28/12/2021 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 21/07/2015
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de COPIE DE L'ARRETE (prefet) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
28/12/2021 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 11/08/2015
Texte de l'observation : En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. obligatoire pour la vente de contrats obsèques
28/12/2021 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2016
Texte de l'observation : Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. Ancien : 12 Bis Rue Jean Roger Thorelle 92340 BOURG LA REINE
28/12/2021 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2019
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Sens , prononce en date du 02/07/2019 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 02/01/2018 désigne Mandataire judiciaire Societe Archibald 1 R de l'Epée 89100 SENS , , et ouvre une période d'observation expirant le 02/01/2020 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
28/12/2021 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2019
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Sens en date du 5/11/2019 prolongeant la période d'observation jusqu'au 2/07/2020
28/12/2021 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 2302
Date d’ajout de l’observation : 08/09/2020
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Sens en date du 08/09/2020 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 2,04,2021
28/12/2021 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3029
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2020
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 3/11/2020, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Societe Archibald 1 Boulevard de l'Epée 89100 Sens, garanties du plan : versements mensuels entre les mains du CEP
28/12/2021 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2021
Texte de l'observation : Clôture de la procédure de redressement judiciaire, par ordonnance Tribunal de commerce SENS en date du 06/12/2021.
20/01/2016 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 14979
Date d’ajout de l’observation : 11/08/2015
Texte de l'observation : En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. obligatoire pour la vente de contrats obsèques
20/01/2016 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 16457
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2016
Texte de l'observation : Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. Ancien : 12 Bis Rue Jean Roger Thorelle 92340 BOURG LA REINE
12/08/2015 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 83475
Date d’ajout de l’observation : 21/07/2015
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de COPIE DE L'ARRETE (prefet) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.