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de Saint-Ondras

PLANETE ENVIRONNEMENT SERVICES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 07/10/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52017413700023 / Siren : 520174137 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 3 520174137
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
PLANETE ENVIRONNEMENT SERVICES
Adresse :
ZONE ARTISANALE DE CHATUPARC
145 IMPA JOSEPH CUGNOT

26300 CHATUZANGE-LE-GOUBET
Liens de succession de l'établissement :
07/10/2016 : Succession
Prédécesseur : PLANETE ENVIRONNEMENT SERVICES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/2010
Dénomination : PLANETE ENVIRONNEMENT SERVICES
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5549
NOJO : 260200003402230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 520 174 137
Dénomination : PLANETE ENVIRONNEMENT SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1777
NOJO : 260200003153230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 520 174 137
Dénomination : PLANETE ENVIRONNEMENT SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2081
NOJO : 260200002903420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 520 174 137
Dénomination : PLANETE ENVIRONNEMENT SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°973
NOJO : 260200002678570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 520 174 137
Dénomination : PLANETE ENVIRONNEMENT SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2164
NOJO : 260200002506340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Romans 520 174 137
Dénomination : PLANETE ENVIRONNEMENT SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3660
NOJO : 260200002246050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Romans 520 174 137
Dénomination : PLANETE ENVIRONNEMENT SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1374
NOJO : 260200002054870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Romans 520 174 137
Dénomination : PLANETE ENVIRONNEMENT SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2991
NOJO : 380100003924730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Grenoble 520 174 137
Dénomination : PLANETE ENVIRONNEMENT SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/11/2016 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°409
NOJO : BXA16307002462B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 520 174 137
Dénomination : PLANETE ENVIRONNEMENT SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
BELAUBRE Hervé Jean-louis nom d'usage : BELAUBRE n'est plus gérant.
COUPEUR Laurence Bernadette Emilienne nom d'usage : COUPEUR devient gérant.

22/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1873
NOJO : 380100003688360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Grenoble 520 174 137
Dénomination : PLANETE ENVIRONNEMENT SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3294
NOJO : 380100003238680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Grenoble 520 174 137
Dénomination : PLANETE ENVIRONNEMENT SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6766
NOJO : 380100003025730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Grenoble 520 174 137
Dénomination : PLANETE ENVIRONNEMENT SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5472
NOJO : BXC12324013426Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Grenoble 520 174 137
Dénomination : PLANETE ENVIRONNEMENT SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4642
NOJO : BXC11333023289G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Grenoble 520 174 137
Dénomination : PLANETE ENVIRONNEMENT SERVICES
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
La Gare
38840 Saint-Hilaire-du-Rosier
Historique de l'unité légale :
07/10/2016 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00023
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
21/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2016B01383
Type : Personne Physique

Nom : COUPEUR Laurence Bernadette Emilienne
Né le 03/07/1967 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Quartier Romarin
07220 Viviers
France
Dépôts des actes :
07/10/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2016B01383
Dépôt : N°006428 déposé le 21/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
07/10/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2016B01383
Dépôt : N°006428 déposé le 21/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
07/10/2016 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2016B01383
Dépôt : N°006428 déposé le 21/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
Etablissements :
21/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2016B01383
Type : Siège

Adresse :
145 Impasse Joseph Cugnot
Zone Artisanale de Chatuparc
26300 Chatuzange-le-Goubet
France
21/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2016B01383
Type : Etablissement principal

Adresse :
145 Impasse Joseph Cugnot
Zone Artisanale de Chatuparc
26300 Chatuzange-le-Goubet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2010
Activité : Exploitation de panneaux photovoltaïques, ainsi que toutes activités commerciales liées ou non à l'activité principale.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/10/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F16/011826
Date d’ajout de l’observation : 21/10/2016
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 02/09/2016 (mention n° F16/013608 du 19/09/2016 du GTC Grenoble).
Personnes morales :
21/10/2016 : PLANETE ENVIRONNEMENT SERVICES
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Exploitation de panneaux photovoltaïques, ainsi que toutes activités commerciales liées ou non à l'activité principale.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/10/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 93 années
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/006350 du 21/06/2022
Numéro de gestion : 2016B01383
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres800800
028Immobilisations corporelles138 234137 548686924
044Total Actif Immobilisé139 034138 348686924
068Créances – Clients et comptes rattachés9 6779 67718 734
072Créances – Autres867867497
084Disponibilités8 808
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance10 54410 54428 040
110Total général Actif149 578138 34811 23028 964
120Capital social ou individuel500500
134Report à nouveau-76 202-101 592
136Résultat de l’exercice1 59625 390
142Total des capitaux propres - Total I-74 107-75 702
156Emprunts et dettes assimilées67 13079 143
166Fournisseurs et comptes rattachés1 2031 080
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N17 003
172Autres dettes17 00324 443
176Total des dettes85 337104 666
180Total général Passif11 23028 964
195Dont dettes à plus d’un an12 676
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France9 41332 224
230Autres produits6
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 9 41932 224
242Autres charges externes* 5 0022 915
243(dont taxe professionnelle) 280
244Impôts, taxes et versements assimilés280277
254Dotations aux amortissements 238238
264Total des charges d’exploitation 5 5203 430
270Résultat d’exploitation 3 89928 794
294Charges financières 2 3033 405
310Bénéfice ou perte 1 59625 390
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 139 034
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/006786 du 22/07/2021
Numéro de gestion : 2016B01383
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres800800
028Immobilisations corporelles138 234137 548686924
044Total Actif Immobilisé139 034138 348686924
068Créances – Clients et comptes rattachés9 6779 67718 734
072Créances – Autres867867497
084Disponibilités8 808
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance10 54410 54428 040
110Total général Actif149 578138 34811 23028 964
120Capital social ou individuel500500
134Report à nouveau-76 202-101 592
136Résultat de l’exercice1 59625 390
142Total des capitaux propres - Total I-74 107-75 702
156Emprunts et dettes assimilées67 13079 143
166Fournisseurs et comptes rattachés1 2031 080
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N17 003
172Autres dettes17 00324 443
176Total des dettes85 337104 666
180Total général Passif11 23028 964
195Dont dettes à plus d’un an12 676
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France9 41332 224
230Autres produits6
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 9 41932 224
242Autres charges externes* 5 0022 915
243(dont taxe professionnelle) 280
244Impôts, taxes et versements assimilés280277
254Dotations aux amortissements 238238
264Total des charges d’exploitation 5 5203 430
270Résultat d’exploitation 3 89928 794
294Charges financières 2 3033 405
310Bénéfice ou perte 1 59625 390
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 139 034
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/005712 du 10/08/2020
Numéro de gestion : 2016B01383
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres800800
028Immobilisations corporelles138 234137 548686924
044Total Actif Immobilisé139 034138 348686924
068Créances – Clients et comptes rattachés9 6779 67718 734
072Créances – Autres867867497
084Disponibilités8 808
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance10 54410 54428 040
110Total général Actif149 578138 34811 23028 964
120Capital social ou individuel500500
134Report à nouveau-76 202-101 592
136Résultat de l’exercice1 59625 390
142Total des capitaux propres - Total I-74 107-75 702
156Emprunts et dettes assimilées67 13079 143
166Fournisseurs et comptes rattachés1 2031 080
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N17 003
172Autres dettes17 00324 443
176Total des dettes85 337104 666
180Total général Passif11 23028 964
195Dont dettes à plus d’un an12 676
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France9 41332 224
230Autres produits6
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 9 41932 224
242Autres charges externes* 5 0022 915
243(dont taxe professionnelle) 280
244Impôts, taxes et versements assimilés280277
254Dotations aux amortissements 238238
264Total des charges d’exploitation 5 5203 430
270Résultat d’exploitation 3 89928 794
294Charges financières 2 3033 405
310Bénéfice ou perte 1 59625 390
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 139 034
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/008463 du 04/09/2019
Numéro de gestion : 2016B01383
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres800800
028Immobilisations corporelles138 234137 548686924
044Total Actif Immobilisé139 034138 348686924
068Créances – Clients et comptes rattachés9 6779 67718 734
072Créances – Autres867867497
084Disponibilités8 808
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance10 54410 54428 040
110Total général Actif149 578138 34811 23028 964
120Capital social ou individuel500500
134Report à nouveau-76 202-101 592
136Résultat de l’exercice1 59625 390
142Total des capitaux propres - Total I-74 107-75 702
156Emprunts et dettes assimilées67 13079 143
166Fournisseurs et comptes rattachés1 2031 080
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N17 003
172Autres dettes17 00324 443
176Total des dettes85 337104 666
180Total général Passif11 23028 964
195Dont dettes à plus d’un an12 676
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France9 41332 224
230Autres produits6
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 9 41932 224
242Autres charges externes* 5 0022 915
243(dont taxe professionnelle) 280
244Impôts, taxes et versements assimilés280277
254Dotations aux amortissements 238238
264Total des charges d’exploitation 5 5203 430
270Résultat d’exploitation 3 89928 794
294Charges financières 2 3033 405
310Bénéfice ou perte 1 59625 390
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 139 034
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/004185 du 05/07/2018
Numéro de gestion : 2016B01383
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres800800
028Immobilisations corporelles138 234137 548686924
044Total Actif Immobilisé139 034138 348686924
068Créances – Clients et comptes rattachés9 6779 67718 734
072Créances – Autres867867497
084Disponibilités8 808
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance10 54410 54428 040
110Total général Actif149 578138 34811 23028 964
120Capital social ou individuel500500
134Report à nouveau-76 202-101 592
136Résultat de l’exercice1 59625 390
142Total des capitaux propres - Total I-74 107-75 702
156Emprunts et dettes assimilées67 13079 143
166Fournisseurs et comptes rattachés1 2031 080
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N17 003
172Autres dettes17 00324 443
176Total des dettes85 337104 666
180Total général Passif11 23028 964
195Dont dettes à plus d’un an12 676
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France9 41332 224
230Autres produits6
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 9 41932 224
242Autres charges externes* 5 0022 915
243(dont taxe professionnelle) 280
244Impôts, taxes et versements assimilés280277
254Dotations aux amortissements 238238
264Total des charges d’exploitation 5 5203 430
270Résultat d’exploitation 3 89928 794
294Charges financières 2 3033 405
310Bénéfice ou perte 1 59625 390
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 139 034
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/004961 du 04/07/2017
Numéro de gestion : 2016B01383
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres800800
028Immobilisations corporelles138 234137 548686924
044Total Actif Immobilisé139 034138 348686924
068Créances – Clients et comptes rattachés9 6779 67718 734
072Créances – Autres867867497
084Disponibilités8 808
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance10 54410 54428 040
110Total général Actif149 578138 34811 23028 964
120Capital social ou individuel500500
134Report à nouveau-76 202-101 592
136Résultat de l’exercice1 59625 390
142Total des capitaux propres - Total I-74 107-75 702
156Emprunts et dettes assimilées67 13079 143
166Fournisseurs et comptes rattachés1 2031 080
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N17 003
172Autres dettes17 00324 443
176Total des dettes85 337104 666
180Total général Passif11 23028 964
195Dont dettes à plus d’un an12 676
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France9 41332 224
230Autres produits6
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 9 41932 224
242Autres charges externes* 5 0022 915
243(dont taxe professionnelle) 280
244Impôts, taxes et versements assimilés280277
254Dotations aux amortissements 238238
264Total des charges d’exploitation 5 5203 430
270Résultat d’exploitation 3 89928 794
294Charges financières 2 3033 405
310Bénéfice ou perte 1 59625 390
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 139 034

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