19/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995C00003
Dépôt : N°7130 déposé le 26/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre mise à jour des membres du GIE
06/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995C00003
Dépôt : N°12931 déposé le 26/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
06/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995C00003
Dépôt : N°12931 déposé le 26/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/12/2004 : Statuts mis à jourGreffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995C00003
Dépôt : N°12931 déposé le 26/11/2012
Etat : Déposé
28/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995C00003
Dépôt : N°7130 déposé le 26/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre
28/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995C00003
Dépôt : N°7130 déposé le 26/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
28/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995C00003
Dépôt : N°7130 déposé le 26/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/04/2003 : Statuts mis à jourGreffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995C00003
Dépôt : N°7130 déposé le 26/06/2012
Etat : Déposé
22/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995C00003
Dépôt : N°7122 déposé le 26/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
21/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995C00003
Dépôt : N°7119 déposé le 26/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre
21/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995C00003
Dépôt : N°7119 déposé le 26/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
13/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995C00003
Dépôt : N°7114 déposé le 26/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
13/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995C00003
Dépôt : N°980190 déposé le 15/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre
13/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995C00003
Dépôt : N°980190 déposé le 15/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
13/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995C00003
Dépôt : N°980190 déposé le 15/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission de contrôleur de gestion
13/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995C00003
Dépôt : N°980190 déposé le 15/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de contrôleur de gestion
13/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995C00003
Dépôt : N°980190 déposé le 15/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
13/10/1997 : Statuts mis à jourGreffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995C00003
Dépôt : N°980190 déposé le 15/01/1998
Etat : Déposé
27/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995C00003
Dépôt : N°980152 déposé le 13/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
27/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995C00003
Dépôt : N°980152 déposé le 13/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre
27/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995C00003
Dépôt : N°980152 déposé le 13/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
04/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995C00003
Dépôt : N°963330 déposé le 19/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
04/03/1996 : Statuts mis à jourGreffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995C00003
Dépôt : N°963330 déposé le 19/06/1996
Etat : Déposé
27/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995C00003
Dépôt : N°954013 déposé le 19/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Démission de contrôleur de gestion
27/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995C00003
Dépôt : N°954013 déposé le 19/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de contrôleur de gestion
27/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995C00003
Dépôt : N°954013 déposé le 19/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
27/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995C00003
Dépôt : N°954013 déposé le 19/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/03/1995 : Statuts mis à jourGreffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995C00003
Dépôt : N°954013 déposé le 19/07/1995
Etat : Déposé
14/11/1994 : Statuts constitutifsGreffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995C00003
Dépôt : N°950853 déposé le 14/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Formation de GIE
14/11/1994 : Statuts constitutifsGreffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995C00003
Dépôt : N°950853 déposé le 14/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
14/11/1994 : Statuts constitutifsGreffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995C00003
Dépôt : N°950853 déposé le 14/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de contrôleur des comptes
14/11/1994 : Statuts constitutifsGreffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995C00003
Dépôt : N°950853 déposé le 14/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de contrôleur de gestion
14/11/1994 : Acte sous seing privéGreffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995C00003
Dépôt : N°950853 déposé le 14/02/1995
Etat : Déposé