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PNEUS SERVICES CUSSET

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33388118300037 / Siren : 333881183 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 27 333881183
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/03/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
PNEUS SERVICES CUSSET
Adresse :
5 Rue DES MARAICHERS
03300 CUSSET
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
31/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail d'équipements automobiles (NAF1993 : 50.3B)
Liens de succession de l'établissement :
01/03/1993 : Succession
Prédécesseur : PNEUS SERVICES CUSSET
Continuité économique
01/08/2003 : Préccession
Successeur : RELAIS PNEUS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1985
Dénomination : PNEUS SERVICES CUSSET
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
04/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°73
NOJO : 0301MYG10944300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 333 881 183
Dénomination : PNEUS SERVICES CUSSET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°164
NOJO : 0301MYG10158600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 333 881 183
Dénomination : PNEUS SERVICES CUSSET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°58
NOJO : 0301MYG96649000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 333 881 183
Dénomination : PNEUS SERVICES CUSSET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°113
NOJO : 0301MYG91098000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 333 881 183
Dénomination : PNEUS SERVICES CUSSET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5
NOJO : 030199075000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 333 881 183
Dénomination : PNEUS SERVICES CUSSET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2
NOJO : 030191233000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 333 881 183
Dénomination : PNEUS SERVICES CUSSET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1
NOJO : 030185572000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 333 881 183
Dénomination : PNEUS SERVICES CUSSET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°172
NOJO : 030179227000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 333 881 183
Dénomination : PNEUS SERVICES CUSSET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6
NOJO : 030174599000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 333 881 183
Dénomination : PNEUS SERVICES CUSSET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°215
NOJO : 030166689000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Cusset 333 881 183
Dénomination : PNEUS SERVICES CUSSET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°87
NOJO : 030164493000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Cusset 333 881 183
Dénomination : PNEUS SERVICES CUSSET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°190
NOJO : BXC12158001363V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Cusset 333 881 183
Dénomination : PNEUS SERVICES CUSSET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°200
NOJO : BXC11161000377L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Cusset 333 881 183
Dénomination : PNEUS SERVICES CUSSET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
5 rue des Maraîchers
03300 Cusset
12/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°567
NOJO : BXC10270000033R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Cusset 333 881 183
Dénomination : PNEUS SERVICES CUSSET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
5 rue des Maraîchers
03300 Cusset
17/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°35
NOJO : BXB10161000106I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Cusset 333 881 183
Dénomination : PNEUS SERVICES CUSSET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°96
NOJO : BXC10062003801K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Cusset 333 881 183
Dénomination : PNEUS SERVICES CUSSET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
5 rue des Maraîchers
03300 Cusset
16/12/2009 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1
NOJO : BXA09342002940S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 19/10/2009
Publication légale : Les Affiches de l'Allier, le 26/11/2009
Oppositions : A l'adresse du fonds vendu : 5 rue des Maraîchers - 03300 Cusset

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 335 059 788
Dénomination : RELAIS PNEUS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 250000 EUR

Établissement complémentaire :
Activité : Vente et négoce de pneumatiques et accessoires automobiles pour tous véhicules.
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 90000 Euros.

Adresse :
5 rue des Maraîchers
03300 Cusset

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Cusset 333 881 183
Dénomination : PNEUS SERVICES CUSSET
03/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°237
NOJO : BXC08142007674B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Cusset 333 881 183
Dénomination : PNEUS SERVICES CUSSET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
5 rue des Maraîchers
03300 Cusset
Historique de l'unité légale :
06/02/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail d'équipements automobiles (NAF1993 : 50.3B)
Représentants légaux :
12/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1986B00001
Type : Personne Physique

Nom : MEUNIER Pierre-François
Né le 15/11/1954 à SAINTE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
409 RUE DU VILLAGE
01120 PIZAY
FRANCE
Dépôts des actes :
19/10/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1986B00001
Dépôt : N°859 déposé le 02/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
06/08/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1986B00001
Dépôt : N°424 déposé le 10/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
06/08/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1986B00001
Dépôt : N°424 déposé le 10/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications statutaires
24/07/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1986B00001
Dépôt : N°788 déposé le 19/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Transformation en EURL Cession de parts
24/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1986B00001
Dépôt : N°788 déposé le 19/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Transformation en EURL Cession de parts
05/03/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1986B00001
Dépôt : N°683 déposé le 22/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1986B00001
Dépôt : N°608 déposé le 11/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1986B00001
Dépôt : N°965 déposé le 23/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
06/07/2000 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1986B00001
Dépôt : N°735 déposé le 18/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1986B00001
Dépôt : N°657 déposé le 21/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/05/2000 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1986B00001
Dépôt : N°622 déposé le 17/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1986B00001
Dépôt : N°277 déposé le 25/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
25/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1986B00001
Dépôt : N°87 déposé le 27/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/01/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1986B00001
Dépôt : N°87 déposé le 27/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1986B00001
Dépôt : N°595 déposé le 09/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège CUSSET 03300 - 5 RUE DES MARAICHERS
05/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1986B00001
Dépôt : N°460 déposé le 27/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/05/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1986B00001
Dépôt : N°467 déposé le 27/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
25/07/1987 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1986B00001
Dépôt : N°436 déposé le 17/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège CUSSET 45, RUE DE L'INDUSTRIE
20/06/1987 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1986B00001
Dépôt : N°435 déposé le 17/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1986B00001
Dépôt : N°436 déposé le 17/06/1991
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1986B00001
Dépôt : N°436 déposé le 17/06/1991
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1986B00001
Dépôt : N°467 déposé le 27/06/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1986B00001
Dépôt : N°467 déposé le 27/06/1991
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1986B00001
Dépôt : N°460 déposé le 27/06/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1986B00001
Dépôt : N°595 déposé le 09/08/1993
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1986B00001
Dépôt : N°595 déposé le 09/08/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1986B00001
Dépôt : N°87 déposé le 27/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1986B00001
Dépôt : N°87 déposé le 27/01/1997
Etat : Déposé
Décision : BOURDETTE LEMBEYE - BRUN Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1986B00001
Dépôt : N°622 déposé le 17/07/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1986B00001
Dépôt : N°735 déposé le 18/08/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1986B00001
Dépôt : N°735 déposé le 18/08/2000
Etat : Déposé
Décision : BOURREC ANDRE / PAGNON FRANCOISE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1986B00001
Dépôt : N°608 déposé le 11/06/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1986B00001
Dépôt : N°788 déposé le 19/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Transformation en EURL Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1986B00001
Dépôt : N°788 déposé le 19/08/2003
Etat : Déposé
Décision : BOURREC ANDRE / BOURREC MARTINE Changement de gérant Transformation en EURL Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1986B00001
Dépôt : N°424 déposé le 10/03/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1986B00001
Dépôt : N°859 déposé le 02/06/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
12/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1986B00001
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 rue des Maraîchers
03300 Cusset
FRANCE
Enseigne : PNEUS-SERVICES-CUSSET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1985
Activité : Acquisition par voie d'achat ou d'apport, prise à bail, location, propriété, construction, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, leur revente, mise en valeur de tous immeubles par travaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Fonds donné en location-gérance
Personnes morales :
12/04/2017 : PNEUS SERVICES CUSSET
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/01/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1986B00001
Dépôt : N°895 déposé le 12/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1986B00001
Dépôt : N°805 déposé le 28/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1986B00001
Dépôt : N°2025 déposé le 06/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1986B00001
Dépôt : N°821 déposé le 02/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1986B00001
Dépôt : N°3129 déposé le 10/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1986B00001
Dépôt : N°940 déposé le 25/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1986B00001
Dépôt : N°870 déposé le 26/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1986B00001
Dépôt : N°2011 déposé le 09/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1986B00001
Dépôt : N°181 déposé le 02/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1986B00001
Dépôt : N°455 déposé le 25/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1986B00001
Dépôt : N°501 déposé le 14/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1986B00001
Dépôt : N°296 déposé le 31/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1986B00001
Dépôt : N°959 déposé le 28/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1986B00001
Dépôt : N°422 déposé le 29/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1986B00001
Dépôt : N°387 déposé le 28/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1986B00001
Dépôt : N°341 déposé le 06/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1986B00001
Dépôt : N°101 déposé le 31/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1986B00001
Dépôt : N°75 déposé le 27/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1986B00001
Dépôt : N°145 déposé le 04/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1986B00001
Dépôt : N°60 déposé le 27/01/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1986B00001
Dépôt : N°55 déposé le 27/01/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1986B00001
Dépôt : N°303 déposé le 24/04/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1986B00001
Dépôt : N°123 déposé le 09/02/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1986B00001
Dépôt : N°68 déposé le 26/01/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1986B00001
Dépôt : N°452 déposé le 30/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 1176 du 22/05/2023
Numéro de gestion : 1986B00001
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 1541 du 13/05/2022
Numéro de gestion : 1986B00001
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 3156 du 15/09/2021
Numéro de gestion : 1986B00001
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 3333 du 29/12/2020
Numéro de gestion : 1986B00001
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 735 du 08/04/2019
Numéro de gestion : 1986B00001
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 313 du 15/02/2018
Numéro de gestion : 1986B00001
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 895 du 12/04/2017
Numéro de gestion : 1986B00001
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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