13/12/2016 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1434
Date d’ajout de l’observation : 26/03/1999
Texte de l'observation : PRISE EN LOCATION GERANCE D'UNE ACTIVITE DE VENTE DE FLEURS D'ARTICLES FUNERAIRES (EXPLOITEE AU SIEGE SOCIAL) APPARTENANT A MARIE JOSE KRYSZKE BREEM (A372102178) A COMPTER DU 01/01/99 AU 31/12/99 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION
13/12/2016 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
13/12/2016 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 8109
Date d’ajout de l’observation : 27/09/2013
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 25/09/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE POMPES FUNEBRES KRYSZKE BREEM ET FILS (SARL) SOUS LE NUMERO 4156979, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Dominique GOYEZ, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE - 4, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 15/07/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 25/09/2013
13/12/2016 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 9831
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2013
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 20/11/2013, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 19/03/2014 Date d'effet : 20/11/2013
13/12/2016 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 2731
Date d’ajout de l’observation : 27/03/2014
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 26/03/2014, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 14/05/2014 Date d'effet : 26/03/2014
13/12/2016 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 4375
Date d’ajout de l’observation : 22/05/2014
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 21/05/2014, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 16/07/2014 Date d'effet : 21/05/2014
13/12/2016 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 6078
Date d’ajout de l’observation : 17/07/2014
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 16/07/2014, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 17/09/2014 Date d'effet : 16/07/2014
13/12/2016 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 9048
Date d’ajout de l’observation : 07/11/2014
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 05/11/2014, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE POMPES FUNEBRES KRYSZKE BREEM ET FILS (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 05/11/2014
13/12/2016 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR