POMPES FUNEBRES BELLIFONTAINES (fermée)

Entreprise

POMPES FUNEBRES BELLIFONTAINES
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45321416500012 / Siren : 453214165 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 6 453214165
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/07/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
96 : Autres services personnels
Cette division comprend tous les services non classés ailleurs dans la nomenclature. Elle comprend notamment des types de services comme la blanchisserie-teinturerie, la coiffure et les soins de beauté, les services funérai- res et les activités connexes.
96.0 : Autres services personnels
96.03 : Services funéraires
96.03Z : Services funéraires
Cette sous-classe comprend :
- l’inhumation et l’incinération des corps (êtres humains ou animaux) et les activités connexes : • préparation des corps pour la sépulture ou l’incinération, embaumement et services fournis par les entreprises de pompes funèbres • services d’inhumation et d’incinération • location de locaux aménagés dans les funérariums
- la location ou la vente de concessions
- l’entretien de tombes et de mausolées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services religieux liés aux funérailles (cf. 94.91Z)
- l’aménagement des cimetières (cf. 81.30Z) Produits associés : 96.03.11, 96.03.12
23.70Z-Z : Taille, façonnage et finissage de pierres
Cette classe comprend :
-la production d'ouvrages en pierre et matériaux similaires, sculptés, taillés ou autrement façonnés destinée à la construction de bâtiments, de monuments funéraires ou de routes, à la couverture des toitures, etc. ;
-la fabrication de mobilier en pierre

Cette classe comprend aussi :
-la production de cheminées décoratives ou de manteaux de cheminées essentiellement en pierre

Cette classe ne comprend pas :
-l'extraction de pierres pour la construction (cf. 08.11Z) ;
-la production de meules, de pierres abrasives et d'articles similaires (cf. 23.91Z)
Coordonnées de l'établissement :
POMPES FUNEBRES BELLIFONTAINES
Adresse :
137 Rue GRANDE
77300 FONTAINEBLEAU
Historique de l'établissement :
13/12/2017 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)
25/12/2004 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Pompes funèbres (NAFRev1 : 93.0H)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/02/2004 : Succession
Prédécesseur : POMPES FUNEBRES 77
Continuité économique
16/12/2015 : Préccession
Successeur : FB MARBRIER POMPES FUNEBRES
Continuité économique
12/11/2007 : Succession
Prédécesseur : POMPES FUNEBRES BELLIFONTAINES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/2004
Dénomination : POMPES FUNEBRES BELLIFONTAINES
Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/12/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°2179
NOJO : 770217702437364
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Identifiant client : 770217702437364505

Avis de dépôt du 2018-12-17
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Melun 453 214 165
Dénomination : POMPES FUNEBRES BELLIFONTAINES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/12/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°2180
NOJO : 770217702437458
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Identifiant client : 770217702437458551

Avis de dépôt du 2018-12-17
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Melun 453 214 165
Dénomination : POMPES FUNEBRES BELLIFONTAINES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/02/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°2324
NOJO : BXA16042001647W
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Identifiant client : 770217702362714004

Extrait de jugement du 14 octobre 2015
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
Jugement en date du 14 octobre 2015 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan avec une poursuite de l'activité jusqu'au 16/12/2015 Désigne la SCP CHRISTOPHE ANCEL 50, boulevard Aristide Briand - Résidence le Dauphin - 77000 MELUN en qualité de Liquidateur Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au BODACC Désigne Maître Michel MARCHIER 53, rue Saint Merry - 77300 FONTAINEBLEAU en qualité d'Administrateur Judiciaire avec pour mission d'administrer l'entreprise avec notamment la préparation du plan de cession au sens de l'article L, 641-10 du Code de Commerce Date de cessation des paiements;
15/04/2014

Numéro d'identification : RCS Melun 453 214 165
Dénomination : POMPES FUNEBRES BELLIFONTAINES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/01/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°3210
NOJO : BXA15362003465V
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Identifiant client : 770217702359642186

Extrait de jugement du 16 décembre 2015
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément :
Jugement arrêtant le plan de cession.

Numéro d'identification : RCS Melun 453 214 165
Dénomination : POMPES FUNEBRES BELLIFONTAINES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12873
NOJO : BXC13050005769E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Melun 453 214 165
Dénomination : POMPES FUNEBRES BELLIFONTAINES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10471
NOJO : BXC11348006525I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Melun 453 214 165
Dénomination : POMPES FUNEBRES BELLIFONTAINES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
137 rue Grande
77300 Fontainebleau
15/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10736
NOJO : BXC11269007780N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Melun 453 214 165
Dénomination : POMPES FUNEBRES BELLIFONTAINES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
137 rue Grande
77300 Fontainebleau
09/07/2009 : Avis de dépôt

Annonce N°2875
NOJO : BXA08187001218P
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Identifiant client : 7702/0009413369/000019/----/F/A20090630

Avis de dépôt du 26 juin 2009
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Melun 453 214 165
Dénomination : POMPES FUNEBRES BELLIFONTAINES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Pompes funèbres marbrerie

Adresse :
137 rue Grande
77300 Fontainebleau
28/04/2009 : Extrait de jugement

Annonce N°2488
NOJO : BXA081120068539
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Identifiant client : 7702/0009413369/000014/----/F/A20090417

Extrait de jugement du 14 avril 2009
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun.

Numéro d'identification : RCS Melun 453 214 165
Dénomination : POMPES FUNEBRES BELLIFONTAINES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Pompes funèbres marbrerie

Adresse :
137 rue Grande
77300 Fontainebleau
14/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8429
NOJO : BXC08219008739H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Montereau 453 214 165
Dénomination : POMPES FUNEBRES BELLIFONTAINES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
137 rue Grande
77300 Fontainebleau
07/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8315
NOJO : BXC08058001797C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Montereau 453 214 165
Dénomination : POMPES FUNEBRES BELLIFONTAINES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
137 rue Grande
77300 Fontainebleau
05/03/2008 : Jugement d'ouverture

Annonce N°3386
NOJO : BXA08063000625D
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU (77)
Identifiant client : 770339084

Jugement d'ouverture du 23 octobre 2007
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15/11/2006 désignant administrateur Me Marchier Michel 53, rue Saint-Merry - Boité Postale 18 - 77301 Fontainebleau Cedex avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Yves Coudray Résidence le Dauphin - 50 boulevard Aristide Briand - 77007 Melun Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Montereau 453 214 165
Dénomination : POMPES FUNEBRES BELLIFONTAINES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Services funéraires

Adresse :
137 rue Grande
77300 Fontainebleau
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Pompes funèbres (NAFRev1 : 93.0H)
Représentants légaux :
03/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B50193
Type : Personne Physique

Nom : PINAULT WILLEME Nathalie Née
Né le 19/01/1980 à DRANCY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 Rue DE LA GRANDE COUTURE
77860 Saint-Germain-sur-Morin
FRANCE
Dépôts des actes :
30/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B50193
Dépôt : N°1122893 déposé le 01/12/2004
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/09/2004 Numéro de dépôt d'origine : 1517 / MONTEREAU
31/08/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B50193
Dépôt : N°1122893 déposé le 01/12/2004
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 31/08/2004 Numéro de dépôt d'origine : 1517 / MONTEREAU
01/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B50193
Dépôt : N°1122892 déposé le 26/04/2004
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 01/02/2004 Numéro de dépôt d'origine : 562 / MONTEREAU
28/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B50193
Dépôt : N°1122892 déposé le 26/04/2004
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P. EN DATE DU 28/01/2004 Numéro de dépôt d'origine : 562 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B50193
Dépôt : N°1122892 déposé le 26/04/2004
Etat : Déposé
Décision : FORMATION DE LA SOCIETE Numéro de dépôt d'origine : 562 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B50193
Dépôt : N°1122893 déposé le 01/12/2004
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 1517 / MONTEREAU
Etablissements :
03/02/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B50193
Type : Siège

Adresse :
137 Rue Grande
77300 Fontainebleau
FRANCE
03/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B50193
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
84 Rue Jean Jaurès
77130 Montereau-Fault-Yonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2013
Activité : Pompes funèbres, marbrerie, vente de fleurs.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B50193
Type : Etablissement principal

Adresse :
137 Rue Grande
77300 Fontainebleau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/11/2007
Activité : Pompes funèbres marbrerie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B50193
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19 Avenue du Général de Gaulle
77210 Avon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2004
Activité : Pompes funèbres marbrerie funéraire fleurs funérarium crematorium et tout ce qui peut être assimilé au deuil
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 11/05/2004
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 11/05/2004 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 2004A562 le 26/04/2004 --- Publicité au Journal : LE PARISIEN --- Parution au Journal le 31/01/2004
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : 47193
Date d’ajout de l’observation : 15/10/2015
Texte de l'observation : Jugement du MELUN en date du 14/10/2015 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan avec une poursuite de l'activité jusqu'au 16/12/2015 Désigne la SCP CHRISTOPHE ANCEL 50, boulevard Aristide Briand - Résidence le Dauphin - 77000 MELUN en qualité de Liquidateur Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au BODACC Désigne Maître Michel MARCHIER 53, rue Saint Merry - 77300 FONTAINEBLEAU en qualité d'Administrateur Judiciaire avec pour mission d'administrer l'entreprise avec notamment la préparation du plan de cession au sens de l'article L,641-10 du Code de Commerce Date de cessation des paiements ; 15/04/2014
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 50252
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 16/12/2015 arrête le plan de cession au profit de : SARL PB MARBRIER POMPES FUNEBRE
Personnes morales :
03/02/2016 : POMPES FUNEBRES BELLIFONTAINES
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Pompes funèbres marbrerie

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/05/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B50193
Dépôt : N°649 déposé le 01/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B50193
Dépôt : N°10948 déposé le 25/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B50193
Dépôt : N°7973 déposé le 15/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B50193
Dépôt : N°26466 déposé le 22/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B50193
Dépôt : N°26465 déposé le 12/12/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B50193
Dépôt : N°26464 déposé le 26/04/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B50193
Dépôt : N°26463 déposé le 29/09/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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