POMPES FUNEBRES DE LA RUE LECLERC

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/02/2010

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 34280941500025 / Siren : 342809415 / NIC : 00025

N° de TVA : FR 16 342809415

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.

96 : Autres services personnels

Cette division comprend tous les services non classés ailleurs dans la nomenclature. Elle comprend notamment des types de services comme la blanchisserie-teinturerie, la coiffure et les soins de beauté, les services funérai- res et les activités connexes.

96.0 : Autres services personnels

96.03 : Services funéraires

96.03Z : Services funéraires

Cette sous-classe comprend :
- l’inhumation et l’incinération des corps (êtres humains ou animaux) et les activités connexes : • préparation des corps pour la sépulture ou l’incinération, embaumement et services fournis par les entreprises de pompes funèbres • services d’inhumation et d’incinération • location de locaux aménagés dans les funérariums
- la location ou la vente de concessions
- l’entretien de tombes et de mausolées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services religieux liés aux funérailles (cf. 94.91Z)
- l’aménagement des cimetières (cf. 81.30Z) Produits associés : 96.03.11, 96.03.12

23.70Z-Z : Taille, façonnage et finissage de pierres

Cette classe comprend :
-la production d'ouvrages en pierre et matériaux similaires, sculptés, taillés ou autrement façonnés destinée à la construction de bâtiments, de monuments funéraires ou de routes, à la couverture des toitures, etc. ;
-la fabrication de mobilier en pierre

Cette classe comprend aussi :
-la production de cheminées décoratives ou de manteaux de cheminées essentiellement en pierre

Cette classe ne comprend pas :
-l'extraction de pierres pour la construction (cf. 08.11Z) ;
-la production de meules, de pierres abrasives et d'articles similaires (cf. 23.91Z)

Coordonnées de l'établissement :
POMPES FUNEBRES DE LA RUE LECLERC

Adresse :
7 Rue CHARLES LECLERC
89100 SENS

Historique de l'établissement :

21/03/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

Liens de succession de l'établissement :

01/02/2010 : Succession

Prédécesseur : POMPES FUNEBRES DE LA RUE LECLERC
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/10/1987

Dénomination : POMPES FUNEBRES DE LA RUE LECLERC

Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

POMPES FUNEBRES DE LA RUE LECLERC - Sens (siège)POMPES FUNEBRES DE LA RUE LECLERC - Sens (fermé)

Publications au Bodacc :

20/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6208
NOJO : 8903MYG98320000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sens 342 809 415
Dénomination : POMPES FUNEBRES DE LA RUE LECLERC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/05/2023 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°1529
NOJO : 0008903MYG97895
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 21/03/2023
Publication légale : Le Journal du Palais de Bourgogne, le 10/04/2023
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : POMPES FUNEBRES DE LA RUE LECLERC Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 21/03/2023 enregistré au SIE Auxerre 1 le 03/04/2023 sous le numéro Dossier 2023 00020801 Référence 8904P01 2023 A 00563 Adresse de l'ancien propriétaire: 7 Rue du Général Leclerc 89100 Sens

Numéro d'identification : RCS Sens 920 716 966
Dénomination : GROUPEMENT FUNERAIRE DE L'YONNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : WAGNER Elise, Eliane, Jeannine
Montant du capital : 10000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Sens 342 809 415
Dénomination : POMPES FUNEBRES DE LA RUE LECLERC

26/04/2023 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1891 - rectificatif
Annule l'annonce N°3106, numéro de parution 20230071, BODACC A publiée le 2023-04-11
NOJO : 0008903MYG97613
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 21/03/2023
Publication légale : Le Journal du Palais de Bourgogne, le 10/04/2023
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : 7 Rue du Général Leclerc 89100 Sens Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 21/03/2023 enregistré au SPFE AUXERRE 1 le 03/04/2023 sous le numéro Dossier 2023 000020801 Référence 8904P01 2023 A 00563 Adresse de l'ancien propriétaire: 7 Rue du Général Leclerc 89100 Sens

Numéro d'identification : RCS Sens 920 716 966
Dénomination : GROUPEMENT FUNERAIRE DE L'YONNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 10000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Sens 342 809 415
Dénomination : POMPES FUNEBRES DE LA RUE LECLERC

11/04/2023 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°3106
NOJO : 0008903MYG97432
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 21/03/2023
Publication légale : Le Journal du Palais de Bourgogne, le 10/05/2023
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : 7 Rue du Général Leclerc 89100 Sens Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 21/03/2023 enregistré au SPFE AUXERRE 1 le 03/04/2023 sous le numéro Dossier 2023 000020801 Référence 8904P01 2023 A 00563 Adresse de l'ancien propriétaire: 7 Rue du Général Leclerc 89100 Sens

Numéro d'identification : RCS Sens 920 716 966
Dénomination : GROUPEMENT FUNERAIRE DE L'YONNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 10000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Sens 342 809 415
Dénomination : POMPES FUNEBRES DE LA RUE LECLERC

09/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9076
NOJO : 8903MYG92678000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sens 342 809 415
Dénomination : POMPES FUNEBRES DE LA RUE LECLERC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6536
NOJO : 8903MYG86510000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sens 342 809 415
Dénomination : POMPES FUNEBRES DE LA RUE LECLERC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4159
NOJO : 8903MYG81932000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sens 342 809 415
Dénomination : POMPES FUNEBRES DE LA RUE LECLERC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7486
NOJO : 318903450384399
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sens 342 809 415
Dénomination : POMPES FUNEBRES DE LA RUE LECLERC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2653
NOJO : 318903440215856
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sens 342 809 415
Dénomination : POMPES FUNEBRES DE LA RUE LECLERC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

10/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7999
NOJO : 318903398762221
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sens 342 809 415
Dénomination : POMPES FUNEBRES DE LA RUE LECLERC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

01/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9622
NOJO : 318903369964769
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sens 342 809 415
Dénomination : POMPES FUNEBRES DE LA RUE LECLERC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3161
NOJO : 318903345703234
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sens 342 809 415
Dénomination : POMPES FUNEBRES DE LA RUE LECLERC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

08/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11586
NOJO : 318903332090562
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Sens 342 809 415
Dénomination : POMPES FUNEBRES DE LA RUE LECLERC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

31/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12365
NOJO : 318903331050717
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Sens 342 809 415
Dénomination : POMPES FUNEBRES DE LA RUE LECLERC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

14/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8176
NOJO : BXC12208008782B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Sens 342 809 415
Dénomination : POMPES FUNEBRES DE LA RUE LECLERC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

30/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9688
NOJO : BXC112220136124
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Sens 342 809 415
Dénomination : POMPES FUNEBRES DE LA RUE LECLERC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
7 rue du Général Leclerc
89100 Sens

23/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11396
NOJO : BXC10194013954S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

06/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°2128
NOJO : BXB10119001998X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Date de commencement d'activité : 01/10/1987
Date d'effet : 2010-02-01
Descriptif : Changement de dénomination sociale Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

Numéro d'identification : RCS Sens 342 809 415
Dénomination : POMPES FUNEBRES DE LA RUE LECLERC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : FERREIRA DE MOURA Emmanuel Victor Jude
Montant du capital : 7622.45 EUR

Siège social :
Adresse :
7 rue du Général Leclerc
89100 Sens

Etablissement principal :
Adresse :
7 rue du Général Leclerc
89100 Sens

07/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11889
NOJO : BXC08208007028Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Sens 342 809 415
Dénomination : SARL YONNE FUNERAIRES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
9 rue du Général Leclerc
89100 Sens

14/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9901
NOJO : BXC08220006605V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Sens 342 809 415
Dénomination : SARL YONNE FUNERAIRES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
9 rue du Général Leclerc
89100 Sens

Historique de l'unité légale :

21/03/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/02/2010 : dénomination, code NIC

Dénomination : POMPES FUNEBRES DE LA RUE LECLERC
Code NIC : 00025

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Pompes funèbres (NAFRev1 : 93.0H)

Représentants légaux :

20/04/2010 : Nouveau dirigeant

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1987B00086
Type : Personne Physique

Nom : FERREIRA DE MOURA Emmanuel Victor Jude
Né le 14/11/1952 à Troyes
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10320 Roncenay
FRANCE

Dépôts des actes :

05/06/2014 : Acte notarié

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1987B00086
Dépôt : N°1508 déposé le 13/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Par M. FERREIRA de MOURA Emmanuel, Mme KASZYNSKI-DESMONT Danielle épouse FERREIRA de MOURA au profit de M. FERREIRA de MOURA Mickaël et Mme FERREIRA de MOURA Cindy épouse DUPONT

01/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1987B00086
Dépôt : N°3000473 déposé le 20/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

01/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1987B00086
Dépôt : N°3000473 déposé le 20/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Ancienne dénomination : YONNE FUNERAIRES Siège social transféré du 9 rue du Gl Leclerc 89100 SENS

01/02/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1987B00086
Dépôt : N°3000473 déposé le 20/04/2010
Etat : Déposé

Etablissements :

20/04/2010 : Etablissement ouvert

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1987B00086
Type : Siège

Adresse :
7 Rue du Général Leclerc
89100 Sens
FRANCE

20/04/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1987B00086
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Rue du Général Leclerc
89100 Sens
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1987
Activité : Le transport de corps, avant et après mise en bière et à l'intérieur du cime- tière ; l'organisation d'obsèques, les soins de conservation, la fourniture de housses, cercueils, de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires ; la fourniture des tentures extérieures des maisons mortuaires, l'utilisation des chambres funéraires, la fourni- ture des corbillards et des voitures de deuil, la fourniture de personnel et des objets et presta- tions nécessaires aux obsèques, l'inhumation ou l'exhumation des corps et les manipulations accessoires (réduction de corps, changement de cercueil, dépôt des restes à l'ossuaire communal) le déplacement des cadavres et des cercueils, le placement dans un seul cercueil des restes de plusieurs corps, les formalités et démarches administratives, la mise en bière, le creusement et le comblement des fosses, l'ouverture et la fermeture des caveaux, la vente de caveaux, monuments, plaques funéraires, vases, emblèmes civils et religieux, fleurs tergal, tous travaux de gravure, d'imprimerie et de marbrerie funéraire la vente de contrats de prévoyance obsèques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

20/04/2010 : Ajout

Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 20/11/1987
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 20/11/1987 : Publicité constitution : LE SENONAIS LIBERE

20/04/2010 : Ajout

Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Personnes morales :

20/04/2010 : POMPES FUNEBRES DE LA RUE LECLERC

Greffe : Sens (8903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Le transport de corps, avant et après mise en bière et à l'intérieur du cime- tière ; l'organisation d'obsèques, les soins de conservation, la fourniture de housses, cercueils, de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires ; la fourniture des tentures extérieures des maisons mortuaires, l'utilisation des chambres funéraires, la fourni- ture des corbillards et des voitures de deuil, la fourniture de personnel et des objets et presta- tions nécessaires aux obsèques, l'inhumation ou l'exhumation des corps et les manipulations accessoires (réduction de corps, changement de cercueil, dépôt des restes à l'ossuaire communal) le déplacement des cadavres et des cercueils, le placement dans un seul cercueil des restes de plusieurs corps, les formalités et démarches administratives, la mise en bière, le creusement et le comblement des fosses, l'ouverture et la fermeture des caveaux, la vente de caveaux, monuments, plaques funéraires, vases, emblèmes civils et religieux, fleurs tergal, tous travaux de gravure, d'imprimerie et de marbrerie funéraire la vente de contrats de prévoyance obsèques.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/11/1987
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/11/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1987B00086
Dépôt : N°768 déposé le 03/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1987B00086
Dépôt : N°557 déposé le 12/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1987B00086
Dépôt : N°1537 déposé le 30/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1987B00086
Dépôt : N°1653 déposé le 20/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1987B00086
Dépôt : N°841 déposé le 27/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1987B00086
Dépôt : N°1132 déposé le 27/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1987B00086
Dépôt : N°967 déposé le 07/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1987B00086
Dépôt : N°639 déposé le 22/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1987B00086
Dépôt : N°446 déposé le 01/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1987B00086
Dépôt : N°396 déposé le 29/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1987B00086
Dépôt : N°165 déposé le 07/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1987B00086
Dépôt : N°311 déposé le 27/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1987B00086
Dépôt : N°448 déposé le 15/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1987B00086
Dépôt : N°177 déposé le 16/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1987B00086
Dépôt : N°439 déposé le 15/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1987B00086
Dépôt : N°142 déposé le 20/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1987B00086
Dépôt : N°115 déposé le 10/03/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1987B00086
Dépôt : N°261 déposé le 01/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2022 : Compte annuel complet

Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 801 du 16/06/2023
Numéro de gestion : 1987B00086
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2021 : Compte annuel complet

Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 924 du 03/06/2022
Numéro de gestion : 1987B00086
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2020 : Compte annuel simplifié

Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 1160 du 17/05/2021
Numéro de gestion : 1987B00086
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 1357 du 07/07/2020
Numéro de gestion : 1987B00086
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2018 : Compte annuel simplifié

Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 786 du 24/05/2019
Numéro de gestion : 1987B00086
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2017 : Compte annuel simplifié

Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 15 du 02/01/2019
Numéro de gestion : 1987B00086
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2016 : Compte annuel simplifié

Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 1087 du 12/07/2017
Numéro de gestion : 1987B00086
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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