22/10/2020 : AjoutGreffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 177
Numéro unique d’observation : 5148
Date d’ajout de l’observation : 06/09/2019
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 04/09/2019, le Tribunal de Commerce de LAVAL a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre PM SUCCURSALES (SARL) sous le numéro 4155160, et a désigné : Juge-commissaire : M. Ramon PALOS / Liquidateur : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER - 7, rue de Paradis - 53000 LAVAL / Administrateur judiciaire : SELARL AJIRE - Me Erwan MERLY - 6 Cours Raphael Binet - 35000 RENNES avec une mission de direction A fixé au 02/08/2019 la date de cessation des paiements. Ce jugement a autorisé une poursuite de l'activité de 3 mois jusqu'au 04.12.2019 Date d'effet : 04/09/2019
22/10/2020 : AjoutGreffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 181
Numéro unique d’observation : 7009
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2019
Texte de l'observation : Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire En date du 04/12/2019, le Tribunal de Commerce de LAVAL a prolongé le maintien de l'activité pour une durée de deux mois de PM SUCCURSALES (SARL) . Date d'effet : 04/12/2019
22/10/2020 : AjoutGreffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 185
Numéro unique d’observation : 7424
Date d’ajout de l’observation : 22/10/2020
Texte de l'observation : Changement de mandataire-liquidateur Suivant ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de LAVAL en date du 22/10/2020 désignation de la SELARL SLEMJ & ASSOCIES 7 rue de Paradis 53000 LAVAL en tant que Liquidateur Judiciaire en lieu et place de la SELARL GUILLAUME LEMERCIER Date d'effet : 22/10/2020
23/04/2020 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 11/07/2012
Texte de l'observation : Par jugement du 03/07/2012, le Tribunal de Commerce de LAVAL a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire, nommé Mr Ramon PALOS, en qualité de Juge-Commissaire, Mr Serge FAGUIER, en qualité de Juge-Commissaire suppléant, la SELARL SEGARD-CARBONI, avec mission à Me CARBONI, 3 av. de Madrid 92200 NEUILLY S/ SEINE, en qualité d'Administrateur Judiciaire avec mission d'assistance et la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, en la personne de Me Guillaume LEMERCIER, en qualité de Mandataire Judiciaire.
23/04/2020 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 11/09/2012
Texte de l'observation : Par jugement du 29/08/2012, le Tribunal de Commerce de LAVAL a décidé de la poursuite de la période d'observation pour une durée de 4 mois.
23/04/2020 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2013
Texte de l'observation : Par jugement du 19/12/2012, le Tribunal de Commerce de LAVAL a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
23/04/2020 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2013
Texte de l'observation : Par jugement du 19/06/2013, le Tribunal de Commerce de LAVAL a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 03/07/2013.
23/04/2020 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de LAVAL en date du 28/06/2013 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, avec mission à Me Guillaume LEMERCIER, 31 allée du Vieux St Louis 53000 LAVAL
23/04/2020 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 13488
Date d’ajout de l’observation : 22/04/2020
Texte de l'observation : Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, poursuite d'activité autorisée jusqu'au : 04/12/2019, liquidateur judiciaire SELARL GUILLAUME LEMERCIER, en la personne de Me Guillaume LEMERCIER, 7 rue de Paradis 53000 LAVAL, administrateur judiciaire SELARL AJIRE, en la personne de Me Erwan MERLY, 6 crs Raphaël Binet 35000 RENNES avec mission de direction, JUGEMENT TRIBUNAL DE COMMERCE LAVAL en date du 04/09/2019.
23/04/2020 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 13567
Date d’ajout de l’observation : 23/04/2020
Texte de l'observation : Autorisation de poursuivre l'activité pour une durée de 2 mois à compter du 04/12/2019, JUGEMENT TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL en date du 04/12/2019.
09/03/2020 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 7404
Date d’ajout de l’observation : 28/10/2015
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 28/10/2015 avec effet au 01/05/2015
20/02/2020 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 11/06/2014
Texte de l'observation : Radiation par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du 31/12/2013
12/12/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6050
Date d’ajout de l’observation : 28/08/2017
Texte de l'observation : 2017 003735 Jugement du 04/08/2017 du Tribunal de Commerce de LAVAL . Fait droit à la requête en modification substancielle de son plan de redressement arrêté suivant jugement du présent Tribunal en date du 28/06/2013 Maintient Me Guillaume LEMERCIER, Commissaire à l'exécution du plan
12/12/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 6600
Date d’ajout de l’observation : 18/09/2019
Texte de l'observation : Tribunal de commerce de LAVAL - Audience du 04/09/2019 Liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois de PM SUCCURSALES Liquidateur : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 LAVAL Administrateur judiciaire : SELARL A.J.I.R.E - Me Erwan MERLY - 6 cours Raphaël Binet - 35000 RENNES avec mission de direction Les créances sont à déclarer, dans les deux mois au plus tard de l'insertion à paraître au BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com
12/12/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 8374
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2019
Texte de l'observation : 2019/3884 - Jugement du Tribunal de commerce de Laval en date du 04/12/2019 Ordonne le renouvellement du maintien de l'activité de la société PM SUCCURSALES pour une durée de 2 mois à compter du 4/12/2019 Fixe un nouveau délai de dépôt des offres entre les mains de l'Administrateur judiciaire qui expirera le 6 janvier 2020
12/12/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6050
Date d’ajout de l’observation : 28/08/2017
Texte de l'observation : 2017 003735 Jugement du 04/08/2017 du Tribunal de Commerce de LAVAL . Fait droit à la requête en modification substancielle de son plan de redressement arrêté suivant jugement du présent Tribunal en date du 28/06/2013 Maintient Me Guillaume LEMERCIER, Commissaire à l'exécution du plan
12/12/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 6600
Date d’ajout de l’observation : 18/09/2019
Texte de l'observation : Tribunal de commerce de LAVAL - Audience du 04/09/2019 Liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois de PM SUCCURSALES Liquidateur : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 LAVAL Administrateur judiciaire : SELARL A.J.I.R.E - Me Erwan MERLY - 6 cours Raphaël Binet - 35000 RENNES avec mission de direction Les créances sont à déclarer, dans les deux mois au plus tard de l'insertion à paraître au BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com
12/12/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 8374
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2019
Texte de l'observation : 2019/3884 - Jugement du Tribunal de commerce de Laval en date du 04/12/2019 Ordonne le renouvellement du maintien de l'activité de la société PM SUCCURSALES pour une durée de 2 mois à compter du 4/12/2019 Fixe un nouveau délai de dépôt des offres entre les mains de l'Administrateur judiciaire qui expirera le 6 janvier 2020
12/12/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6050
Date d’ajout de l’observation : 28/08/2017
Texte de l'observation : 2017 003735 Jugement du 04/08/2017 du Tribunal de Commerce de LAVAL . Fait droit à la requête en modification substancielle de son plan de redressement arrêté suivant jugement du présent Tribunal en date du 28/06/2013 Maintient Me Guillaume LEMERCIER, Commissaire à l'exécution du plan
12/12/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 6600
Date d’ajout de l’observation : 18/09/2019
Texte de l'observation : Tribunal de commerce de LAVAL - Audience du 04/09/2019 Liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois de PM SUCCURSALES Liquidateur : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 LAVAL Administrateur judiciaire : SELARL A.J.I.R.E - Me Erwan MERLY - 6 cours Raphaël Binet - 35000 RENNES avec mission de direction Les créances sont à déclarer, dans les deux mois au plus tard de l'insertion à paraître au BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com
12/12/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 8374
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2019
Texte de l'observation : 2019/3884 - Jugement du Tribunal de commerce de Laval en date du 04/12/2019 Ordonne le renouvellement du maintien de l'activité de la société PM SUCCURSALES pour une durée de 2 mois à compter du 4/12/2019 Fixe un nouveau délai de dépôt des offres entre les mains de l'Administrateur judiciaire qui expirera le 6 janvier 2020
24/09/2019 : AjoutGreffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 177
Numéro unique d’observation : 5148
Date d’ajout de l’observation : 06/09/2019
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 04/09/2019, le Tribunal de Commerce de LAVAL a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre PM SUCCURSALES (SARL) sous le numéro 4155160, et a désigné : Juge-commissaire : M. Ramon PALOS / Liquidateur : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER - 7, rue de Paradis - 53000 LAVAL / Administrateur judiciaire : SELARL AJIRE - Me Erwan MERLY - 6 Cours Raphael Binet - 35000 RENNES avec une mission de direction A fixé au 02/08/2019 la date de cessation des paiements. Ce jugement a autorisé une poursuite de l'activité de 3 mois jusqu'au 04.12.2019 Date d'effet : 04/09/2019
24/09/2019 : AjoutGreffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 177
Numéro unique d’observation : 5148
Date d’ajout de l’observation : 06/09/2019
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 04/09/2019, le Tribunal de Commerce de LAVAL a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre PM SUCCURSALES (SARL) sous le numéro 4155160, et a désigné : Juge-commissaire : M. Ramon PALOS / Liquidateur : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER - 7, rue de Paradis - 53000 LAVAL / Administrateur judiciaire : SELARL AJIRE - Me Erwan MERLY - 6 Cours Raphael Binet - 35000 RENNES avec une mission de direction A fixé au 02/08/2019 la date de cessation des paiements. Ce jugement a autorisé une poursuite de l'activité de 3 mois jusqu'au 04.12.2019 Date d'effet : 04/09/2019
24/09/2019 : AjoutGreffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 181
Numéro unique d’observation : 7009
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2019
Texte de l'observation : Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire En date du 04/12/2019, le Tribunal de Commerce de LAVAL a prolongé le maintien de l'activité pour une durée de deux mois de PM SUCCURSALES (SARL) . Date d'effet : 04/12/2019
24/09/2019 : AjoutGreffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 177
Numéro unique d’observation : 5148
Date d’ajout de l’observation : 06/09/2019
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 04/09/2019, le Tribunal de Commerce de LAVAL a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre PM SUCCURSALES (SARL) sous le numéro 4155160, et a désigné : Juge-commissaire : M. Ramon PALOS / Liquidateur : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER - 7, rue de Paradis - 53000 LAVAL / Administrateur judiciaire : SELARL AJIRE - Me Erwan MERLY - 6 Cours Raphael Binet - 35000 RENNES avec une mission de direction A fixé au 02/08/2019 la date de cessation des paiements. Ce jugement a autorisé une poursuite de l'activité de 3 mois jusqu'au 04.12.2019 Date d'effet : 04/09/2019
24/09/2019 : AjoutGreffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 181
Numéro unique d’observation : 7009
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2019
Texte de l'observation : Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire En date du 04/12/2019, le Tribunal de Commerce de LAVAL a prolongé le maintien de l'activité pour une durée de deux mois de PM SUCCURSALES (SARL) . Date d'effet : 04/12/2019
18/09/2019 : AjoutGreffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 58752
Date d’ajout de l’observation : 18/09/2019
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de LAVAL en date du 04/09/2019 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 4155160 désigne liquidateur SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représenté par Me Guillaume LEMERCIER, 7 rue de Paradis, 53000 LAVAL , juge commissaire M Ramon PALOS , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 04/12/2019 , Administrateur judiciaire: SELARL AJIRE, Me Erwan MERLY, 6 cours Raphael Binet, 35000 avec une mission de direction, date de cessation des paiements fixée au 02/08/2019
17/09/2019 : AjoutGreffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 5765
Date d’ajout de l’observation : 17/09/2019
Texte de l'observation : Liquidation judiciaire du 04/09/2019, poursuite d'activité autorisée jusqu'au :04/12/2019, liquidateur judiciaire SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7 rue de Paradis- 53000 LAVAL, administrateur judiciaire: SELARL A.J.I.R.E. 6 cours Raphaël Binet 35000 RENNES, avec mission d'administrer l'entreprise, jugement du Tribunal de Commerce de LAVAL en date du 04/09/2019.
28/03/2019 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 99968
Date d’ajout de l’observation : 06/08/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de LAVAL , prononce en date du 03/07/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29/06/2012 désigne Juge Commissaire M.Ramos PALOS , Administrateur SELARL SEGARD-CARBONI pris en la personne de Me CARBONI 3 avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission : d'assister le débiteur , Mandataire judiciaire SELARL GUILLAUME LEMERCIER pris en la personne Me Guillaume LEMERCIER 31 allée du Vieux Saint Louis 53000 LAVAL , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
28/03/2019 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2499
Date d’ajout de l’observation : 13/09/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de LAVAL en date du 29/08/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois
28/03/2019 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 11930
Date d’ajout de l’observation : 09/01/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de LAVAL en date du 19/12/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
28/03/2019 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 26106
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de LAVAL en date du 19/06/2013
28/03/2019 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 27472
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de LAVAL en date du 28/06/2013 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL GUILLAUME LEMERCIER représentée par Me Guillaume LEMERCIER 31 allée du Vieux Saint Louis 53000 LAVAL
28/03/2019 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 62045
Date d’ajout de l’observation : 23/08/2017
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de LAVAL en date du 04/08/2017 , modifiant le plan de redressement
28/03/2019 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 18211
Date d’ajout de l’observation : 28/03/2019
Texte de l'observation : Radiation par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du 31/12/2017
19/02/2019 : AjoutGreffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 175
Numéro unique d’observation : 2108
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2019
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement hors ressort : RCS de CRETEIL (9401) sis 74 Rue du Général de Gaulle 94510 La Queue-en-Brie à compter du 31/12/2017 (Notification intergreffe reçue du GTC de Créteil le 05/04/2019)
19/02/2019 : AjoutGreffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 177
Numéro unique d’observation : 5148
Date d’ajout de l’observation : 06/09/2019
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 04/09/2019, le Tribunal de Commerce de LAVAL a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre PM SUCCURSALES (SARL) sous le numéro 4155160, et a désigné : Juge-commissaire : M. Ramon PALOS / Liquidateur : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER - 7, rue de Paradis - 53000 LAVAL / Administrateur judiciaire : SELARL AJIRE - Me Erwan MERLY - 6 Cours Raphael Binet - 35000 RENNES avec une mission de direction A fixé au 02/08/2019 la date de cessation des paiements. Ce jugement a autorisé une poursuite de l'activité de 3 mois jusqu'au 04.12.2019 Date d'effet : 04/09/2019
29/09/2017 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 9019
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2012
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de Laval, par jugement du 3 juillet 2012 prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre PM SUCCURSALES Sarl - Administrateur judiciaire : SELARL SEGARD-CARBONI représentée par Me CARBONI 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly sur Seine - Mandataire judiciaire : SELARL Guillaume LEMERCIER représenté par Me LEMERCIER 31 Allée du Vieux Saint Louis 53000 Laval - Ouvre une période d'observation pour une durée de 6 mois
29/09/2017 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 11870
Date d’ajout de l’observation : 26/09/2012
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de Laval, par jugement du 29 août 2012, autorise la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la Sarl PM SUCCURSALES pour une durée maximale de 4 mois
29/09/2017 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 296
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2013
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de LAVAL, par jugement du 19 décembre 2012 ordonne le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois
29/09/2017 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 8169
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2013
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de Laval, par jugement du 19 juin 2013 autorise la poursuite de la période d'observation jusqu'au 3 juillet 2013
29/09/2017 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 8713
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2013
Texte de l'observation : Le Greffe du Tribunal de Commerce de Laval, par jugement du 28 juin 2013 a arrêté le plan de continuation avec apurement du passif et a désigné la Selarl GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Me Guillaume LEMERCIER 31 allée du Vieux Saint Louis 53000 Laval en qualité de Commissaire à l'exécution du plan - Durée du plan : 10 ans
29/09/2017 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 15634
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2019
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de Laval , par jugement du 04.09.2019, prononce la liquidation judiciaire de la SARL PM SUCCURSALES - Désigne la SELARL GUILLAUME LEMERCIER représentée par Me LEMERCIER Guillaume - 7 rue de Paradis - 53000 LAVAL en qualité de mandataire liquidateur - Autorise le maintien de l'activité pour une période de 3 mois, soit jusqu'au 04.12.2019 - Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 02.08.2019 -
29/09/2017 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 21305
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2019
Texte de l'observation : Par jugement en date du 04.12.2019, le Tribunal de Commerce de Laval ordonne le renouvellement de l'activité de la société PM SUCCURSALES pour une durée de 2 mois à compter du 04.12.2019
29/09/2017 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation principale au TC de Laval sous le N° 2001 B 224
16/06/2017 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5411
Date d’ajout de l’observation : 28/09/2012
Texte de l'observation : En date du 03/07/2012, le Tribunal de Commerce de LAVAL a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre PM SUCCURSALES (SARL) sous le numéro 4153932, et a désigné : Juge-Commissaire : Mr PALOS Ramon / Juge-Commissaire suppléant : Mr Serge FAGUIER / Administrateur avec mission d'assistance : SELARL SEGARD-CARBONI représentée par Maître CARBONI - 3 Avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE / Mandataire judiciaire : SELARL Guillaume LEMERCIER représentée par Maître Guillaume LEMERCIER - 31, Allée du Vieux Saint Louis - 53000 LAVAL, et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.
16/06/2017 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 5412
Date d’ajout de l’observation : 28/09/2012
Texte de l'observation : En date du 29/08/2012, le Tribunal de Commerce de LAVAL a décidé la poursuite de la période d'observation dans la procédure PM SUCCURSALES (SARL) pour une durée de 4 mois.
16/06/2017 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 118
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2013
Texte de l'observation : En date du 19/12/2012, le Tribunal de Commerce de LAVAL a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 19/12/2012.
16/06/2017 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3728
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2013
Texte de l'observation : En date du 19 juin 2013, le Tribunal de Commerce de LAVAL a autorisé la poursuite de la période d'observation jusqu'au 03 juillet 2013
16/06/2017 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 4400
Date d’ajout de l’observation : 25/07/2013
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 28 juin 2013, le Tribunal de Commerce de LAVAL a arreté le plan de Continuation avec apurement du passif et a désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIETR, représentée par Maître Guillaume Lemercier - 31 allée du Vieux Saint Louis 53000 LAVAL en qualité de Commissaire à l'éxecution du plan - durée du plan : 10 ans
16/06/2017 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 6445
Date d’ajout de l’observation : 20/09/2017
Texte de l'observation : Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - art L 631-19 et L 626-26 du code de commerce
16/06/2017 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 10827
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2019
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Laval en date du 4 septembre 2019 prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois. Liquidateur : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Me Guillaume LEMERCIER-7 rue de Paradis-53000LAVAL- Administrauer judiciaire: SELARL A.J.I.R.E.-Me Erwan MERLY-6 cours raphael Bient-35000RENNES avec une mission de direction. Les créances sont a déclarer dans les deux mois au plus tard de l'insertion à paraître au BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com
16/06/2017 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 10851
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2019
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de Laval, en son jugement du 04/12/2019, ordonne le renouvellement du maintien de l'activité de la société PM SUCCURSALES pour uen durée de 2 mois à compter du 04/12/2019, Fixe un nouveau délai de dépôt des offres entre les mains de l'administrateur judiciaire qui expirera le 06/01/20, Ordonne les mesures de publicité légales, passe les dépens en frais privilégiés.
16/06/2017 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : N° de gestion au RCS LAVAL : 2011 B 00224
04/05/2017 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2012
Texte de l'observation : Par jugement en date du 03/07/2012, le Tribunal de Commerce de LAVAL a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire : SELARL SEGARD-CARBONI représentée par Me CARBONI 3 avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE, avec mission d'assistance. Mandataire judiciaire : SELARL Guillaume LEMERCIER représentée par Me Guillaume LEMERCIER 31 allée du Vieux Saint Louis 53000 LAVAL, et a ouvert une période d'observation de 6 mois. Date de cessation des paiements le 29/06/2012. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS SUIVANT LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2012
Texte de l'observation : Par jugement en date du 29/08/2012, le Tribunal de Commerce de Laval maintient la poursuite de la période d'observation pour une durée de 4 mois.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 19/12/2012, le Tribunal de Commerce de LAVAL autorise la poursuite de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 19/06/2013, le Tribunal de Commerce de LAVAL autorise la poursuite de la période d'observation jusqu'au 03 juillet 2013.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de LAVAL en date du 28-06-2013, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Selarl GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER, 31 Allée du Vieux Saint Louis 53000 LAVAL , sous le numéro 4153932 .
08/11/2016 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 3074
Date d’ajout de l’observation : 05/07/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de LAVAL , prononce en date du 03/07/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 4153932 , date de cessation des paiements le 03/07/2012 désigne Juge Commissaire Monsieur Ramon PALOS , Juge Commissaire suppléant Monsieur Serge FAGUIER , Administrateur SELARL SEGARD-CARBONI représentée par Maître CARBONI - 3 Avenue de madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire SELARL Guillaume LEMERCIER représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 31 allée du vieux saint louis 53000 LAVAL , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
08/11/2016 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 3811
Date d’ajout de l’observation : 06/09/2012
Texte de l'observation : jugement du tribunal de commerce de LAVAL du 29/08/2012 a décidé la poursuite de la période d'observation pour une durée de 4 mois.
08/11/2016 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 5350
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2012
Texte de l'observation : jugement du tribunal de commerce de LAVAL du 19/12/2012 a ordonné la poursuite de la période d'observation pour une durée de 4 mois.
08/11/2016 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 2834
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2013
Texte de l'observation : jugement du tribunal de commerce de LAVAL du 19/06/2013 a autorisé la poursuite de la période d'observation jusqu'au 03/07/2013
08/11/2016 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 3000
Date d’ajout de l’observation : 28/06/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de LAVAL en date du 28/06/2013 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan la SELARL GUILLAUME LEMERCIER représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 31 allée du vieux saint louis 53000 LAVAL
08/11/2016 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 299
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2014
Texte de l'observation : - ouverture d'un établissement hors du ressort (suite à notification intergreffe) ouverture d'un établissement hors ressort : RCS de THIONVILLE TI (5753) sis 10 rue joffre 57100 THIONVILE à compter du 25/11/2013
24/05/2016 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6332
Date d’ajout de l’observation : 03/09/2012
Texte de l'observation : Par jugement en date du 03/07/2012 le Tribunal de Commerce de Laval a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et a désigné Juge Commissaire : Mr PALOS Ramon - Juge-commissaire suppléant : Mr Serge FAGUIER / Administrateur judiciaire : SELARL SEGARD-CARBONI représentée par Maître CARBONI - 3 avenue de Madrid - 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission d'assistance / Mandataire judiciaire : SELARL Guillaume LEMERCIER représentée par Maître LEMERCIER - 31 allée du Vieux Saint Louis 53000 LAVAL et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois
24/05/2016 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 6792
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2012
Texte de l'observation : Par jugement en date du 29/08/2012 le Tribunal de Commerce de Laval a décidé la poursuite de la période d'observation pour une durée de 4 mois
24/05/2016 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 160
Date d’ajout de l’observation : 09/01/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 19/12/2012 le Tribunal de Commerce de Laval a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois
24/05/2016 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4633
Date d’ajout de l’observation : 28/06/2013
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 19/06/2013, le Tribunal de Commerce de LAVAL a autorisé la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire jusqu'au 03/07/2013
24/05/2016 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4822
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2013
Texte de l'observation : Suivant Jugement en date du 28/06/2013, le Tribunal de Commerce de LAVAL, a arrêté le plan de continuation avec apurement du passif et a désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LERMERCIER - 31 Allée du Vieux Saint-Louis 53000 LAVAL en qualité de Commissaire à l'exécution du plan. Durée du plan : 10 ans.
21/12/2015 : AjoutGreffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5537
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Laval en date du 03 juillet 2012 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et désignant : Administrateur Judiciaire : SELARL SEGARD CARBONI représentée par Me CARBONI - 3 avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion Mandataire Judiciaire : SELARL Guillaume LEMERCIER 31 allée du Vieux Saint Louis 53000 LAVAL Et ouvrant une période d'observation pour une durée de 6 mois.
21/12/2015 : AjoutGreffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6654
Date d’ajout de l’observation : 24/09/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Laval en date du 29/08/2012 décidant la poursuite de la période d'observation pour une durée de 4 mois.
21/12/2015 : AjoutGreffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 303
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Laval en date du 19/12/2012 ordonnant le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
21/12/2015 : AjoutGreffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4131
Date d’ajout de l’observation : 27/06/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Laval en date du 19/06/2013 autorisant la période d'observation du redressement judiciaire jusqu'au 3 juillet 2013.
21/12/2015 : AjoutGreffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 5295
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de commerce de Laval en date du 28.06.2013 arrêtant le plan de continuation avec apurement du passif et désignant la SELARL GUILLAUME LEMERCIER représentée par Me Guillaume LEMERCIER - 31 Allée du Vieux Saint Louis - 53000 LAVAL en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan. Durée du plan : 10 ans.
30/10/2015 : AjoutGreffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 94
Numéro unique d’observation : 3074
Date d’ajout de l’observation : 05/07/2012
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 03/07/2012, le Tribunal de Commerce de LAVAL a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre PM SUCCURSALES (SARL) sous le numéro 4153932, et a désigné : Juge-commissaire : Mr PALOS Ramon / Juge-commissaire suppléant : Mr Serge FAGUIER / Administrateur judiciaire : SELARL SEGARD-CARBONI représentée par Maître CARBONI - 3 Avenue de Madrid - 92200 NEUILLY SUR SEINE, avec pour mission : mission d'assistance / Mandataire judiciaire : SELARL Guillaume LEMERCIER représentée par Maître Guillaume LEMERCIER - 31, Allée du Vieux Saint Louis - 53000 LAVAL, et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 03/07/2012
30/10/2015 : AjoutGreffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 102
Numéro unique d’observation : 3811
Date d’ajout de l’observation : 06/09/2012
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 29/08/2012, le Tribunal de Commerce de LAVAL a decidé la poursuite de la période d'observation dans la procédure PM SUCCURSALES (SARL) pour une durée de 4 mois. Date d'effet : 29/08/2012
30/10/2015 : AjoutGreffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 116
Numéro unique d’observation : 5350
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2012
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 19/12/2012, le Tribunal de Commerce de LAVAL a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 19/12/2012
30/10/2015 : AjoutGreffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 124
Numéro unique d’observation : 2834
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2013
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 19/06/2013, le Tribunal de Commerce DE LAVAL a autorisé la poursuite de la période d'observation jusqu'au 03.07.2013 Date d'effet : 19/06/2013
30/10/2015 : AjoutGreffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 126
Numéro unique d’observation : 3000
Date d’ajout de l’observation : 28/06/2013
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 28/06/2013, le Tribunal de Commerce de LAVAL a arreté le plan de continuation avec apurement du passif et a désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER - 31 Allée du Vieux Saint Louis - 53000 LAVAL en qualité de Commissaire à l'exécution du plan. Durée du plan : 10 ans. Date d'effet : 28/06/2013
30/10/2015 : AjoutGreffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 167
Numéro unique d’observation : 4777
Date d’ajout de l’observation : 30/10/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement hors ressort : RCS de BOBIGNY (9301) sis 129-131 boulevard Robert Schuman 93190 Livry Gargan à compter du 01/08/2015 (Notification intergreffe reçue du GTC de Bobigny le 30/10/2015)
13/05/2015 : AjoutGreffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 674
Date d’ajout de l’observation : 22/01/2014
Texte de l'observation : En date du 03/07/2012, le Tribunal de Commerce de Laval a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la société PM SUCCURSALES et a désigné Juge-commissaire : Mr PALOS Ramon Juge-commissaire suppléant : Mr Serge FAGUIER Administrateur judiciaire : SELARL SEGARD-CARBONI, représentée par Me CARBONI, 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly sur Seine, avec pour mission d'assistance Mandataire judiciaire : SELARL Guillaume LEMERCIER, représentée par Me Guillaume LEMERCIER, 31 allée du Vieux Saint Louis, 53000 LAVAL et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois
13/05/2015 : AjoutGreffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 675
Date d’ajout de l’observation : 22/01/2014
Texte de l'observation : En date du 29/08/2012, le Tribunal de Commerce de Laval a décidé la poursuite de la période d'observation dans la procédure PM SUCCURSALES pour une durée de 4 mois
13/05/2015 : AjoutGreffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 676
Date d’ajout de l’observation : 22/01/2014
Texte de l'observation : En date du 19/12/2012, le Tribunal de Commerce de Laval a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois
13/05/2015 : AjoutGreffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 677
Date d’ajout de l’observation : 22/01/2014
Texte de l'observation : En date du 19/06/2013, le Tribunal de Commerce de Laval a autorisé la poursuite de la période d'observation jusqu'au 03/07/2013
13/05/2015 : AjoutGreffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 678
Date d’ajout de l’observation : 22/01/2014
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 28/06/2013, le Tribunal de Commerce de Laval a arrêté le plan de continuation avec apurement du passif et a désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Me Guillaume LEMERCIER, 31 allée du Vieux Saint Louis, 53000 Laval, en qualité de commissaire à l'exécution du plan Durée du plan : 10ans
15/07/2014 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 10916
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de LAVAL , prononce en date du 03/07/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 4153932 , date de cessation des paiements le 29/06/2012 désigne Juge Commissaire Mr PALOS Ramon , Juge Commissaire suppléant Mr FAGUIER Serge , Administrateur judiciaire : SELARL SEGARD-CARBONI représentée par Me CARBONI 3 avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission : d'assistance , Mandataire judiciaire SELARL Guillaume LEMERCIER représentée par Me Guillaume LEMERCIER 31 allée du Vieux Saint Louis 53000 LAVAL , , et ouvre une période d'observation expirant le 03/01/2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
15/07/2014 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 14354
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Laval en date du 29 août 2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 29.12.2012
15/07/2014 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 21644
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de LAVAL en date du 19/12/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
15/07/2014 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 34043
Date d’ajout de l’observation : 27/06/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de LAVAL en date du 19/06/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/07/2013
15/07/2014 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 34540
Date d’ajout de l’observation : 05/07/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de LAVAL en date du 28/06/2013 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Me Guillaume LEMERCIER - 31 Allée du Vieux Saint Louis - 53000 LAVAL
15/07/2014 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 57690
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2014
Texte de l'observation : Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. * du 08/07/2002 au 30/06/2014, 167 route de Lorient 35000 RENNES
15/07/2014 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 31/05/2002.
15/07/2014 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 167 route de Lorient, Parc Monnier Bât A 35000 Rennes : Observation depuis le 15/10/2002 : - APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCIS SIONS AU MONTANT GLOBAL EVALUE A 3.172.425,46 EU- ROS, DE PRUDENCE MACE, 341 250 421 RCS LAVAL. - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 31.05.2002 AU 08.07.2002, RENNES, 84 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND, APPORT, TRANSFERE.
09/07/2014 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 17519
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de LAVAL , prononce en date du 03/07/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29/06/2012 désigne Administrateur SELARL SEGARD-CARBONI représentée par Me CARBONI 3 Avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission : d'assistance , Mandataire judiciaire SELARL Guillaume LEMERCIER représentée par Me Guillaume LEMERCIER 31 allée du Vieux Saint Louis 53000 LAVAL , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
09/07/2014 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 19932
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de LAVAL en date du 29/08/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/01/2013
09/07/2014 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 24297
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de LAVAL en date du 19/12/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 19/06/2013
09/07/2014 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 29365
Date d’ajout de l’observation : 01/07/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de LAVAL en date du 19/06/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/07/2013
09/07/2014 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 29788
Date d’ajout de l’observation : 15/07/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de LAVAL en date du 28/06/2013 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL GUILLAUME LEMERCIER représentée par Me Guillaume LEMERCIER 31 Allée du Vieux Saint Louis 53000 LAVAL
02/06/2014 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 8806
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2012
Texte de l'observation : Par jugement en date du 03 Juillet 2012 le Tribunal de Commerce de LAVAL a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la STE PM SUCCURSALES ; Juge-Commissaire : M. PALOS Ramon ; Juge-Commissaire Suppléant : M. Serge FAGUIER ; Administrateur Judiciaire : SELARL SEGARD-CARBONI représentée par Me CARBONI, 3 Avenue de Madrid 92200 NEUILLEY SUR SEINE avec pour mission d'assistance ; Mandataire Judiciaire : SELARL Guillaume LEMERCIER représentée par Me Guillaume LEMERCIER, 31 Allée du Vieux Saint Louis 53000 LAVAL et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois. LES DECLARATIONS DE CREANCE SONT A ADRESSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PARUTION AU BODACC DUDIT JUGEMENT.
02/06/2014 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 10143
Date d’ajout de l’observation : 11/09/2012
Texte de l'observation : Par jugement en date du 29 Août 2012 le Tribunal de Commerce de LAVAL a autorisé la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL PM SUCCURSALES pour une durée maximale de 4 mois.
02/06/2014 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 15801
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 19 Décembre 2012 le Tribunal de Commerce de LAVAL a autorisé la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL PM SUCCURSALES pour une durée maximale de 6 mois.
02/06/2014 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 24829
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 19 Juin 2013 le Tribunal de Commerce de LAVAL a autorisé la poursuite de la période d'observation jusqu'au 03 Juillet 2013.
02/06/2014 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 25516
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 28 Juin 2013 le Tribunal de Commerce de LAVAL a arrêté le plan de continuation avec apurement du passif et a désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maitre Guillaume LEMERCIER, 31 Allée du Vieux Saint Louis 53000 LAVAL, en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan ; Durée du plan : 10 ans.
26/05/2014 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 11026
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de LAVAL , prononce en date du 03/07/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01/01/0001 désigne Juge Commissaire M. PALOS Ramon , Juge Commissaire suppléant M. FAGUIER Serge , Administrateur SELARL SEGARD-CARBONI représentée par Me CARBONI 3 ave de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission : d'assistance , Mandataire judiciaire SELARL Guillaume LEMERCIER représentée par Me Guillaume LEMERCIER 31 allée du Vieux Saint Louis 53000 LAVAL , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
26/05/2014 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 11028
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de LAVAL en date du 19/12/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
26/05/2014 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 16563
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de LAVAL en date du 19/06/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/07/2013
26/05/2014 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 17593
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de LAVAL en date du 28/06/2013 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL GUILLAUME LEMERCIER représentée par Me Guillaume LEMERCIER 31 Allée du Vieux Saint Louis 53000 LAVAL
15/01/2014 : AjoutGreffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 17193
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2014
Texte de l'observation : en date du 03/07/2012,le tribunal de commerce de LAVAL a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et a désigné: juge commissaire: Mr PALOS Ramon juge-commissaire suppléant: mrSerge FAGUIER,administrateur judiciaire: Selarl SEGARD-CARBONI représentée par Maitre CARBONI 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly Sur Seine,avec pour mission d'assistance,mandataire Judiciaire : Selarl Guillaume LEMERCIER représentée par Maitre Guillaume LEMERCIER 31 allée du Vieux Saint Louis 53000 LAVAL et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois
15/01/2014 : AjoutGreffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 17194
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2014
Texte de l'observation : Suivant jugment en date du 28/06/2013, le tribunal de Commerce de LAVAL a arreté le plan de continuation avec apurement du passif et a désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER,représentée par Maitre Guillaume LEMERCIER 31 allée du Vieux Saint Louis 53000 LAVAL en qualité de commissaire à l'exécution du plan durée du plan: 10 ans
23/12/2013 : AjoutGreffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 237
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2014
Texte de l'observation : Pour régularisation : * En date du 03/07/2012 le Tribunal de Commerce de Laval a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et a désigné : Juge commissaire : Mr PALOS Ramon - Juge commissaire suppléant : Mr FAGUIER Serge - Administrateur judiciaire SELARL SEGARD-CARBONI représentée par Maître CARBONI 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly Sur Seine avec pour mission d'assistance - Mandataire judiciaire SELARL Guillaume LEMERCIER représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 31 allée du Vieux Saint Louis 53000 Laval, et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois. * En date du 29/08/2012 le Tribunal de Commerce de Laval a décidé la poursuite de la période d'observation pour une durée de 4 mois. * En date du 19/12/2012 le Tribunal de Commerce de Laval a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. * En date du 19/06/2013 le Tribunal de Commerce de Laval a autorisé la poursuite de la période d'observation jusqu'au 03/07/2013. * Suivant jugement en date du 28/06/2013 le Tribunal de Commerce de Laval a arrêté le plan de continuation avec apurement du passif et a désigné la SELARL Guillaume LEMERCIER représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 31 allée du Vieux Saint Louis 53000 Laval en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Durée du plan : 10 ans.
23/12/2013 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Mentions d'office relatives à une procédure collective : En date du 03/07/2012, le tribunal de commerce de Laval a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire que PM SUCCURSALES (SARL) sous le numéro 4153932, et a désigné : Juge-commissaire : M. Ramon PALOS Juge-commissaire suppléant : M. Serge FAGUIER Administrateur judiciaire : SELARL SEGARD-CARBONI représentée par Me CARBONI - 3 avenue de Madrid - 92200 NEUILLY SUR SEINE avec mission d'assistance Mandataire judiciaire : SELARL Guillaume LEMERCIER représentée par Me Guillaume LEMERCIER - 31 allée du Vieux Saint Louis - 53000 LAVAL et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois. En date du 29/08/2012, le tribunal de commerce de Laval a décidé la poursuite de la période d'observation dans la procédure PM SUCCURSALES (SARL) pour une durée de 4 mois. En date du 19/12/2012, le tribunal de commerce de Laval a décidé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. En date du 19/06/2013, le tribunal de commerce de Laval a décidé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 03/07/2013. Suivant jugement en date du 28/06/2013, le tribunal de commerce de Laval a arrêté le plan de continuation avec apurement du passif et a désigné la SELARL Guillaume LEMERCIER représentée par Me Guillaume LEMERCIER - 31 allée du Vieux Saint Louis - 53000 LAVAL en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Durée du plan : 10 ans.
13/12/2013 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : RCS LAVAL 2001B224
13/12/2013 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F12/017760
Date d’ajout de l’observation : 11/07/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Laval en date du 03/07/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur PALOS Ramon, Mandataire judiciaire : SELARL LEMERCIER Guillaume représentée par Me Guillaume LEMERCIER 31 ALLÉE DU VIEUX SAINT-LOUIS 53000 LAVAL, Administrateur judiciaire : SELARL SEGARD-CARBONI représentée par Me CARBONI 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY-SUR-SEINE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
13/12/2013 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/022310
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Laval en date du 29/08/2012 renouvelant la période d'observation pour une durée de 4 mois
13/12/2013 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F13/000462
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Laval en date du 19/12/2012 renouvelant la période d'observation pour une durée de 6 mois .
13/12/2013 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F13/016732
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Laval en date du 19/06/2013 renouvelant la période d'observation jusqu'au 03.07.2013
13/12/2013 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F13/017830
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Laval en date du 28/06/2013 arrêtant le plan avec continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL LEMERCIER Guillaume représentée par Me Guillaume LEMERCIER 31 ALLÉE DU VIEUX SAINT-LOUIS 53000 LAVAL
13/12/2013 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F13/031760
Date d’ajout de l’observation : 13/12/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue Pierre Mendès-France 31140 SAINT-ALBAN à compter du 30/09/2013 - Suppression du fonds.
10/12/2013 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Par jugement en date du 03/07/2012, le Tribunal de Commerce de LAVAL a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et a désigné: Administrateur Judiciaire: SELARL SEGARD CARBONI réprésentée par Me CARBONI, 3 avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE avec mission d'assistance Mandataire Judiciaire: SELARL GUILLAUME LEMERCIER représentée par Me GUILLAUME LEMERCIER 31 allée du Vieux Saint Louis 53000 LAVAL et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois Par jugement en date du 29/08/2012, le Tribunal de Commerce de LAVAL a décidé la poursuite de la période d'observation pour une durée de 4 mois Par jugement en date du 19/12/2012, le Tribunal de Commerce de LAVAL a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une période de 6 mois. Par jugement en date du 19/06/2013, le Tribunal de Commerce de LAVAL a autorisé la poursuite de la période d'observation jusqu'au 03/07/2013 Par jugement en date du 28/06/2013, le Tribunal de Commerce de LAVAL a arreté le plan de continuation avec apurement du passif et a désigne la SELARL GUILLAUME LEMERCIER représentée par Me Guillaume LEMERCIER 31 avenue du Vieux Saint Louis 53000 LAVAL en qualité de commissaire à l'exécution du plan. durée du plan 10 ans.
01/08/2013 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 82554
Date d’ajout de l’observation : 03/08/2012
Texte de l'observation : Par jugement en date du 03/07/2012, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Juge Commissaire M. PALOS Ramon Juge Commissaire suppléant M. FAGUIER Serge. Administrateur Judiciaire SELARL SEGARD-CARBONI représentée par Maître CARBONI, 3 Avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission d'assistance. Mandataire Judiciaire SELARL Guillaume LEMERCIER représentée par Maître Guillaume LEMERCIER, 31 Allée du Vieux Saint Louis 53000 LAVAL. Ouvre une période d'observation pour une durée de 6 mois.
01/08/2013 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 85508
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2012
Texte de l'observation : Par jugement en date du 29/08/2012, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL a décidé la poursuite de la période d'observation pour une durée de 4 MOIS.
01/08/2013 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 93059
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 19/12/2012, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 MOIS.
01/08/2013 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 6570
Date d’ajout de l’observation : 31/07/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 19/06/2013, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL a autorisé la poursuite de la période d'observation jusqu'au 3 juillet 2013.
01/08/2013 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 6617
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de LAVAL en date du 28/06/2013 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER, 31 Allée du Vieux Saint Louis 53000 LAVAL
18/07/2013 : AjoutGreffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F12/007381
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de LAVAL en date du 3 juillet 2012 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Administrateur judiciaire : SELARL SEGARD-CARBONI représentée par Me CARBONI 3 avenue de Madrid 92200 NEUILLY-SUR-SEINE - mission de l'administrateur judiciaire : mission d'assistance - mandataire judiciaire: SELARL Guillaume LEMERCIER représentée par Me Guillaume LEMERCIER 31 allée du Vieux Saint Louis 53000 LAVAL
18/07/2013 : AjoutGreffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F13/000289
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de LAVAL en date du 19/12/2012 ordonnant le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
18/07/2013 : AjoutGreffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F13/006639
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de LAVAL en date du 19.06.2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03.07.2013, sur les réquisitions de Monsieur le Procureur de la République.
18/07/2013 : AjoutGreffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F13/007233
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de commerce de LAVAL en date du 28/06/2013 arrêtant un plan de redressement par continuation et nommant en qualité de commissaire à l'exécution du plan, la SELARL Guillaume LEMERCIER représentée par Me Guillaume LEMERCIER 31 allée du Vieux Saint Louis 53000 LAVAL - Durée du plan : 10 ans
17/07/2013 : AjoutGreffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 8060
Date d’ajout de l’observation : 03/08/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de LAVAL , prononce en date du 03/07/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 4153932 , date de cessation des paiements le 03/07/2012 désigne Juge Commissaire Mr Ramon PALOS , Juge Commissaire suppléant Mr Serge FAGUIER , Administrateur SELARL SEGARD-CARBONI, représentée par Maître CARBONI, 3 Avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire SELARL Guillaume LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER, 31 Allée du vieux Saint Louis, 53000 LAVAL , , et ouvre une période d'observation expirant le 03/01/2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
17/07/2013 : AjoutGreffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 8580
Date d’ajout de l’observation : 18/09/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de LAVAL en date du 29/08/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois
17/07/2013 : AjoutGreffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 11313
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de LAVAL en date du 19/12/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
17/07/2013 : AjoutGreffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 13921
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de LAVAL en date du 19/06/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/07/2013
17/07/2013 : AjoutGreffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 14176
Date d’ajout de l’observation : 17/07/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de LAVAL en date du 28/06/2013 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Me LEMERCIER, 31 Allée du Vieux Saint Louis, 53000 LAVAL
15/07/2013 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F07/006356
Date d’ajout de l’observation : 01/06/2007
Texte de l'observation : Transfert du siège social de Le Carrefour NIAFLES 53810 CHANGE au Boulevard de la Communication 53950 LOUVERNE à compter du 29.01.2007
15/07/2013 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F12/009504
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Laval en date du 03/07/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me LEMERCIER Guillaume 31 ALLÉE DU VIEUX SAINT-LOUIS 53000 LAVAL, Administrateur judiciaire : SEGARD-CARBONI 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY-SUR-SEINE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
15/07/2013 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F12/012910
Date d’ajout de l’observation : 17/09/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Laval en date du 29/08/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
15/07/2013 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F12/018949
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Laval en date du 19/12/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
15/07/2013 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F13/010368
Date d’ajout de l’observation : 15/07/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 28/06/2013, le Tribunal de Commerce de Laval a prononcé l'adoption du plan de redressement de l'entreprise par voie de continuation de son activité et apurement de son passif. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL GUILLAUME LERMERCIE représentée par Me LEMERCIER 31 ALLÉE DU VIEUX SAINT-LOUIS 53000 LAVAL, nommé pour toute la durée de remboursement du passif.
15/07/2013 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F13/010376
Date d’ajout de l’observation : 15/07/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Laval en date du 19/06/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/07/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
09/07/2013 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 3860
Date d’ajout de l’observation : 19/11/2002
Texte de l'observation : ADJONCTION DE L'ENSEIGNE : POINT MARIAGE Date d'effet : 31/05/2002
09/07/2013 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 6233
Date d’ajout de l’observation : 18/09/2012
Texte de l'observation : Par jugement en date du 29/08/2012 le Tribunal de Commerce de LAVAL a autorisé la poursuite de la période d'observation pour une durée maximale de 4 mois
09/07/2013 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 299
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 19/12/2012 le Tribunal de Commerce de Laval a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
09/07/2013 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4456
Date d’ajout de l’observation : 28/06/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 19/06/2013 le Tribunal de Commerce de LAVAL a autorisé la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire jusqu'au 3 juillet 2013
09/07/2013 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 4710
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 28/06/2013 le Tribunal de Commerce de LAVAL a arrêté le plan de continuation. A désigné en qualité de Commissaire à l'exécution du Plan : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Me Guillaume LEMERCIER, 31 Allée du Vieux Saint Louis 53000 LAVAL. Durée du Plan : 10 ans
04/07/2013 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 20735
Date d’ajout de l’observation : 11/07/2012
Texte de l'observation : Par jugement du 03/07/2012, le Tribunal de Commerce de LAVAL a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire, nommé Mr Ramon PALOS, en qualité de Juge-Commissaire, Mr Serge FAGUIER, en qualité de Juge-Commissaire suppléant, la SELARL SEGARD-CARBONI, avec mission à Me CARBONI, 3 av. de Madrid 92200 NEUILLY S/ SEINE, en qualité d'Administrateur Judiciaire avec mission d'assistance et la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, en la personne de Me Guillaume LEMERCIER, en qualité de Mandataire Judiciaire.
04/07/2013 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 24860
Date d’ajout de l’observation : 11/09/2012
Texte de l'observation : Par jugement du 29/08/2012, le Tribunal de Commerce de LAVAL a décidé de la poursuite de la période d'observation pour une durée de 4 mois.
04/07/2013 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 35874
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2013
Texte de l'observation : Par jugement du 19/12/2012, le Tribunal de Commerce de LAVAL a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
04/07/2013 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 58425
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2013
Texte de l'observation : Par jugement du 19/06/2013, le Tribunal de Commerce de LAVAL a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 03/07/2013.
04/07/2013 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 59397
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de LAVAL en date du 28/06/2013 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, avec mission à Me Guillaume LEMERCIER, 31 allée du Vieux St Louis 53000 LAVAL
04/07/2013 : AjoutGreffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 3378
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2012
Texte de l'observation : En date du 03/07/2012, le Tribunal de commerce de LAVAL a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Administrateur judiciaire : SELARL SEGARD-CARBOINI représenté par ME CARBONI, 3 avenue Madrid 92200 NEUILLY , avec pour mission : mission d'assistance Mandataire judiciaire : SELARL Guillaume LERMERCIER représentée par ME Guillaume LEMERCIER, 31 allée du Vieux saint Louis 53000 laval et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.
04/07/2013 : AjoutGreffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4332
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2012
Texte de l'observation : Par jugement en date du 29 Aout 2012, le Tribunal de Commerce de Laval a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 4 mois.
04/07/2013 : AjoutGreffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 99
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 19/12/2012, le Tribunal de Commerce de Laval a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
04/07/2013 : AjoutGreffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3360
Date d’ajout de l’observation : 27/06/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 19 Juin 2013, le Tribunal de Commerce de Laval a autorisé la poursuite de la période d'observation jusqu'au 3 Juillet 2013.
04/07/2013 : AjoutGreffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3510
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2013
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 28 Juin 2013, le Tribunal de commerce de Laval a arrêté le plan de continuation avec apurement du passif et a désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER , représentée par Me Guillaume LEMERCIER, dt 31 allée du Vieux Saint Louis - 53000 Laval en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Durée du plan : 10 ans
04/07/2013 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5280
Date d’ajout de l’observation : 01/06/2007
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 29/01/2007 : ANCIENNE ADRESSE : LE CARREFOUR - NIAFLES 53810 CHANGE NOUVELLE ADRESSE : BD DE LA COMMUNICATION 53950 LOUVERNE
04/07/2013 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 7906
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2012
Texte de l'observation : Par jugement en date du 03/07/2012 le Tribunal de commerce de Laval a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire administrateur judiciaire : SELARL SEGARD-CARBONI représentée par Maitre CARBONI 3 Av de Madrid 92200 Neuilly sur Seine avec pour mission : mission d'assistance . Mandataire judiciaire : SELARL Guillaume LEMERCIER représentée par Maitre Guillaume LEMERCIER, 31 allée du Vieux Saint Louis 53000 Laval a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois
04/07/2013 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 10020
Date d’ajout de l’observation : 11/09/2012
Texte de l'observation : Par jugement en date du 29/08/2012 le Tribunal de Commerce de Laval a décidé la poursuite de la période d'observation pour une durée de 4 mois .
04/07/2013 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 109
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 19/12/2012 le tribunal de commerce de Laval a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée du 6 mois à compter du 19/12/2012
04/07/2013 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 7980
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2013
Texte de l'observation : Suivant jugement du 28/06/2013, le Tribunal de Commerce Laval a arrêté le plan de continuation avec apurement du passif, Durée du plan : 10 ans Désigne : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Me Guillaume LEMERCIER, 31 allée du Vieux Saint Louis 53000 Laval en qualité de commissaire à l'exécution du plan à compter du 28/06/2013
07/06/2013 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 7846
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2013
Texte de l'observation : REGULARISATION : - PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/07/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE.DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : M.PALOS, JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.FAGUIER.NOMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL SEGARD-CARBONI prise en la personne de Me CARBONI 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE AVEC MISSION D'ASSISTANCE. NOMME MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL G.LEMERCIER prise en la personne de Me Guillaume LEMERCIER 31 ALLEE DU VIEUX SAINT LOUIS 53000 LAVAL. - PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/08/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL DECIDE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS. - PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/12/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL DECIDE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS. - PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/06/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL DECIDE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 03/07/2013.
07/06/2013 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 7847
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2013
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/06/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SOCIETE POUR UNE DUREE DE 10 ANS. NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SELARL GUILLAUME LEMERCIER prise en la personne de Me Guillaume LEMERCIER 31 ALLEE DU VIEUX SAINT LOUIS 53000 LAVAL. A COMPTER DU 28/06/2013
02/04/2013 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 18/09/2012
Texte de l'observation : Jugement du 03-07-2012 du tribunal de commerce de LAVAL ouvre une procédure de Redressement Judiciaire, désigne la SELARL SEGARD-CARBONI représentée par Maître CARBONI 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly sur Seine administrateur judiciaire avec une mission d'assistance, la SELARL GUILLAUME LEMERCIER représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 31 allée du Vieux saint Louis 53000 Laval mandataire judiciaire. Fixe provisoirement au 29-06-2012 la date de cessation des paiements.
02/04/2013 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2013
Texte de l'observation : En date du 19/12/2012, le Tribunal de Commerce de Laval a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 MOIS
02/04/2013 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 28/06/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Laval en date du 19/6/2013 autorisant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 3/7/2013
02/04/2013 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 05/07/2013
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 28/06/2013, le Tribunal de Commerce de LAVAL a arreté le plan de continuation avec apurement du passif et a désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER représentée par Me Guillaume LEMERCIER - 31 allée du Vieux Saint Louis - 53000 LAVAL en qualité de Commissaire à l'execution du plan. Durée du plan : 10 ans.
10/08/2012 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 16921
Date d’ajout de l’observation : 06/09/2012
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 03/07/2012, le Tribunal de Commerce de Laval a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire . Juge commissaire : PALOS Ramon Juge commissiare suppléant : FAGUIER Serge Administrateur judiciaire : SELARL SEGARD CARBONI représentée par Me CARBONI 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly sur seine Mandataire judiciaire : SELARL Guillaume LEMERCIER 31 allée du Vieux St Louis 53000 Laval. Période d'observation pour 6 mois.
10/08/2012 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 17374
Date d’ajout de l’observation : 13/09/2012
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 29/08/2012, le Tribunal de Commerce de Laval a décidé la poursuite de la période d'observation pour une durée de 4 mois.
10/08/2012 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 317
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2013
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 19/12/2012, le Tribunal de Commerce de Laval a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
10/08/2012 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 11081
Date d’ajout de l’observation : 01/07/2013
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 19/06/2013, le Tribunal de Commerce de laval a autorisé la poursuite de la période d'observation jusqu'au 03/07/2013.
10/08/2012 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 13378
Date d’ajout de l’observation : 06/08/2013
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 28/06/2013, le Tribunal de Commerce de Laval a arrêté le plan de continuation avec apurement du passif et a désigné la selarl GUILLAUME LEMERCIER représentée par Me Guillaume LEMERCIER 31 allée du Vieux Saint Louis 53000 Laval en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Durée du plan 10 ans.
10/08/2012 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Rcs Laval 01b224
02/08/2012 : AjoutGreffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5910
Date d’ajout de l’observation : 31/08/2012
Texte de l'observation : Par jugement en date du 03/07/2012, le Tribunal de Commerce de Laval a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre PM SUCCURSALES, a désigné en qualité d'administrateur judiciaire la SELARL SEGARD-CARBONI représentée par Maître CARBONI, 3 avenue de Madrid, 92200 Neuilly sur Seine avec pour mission la mission d'assistance, en qualité de mandataire judiciaire la SELARL GUILLAUME LEMERCIER représentée par Maître Guillaume LEMERCIER, 31 allée du Vieux Saint Louis, 53000 Laval, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 29/06/2012 la date de cessation des paiements
02/08/2012 : AjoutGreffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6114
Date d’ajout de l’observation : 11/09/2012
Texte de l'observation : Par jugement en date du 29/08/2012, le Tribunal de Commerce de Laval a décidé la poursuite de la période d'observation dans le procédure PM SUCCURSALES pour une durée de 4 mois
02/08/2012 : AjoutGreffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 351
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 19/12/2012, le Tribunal de Commerce de Laval a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois
02/08/2012 : AjoutGreffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4024
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 19/06/2013, le Tribunal de Commerce de Laval autorise la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL PM SUCCURSALES jusqu'au 3 juillet 2013
02/08/2012 : AjoutGreffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4226
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2013
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 28/06/2013, le Tribunal de Commerce de LAVAL a arrêté le plan de continuation avec apurement du passif et a désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Me Guillaume LEMERCIER 31 allée du Vieux Saint Louis 53000 Laval en qualité de commissaire à l'exécution du plan - Durée du plan : 10 ans -
25/07/2012 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/009679
Date d’ajout de l’observation : 25/07/2012
Texte de l'observation : REGULARISATION : C'est par erreur que la société a été créée avec comme origine "création"
18/08/2011 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4713
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2012
Texte de l'observation : Jugement rendu par le TC LAVAL en date du 03.07.2012 Prononçant l'ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire Juges Commissaires : Mrs PALOS Ramon et FAGUIER Serge Administrateur judiciaire : SELARL SEGARD-CARBONI 3 Avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE Mandataire judiciaire : SELARL Guillaume LEMERCIER 31 Allée du Vieux Saint Louis 53000 LAVAL et ouvrant une période d'observation pour une durée de 6 mois
18/08/2011 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6003
Date d’ajout de l’observation : 14/09/2012
Texte de l'observation : Jugement rendu par le TC LAVAL en date du 29.08.2012 décidant la poursuite d'observation pour une durée 4 mois
18/08/2011 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 137
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2013
Texte de l'observation : Jugement rendu par le TC LAVAL en date du 19.12.2012 ordonnant le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois
18/08/2011 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4127
Date d’ajout de l’observation : 27/06/2013
Texte de l'observation : Jugement rendu par le TC LAVAL en date du 19.06.2013 Autorisant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 03.07.2013
18/08/2011 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4397
Date d’ajout de l’observation : 11/07/2013
Texte de l'observation : Jugement rendu par le TC LAVAL arretant le plan de continuation avec apurement du passif et désignant la SELARL GUILLAUME LEMERCIER représentée par Me Guillaume LEMERCIER 31 Allée du Vieux Saint Louis 53000 LAVAL en qualité de Commissaire à l'éxécution du plan Durée du plan : 10 ANS
18/08/2011 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 7964
Date d’ajout de l’observation : 13/12/2013
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 13/12/2013 avec effet au 15/11/2013
01/08/2011 : AjoutGreffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4195
Date d’ajout de l’observation : 14/08/2012
Texte de l'observation : - Par jugement en date du 03/07/12 le Tribunal de Commerce de LAVAL a prononcé l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE contre PM SUCCURSALES SARL Administrateur Judiciaire : SELARL SEGARD- CARBONI représentée par Me CARBONI 3,avenue de madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE, avec pour mission : mission d'assistance Mandataire judiciaire : SELARL Guillaume LEMERCIER représentée par Me Guillaume LEMERCIER 31, allée du vieux saint louis 53000 LAVAL et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois. Publicité : est républicain du 17/07/12
01/08/2011 : AjoutGreffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4688
Date d’ajout de l’observation : 13/09/2012
Texte de l'observation : - Par jugement en date du 29/08/12 le Tribunal de Commerce de LAVAL a décidé la poursuite de la période d'observation dans la procédure PM SUCCURSALES pour une durée de 4 mois.
01/08/2011 : AjoutGreffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 79
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2013
Texte de l'observation : - Par jugement en date du 19/12/12 le Tribunal de Commerce de LAVAL a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois
01/08/2011 : AjoutGreffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3247
Date d’ajout de l’observation : 27/06/2013
Texte de l'observation : - Par jugement en date du 19/06/13 le Tribunal de Commerce de LAVAL a autorisé la poursuite de la période d'observation jusqu'au 03/07/13
01/08/2011 : AjoutGreffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4037
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2013
Texte de l'observation : - Par jugement en date dU 28/06/13 le Tribunal de Commerce de LAVAL a arreté le plan de continuation avec apurement du passif à l'égard de la société PM SUCCURSALES Commissaire à l'exécution du plan : Me Guillaume LEMERCIER 31 allée du vieux Saint Louis 53000 LAVAL durée du plan 10 ANS Publicité : l'est républicain du 11/07/13
28/07/2011 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 7131
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2012
Texte de l'observation : Par jugement du 03/07/2012 le Tribunal de Commerce de LAVAL a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre PM SUCCURSALES (SARL) Administrateur judiciaire : SELARL SEGARD-CARBONI représentée par Me CARBONI, 3 avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE, avec pour mission d'assistance Mandataire judiciaire : SELARL Guillaume LEMERCIER représentée par Me Guillaume LEMERCIER, 31 allée du Vieux Saint Louis 53000 LAVAL et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois
28/07/2011 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 8800
Date d’ajout de l’observation : 25/09/2012
Texte de l'observation : Par jugement du 29/08/2012 le Tribunal de Commerce de LAVAL a décidé la poursuite de la période d'observation dans la procédure PM SUCCURSALES (SARL) pour une durée de 4 mois
28/07/2011 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 407
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2013
Texte de l'observation : Par jugement du 19/12/2012 le Tribunal de Commerce de LAVAL a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois
28/07/2011 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 5806
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2013
Texte de l'observation : Par jugement du 19/06/2013 le Tribunal de Commerce de LAVAL a autorisé la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire jusqu'au 03/07/2013
28/07/2011 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 6640
Date d’ajout de l’observation : 23/07/2013
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 28/06/2013, le Tribunal de Commerce de LAVAL a arrêté le plan de continuation avec apurement du passif et a désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER, 31 allée du Vieux Saint Louis 53000 LAVAL en qualité de commissaire à l'exécution du plan durée du plan : 10 ans
22/07/2011 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5351
Date d’ajout de l’observation : 03/08/2012
Texte de l'observation : Du 03 juillet 2012 - Jugement du Tribunal de Commerce de LAVAL prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Désignant : Juge commissaire : Mr PALOS Ramon Juge commissaire suppléant : Mr Serge FAGUIER Administrateur judiciaire : SELARL SEGARD-CARBONI représentée par Me CARBONI, 3 avenue de Madrid, 92200 NEUILLY SUR SEINE, avec pour mission : Mission d'assistance Mandataire judiciaire : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 31 allée du Vieux Saint Louis, 53000 LAVAL Ouvrant une période d'observation pour une durée de 6 mois.
22/07/2011 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6217
Date d’ajout de l’observation : 18/09/2012
Texte de l'observation : Du 29 août 2012 - Jugement du Tribunal de Commerce de LAVAL autorisant la poursuite de la période d'observation pour une durée de 4 mois.
22/07/2011 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 162
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2013
Texte de l'observation : Du 19 décembre 2012 - Jugement du Tribunal de Commerce de LAVAL autorisant la poursuite de la période d'observation pour une durée de 6 mois
22/07/2011 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4018
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2013
Texte de l'observation : Du 19 juin 2013 - Jugement du Tribunal de Commerce de LAVAL autorisant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 03 juillet 2013.
22/07/2011 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 5194
Date d’ajout de l’observation : 09/08/2013
Texte de l'observation : Du 28 Juin 2013 - Jugement du Tribunal de Commerce de LAVAL arrêtant le plan de continuation avec apurement du passif et désignant la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Me Guillaume LEMERCIER, 31 allée du Vieux Saint Louis, 53000 LAVAL en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Durée du plan : 10 ans.
11/07/2011 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 7961
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2012
Texte de l'observation : Jugement du 03/07/2012, le Tribunal de commerce de LAVAL a prooncé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, et a désigné : juge commissaire : Mr PALOS Ramon, juge commissaire suppléant : Mr Serge FAGUIER, administrateur judiciaire : SELARL SEGARD-CARBONI représenté par Me CARBONI - 3 avenue de Madrid - 92200 NEUILLY SUR SEINE, avec mission d'assistance, mandataire judiciaire : SELARL Guillaume LEMERCIER représentée par Me Guillaume LEMERCIER - 31 allée du Vieux Saint Louis 53000 LAVAL, et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.
11/07/2011 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 10988
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2012
Texte de l'observation : Jugement du 29/08/2012 le Tribunal de commerce de LAVAL a décidé la poursuite de la période d'observation pour une durée de 4 mois.
11/07/2011 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1849
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2013
Texte de l'observation : Jugement du 19/12/2012, le Tribunal de commerce de LAVAL autorise la poursuite de la période d'observation pour une durée maximale de 6 mois.
11/07/2011 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 9787
Date d’ajout de l’observation : 06/08/2013
Texte de l'observation : Jugement du 19/06/2013, le Tribunal de commerce de LAVAL a autorisé la poursuite de la période d'observation jusqu'au 03/07/2013.
11/07/2011 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 9802
Date d’ajout de l’observation : 06/08/2013
Texte de l'observation : Jugement du 28/06/2013, le Tribunal de commerce de LAVAL a arrêté le plan de continuation avec apurement du passif et a désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER représentée par Me Guillaume LEMERCIER - 31 allée du Vieux Saint Louis 53000 LAVAL en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Durée du plan : 10 ans.
11/07/2011 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5825
Date d’ajout de l’observation : 16/07/2012
Texte de l'observation : Par jugement en date du 03.07.2012, le Tribunal de Commerce de LAVAL a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Administrateur judiciaire : SELARL SEGARD-CARBONI représentée par Me CARBONI - 3 avenue de Madrid - 92200 NEUILLY SUR SEINE avec la mission d'assistance - Mandataire judiciaire : SELARL Guillaume LEMERCIER - 31 allée du Vieux Saint Louis - 53000 LAVAL.
11/07/2011 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 7241
Date d’ajout de l’observation : 13/09/2012
Texte de l'observation : Par jugement en date du 29.08.2012, le Tribunal de Commerce de LAVAL a décidé la poursuite de la période d'observation pour une durée de 4 mois.
11/07/2011 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 192
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 19.12.2012, le Tribunal de Commerce de LAVAL a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois - Date d'effet : 19.12.2012
11/07/2011 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5112
Date d’ajout de l’observation : 27/06/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 19.06.2013, le Tribunal de Commerce de LAVAL a autorisé la poursuite de la période d'observation du redressement jiudiciaire jusqu'au 03.07.2013.
11/07/2011 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 5474
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 28.06.2013, le Tribunal de Commerce de LAVAL a arrêté le plan de continuation avec apurement du passif et a désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Me Guillaume LEMERCIER - 31 allée du Vieux Saint Louis - 53000 LAVAL en qualité de commissaire à l'exécution du plan - Durée du plan : 10 ans - Date d'effet : 28.06.2013
05/07/2011 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5821
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2012
Texte de l'observation : JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 03.07.2012 RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL - MR PALOS RAMON A ETE DESIGNE JUGE COMMISSAIRE ET MR FAGUIER SERGE COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT - LA SELARL SEGARD CARBONI REPRESENTEE PAR ME CARBONI 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SEINE A ETE DESIGNEE COMME ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTER ET COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE LA SELARL GUILLAUME LEMERCIER REPRESENTEE PAR LE GUILLAUME LEMERCIER 31 ALLEE DU VIEUX SAINT LOUIS 53000 LAVAL - PERIODE D'OBSERVATION AUTORISEE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS -
05/07/2011 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 7393
Date d’ajout de l’observation : 13/09/2012
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL EN DATE DU 29/08/2012 AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 4 MOIS
05/07/2011 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 155
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2013
Texte de l'observation : JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL EN DATE DU 19.12.2012 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS
05/07/2011 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5603
Date d’ajout de l’observation : 27/06/2013
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL EN DATE DU 19.06.2013 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 3 JUILLET 2013 -
05/07/2011 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 5957
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2013
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL EN DATE DU 28/06/2013 ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION AVEC APUREMENT DU PASSIF ET DESIGNE LA SELARL GUILLAUME LEMERCIER REPRESENTEE PAR ME Guillaume LEMERCIER 31 Allée du vieux Saint Louis 53000 LAVAL en qualité de commissaire à l'exécution du plan - durée du plan 10 ans.
04/07/2011 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4868
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2012
Texte de l'observation : Par jugement en date du 03.07.2012 le tribunal de commerce de LAVAL a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois Fixe la date de cessations des paiements au 29.06.2012 Nomme juge commissaire PALOS Ramon, FAGUIER Serge juge commissaire suppléant, SELARL SEGARD-CARBONI représentée parME CARBONI 3 avenue de madrid 92200 NEUILLYS SUR SEINE avec mission d'assistance en qualité d'adminstrateur judiciaire SELAR Guillaume LEMERCIER représentée par ME LEMERCIER Guillaume 31 allée du Vieux Saint Louis 53000 LAVAL en qualité de mandataire judiciaire
04/07/2011 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6071
Date d’ajout de l’observation : 11/09/2012
Texte de l'observation : Par jugement en date du 29.08.2012 le tribunal de commerce de LAVAL a autorisé la poursuite de la période d'oservation pour une durée maximale de 4 mois
04/07/2011 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 68
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 19.12.2012 le tribunal de commerce de LAVAL a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois
04/07/2011 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4325
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2013
Texte de l'observation : par jugement en date du 19.06.2013 le tribunal de commerce de LAVAL a autorisé la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire jusq'au 03.07.2013
04/07/2011 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4579
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 28.06.2013 le tribunal de commerce de LAVAL a arrêté la plan de continuation avec apurement du passif Désigne SELARL GUILLAUME LEMERCIER représentée par ME LEMERCIER Guillaume 31 allée du vieux saint Louis 53000 LAVAL en qualité de commissaire à l'exécution du plan Durée du plan : 10 asns
29/06/2011 : AjoutGreffe : Narbonne (1104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2387
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2012
Texte de l'observation : Ouverture procédure redressement judiciaire Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 03/07/2012 le Tribunal de Commerce de Laval a ouvert une procédure de redressement judiciaire et a désigné en qualité d'Administrateur Judiciaire : SELARL SEGARD-CARBONI représentée par Maître CARBONI - 3 avenue de Madrid - 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission : assistance et comme Mandataire Judiciaire : SELARL Guillaume LEMERCIER représentée par Maître Guillaume LEMERCIER - 31 allée du Vieux Saint Louis - 53000 LAVAL. Ce même Tribunal a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois. Date d'effet : 03/07/2012
29/06/2011 : AjoutGreffe : Narbonne (1104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2851
Date d’ajout de l’observation : 13/09/2012
Texte de l'observation : Prorogation période observation Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 29/08/2012 le Tribunal de Commerce de Laval a autorisé la poursuite de la période d'observation pour une durée maximale de quatre mois. Date d'effet : 29/08/2012
29/06/2011 : AjoutGreffe : Narbonne (1104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 330
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2013
Texte de l'observation : Renouvellement période observation Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 19/12/2012 le Tribunal de Commerce de LAVAL a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 19/12/2012
29/06/2011 : AjoutGreffe : Narbonne (1104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2231
Date d’ajout de l’observation : 27/06/2013
Texte de l'observation : Renouvellement période observation Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 19/06/2013 le Tribunal de Commerce de Laval a autorisé la poursuite de la période d'observation jusqu'au 03/07/2013. Date d'effet : 19/06/2013
29/06/2011 : AjoutGreffe : Narbonne (1104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2485
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2013
Texte de l'observation : Adoption plan de continuation Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 2/06/2013, le Tribunal de Commerce de Laval a arrêté le plan de continuation avec apurement du passif et a désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER, 31 allée du Vieux Saint Louis - 53000 LAVAL en qualité de Commissaire à l'exécution du plan et ce, pour une durée de 10 ans. Date d'effet : 28/06/2013
24/06/2011 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4167
Date d’ajout de l’observation : 22/08/2012
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/07/2012 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL A PONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - A DESIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE : MR PALOS RAMON A DESIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR SERGE FAGUIER A DESIGNE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL SEGARD-CARBONI représentée par Maître CARBONI 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission l'assistance A DESIGNE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL Guillaume LEMERCIER représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 31 ALLEE DU VIEUX SAINT-LOUIS 53000 LAVAL DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 29/06/2012
24/06/2011 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4577
Date d’ajout de l’observation : 18/09/2012
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/08/2012 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 4 MOIS
24/06/2011 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 133
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2013
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/12/12 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS
24/06/2011 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3351
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2013
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/06/2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUSQU'AU 03/07/2013
24/06/2011 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3877
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2013
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/06/13, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION AVEC APUREMENT DU PASSIF ET A DESIGNE LA SELARL GUILLAUME LEMERCIER, REPRESENTEE PAR MAITRE GUILLAUME LEMERCIER - 31 ALLEE DU VIEUX SAINT LOUIS 53000 LAVAL EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. DUREE DU PLAN : 10 ANS