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de Fraisans

POMPES FUNEBRES DE FRANCHE COMTE SEBASTIEN LIEGEON

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 16/03/2020
Dénomination usuelle : POMPES FUNEBRES DE FRANCHE COMTE SEBASTIEN LIEGEON
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 88251274200017 / Siren : 882512742 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 62 882512742
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
96 : Autres services personnels
Cette division comprend tous les services non classés ailleurs dans la nomenclature. Elle comprend notamment des types de services comme la blanchisserie-teinturerie, la coiffure et les soins de beauté, les services funérai- res et les activités connexes.
96.0 : Autres services personnels
96.03 : Services funéraires
96.03Z : Services funéraires
Cette sous-classe comprend :
- l’inhumation et l’incinération des corps (êtres humains ou animaux) et les activités connexes : • préparation des corps pour la sépulture ou l’incinération, embaumement et services fournis par les entreprises de pompes funèbres • services d’inhumation et d’incinération • location de locaux aménagés dans les funérariums
- la location ou la vente de concessions
- l’entretien de tombes et de mausolées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services religieux liés aux funérailles (cf. 94.91Z)
- l’aménagement des cimetières (cf. 81.30Z) Produits associés : 96.03.11, 96.03.12
Coordonnées de l'établissement :
POMPES FUNEBRES DE FRANCHE COMTE SEBASTIEN L…
Adresse :
3 Rue DE LA GARE
39700 FRAISANS
Historique de l'établissement :
02/09/2020 : dénomination usuelle, activité principale
Dénomination usuelle : POMPES FUNEBRES DE FRANCHE COMTE SEBASTIEN LIEGEON
Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)
01/09/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/03/2020
Dénomination : POMPES FUNEBRES DE FRANCHE COMTE SEBASTIEN LIEGON
Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
10/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7431
NOJO : 390200001556190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 882 512 742
Dénomination : POMPES FUNEBRES DE FRANCHE COMTE SEBASTIEN LIEGEON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5364
NOJO : 390200001452560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 882 512 742
Dénomination : POMPES FUNEBRES DE FRANCHE COMTE SEBASTIEN LIEGEON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/05/2022 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°2723
NOJO : 0007001MYG85627
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 30/01/2022
Publication légale : Les Affiches de la Haute-Saône, le 08/04/2022
Oppositions : Election de domicile : Etude de Maître Matthieu GODART Notaire associé 15 bis Avenue Carnot 70100 Gray pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Modification survenue sur l'activité. Cession sous acte authentique en date du 29/03/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Rue de la Gare 39700 Fraisans

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 882 512 742
Dénomination : POMPES FUNEBRES DE FRANCHE COMTE SEBASTIEN LIEGEON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 352 535 702
Dénomination : POMPES FUNEBRES DE FRANCHE COMTE
06/01/2021 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1205
NOJO : 000000700196725
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 02/09/2020
Publication légale : LES AFFICHES DE LA HAUTE-SAONE, le 18/09/2020
Oppositions : Me SIMONIN Luc 24B, rue d'Amont 39140 Bletterans- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Achat en vertu d'un acte notarié en date du 13/08/2020 enregistré au Service de la Publicité foncière et enregistrement Besançon 1er le 14/08/2020. Référence 2020 N 840. Siège social du précédent propriétaire : 3 rue de la Gare - 39700 Fraisans Adresse de l'ancien propriétaire : 16 Grande rue 70140 Pesmes

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 882 512 742
Dénomination : POMPES FUNEBRES DE FRANCHE COMTE SEBASTIEN LIEGEON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 352 535 702
Dénomination : POMPES FUNEBRES DE FRANCHE COMTE
02/12/2020 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°552
NOJO : 002501MYG233828
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 30/11/2020
Publication légale : La Terre de Chez Nous, le 18/09/2020
Oppositions : Election de domicile : Me Luc SIMONIN 24 bis Rue D Amont 39140 Bletterans et pour la correspondance : 24 bis Rue D Amont 39140 Bletterans Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Cession sous acte au thentique en date du 13/08/2020 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Rue de la Gare 39700 Fraisans

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 882 512 742
Dénomination : POMPES FUNEBRES DE FRANCHE COMTE SEBASTIEN LIEGEON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 352 535 702
Dénomination : POMPES FUNEBRES DE FRANCHE COMTE
12/11/2020 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°742
NOJO : 039020000124799
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 02/09/2020
Publication légale : Le Jura Agricole et Rural, le 18/09/2020
Oppositions : Me Simonin, notaire, 24Bis Rue d'Amont, 39140 Bletterans.
Descriptif : Acte Authentique en date du 13/08/2020. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 3 Rue de la Gare 39700 FRAISANS. Adresse du nouveau propriétaire : 3 Rue de la Gare 39700 FRAISANS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 882 512 742
Dénomination : POMPES FUNEBRES DE FRANCHE COMTE SEBASTIEN LIEGEON
Nom commercial : POMPES FUNEBRES DE FRANCHE COMTE SEBASTIEN LIEGEON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 352 535 702
Dénomination : POMPES FUNEBRES DE FRANCHE COMTE
25/03/2020 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°238
NOJO : 039020000120071
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 882 512 742
Dénomination : POMPES FUNEBRES DE FRANCHE COMTE SEBASTIEN LIEGON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : LIEGON Sébastien Christian Nicolas nom d'usage : LIEGON
Montant du capital : 10000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
07/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
02/09/2020 : activité principale
Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)
01/09/2020 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2022/004371 du 23/08/2022
Numéro de gestion : 2020B00156
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 22 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1251169
AHFonds commercial150 000150 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels19 3177 75311 564
ATAutres immobilisations corporelles127 24454 94672 298
BJTOTAL (I)296 68662 815233 871
BTMarchandises40 33840 338
BXClients et comptes rattachés47 16747 167
BZAutres créances812812
CFDisponibilités283 321283 321
CHCharges constatées d’avance9090
CJTOTAL (II)371 728371 728
COTOTAL GENERAL (0 à V)668 41462 815605 599
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)199 588
DLTOTAL (I)209 588
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)188 026
DVEmprunts et dettes financières divers (4)16 500
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours10 797
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés65 988
DYDettes fiscales et sociales112 155
EAAutres dettes2 546
ECTOTAL (IV)396 011
EETOTAL GENERAL (I à V)605 599
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an241 944
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