15/01/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°4540 déposé le 16/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
04/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°21297 déposé le 31/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
21/02/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°9058 déposé le 12/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/02/2019 : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°9058 déposé le 12/03/2019
Etat : Déposé
15/01/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°9957 déposé le 08/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
23/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectifGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°23914 déposé le 21/08/2018
Etat : Déposé
20/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°9158 déposé le 09/10/2017
Etat : Déposé
Décision : modification des statuts et du réglement intérieur
20/09/2017 : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°9158 déposé le 09/10/2017
Etat : Déposé
21/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°9644 déposé le 23/11/2016
Etat : Déposé
Décision : L'assemblée générale prend acte de la démission du directeur général en date du 01/09/2015
21/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°9644 déposé le 23/11/2016
Etat : Déposé
Décision : L'assemblée générale prend acte de la démission du directeur général en date du 01/09/2015
01/09/2015 : Lettre de démissionGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°9644 déposé le 23/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
01/09/2015 : Lettre de démissionGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°9644 déposé le 23/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
22/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°2277 déposé le 02/03/2015
Etat : Déposé
Décision : modification de l'article 17 - 3ème alinéa modification de l'article 17 - 5ème aliné
22/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°2277 déposé le 02/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/01/2015 : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°2277 déposé le 02/03/2015
Etat : Déposé
22/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°2277 déposé le 02/03/2015
Etat : Déposé
Décision : modification de l'article 17 - 3ème alinéamodification de l'article 17 - 5ème aliné
22/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°2277 déposé le 02/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/01/2015 : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°2277 déposé le 02/03/2015
Etat : Déposé
23/01/2014 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°2365 déposé le 28/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet des résolutions
23/01/2014 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°2365 déposé le 28/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Résolution adoptée pour la modification des statuts
23/01/2014 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°2365 déposé le 28/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet des résolutions
23/01/2014 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°2365 déposé le 28/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Résolution adoptée pour la modification des statuts
25/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°3406 déposé le 23/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Directeur Général
25/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°3406 déposé le 23/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Directeur Général
27/06/2011 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°5743 déposé le 20/07/2011
Etat : Déposé
Décision : annulation de parts sociales et constatation de la modification du capital social effectif modification des statuts (ar 12-1er alinéa - art 17 - 8 et article 13-1er alinéa
27/06/2011 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°5743 déposé le 20/07/2011
Etat : Déposé
Décision : annulation de parts sociales et constatation de la modification du capital social effectif modification des statuts (ar 12-1er alinéa - art 17 - 8 et article 13-1er alinéa
18/12/2007 : Extrait de procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°1285 déposé le 15/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
18/12/2007 : Extrait de procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°1285 déposé le 15/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/12/2007 : Extrait de procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°1285 déposé le 15/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
18/12/2007 : Extrait de procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°1285 déposé le 15/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/06/2007 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°5022 déposé le 19/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital social
19/06/2007 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°5022 déposé le 19/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital social
27/01/2007 : Extrait de procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°1858 déposé le 06/03/2007
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L ARTICLE 19 PORTANT SUR LE NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANTLE CONSEIL D ADMINISTRATION
27/01/2007 : Extrait de procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°1858 déposé le 06/03/2007
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L ARTICLE 19 PORTANT SUR LE NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANTLE CONSEIL D ADMINISTRATION
20/06/2006 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°3982 déposé le 04/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
20/06/2006 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°3982 déposé le 04/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
20/06/2006 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°3982 déposé le 04/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
20/06/2006 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°3982 déposé le 04/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/01/2005 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°1223 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/01/2005 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°1223 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/06/2004 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°4154 déposé le 12/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
23/06/2004 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°4154 déposé le 12/07/2004
Etat : Déposé
31/01/2004 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°1375 déposé le 23/02/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLE 20 DES STATUTS RELATIFS A LA NOMINATION DES DIRECTEURS GENERAUX
31/01/2004 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°1375 déposé le 23/02/2004
Etat : Déposé
25/01/2003 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°1848 déposé le 25/02/2003
Etat : Déposé
Décision : DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - DU 20.12.2002 Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE ADOPTION DU STATUT DE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AUX LIEU ET PLACE DU STATUT DE SOCIETE ANONYME ACTUEL NOMINATION DES PREMIERS ADMINISTRATEURS CONFIRMATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DANS LEURS FONCTIONS nomination DU PRESIDENT DE LA SOCIETE ET PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
25/01/2003 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°1848 déposé le 25/02/2003
Etat : Déposé
Décision : DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - DU 20.12.2002 Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE ADOPTION DU STATUT DE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AUX LIEU ET PLACE DU STATUT DE SOCIETE ANONYME ACTUEL NOMINATION DES PREMIERS ADMINISTRATEURS CONFIRMATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DANS LEURS FONCTIONS nomination DU PRESIDENT DE LA SOCIETE ET PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
25/01/2003 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°1848 déposé le 25/02/2003
Etat : Déposé
25/01/2003 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°1848 déposé le 25/02/2003
Etat : Déposé
28/05/2002 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°4533 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/05/2002 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°4533 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/01/2002 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°1631 déposé le 20/02/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVAC LA LOI Nø2001-420 DU 15 MAI 2001 CHOIX DU MODE D EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL
26/01/2002 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°1631 déposé le 20/02/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVAC LA LOI Nø2001-420 DU 15 MAI 2001 CHOIX DU MODE D EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL
26/01/2002 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°1631 déposé le 20/02/2002
Etat : Déposé
26/01/2002 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°1631 déposé le 20/02/2002
Etat : Déposé
27/01/2001 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°1024 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
27/01/2001 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°1024 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
03/12/1997 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°4863 déposé le 11/12/1997
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS SUITE A LA DEMANDE DE RECONNAISSANCE DE LA SOCIETE EN TANT QU'ORGANISATION DE PRODUCTEURS O.P APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR POUR MISE EN CONFORMITE AVEC LA REGLEMENTATION DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS
03/12/1997 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°4863 déposé le 11/12/1997
Etat : Déposé
13/09/1995 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°807 déposé le 06/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
13/09/1995 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°807 déposé le 06/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/08/1994 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°2681 déposé le 30/06/1995
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL
23/08/1994 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°2681 déposé le 30/06/1995
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL
28/01/1994 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°1230 déposé le 07/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/01/1994 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°1230 déposé le 07/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/07/1992 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°38 déposé le 14/12/1992
Etat : Déposé
Décision : REALISATION DEFINITIVE DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
04/07/1992 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°38 déposé le 14/12/1992
Etat : Déposé
02/06/1992 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°37 déposé le 14/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/06/1992 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°37 déposé le 14/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/01/1992 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°910 déposé le 12/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/01/1992 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°910 déposé le 12/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C : Déclaration de conformitéGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°38 déposé le 14/12/1992
Etat : Déposé
Décision : REALISATION DEFINITIVE DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°38 déposé le 14/12/1992
Etat : Déposé
Décision : REALISATION DEFINITIVE DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°4863 déposé le 11/12/1997
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS SUITE A LA DEMANDE DE RECONNAISSANCE DE LA SOCIETE EN TANT QU'ORGANISATION DE PRODUCTEURS O.P APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR POUR MISE EN CONFORMITE AVEC LA REGLEMENTATION DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°1024 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°1631 déposé le 20/02/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVAC LA LOI Nø2001-420 DU 15 MAI 2001 CHOIX DU MODE D EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL
N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteursGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°4533 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°4533 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°5755 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN NOMINATION D UN COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°5755 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS RENDUE LE 13.11.02
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°1848 déposé le 25/02/2003
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - DU 20.12.2002 Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE ADOPTION DU STATUT DE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AUX LIEU ET PLACE DU STATUT DE SOCIETE ANONYME ACTUEL NOMINATION DES PREMIERS ADMINISTRATEURS CONFIRMATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DANS LEURS FONCTIONS nomination DU PRESIDENT DE LA SOCIETE ET PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°1375 déposé le 23/02/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLE 20 DES STATUTS RELATIFS A LA NOMINATION DES DIRECTEURS GENERAUX
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°4154 déposé le 12/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°1858 déposé le 06/03/2007
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°1285 déposé le 15/02/2008
Etat : Déposé
Décision : refonte des statuts
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°5743 déposé le 20/07/2011
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°2365 déposé le 28/02/2014
Etat : Déposé
N.C : Déclaration de conformitéGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°38 déposé le 14/12/1992
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°38 déposé le 14/12/1992
Etat : Déposé
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°38 déposé le 14/12/1992
Etat : Déposé
Décision : REALISATION DEFINITIVE DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°4863 déposé le 11/12/1997
Etat : Déposé
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°4863 déposé le 11/12/1997
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS SUITE A LA DEMANDE DE RECONNAISSANCE DE LA SOCIETE EN TANT QU'ORGANISATION DE PRODUCTEURS O.P
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°4863 déposé le 11/12/1997
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR POUR MISE EN CONFORMITE AVEC LA REGLEMENTATION DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°1024 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°1024 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°1024 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°1631 déposé le 20/02/2002
Etat : Déposé
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°1631 déposé le 20/02/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVAC LA LOI Nø2001-420 DU 15 MAI 2001
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°1631 déposé le 20/02/2002
Etat : Déposé
Décision : CHOIX DU MODE D EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°1631 déposé le 20/02/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL
N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteursGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°4533 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°4533 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°5755 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN NOMINATION D UN COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°5755 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS RENDUE LE 13.11.02
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°1848 déposé le 25/02/2003
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°1848 déposé le 25/02/2003
Etat : Déposé
Décision : DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - DU 20.12.2002
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°1848 déposé le 25/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°1848 déposé le 25/02/2003
Etat : Déposé
Décision : ADOPTION DU STATUT DE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AUX LIEU ET
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°1848 déposé le 25/02/2003
Etat : Déposé
Décision : PLACE DU STATUT DE SOCIETE ANONYME ACTUEL
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°1848 déposé le 25/02/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DES PREMIERS ADMINISTRATEURS
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°1848 déposé le 25/02/2003
Etat : Déposé
Décision : CONFIRMATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DANS LEURS FONCTIONS
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°1848 déposé le 25/02/2003
Etat : Déposé
Décision : nomination DU PRESIDENT DE LA SOCIETE ET PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°1848 déposé le 25/02/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°1375 déposé le 23/02/2004
Etat : Déposé
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°1375 déposé le 23/02/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLE 20 DES STATUTS RELATIFS A LA NOMINATION DES DIRECTEURS
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°1375 déposé le 23/02/2004
Etat : Déposé
Décision : GENERAUX
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°4154 déposé le 12/07/2004
Etat : Déposé
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°4154 déposé le 12/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°4154 déposé le 12/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°4154 déposé le 12/07/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°1858 déposé le 06/03/2007
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°1285 déposé le 15/02/2008
Etat : Déposé
Décision : refonte des statuts
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°5743 déposé le 20/07/2011
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1959B00036
Dépôt : N°2365 déposé le 28/02/2014
Etat : Déposé