11/04/2012 : AjoutGreffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 04/05/1988
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 04/05/1988 : Etablissement secondaire sis hors ressort : - RCS BOURGOIN-JALLIEU B 344 685 680.
11/04/2012 : AjoutGreffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 26/09/2001
Texte de l'observation : : Le 26/09/2001 dépôt de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de POITIERS
11/04/2012 : AjoutGreffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 28/09/2001
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS du 28/09/2001 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 30/11/2001. Cessation des paiements en date du 28/09/2001. Juge Commissaire : Mr RABUSSIER Bernard Juge Commissaire suppléant : Mr FAYET Représentant des Créanciers : Maître Bernard MUNAUX 3 Rue Eugène Chevreul ZI République 2 86000 POITIERS Administrateur : ME SAUTAREL Gilles 27 Bis Cours de Verdun 33100 BORDEAUX dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
11/04/2012 : AjoutGreffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 17/10/2001
Texte de l'observation : : Ordonnance de Mr RABUSSIER Bernard, Juge au Tribu- nal de Commerce de POITIERS, en date du 12.10.2001 Autorise la SARL PLASTIM, assistée de Me SAUTAREL, administrateur de la dite société, à poursuivre au près de la : BANQUE FRANCAISE DE CREDIT COOPERATIF sis 4 Rue du Chaudron d'or 86000 POITIERS, une con vention de financement de trésorerie par : - Escompte plafonnée à 500.000,00 F - Cessions de créances Loi Dailly plafonnées à 500.000,00 F.
11/04/2012 : AjoutGreffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 31/10/2001
Texte de l'observation : : Ordonnance de Mr RABUSSIER Bernard, Juge au Tribu- nal de Commerce de POITIERS du 26.10.2001 : Auto- rise la SARL PLASTIM, assistée de Maitre SAUTAREL, administrateur judiciaire de ladite société, à poursuivre auprès de : - BANQUE DE L'ILE DE FRANCE sis Immeuble Avenue II 93 Rue des Trois Fontanot-BP 427-92004 NANTERRE CEDEX, les concours court terme suivants: - Mobilisation de créances professionnelles pour un montant de 457.000,00 Euros - Escompte commercial d'éffets acceptés ou BOR : pour un montant de 304.000,00 Euros.
11/04/2012 : AjoutGreffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2001
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS du 30/11/2001 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 08/03/2002 avec passage en régime général (titre I).
11/04/2012 : AjoutGreffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2002
Texte de l'observation : : Ordonnance de Mr RABUSSIER Bernard, Juge au Tribu- nal de Commerce de POITIERS du 11.02.2002 : Auto- rise la SARL PLASTIM, assistée de Maître SAUTAREL, administrateur judiciaire de ladite société, à poursuivre auprès de : - BANQUE POPULAIRE DES ALPES sis 15 Avenue des Ducs de Savoie-BP 827-73008 CHAMBERY, une conven- tion de financement de trésorerie par : - escompte plafonné à hauteur de 122.000,00 Euros.
11/04/2012 : AjoutGreffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 08/03/2002
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS du 08/03/2002 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 28/09/2002.
11/04/2012 : AjoutGreffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 27/09/2002
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS du 27/09/2002 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Bernard MUNAUX 3 Rue Eugène Chevreul ZI République 2 86000 POITIERS
11/04/2012 : AjoutGreffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2003
Texte de l'observation : : Le 13/11/2003 dépôt de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de POITIERS
11/04/2012 : AjoutGreffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2003
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS du 14/11/2003 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité jusqu'au 05/12/2003. Juge Commissaire : Mr RABUSSIER Bernard Juge Commissaire suppléant : Mr PETIT Dominique Liquidateur : Maître Bernard MUNAUX 3 Rue Eugène Chevreul ZI République 2 86000 POITIERS Nomme Mr FOUCO Jean-Luc Mandataire ad'hoc.
11/04/2012 : AjoutGreffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 35
Numéro unique d’observation : 5865
Date d’ajout de l’observation : 11/04/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Poitiers en date du 11/04/2012 nommant SELARL Frederic Blanc Représenté Par Me Blanc Frédéric 7 Rue promenade des Cours 86010 Poitiers Cedex liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F02/002238
Date d’ajout de l’observation : 30/09/2002
Texte de l'observation : Modification autre JUGT TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 01 OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE). NOMME JUGE COMMISSAIRE MR RABUSSIER BERNARD ET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR FAYET JEAN PIERRE. ADMINISTRATEUR : ME SAUTAREL GILLES 27BIS COURS DE VERDUN 33100 BORDEAUX REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BERNARD MUNAUX 3, RUE EUGENE CHEVREUL ZI REPUBLIQUE 2 - 86000 POITIERS. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 28 SEPTEMBRE 01 DIT QUE LE REPRESENTANT DES CREANCIERS DEVRA DEPOSER LA LISTE DES CREANCES DANS LE DELAI DE 6 MOIS A COMPTER DU TERME DU DELAI DE DECLARATION DE CREANCES. - PAR JUGT EN DATE DU 30 NOVEMBRE 01 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 08 MARS 02 - PAR JUGT EN DATE DU 08 MARS 02 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 28 SEPTEMBRE 02
01/01/2009 : AjoutGreffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.