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d'Entre-deux-Eaux

PLANTINE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 27/09/2021
Siège de l'unité légale : non
Siret : 89993347700023 / Siren : 899933477 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 25 899933477
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/11/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.91 : Action sociale sans hébergement pour jeunes enfants
Cette classe comprend aussi :
- les activités des garderies périscolaires, y compris les activités de garderies d’enfants handicapés Cette classe ne comprend pas :
- l’accueil et l’hébergement d’enfants à temps plein en famille d’accueil (cf. 87.90A)
88.91A : Accueil de jeunes enfants
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil de jour des enfants d’age pré-scolaire : • les activités des crèches • les activités des assistantes maternelles à leur domicile • les activités des haltes-garderies

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services de garde d’enfants à domicile assurés par des prestataires de services indépendants

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’accueil ou l’accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés (cf. 88.91B)
- les services de garde d’enfants à domicile assurés par du personnel domestique salarié des ménages utilisateurs (cf. 97.00Z) Produits associés : 88.91.11, 88.91.13
Coordonnées de l'établissement :
PLANTINE
Adresse :
1129 Route DE ST MARTIN DE HINX
40390 SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX
Accords d'entreprise :
26/04/2023 : Accord collectif d'entreprise
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06423007600
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 26/07/2023
Date de dépôt : 25/07/2023
Date du texte : 26/04/2023
Date d'effet : 01/09/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 31/07/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PLANTINE
Siret : 89993347700023
Code APE : 8891A
Secteur : Accueil de jeunes enfants

Thèmes de l'accord :
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Signataires :
  • 94
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