Entreprise


Dernière mise à jour : 03/10/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 09/12/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48745278100015 / Siren : 487452781 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 32 487452781
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
96 : Autres services personnels
Cette division comprend tous les services non classés ailleurs dans la nomenclature. Elle comprend notamment des types de services comme la blanchisserie-teinturerie, la coiffure et les soins de beauté, les services funérai- res et les activités connexes.
96.0 : Autres services personnels
96.03 : Services funéraires
96.03Z : Services funéraires
Cette sous-classe comprend :
- l’inhumation et l’incinération des corps (êtres humains ou animaux) et les activités connexes : • préparation des corps pour la sépulture ou l’incinération, embaumement et services fournis par les entreprises de pompes funèbres • services d’inhumation et d’incinération • location de locaux aménagés dans les funérariums
- la location ou la vente de concessions
- l’entretien de tombes et de mausolées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services religieux liés aux funérailles (cf. 94.91Z)
- l’aménagement des cimetières (cf. 81.30Z) Produits associés : 96.03.11, 96.03.12
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
74 Rue DES 80 FUSILLES
62590 OIGNIES
Historique de l'établissement :
03/10/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
26/04/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)
20/01/2006 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2006 : activité principale
Activité principale : Pompes funèbres (NAFRev1 : 93.0H)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/12/2005
Dénomination : POMPES FUNEBRES CASSEL
Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4721
NOJO : 6201MYG31930500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 487 452 781
Dénomination : POMPES FUNEBRES CASSEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7150
NOJO : 6201MYG29835400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 487 452 781
Dénomination : POMPES FUNEBRES CASSEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5968
NOJO : 6201MYG27989000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 487 452 781
Dénomination : POMPES FUNEBRES CASSEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1052
NOJO : 620125059900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 487 452 781
Dénomination : POMPES FUNEBRES CASSEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6040
NOJO : 620123408300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 487 452 781
Dénomination : POMPES FUNEBRES CASSEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7425
NOJO : 620121877100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 487 452 781
Dénomination : POMPES FUNEBRES CASSEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5599
NOJO : 620119502000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 487 452 781
Dénomination : POMPES FUNEBRES CASSEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4284
NOJO : 620117638800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 487 452 781
Dénomination : POMPES FUNEBRES CASSEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1472
NOJO : BXB15231001568T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Arras 487 452 781
Dénomination : POMPES FUNEBRES CASSEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DUFOUR Eric
27/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6022
NOJO : 620115676000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 487 452 781
Dénomination : POMPES FUNEBRES CASSEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9357
NOJO : 620114336900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Arras 487 452 781
Dénomination : POMPES FUNEBRES CASSEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°757
NOJO : BXB13288000985N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Arras 487 452 781
Dénomination : POMPES FUNEBRES CASSEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant, Associé : DUFOUR Eric
23/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6805
NOJO : 620112825200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Arras 487 452 781
Dénomination : POMPES FUNEBRES CASSEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7057
NOJO : BXC12192001518M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Arras 487 452 781
Dénomination : POMPES FUNEBRES CASSEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7454
NOJO : BXC111920028700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Arras 487 452 781
Dénomination : POMPES FUNEBRES CASSEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
74 rue des 80 Fusillés
62590 Oignies
29/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6518
NOJO : BXC10256002245A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Arras 487 452 781
Dénomination : POMPES FUNEBRES CASSEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
74 rue des 80 Fusillés
62590 Oignies
24/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7111
NOJO : BXC08167014747P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Arras 487 452 781
Dénomination : POMPES FUNEBRES CASSEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
74 rue des 80 Fusillés
62590 Oignies
13/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1902
NOJO : BDC08009500806C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Béthune 487 452 781
Dénomination : POMPES FUNEBRES CASSEL
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
74, rue des 80-Fusillés,
62590 Oignies
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)
01/01/2006 : activité principale
Activité principale : Pompes funèbres (NAFRev1 : 93.0H)
Représentants légaux :
22/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2005B40847
Type : Personne Physique

Nom : DUFOUR Eric
Né le 15/05/1969 à LENS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 Residence de la Mage Cuvelle
59710 Avelin
FRANCE
Dépôts des actes :
18/10/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2005B40847
Dépôt : N°6123 déposé le 22/11/2016
Etat : Déposé
Décision : APPORT
30/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2005B40847
Dépôt : N°4298 déposé le 13/08/2015
Etat : Déposé
30/06/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2005B40847
Dépôt : N°4298 déposé le 13/08/2015
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE REDUITE A UN ASSOCIE UNIQUE
15/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2005B40847
Dépôt : N°5063 déposé le 08/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
29/11/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2005B40847
Dépôt : N°3095 déposé le 23/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution
29/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2005B40847
Dépôt : N°3095 déposé le 23/12/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2005B40847
Dépôt : N°6123 déposé le 22/11/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
22/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2005B40847
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
74 rue des 80 Fusillés
62590 Oignies
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2006
Activité : Pompes funèbres - articles funéraires
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ASSEL - Gerar
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/11/2016 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
22/11/2016 : POMPES FUNEBRES CASSEL
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/12/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2005B40847
Dépôt : N°2705 déposé le 03/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2005B40847
Dépôt : N°2316 déposé le 04/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2005B40847
Dépôt : N°4477 déposé le 21/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2005B40847
Dépôt : N°5332 déposé le 29/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2005B40847
Dépôt : N°3504 déposé le 28/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2005B40847
Dépôt : N°2516 déposé le 27/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2005B40847
Dépôt : N°3629 déposé le 06/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2005B40847
Dépôt : N°2233 déposé le 04/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2005B40847
Dépôt : N°1360 déposé le 01/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2005B40847
Dépôt : N°6251990 déposé le 30/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 5120 du 20/07/2023
Numéro de gestion : 2005B40847
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 6292 du 29/07/2022
Numéro de gestion : 2005B40847
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 8673 du 12/10/2021
Numéro de gestion : 2005B40847
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 2649 du 18/06/2020
Numéro de gestion : 2005B40847
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 6953 du 04/10/2018
Numéro de gestion : 2005B40847
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 3640 du 21/06/2017
Numéro de gestion : 2005B40847
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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