, trappes de visite, chevilles de blocage, attaches, agrafes, goupilles d'éclissage, vis, boulons, écrous. Canalisations électriques; profilés d'installation et/ou de distribution pour conducteurs et/ou appareillages électriques, y compris: goulottes, moulures, baguettes, guide-fils, guide-câbles,plinthes, corniches, colonnes, gaines, conduits, conduites, passages de planchers, chemins de câbles, rails; pièces d'équipement, de jonction, de dérivation, de support, de blocage, d'assemblage, de raccordement et de finition, toutes pour canalisations électriques, pour profilés d'installation et/ou de distribution électrique, ainsi que pour leurs équipements (notamment pour conducteurs et/ou appareillages électriques), y compris: boîtes, boîtiers, couvercles, plaques, plaquettes, boîtes d'encastrement, boîtes de dérivation, sorties de convecteurs, boîtes de jonction, tés et angles de raccordement et de dérivation, embouts, joints de couvercles, joints de goulottes, adaptateurs, cadres, supports, cadres supports, plastrons, cloisons internes, trappes de visite, chevilles de blocage; pièces constitutives de canalisations électriques; liaisons de masse. Pièces (entièrement ou principalement en matières synthétiques et notamment en matières plastiques ou matériaux polymères) d'équipement, de jonction, de dérivation, de support, de blocage, de pose, d'assemblage, de raccordement, de finition et de fixation, toutes pour profilés d'installation et/ou de distribution ou pour leurs équipements, y compris: boîtes, boîtiers, couvercles, plaques, plaquettes, boîtes d'encastrement, boîtes de dérivation, sorties de convecteurs, boîtes de jonction, tés et angles de raccordement et de dérivation, embouts, joints de couvercles, joints de goulottes, adaptateurs, cadres, supports, cadres supports, plastrons, cloisons internes, trappes de visite, chevilles de blocage, attaches, agrafes, vis, boulons, écrous
N° de la classe : 06
N° de la classe : 09
N° de la classe : 20

Déposant 1 : PLANET WATTOHM, Société en nom collectif
Numéro de SIREN : 325413524
Adresse :
Avenue Félix Louat
60300 SENLIS
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
49 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-45
Date du BOPI : 07/11/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-11

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2350211
Date de demande : 10/09/2007
N° de BOPI : 2008-27

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2662490
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2018-11
Date du BOPI : 16/03/2018

22/09/1997 : KEVA

N° national/d'enregistrement : 97695987
Date de dépôt : 22/09/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/09/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Canalisations électriques ; profilés d'installation et/ou de distribution pour conducteurs et/ou appareillages électriques, à savoir : goulottes, moulures, baguettes, guide-fils, guide-câbles, plinthes, corniches, colonnes, gaines, conduits, conduites, passages de planchers, chemins de câbles, rails ; pièces d'équipement, de jonction, de dérivation, de support, d'assemblage, de raccordement et de finition, toutes pour canalisations électriques ainsi que pour profilés d'installation et/ou de distribution pour conducteurs et/ou appareillages électriques, à savoir : boîtes, boîtiers, couvercles, plaques, plaquettes, boîtes d'encastrement, boîtes de dérivation, sorties de convecteurs, boîtes de jonction, tés et angles de raccordement et de dérivation, embouts, joints de couvercles, adaptateurs, cadres, supports, cadres supports, plastrons, cloisons internes, trappes de visite, chevilles de blocage ; pièces constitutives de canalisations électriques. Pièces de pose et de fixation (entièrement ou principalement en matières synthétiques et notamment en matières plastiques ou matériaux polymères), toutes pour les profilés d'installation et/ou de distribution précités ou pour leurs équipements, à savoir : attaches, agrafes, vis, boulons, écrous.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 20

Déposant 1 : PLANET WATTOHM, Société en Nom Collectif
Numéro de SIREN : 325413524
Adresse :
avenue Félix Louat
60300 SENLIS
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
49 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 294015
Date de demande : 25/01/2000
N° de BOPI : 2000-08
Limitations : 00 Renonciation partielle Après renonciat
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Renonciation partielle Après renonciation partielle, la liste des produits s'établit comme suit : Classe 9 : Canalisations électriques ; profilés d'installation et/ou de distribution pour conducteurs et/ou appareillages électriques, à savoir : goulottes, moulures, baguettes, guide-fils, guide-câbles, plinthes, corniches, colonnes, gaines, conduits, conduites, passages de planchers, chemins de câbles, rails ; pièces d'équipement, de jonction, de dérivation, de support, d'assemblage, de raccordement et de finition, toutes pour canalisations électriques ainsi que pour profilés d'installation et/ou de distribution pour conducteurs et/ou appareillages électriques, à savoir : boîtes, boîtiers, couvercles, plaques, plaquettes, boîtes d'encastrement, boîtes de dérivation, sorties de convecteurs, boîtes de jonction, tés et angles de raccordement et de dérivation, embouts, joints de couvercles, adaptateurs, cadres, supports, cadres supports, plastrons, cloisons internes, trappes de visite, chevilles de blocage ; pièces constitutives de canalisations électriques. Classe 20 : Pièces de pose et de fixation (entièrement ou principalement en matières synthétiques et notamment en matières plastiques ou matériaux polymères), toutes pour les profilés d'installation et/ou de distribution précités ou pour leurs équipements, à savoir : attaches, agrafes, vis, boulons, écrous.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-44
Date du BOPI : 31/10/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-10

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2349741
Date de demande : 31/08/2007
N° de BOPI : 2008-34

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2659949
Date de demande : 25/09/2017
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

22/09/1997 : VARIASOUPLE

N° national/d'enregistrement : 97695988
Date de dépôt : 22/09/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/09/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : CLASSES DE PRODUITS ET DE SERVICES : 9, 17, 19, 20(BOPI 2008-48)

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Canalisations électriques; profilés d'installation et/ou de distribution pour conducteurs et/ou appareillages électriques, y compris: goulottes, moulures, baguettes, guide-fils, guide-câbles, plinthes, corniches, colonnes, gaines, conduits, conduites, passages de planchers, chemins de câbles, rails; pièces d'équipement, de jonction, de dérivation, de support, d'assemblage, de raccordement et de finition, toutes pour canalisations électriques ainsi que pour profilés d'installation et/ou de distribution pour conducteurs et/ou appareillages électriques, y compris: boîtes, boîtiers, couvercles, plaques, plaquettes, boîtes d 'encastrement, boîtes de dérivation, sorties de convecteurs, boîtes de jonction, tés et angles de raccordement et de dérivation, embouts, joints de couvercles, adaptateurs, cadres, supports, cadres supports, plastrons, cloisons internes, trappes de visite, chevilles de blocage; pièces constitutives de canalisations électriques. Profilés et pièces en matières synthétiques (produits semi-finis) ; tuyaux flexibles non métalliques; manchons et raccords de tuyaux non métalliques. Profilés non métalliques pour la construction, notamment en matières synthétiques, y compris: goulottes, moulures, baguettes, guide-fils, guide-câbles, plinthes, corniches, colonnes, gaines, conduits, conduites, canalisations, tuyaux rigides, passages de planchers, chemins de câbles, rails. Pièces (entièrement ou principalement en matières synthétiques et notamment en matières plastiques ou matériaux polymères) d'équipement, de jonction, de dérivation, de support, de pose, d'assemblage, de raccordement, de finition et de fixation, toutes pour profilés d'installation et/ou de distribution ou pour leurs équipements, y compris: boîtes, boîtiers, couvercles, plaques, plaquettes, boîtes de dérivation, sorties de convecteurs, boîtes de jonction, tés et angles de raccordement et de dérivation, embouts, joints de couvercles, adaptateurs, cadres, supports, cadres supports, plastrons, cloisons internes, trappes de visite, chevilles de blocage, attaches, agrafes, vis, boulons, écrous
N° de la classe : 09
N° de la classe : 17
N° de la classe : 19
N° de la classe : 20

Déposant 1 : PLANET WATTOHM, Société en Nom Collectif
Numéro de SIREN : 325413524
Adresse :
avenue Félix Louat
60300 SENLIS
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
49 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-44
Date du BOPI : 31/10/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-10

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2349743
Date de demande : 31/08/2007
N° de BOPI : 2008-27

Evènement 4 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2008-48

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2659954
Date de demande : 25/09/2017
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

22/09/1997 : FLIXO

N° national/d'enregistrement : 97695989
Date de dépôt : 22/09/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/09/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pièces constitutives de goulottes, entièrement ou principalement métalliques, y compris corps, couvercles et cloisons ; pièces (entièrement ou principalement métalliques) destinées à fixer des goulottes à un support, notamment des goulottes de distribution électrique, et/ou à retenir ou guider des conducteurs électriques dans un compartiment au moins de goulotte, y compris: clous, vis, boulons, écrous, agrafes, attaches. Pièces constitutives de goulottes, entièrement ou principalement en matières synthétiques, y compris corps, couvercles et cloisons ; pièces et agrafes (entièrement ou principalement en matières synthétiques) destinées à fixer des goulottes à un support, notamment des goulottes de distribution électrique, et/ou à retenir ou guider des conducteurs électriques dans un compartiment au moins de goulotte.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 19
N° de la classe : 20

Déposant 1 : PLANET WATTOHM, Société en Nom Collectif
Numéro de SIREN : 325413524
Adresse :
avenue Félix Louat
60300 SENLIS
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
49 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-44
Date du BOPI : 31/10/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-12

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2349744
Date de demande : 31/08/2007
N° de BOPI : 2008-27

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2659951
Date de demande : 25/09/2017
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

04/03/1996 : LINEAL

N° national/d'enregistrement : 96614034
Date de dépôt : 04/03/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/03/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Profilés d'installation et/ou de distribution pour conducteurs et/ou appareillages électriques, y compris goulottes, moulures, baguettes, guide-fils, guide-câbles, plinthes, colonnes, gaines, conduits, conduites, passages de planchers, chemins de câbles et rails; pièces d'équipement, de jonction, de dérivation, de support, d'assemblage, de raccordement et de finition, toutes pour conducteurs et/ou appareillages électriques, y compris boîtes, boîtiers, couvercles, plaques, plaquettes, boîtes d'encastrement, boîtes de dérivation, sorties de convecteurs, boîtes de jonction, tés et angles de raccordement et de dérivation, embouts, joints de couvercles, adaptateurs, cadres, supports, cadres supports, plastrons, cloisons internes, trappes de visite, chevilles de blocage

Déposant 1 : PLANET WATTOHM Société en nom collectif
Numéro de SIREN : 325413524

Mandataire 1 : SANTARELLI

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-15
Date du BOPI : 12/04/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-46

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2309007
Date de demande : 28/02/2006
N° de BOPI : 2007-07

07/02/1992 : ALPI

N° national/d'enregistrement : 92404657
Date de dépôt : 07/02/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/02/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Colles pour la construction, notamment pour la pose de profilés.Appareillages, équipements, appareils et instruments électriques; prises, interrupteurs, obturateurs, coupe-circuit, cadres et plaques de support d'appareillages électriques; boîtiers et éléments de montage pour appareillages électriques, plastrons; profilés d'installation et/ou de distribution pour conducteurs et appareillages électriques, notamment chemins de câbles, goulottes, colonnes, gaines, conduites, moulures, plinthes, rails, baguettes, passages de planchers; pièces d'équipement, de jonction, de dérivation, de support, de fixation, d'assemblage, de raccordement et de finition pour appareillages électriques, notamment boîtes et tés de dérivation, sorties de convecteurs, boîtes de jonction, angles de raccordement, embouts, couvercles, joints de couvercles, adaptateurs, cloisons internes, chevilles de blocage; conducteurs électriques, notamment câbles et fils électriques.Profilés et pièces en matières plastiques, moulées, extrudées, soufflées, formées ou chaudronnées (produits semi-finis). Profilés et pièces en matières plastiques, notamment pour conducteurs et appareillages électriques, notamment chemins de câbles, goulottes, colonnes, gaines, conduites, moulures, plinthes, rails, baguettes, passages de planchers, boîtes, boîtiers, plaques, tés et angles de raccordement et de dérivation, couvercles, embouts, chevilles
N° de la classe : 01
N° de la classe : 09
N° de la classe : 17
N° de la classe : 20

Déposant 1 : PLANET-WATTOHM, Société en nom collectif
Numéro de SIREN : 325413524
Adresse :
Avenue Félix Louat
60300 SENLIS
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI, M. COMBES Richard
Adresse :
49 avenue des Champs-Elysées
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-06
Date du BOPI : 20/03/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1992-26

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2212571
Date de demande : 20/12/2001
N° de BOPI : 2002-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2491405
Date de demande : 10/02/2012
N° de BOPI : 2012-15
Date du BOPI : 13/04/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2804529
Date de demande : 04/02/2022
N° de BOPI : 2022-13
Date du BOPI : 01/04/2022

23/01/1991 : ALPI

N° national/d'enregistrement : 1640186
Date de dépôt : 23/01/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/01/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:30 JANVIER 1981 à l'INPI No 586495 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1191381
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Colles pour la construction, notamment pour la pose de profilés.Systèmes et dispositifs d'alimentation électrique et éléments entrant dans leur composition;moulures en matières plastiques et appareillages connexes.Appareillages, équipements, appareils et instruments électriques;prises, interrupteurs, obturateurs, coupe-circuit, cadres et plaques de support d'appareillages électriques;boîtiers et éléments de montage pour appareillages électriques, plastrons;profilés d'installation et/ou de distribution pour conducteurs et appareillages électriques, notamment chemins de câbles, goulottes, colonnes, gaines, conduites, moulures, plinthes, rails, baguettes, passages de planchers;pièces d'équipement, de jonction, de dérivation, de support, de fixation, d'assemblage, de raccordement et de finition pour appareillages électriques, notamment boîtes et tés de dérivation, sorties de convecteurs, boîtes de jonction, angles de raccordement, embouts, couvercles, joints de couvercles, adaptateurs, cloisons internes, chevilles de blocage;conducteurs électriques, notamment câbles et fils électriques.Profilés et pièces en matières plastiques, moulées, extrudées, soufflées, formées ou chaudronnées (produits semi-finis).Profilés et pièces en matières plastiques, notamment pour conducteurs et appareillages électriques, notamment chemin de câbles, goulottes, colonnes, gaines, conduites, moulures, plinthes, rails, baguettes, passages de planchers, boîtes, boîtiers, plaques, tés et angles de raccordement et de dérivation, couvercles, embouts, chevilles
N° de la classe : 01
N° de la classe : 09
N° de la classe : 17
N° de la classe : 20

Déposant 1 : PLANET-WATTOHM, Société en nom collectif
Numéro de SIREN : 325413524
Adresse :
Avenue Félix Louat
60300 SENLIS
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
14, Avenue de la Grande Armée
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-26

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2187680
Date de demande : 14/12/2000
N° de BOPI : 2001-03

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2461050
Date de demande : 25/01/2011
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

24/08/1988 : PLANET-WATTOHM

N° national/d'enregistrement : 1484820
Date de dépôt : 24/08/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/08/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:27 Septembre 1978 A L'INPI SOUS LE No 296543 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1091207.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information;extincteurs;appareillages électriques;conducteurs électriques, notamment câbles et fils électriques;profilés d'installation et/ou de distribution pour conducteurs électriques, en particulier goulottes, gaines, moulures, plinthes, colonnes, conduites, en métal ou en matières synthétiques;pièces en métal ou en matières synthétiques pour de tels profilés, en particulier pièces de finition, de jonction et d'équipement telles que couvercles, angles de raccordement, embouts, joints de couvercles, adaptateurs pour le support d'appareillages électriques, sorties de convecteurs, agrafes, cloisons internes;boîtiers et éléments de montage pour appareillages électriques;boîtes de dérivation;goulottes de câblage, notamment pour tableaux et armoires électriques;chemins de câbles pour conducteurs électriques;pièces en métal ou en matière synthétique, de support, de fixation, d'assemblage, de raccordement et de dérivation pour de tels chemins de câbles;embouts de protection pour câbles électriques.Pièces en matières plastiques, moulées, extrudées, soufflées, formées ou chaudronnées.Profilés d'installation et/ou de distribution en matières synthétiques, en particulier goulottes, gaines, moulures, plinthes, colonnes, conduites; pièces en matières synthétiques pour de tels profilés.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 17
N° de la classe : 19
N° de la classe : 20

Déposant 1 : PLANET-WATTOHM, Société en nom collectif
Numéro de SIREN : 325413524
Adresse :
Avenue Félix Louat
60300 SENLIS
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
49 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-06

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2121587
N° de BOPI : 1998-34

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2378910
Date de demande : 09/07/2008
N° de BOPI : 2008-42

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2689323
Date de demande : 27/07/2018
N° de BOPI : 2018-49
Date du BOPI : 07/12/2018

22/01/1988 : PW

N° national/d'enregistrement : 1446193
Date de dépôt : 22/01/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/01/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:27 Janvier 1978 A L'INPI SOUS LE No 267772 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1039916.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Profilés d'installation et/ou de distribution pour conducteurs électriques, en particulier goulottes, moulures, plinthes, colonnes, en métal ou en matière synthétique;accessoires (non compris dans d'autres classes) en métal ou en matière synthétique pour de tels profilés, en particulier accessoires de finition, de jonction et d'équipement tels que couvercles, angles de raccordement, embouts, joints de couvercle, adaptateurs pour le support d'appareillages électriques, sorties de convecteurs, agrafes, cloisons internes;boîtiers et éléments de montage pour appareillages électriques;boîtes de dérivation;goulottes de câblage, notamment pour tableaux et armoires électriques;chemins de câbles pour conducteurs électriques;accessoires (non compris dans d'autres classes), en métal ou en matière synthétique, de support, de fixation, d'assemblage, de raccordement et dérivation pour de tels chemins de câbles;embouts de protection pour câbles électriques. Articles en matières plastiques (non compris dans d'autres classes).
N° de la classe : 09
N° de la classe : 20

Déposant 1 : PLANET-WATTOHM, Société en nom collectif
Numéro de SIREN : 325413524
Adresse :
Avenue Félix Louat
60300 SENLIS
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
49 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-25

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2103122
N° de BOPI : 1998-03

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2359058
Date de demande : 27/12/2007
N° de BOPI : 2008-12

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2670145
Date de demande : 24/01/2018
N° de BOPI : 2018-24
Date du BOPI : 15/06/2018

Publications au Bodacc :

23/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°2329
NOJO : 006002MYG317654
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 325 413 524
Dénomination : PLANET WATTOHM
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant, Associé : AE CHESSY APPAREILLAGE ELECTRIQUE DE CHESSYLEVINE Esther Emmanuelle ; Associé : LEGRAND FRANCE ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & ASSOCIES

22/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°1212
NOJO : 006002MYG317566
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

20/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3399
NOJO : 6002MYG30134100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Compiègne 325 413 524
Dénomination : PLANET WATTOHM
Forme juridique : Société en nom collectif

20/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3398
NOJO : 6002MYG30134300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Compiègne 325 413 524
Dénomination : PLANET WATTOHM
Forme juridique : Société en nom collectif

27/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°1775
NOJO : 006002MYG245240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 325 413 524
Dénomination : PLANET WATTOHM
Nom commercial : PLANET WATTOHM ET CIE
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant, Associé : AE CHESSY APPAREILLAGE ELECTRIQUE DE CHESSYLEVINE Esther Emmanuelle ; Associé : LEGRAND FRANCE ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

13/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3226
NOJO : 216002433240401
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Compiegne 325 413 524
Dénomination : PLANET WATTOHM
Forme juridique : Société en nom collectif

13/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3225
NOJO : 216002433240630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Compiegne 325 413 524
Dénomination : PLANET WATTOHM
Forme juridique : Société en nom collectif

25/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6785
NOJO : 216002429352703
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Compiegne 325 413 524
Dénomination : PLANET WATTOHM
Forme juridique : Société en nom collectif

03/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3749
NOJO : 216002352785635
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Compiegne 325 413 524
Dénomination : PLANET WATTOHM
Forme juridique : Société en nom collectif

08/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6448
NOJO : 216002332072001
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Compiegne 325 413 524
Dénomination : PLANET WATTOHM
Forme juridique : Société en nom collectif

09/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5050
NOJO : 216002308412767
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Compiegne 325 413 524
Dénomination : PLANET WATTOHM
Forme juridique : Société en nom collectif

11/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8545
NOJO : BXC130500061110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Compiegne 325 413 524
Dénomination : PLANET WATTOHM
Forme juridique : Société en nom collectif

21/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°1356
NOJO : BXB12319001357H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 325 413 524
Dénomination : PLANET WATTOHM
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Associé gérant : AE CHESSY APPAREILLAGE ELECTRIQUE DE CHESSY modification le 13 Novembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ANGLADE Pierre Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BEAS Associé : LEGRAND

21/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°1357
NOJO : BXB12319001358J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification de représentant.

30/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7308
NOJO : BXC11348008509U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Compiegne 325 413 524
Dénomination : PLANET WATTOHM
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
rue Félix Louat
60300 Senlis

12/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7532
NOJO : BXC102700062656
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Compiègne 325 413 524
Dénomination : PLANET WATTOHM
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
rue Félix Louat
60300 Senlis

21/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4471
NOJO : BXC09338009600C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Compiègne 325 413 524
Dénomination : PLANET WATTOHM
Sigle : PLANET WATTOHM
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
rue Félix Louat
60300 Senlis

05/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4731
NOJO : BXC08118002348U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Compiègne 325 413 524
Dénomination : PLANET WATTOHM
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
rue Félix Louat
60300 Senlis

25/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5178
NOJO : BXC08078001839K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Senlis 325 413 524
Dénomination : PLANET WATTOHM
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
rue Félix Louat
60300 Senlis

Historique de l'unité légale :

16/04/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques (NAFRev2 : 22.21Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques (NAFRev1 : 25.2A)

01/01/1989 : dénomination

Dénomination : PLANET WATTOHM SNC

Représentants légaux :

13/11/2012 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50150
Type : Personne Morale

Nom : AE CHESSY APPAREILLAGE ELECTRIQUE DE CHESSY
Siren : 572143436
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Gérant

Adresse :
82 Rue ROBESPIERRE
93000 Bobigny
FRANCE

13/11/2012 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50150
Type : Personne Morale

Nom : AE CHESSY APPAREILLAGE ELECTRIQUE DE CHESSY
Siren : 572143436
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
82 Rue ROBESPIERRE
93000 Bobigny
FRANCE

13/11/2012 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50150
Type : Personne Morale

Nom : LEGRAND FRANCE
Siren : 758501001
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Associé

Adresse :
de Tassigny
128 avenue du Maréchal de Lattre
Limoges
87000 Limoges
FRANCE

13/11/2012 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50150
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE ET ASSOCIES
Siren : 377876164
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

13/11/2012 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50150
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7-9 Villa Houssay
92524 Neuilly-sur-Seine Cedex
FRANCE

Dépôts des actes :

25/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50150
Dépôt : N°1125552 déposé le 22/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

02/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50150
Dépôt : N°1115360 déposé le 24/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant

02/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50150
Dépôt : N°1120665 déposé le 12/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

08/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50150
Dépôt : N°1111799 déposé le 15/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

08/01/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50150
Dépôt : N°1111799 déposé le 15/04/2002
Etat : Déposé

15/12/1997 : Acte sous seing privé

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50150
Dépôt : N°1146822 déposé le 20/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

15/12/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50150
Dépôt : N°1146822 déposé le 20/02/1998
Etat : Déposé

01/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50150
Dépôt : N°1146822 déposé le 20/02/1998
Etat : Déposé

24/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50150
Dépôt : N°1146822 déposé le 20/02/1998
Etat : Déposé

Etablissements :

13/11/2012 : Etablissement ouvert

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50150
Type : Siège

Adresse :
Rue Félix Louat
60300 Senlis
FRANCE

13/11/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50150
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue Félix Louat
60300 Senlis
FRANCE
Nom commercial : PLANET WATTOHM ET CIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1982
Activité : Profilés électriques, fabrication, achat, vente, représentation commerciale d'équipements et profilés électriques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

13/11/2012 : PLANET WATTOHM

Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif
Activité principale : Profilés électriques, fabrication, achat, vente, représentation commerciale d'équipements et profilés électriques.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/09/1982
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/09/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 1043280.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50150
Dépôt : N°5489 déposé le 14/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50150
Dépôt : N°5298 déposé le 21/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50150
Dépôt : N°5196 déposé le 11/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50150
Dépôt : N°411 déposé le 05/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50150
Dépôt : N°6409 déposé le 29/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50150
Dépôt : N°4509 déposé le 03/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50150
Dépôt : N°5279 déposé le 03/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50150
Dépôt : N°725 déposé le 19/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50150
Dépôt : N°26543 déposé le 20/02/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50150
Dépôt : N°23116 déposé le 12/03/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 9023 du 16/12/2022
Numéro de gestion : 1982B50150
Code activité : 2221Z : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	196 033	185 147	10 885	8
AN	Terrains	355 882	2 574	353 307	348 266
AP	Constructions	10 003 421	8 512 064	1 491 357	1 480 480
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	20 872 840	18 515 723	2 357 117	1 731 174
AT	Autres immobilisations corporelles	433 472	433 472
AV	Immobilisations en cours	917 188		917 188	1 472 252
CU	Autres participations	39 999 772		39 999 772	500 022
BH	Autres immobilisations financières	4 600		4 600	4 600
BJ	TOTAL (I)	72 783 210	27 648 982	45 134 228	5 536 795
BL	Matières premières, approvisionnements	1 002 179	168 221	833 958	595 277
BN	En cours de production de biens	143 430	1 044	142 386	66 249
BR	Produits intermédiaires et finis	1 585 071	46 974	1 538 096	1 524 135
BT	Marchandises	3 278		3 278	3 273
BX	Clients et comptes rattachés	2 990 382	4 121	2 986 260	3 096 855
BZ	Autres créances	1 372 376		1 372 376	7 124 362
CH	Charges constatées d’avance	1 362		1 362	578
CJ	TOTAL (II)	7 098 081	220 361	6 877 719	12 410 732
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	79 881 292	27 869 343	52 011 948	17 947 527
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 043 280	1 043 280
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	6 783	6 783
DG	Autres réserves		24 698
DH	Report à nouveau		5 400 089
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	43 256 249	3 874 564
DK	Provisions réglementées	1 699 999	1 812 290
DL	TOTAL (I)	46 006 313	12 161 706
DP	Provisions pour risques	179 900	151 400
DQ	Provisions pour charges	1 537 323	1 524 750
DR	TOTAL (III)	1 717 223	1 676 150
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	51 434	12 506
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 121 752	1 893 378
DY	Dettes fiscales et sociales	1 583 976	1 471 359
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	438 818	732 425
EA	Autres dettes	92 429
EC	TOTAL (IV)	4 288 412	4 109 670
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	52 011 948	17 947 527
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	4 288 412	4 109 670
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			20 662 833	20 860 175
FG	Production vendue services			1 284 647	1 419 968
FJ	Chiffres d’affaires nets			21 947 481	22 280 143
FM	Production stockée			-18 421	-13 877
FN	Production immobilisée			91 908	56 417
FO	Subventions d’exploitation			8 774	9 516
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			549 267	438 298
FQ	Autres produits			11	40
FR	Total des produits d’exploitation (I)			22 579 021	22 770 538
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			4 597	29 357
FT	Variation de stock (marchandises)			-4	94 546
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 596 183	7 570 590
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-216 662	373 111
FW	Autres achats et charges externes			2 284 196	2 259 440
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			771 582	739 772
FY	Salaires et traitements			3 400 895	3 600 036
FZ	Charges sociales			1 875 097	1 891 053
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			803 073	804 238
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			216 240	346 779
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			147 418	320 753
GE	Autres charges			61 802	117 219
GF	Total des charges d’exploitation (II)			16 944 419	18 146 898
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 634 601	4 623 640
GJ	Produits financiers de participations				600 054
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			14 129
GL	Autres intérêts et produits assimilés			5	87 366
GP	Total des produits financiers (V)			14 134	687 421
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			14 134	687 421
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			5 648 736	5 311 061
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	6 590	60 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	40 009 892
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	441 956	434 994
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	40 458 438	494 994
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2	10 938
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	563 337	296
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	329 664	212 908
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	893 004	224 143
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	39 565 433	270 850
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	127 511	110 537
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 830 409	1 596 810
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	63 051 594	23 952 954
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	19 795 345	20 078 390
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	43 256 249	3 874 564
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	51 271	86 514
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	29 821
A1	Renvois : Transfert de charges	96 143	62 700

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 9025 du 16/12/2022
Numéro de gestion : 1982B50150
Code activité : 2221Z : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	196 033	185 147	10 885	8
AN	Terrains	355 882	2 574	353 307	348 266
AP	Constructions	10 003 421	8 512 064	1 491 357	1 480 480
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	20 872 840	18 515 723	2 357 117	1 731 174
AT	Autres immobilisations corporelles	433 472	433 472
AV	Immobilisations en cours	917 188		917 188	1 472 252
CU	Autres participations	39 999 772		39 999 772	500 022
BH	Autres immobilisations financières	4 600		4 600	4 600
BJ	TOTAL (I)	72 783 210	27 648 982	45 134 228	5 536 795
BL	Matières premières, approvisionnements	1 002 179	168 221	833 958	595 277
BN	En cours de production de biens	143 430	1 044	142 386	66 249
BR	Produits intermédiaires et finis	1 585 071	46 974	1 538 096	1 524 135
BT	Marchandises	3 278		3 278	3 273
BX	Clients et comptes rattachés	2 990 382	4 121	2 986 260	3 096 855
BZ	Autres créances	1 372 376		1 372 376	7 124 362
CH	Charges constatées d’avance	1 362		1 362	578
CJ	TOTAL (II)	7 098 081	220 361	6 877 719	12 410 732
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	79 881 292	27 869 343	52 011 948	17 947 527
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 043 280	1 043 280
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	6 783	6 783
DG	Autres réserves		24 698
DH	Report à nouveau		5 400 089
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	43 256 249	3 874 564
DK	Provisions réglementées	1 699 999	1 812 290
DL	TOTAL (I)	46 006 313	12 161 706
DP	Provisions pour risques	179 900	151 400
DQ	Provisions pour charges	1 537 323	1 524 750
DR	TOTAL (III)	1 717 223	1 676 150
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	51 434	12 506
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 121 752	1 893 378
DY	Dettes fiscales et sociales	1 583 976	1 471 359
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	438 818	732 425
EA	Autres dettes	92 429
EC	TOTAL (IV)	4 288 412	4 109 670
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	52 011 948	17 947 527
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	4 288 412	4 109 670
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			20 662 833	20 860 175
FG	Production vendue services			1 284 647	1 419 968
FJ	Chiffres d’affaires nets			21 947 481	22 280 143
FM	Production stockée			-18 421	-13 877
FN	Production immobilisée			91 908	56 417
FO	Subventions d’exploitation			8 774	9 516
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			549 267	438 298
FQ	Autres produits			11	40
FR	Total des produits d’exploitation (I)			22 579 021	22 770 538
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			4 597	29 357
FT	Variation de stock (marchandises)			-4	94 546
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 596 183	7 570 590
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-216 662	373 111
FW	Autres achats et charges externes			2 284 196	2 259 440
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			771 582	739 772
FY	Salaires et traitements			3 400 895	3 600 036
FZ	Charges sociales			1 875 097	1 891 053
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			803 073	804 238
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			216 240	346 779
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			147 418	320 753
GE	Autres charges			61 802	117 219
GF	Total des charges d’exploitation (II)			16 944 419	18 146 898
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 634 601	4 623 640
GJ	Produits financiers de participations				600 054
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			14 129
GL	Autres intérêts et produits assimilés			5	87 366
GP	Total des produits financiers (V)			14 134	687 421
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			14 134	687 421
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			5 648 736	5 311 061
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	6 590	60 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	40 009 892
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	441 956	434 994
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	40 458 438	494 994
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2	10 938
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	563 337	296
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	329 664	212 908
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	893 004	224 143
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	39 565 433	270 850
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	127 511	110 537
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 830 409	1 596 810
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	63 051 594	23 952 954
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	19 795 345	20 078 390
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	43 256 249	3 874 564
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	51 271	86 514
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	29 821
A1	Renvois : Transfert de charges	96 143	62 700

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 6071 du 26/10/2018
Numéro de gestion : 1982B50150
Code activité : 2221Z : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	196 033	185 147	10 885	8
AN	Terrains	355 882	2 574	353 307	348 266
AP	Constructions	10 003 421	8 512 064	1 491 357	1 480 480
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	20 872 840	18 515 723	2 357 117	1 731 174
AT	Autres immobilisations corporelles	433 472	433 472
AV	Immobilisations en cours	917 188		917 188	1 472 252
CU	Autres participations	39 999 772		39 999 772	500 022
BH	Autres immobilisations financières	4 600		4 600	4 600
BJ	TOTAL (I)	72 783 210	27 648 982	45 134 228	5 536 795
BL	Matières premières, approvisionnements	1 002 179	168 221	833 958	595 277
BN	En cours de production de biens	143 430	1 044	142 386	66 249
BR	Produits intermédiaires et finis	1 585 071	46 974	1 538 096	1 524 135
BT	Marchandises	3 278		3 278	3 273
BX	Clients et comptes rattachés	2 990 382	4 121	2 986 260	3 096 855
BZ	Autres créances	1 372 376		1 372 376	7 124 362
CH	Charges constatées d’avance	1 362		1 362	578
CJ	TOTAL (II)	7 098 081	220 361	6 877 719	12 410 732
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	79 881 292	27 869 343	52 011 948	17 947 527
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 043 280	1 043 280
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	6 783	6 783
DG	Autres réserves		24 698
DH	Report à nouveau		5 400 089
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	43 256 249	3 874 564
DK	Provisions réglementées	1 699 999	1 812 290
DL	TOTAL (I)	46 006 313	12 161 706
DP	Provisions pour risques	179 900	151 400
DQ	Provisions pour charges	1 537 323	1 524 750
DR	TOTAL (III)	1 717 223	1 676 150
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	51 434	12 506
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 121 752	1 893 378
DY	Dettes fiscales et sociales	1 583 976	1 471 359
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	438 818	732 425
EA	Autres dettes	92 429
EC	TOTAL (IV)	4 288 412	4 109 670
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	52 011 948	17 947 527
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	4 288 412	4 109 670
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			20 662 833	20 860 175
FG	Production vendue services			1 284 647	1 419 968
FJ	Chiffres d’affaires nets			21 947 481	22 280 143
FM	Production stockée			-18 421	-13 877
FN	Production immobilisée			91 908	56 417
FO	Subventions d’exploitation			8 774	9 516
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			549 267	438 298
FQ	Autres produits			11	40
FR	Total des produits d’exploitation (I)			22 579 021	22 770 538
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			4 597	29 357
FT	Variation de stock (marchandises)			-4	94 546
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 596 183	7 570 590
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-216 662	373 111
FW	Autres achats et charges externes			2 284 196	2 259 440
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			771 582	739 772
FY	Salaires et traitements			3 400 895	3 600 036
FZ	Charges sociales			1 875 097	1 891 053
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			803 073	804 238
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			216 240	346 779
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			147 418	320 753
GE	Autres charges			61 802	117 219
GF	Total des charges d’exploitation (II)			16 944 419	18 146 898
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 634 601	4 623 640
GJ	Produits financiers de participations				600 054
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			14 129
GL	Autres intérêts et produits assimilés			5	87 366
GP	Total des produits financiers (V)			14 134	687 421
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			14 134	687 421
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			5 648 736	5 311 061
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	6 590	60 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	40 009 892
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	441 956	434 994
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	40 458 438	494 994
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2	10 938
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	563 337	296
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	329 664	212 908
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	893 004	224 143
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	39 565 433	270 850
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	127 511	110 537
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 830 409	1 596 810
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	63 051 594	23 952 954
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	19 795 345	20 078 390
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	43 256 249	3 874 564
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	51 271	86 514
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	29 821
A1	Renvois : Transfert de charges	96 143	62 700

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 6072 du 26/10/2018
Numéro de gestion : 1982B50150
Code activité : 2221Z : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	196 033	185 147	10 885	8
AN	Terrains	355 882	2 574	353 307	348 266
AP	Constructions	10 003 421	8 512 064	1 491 357	1 480 480
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	20 872 840	18 515 723	2 357 117	1 731 174
AT	Autres immobilisations corporelles	433 472	433 472
AV	Immobilisations en cours	917 188		917 188	1 472 252
CU	Autres participations	39 999 772		39 999 772	500 022
BH	Autres immobilisations financières	4 600		4 600	4 600
BJ	TOTAL (I)	72 783 210	27 648 982	45 134 228	5 536 795
BL	Matières premières, approvisionnements	1 002 179	168 221	833 958	595 277
BN	En cours de production de biens	143 430	1 044	142 386	66 249
BR	Produits intermédiaires et finis	1 585 071	46 974	1 538 096	1 524 135
BT	Marchandises	3 278		3 278	3 273
BX	Clients et comptes rattachés	2 990 382	4 121	2 986 260	3 096 855
BZ	Autres créances	1 372 376		1 372 376	7 124 362
CH	Charges constatées d’avance	1 362		1 362	578
CJ	TOTAL (II)	7 098 081	220 361	6 877 719	12 410 732
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	79 881 292	27 869 343	52 011 948	17 947 527
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 043 280	1 043 280
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	6 783	6 783
DG	Autres réserves		24 698
DH	Report à nouveau		5 400 089
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	43 256 249	3 874 564
DK	Provisions réglementées	1 699 999	1 812 290
DL	TOTAL (I)	46 006 313	12 161 706
DP	Provisions pour risques	179 900	151 400
DQ	Provisions pour charges	1 537 323	1 524 750
DR	TOTAL (III)	1 717 223	1 676 150
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	51 434	12 506
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 121 752	1 893 378
DY	Dettes fiscales et sociales	1 583 976	1 471 359
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	438 818	732 425
EA	Autres dettes	92 429
EC	TOTAL (IV)	4 288 412	4 109 670
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	52 011 948	17 947 527
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	4 288 412	4 109 670
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			20 662 833	20 860 175
FG	Production vendue services			1 284 647	1 419 968
FJ	Chiffres d’affaires nets			21 947 481	22 280 143
FM	Production stockée			-18 421	-13 877
FN	Production immobilisée			91 908	56 417
FO	Subventions d’exploitation			8 774	9 516
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			549 267	438 298
FQ	Autres produits			11	40
FR	Total des produits d’exploitation (I)			22 579 021	22 770 538
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			4 597	29 357
FT	Variation de stock (marchandises)			-4	94 546
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 596 183	7 570 590
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-216 662	373 111
FW	Autres achats et charges externes			2 284 196	2 259 440
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			771 582	739 772
FY	Salaires et traitements			3 400 895	3 600 036
FZ	Charges sociales			1 875 097	1 891 053
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			803 073	804 238
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			216 240	346 779
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			147 418	320 753
GE	Autres charges			61 802	117 219
GF	Total des charges d’exploitation (II)			16 944 419	18 146 898
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 634 601	4 623 640
GJ	Produits financiers de participations				600 054
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			14 129
GL	Autres intérêts et produits assimilés			5	87 366
GP	Total des produits financiers (V)			14 134	687 421
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			14 134	687 421
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			5 648 736	5 311 061
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	6 590	60 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	40 009 892
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	441 956	434 994
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	40 458 438	494 994
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2	10 938
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	563 337	296
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	329 664	212 908
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	893 004	224 143
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	39 565 433	270 850
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	127 511	110 537
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 830 409	1 596 810
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	63 051 594	23 952 954
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	19 795 345	20 078 390
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	43 256 249	3 874 564
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	51 271	86 514
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	29 821
A1	Renvois : Transfert de charges	96 143	62 700

31/12/2015 : Compte annuel complet

Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 5036 du 11/09/2018
Numéro de gestion : 1982B50150
Code activité : 2221Z : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	196 033	185 147	10 885	8
AN	Terrains	355 882	2 574	353 307	348 266
AP	Constructions	10 003 421	8 512 064	1 491 357	1 480 480
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	20 872 840	18 515 723	2 357 117	1 731 174
AT	Autres immobilisations corporelles	433 472	433 472
AV	Immobilisations en cours	917 188		917 188	1 472 252
CU	Autres participations	39 999 772		39 999 772	500 022
BH	Autres immobilisations financières	4 600		4 600	4 600
BJ	TOTAL (I)	72 783 210	27 648 982	45 134 228	5 536 795
BL	Matières premières, approvisionnements	1 002 179	168 221	833 958	595 277
BN	En cours de production de biens	143 430	1 044	142 386	66 249
BR	Produits intermédiaires et finis	1 585 071	46 974	1 538 096	1 524 135
BT	Marchandises	3 278		3 278	3 273
BX	Clients et comptes rattachés	2 990 382	4 121	2 986 260	3 096 855
BZ	Autres créances	1 372 376		1 372 376	7 124 362
CH	Charges constatées d’avance	1 362		1 362	578
CJ	TOTAL (II)	7 098 081	220 361	6 877 719	12 410 732
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	79 881 292	27 869 343	52 011 948	17 947 527
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 043 280	1 043 280
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	6 783	6 783
DG	Autres réserves		24 698
DH	Report à nouveau		5 400 089
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	43 256 249	3 874 564
DK	Provisions réglementées	1 699 999	1 812 290
DL	TOTAL (I)	46 006 313	12 161 706
DP	Provisions pour risques	179 900	151 400
DQ	Provisions pour charges	1 537 323	1 524 750
DR	TOTAL (III)	1 717 223	1 676 150
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	51 434	12 506
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 121 752	1 893 378
DY	Dettes fiscales et sociales	1 583 976	1 471 359
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	438 818	732 425
EA	Autres dettes	92 429
EC	TOTAL (IV)	4 288 412	4 109 670
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	52 011 948	17 947 527
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	4 288 412	4 109 670
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			20 662 833	20 860 175
FG	Production vendue services			1 284 647	1 419 968
FJ	Chiffres d’affaires nets			21 947 481	22 280 143
FM	Production stockée			-18 421	-13 877
FN	Production immobilisée			91 908	56 417
FO	Subventions d’exploitation			8 774	9 516
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			549 267	438 298
FQ	Autres produits			11	40
FR	Total des produits d’exploitation (I)			22 579 021	22 770 538
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			4 597	29 357
FT	Variation de stock (marchandises)			-4	94 546
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 596 183	7 570 590
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-216 662	373 111
FW	Autres achats et charges externes			2 284 196	2 259 440
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			771 582	739 772
FY	Salaires et traitements			3 400 895	3 600 036
FZ	Charges sociales			1 875 097	1 891 053
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			803 073	804 238
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			216 240	346 779
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			147 418	320 753
GE	Autres charges			61 802	117 219
GF	Total des charges d’exploitation (II)			16 944 419	18 146 898
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 634 601	4 623 640
GJ	Produits financiers de participations				600 054
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			14 129
GL	Autres intérêts et produits assimilés			5	87 366
GP	Total des produits financiers (V)			14 134	687 421
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			14 134	687 421
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			5 648 736	5 311 061
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	6 590	60 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	40 009 892
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	441 956	434 994
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	40 458 438	494 994
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2	10 938
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	563 337	296
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	329 664	212 908
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	893 004	224 143
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	39 565 433	270 850
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	127 511	110 537
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 830 409	1 596 810
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	63 051 594	23 952 954
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	19 795 345	20 078 390
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	43 256 249	3 874 564
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	51 271	86 514
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	29 821
A1	Renvois : Transfert de charges	96 143	62 700

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