Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
Cette sous-classe comprend les activités non pédagogiques de soutien aux processus ou systèmes éducatifs.
Cette sous-classe comprend :
- le conseil dans le domaine éducatif
- les activités de conseil en orientation scolaire
- les activités d’évaluation des tests de connaissances
- les activités de tests de connaissances
- l’organisation de programmes d’échanges d’étudiants
- l’organisation d’activités de soutien scolaire sans prestation de service d’enseignement
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la recherche et le développement expérimental en sciences humaines et sociales (cf. 72.20Z) Produits associés : 85.60.10
Coordonnées de l'établissement : POINT CODE BOBIGNY
Annonce N°5892 NOJO : 9301MYG10378660 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2020 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Bobigny 852 516 046 Dénomination :POINT CODE BOBIGNY Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°2912 NOJO : 9301MYG98245400 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2019 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Bobigny 852 516 046 Dénomination :POINT CODE BOBIGNY Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°1632 NOJO : 930119301452707 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93) Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Date de commencement d'activité : 17/05/2019 Numéro d'identification : RCS Bobigny 852 516 046 Dénomination :POINT CODE BOBIGNY Forme juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : AZZOUG Mohamed Rochdi Montant du capital : 4000.00 EUR
Numéro unique d’identification : 2 Greffe : Bobigny (9301) Numéro de gestion : 2019B07470 Type : Siège et établissement principal
Adresse : 193 Avenue Henri Barbusse 93700 Drancy FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 17/05/2019 Activité : Centre d'examen du code avec ou sans rendez-vous Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 2 Greffe : Bobigny (9301) Numéro de gestion : 2019B07470 Type : Siège et établissement principal
Adresse : 193 Avenue Henri Barbusse 93700 Drancy FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 17/05/2019 Activité : Centre d'examen du code avec ou sans rendez-vous Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Bobigny (9301) Numéro unique d’identification d’une observation : 1 Date d’ajout de l’observation : 12/09/2022 Texte de l'observation : plis non distribuable sur constatation du greffier selon R123-100 du code de commerce pour non déclaration au RCS de la perte de plus de la moitié du capital social
Greffe : Bobigny (9301) Numéro unique d’identification d’une observation : 1 Date d’ajout de l’observation : 12/09/2022 Texte de l'observation : plis non distribuable sur constatation du greffier selon R123-100 du code de commerce pour non déclaration au RCS de la perte de plus de la moitié du capital social
Greffe : Bobigny (9301) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société par actions simplifiée Activité principale : Centre d'examen du code avec ou sans rendez-vous
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/07/2019 Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/07/2019
Type de capital : Fixe Capital : 4000.0 Devise : Euros Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2019 Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 99 années
Greffe : Bobigny (9301) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société par actions simplifiée Activité principale : Centre d'examen du code avec ou sans rendez-vous
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/07/2019 Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/07/2019
Type de capital : Fixe Capital : 4000.0 Devise : Euros Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2019 Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 99 années
Greffe : Bobigny (9301) Numéro de gestion : 2019B07470 Dépôt : N°44004 déposé le 13/12/2021 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bobigny (9301) Numéro de gestion : 2019B07470 Dépôt : N°44004 déposé le 13/12/2021 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bobigny (9301) Numéro de gestion : 2019B07470 Dépôt : N°12424 déposé le 21/04/2021 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bobigny (9301) Numéro de gestion : 2019B07470 Dépôt : N°12424 déposé le 21/04/2021 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe