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POMPES FUNEBRES ORTS

Entreprise

Informations de l'établissement :

Date de création : 12/05/2020

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39156932400034 / Siren : 391569324 / NIC : 00034

N° de TVA : FR 57 391569324

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

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Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.

96 : Autres services personnels

Cette division comprend tous les services non classés ailleurs dans la nomenclature. Elle comprend notamment des types de services comme la blanchisserie-teinturerie, la coiffure et les soins de beauté, les services funérai- res et les activités connexes.

96.0 : Autres services personnels

96.03 : Services funéraires

96.03Z : Services funéraires

Cette sous-classe comprend :
- l’inhumation et l’incinération des corps (êtres humains ou animaux) et les activités connexes : • préparation des corps pour la sépulture ou l’incinération, embaumement et services fournis par les entreprises de pompes funèbres • services d’inhumation et d’incinération • location de locaux aménagés dans les funérariums
- la location ou la vente de concessions
- l’entretien de tombes et de mausolées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services religieux liés aux funérailles (cf. 94.91Z)
- l’aménagement des cimetières (cf. 81.30Z) Produits associés : 96.03.11, 96.03.12

Coordonnées de l'établissement :
POMPES FUNEBRES ORTS

Adresse :
219 Rue ETIENNE DELMAS
12100 MILLAU

Liens de succession de l'établissement :

12/05/2020 : Succession

Prédécesseur : POMPES FUNEBRES ORTS
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/04/1993

Dénomination : POMPES FUNEBRES ORTS

Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

POMPES FUNEBRES ORTS - Millau (siège)POMPES FUNEBRES ORTS - Millau (fermé)POMPES FUNEBRES ORTS - MillauPOMPES FUNEBRES ORTS - Millau (fermé)

Publications au Bodacc :

21/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°462
NOJO : 1203MYG19536200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 391 569 324
Dénomination : "POMPES FUNEBRES ORTS"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°389
NOJO : 1203MYG18309100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 391 569 324
Dénomination : "POMPES FUNEBRES ORTS"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

22/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°413
NOJO : 1203MYG17527100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 391 569 324
Dénomination : "POMPES FUNEBRES ORTS"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

09/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°385
NOJO : 000001203160624
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal, suppression du nom commercial

Numéro d'identification : RCS Rodez 391 569 324
Dénomination : "POMPES FUNEBRES ORTS"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

30/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°731
NOJO : 120315986500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 391 569 324
Dénomination : "POMPES FUNEBRES ORTS"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

26/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°417
NOJO : 120314813300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 391 569 324
Dénomination : "POMPES FUNEBRES ORTS"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°37
NOJO : 120313981900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 391 569 324
Dénomination : "POMPES FUNEBRES ORTS"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

26/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°338
NOJO : 120312815400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 391 569 324
Dénomination : "POMPES FUNEBRES ORTS"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°371
NOJO : 120311804900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 391 569 324
Dénomination : "POMPES FUNEBRES ORTS"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°708
NOJO : 120310888800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 391 569 324
Dénomination : "POMPES FUNEBRES ORTS"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

01/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°953
NOJO : 120310210800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Rodez 391 569 324
Dénomination : "POMPES FUNEBRES ORTS"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

13/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°740
NOJO : BXC13116000042V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Rodez 391 569 324
Dénomination : "POMPES FUNEBRES ORTS"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

31/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°610
NOJO : BXC12202005064Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Rodez 391 569 324
Dénomination : "POMPES FUNEBRES ORTS"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1948
NOJO : BXC11213015762W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Rodez 391 569 324
Dénomination : "POMPES FUNEBRES ORTS"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

26/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°485
NOJO : BXC10132009413K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Rodez 391 569 324
Dénomination : POMPES FUNEBRES ORTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 rue Louis Blanc
12100 Millau

26/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1051
NOJO : BXC08231000990B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Rodez 391 569 324
Dénomination : POMPES FUNEBRES ORTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 rue Louis Blanc
12100 Millau

19/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°369
NOJO : BXC082210010725
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Millau 391 569 324
Dénomination : POMPES FUNEBRES ORTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 rue Louis Blanc
12100 Millau

Historique de l'unité légale :

12/05/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire

Code NIC : 00034
Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)

10/05/2007 : dénomination

Dénomination : POMPES FUNEBRES ORTS

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Pompes funèbres (NAFRev1 : 93.0H)

Représentants légaux :

11/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1993B70032
Type : Personne Physique

Nom : BOURGIN Florent Daniel
Né le 25/09/1965 à Troyes
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
22 quai Sully Chalies
12100 Millau
FRANCE

Dépôts des actes :

25/03/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1993B70032
Dépôt : N°1405 déposé le 29/04/2016
Etat : Déposé

15/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1993B70032
Dépôt : N°3707 déposé le 04/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/11/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1993B70032
Dépôt : N°3707 déposé le 04/12/2015
Etat : Déposé

10/05/2007 : Acte notarié

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1993B70032
Dépôt : N°1202410 déposé le 25/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de POMPES FUNEBRES ORTS

10/05/2007 : Acte notarié

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1993B70032
Dépôt : N°1202410 déposé le 25/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts : M et Mme ORTS Samuel / JOSEPH Philippe

20/12/2005 : Acte notarié

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1993B70032
Dépôt : N°1202192 déposé le 08/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

20/12/2005 : Acte notarié

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1993B70032
Dépôt : N°1202192 déposé le 08/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts : BONY Gérard / BOURGIN Florent

20/12/2005 : Acte notarié

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1993B70032
Dépôt : N°1202192 déposé le 08/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Liquidation de communuté BOURGIN Florent / PALOUS Véronique

20/12/2005 : Acte notarié

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1993B70032
Dépôt : N°1202192 déposé le 08/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Liquidation de communauté : JOSEPH Philippe / SIGAUD Hélène

21/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1993B70032
Dépôt : N°1202387 déposé le 29/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

02/03/1998 : Acte notarié

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1993B70032
Dépôt : N°1202114 déposé le 30/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

02/03/1998 : Acte notarié

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1993B70032
Dépôt : N°1202114 déposé le 30/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

14/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1993B70032
Dépôt : N°1202214 déposé le 05/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège MILLAU 12100

22/05/1995 : Acte notarié

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1993B70032
Dépôt : N°1202295 déposé le 05/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

28/05/1993 : Acte notarié

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1993B70032
Dépôt : N°1202163 déposé le 30/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1993B70032
Dépôt : N°1202163 déposé le 30/06/1993
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1993B70032
Dépôt : N°1202295 déposé le 05/09/1995
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1993B70032
Dépôt : N°1202214 déposé le 05/08/1996
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1993B70032
Dépôt : N°1202114 déposé le 30/03/1998
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1993B70032
Dépôt : N°1202114 déposé le 30/03/1998
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE FONDS DE COMMERCE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1993B70032
Dépôt : N°1202387 déposé le 29/12/1998
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1993B70032
Dépôt : N°1202192 déposé le 08/03/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1993B70032
Dépôt : N°1202410 déposé le 25/05/2007
Etat : Déposé

Etablissements :

11/04/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1993B70032
Type : Siège

Adresse :
12 rue Louis Blanc
12100 Millau
FRANCE

11/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1993B70032
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 rue Louis Blanc
12100 Millau
FRANCE
Nom commercial : AGENCE POMPES FUNEBRES
Enseigne : SOCIETE MILLAVOISE DE POMPES FUNEBRES ORTS - BONY AGENCE POMPES FUNEBRES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1993
Activité : Entreprise de pompes funèbres, vente articles funéraires
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - OURGIN FLOREN
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

11/04/2017 : Ajout

Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

11/04/2017 : Ajout

Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur

Personnes morales :

11/04/2017 : "POMPES FUNEBRES ORTS"

Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/06/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1993B70032
Dépôt : N°1141 déposé le 11/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1993B70032
Dépôt : N°969 déposé le 06/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1993B70032
Dépôt : N°2071 déposé le 22/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1993B70032
Dépôt : N°3399 déposé le 20/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1993B70032
Dépôt : N°1045 déposé le 19/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1993B70032
Dépôt : N°2574 déposé le 13/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1993B70032
Dépôt : N°2286 déposé le 12/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1993B70032
Dépôt : N°1215 déposé le 05/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1993B70032
Dépôt : N°2402 déposé le 27/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1993B70032
Dépôt : N°1202425 déposé le 23/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1993B70032
Dépôt : N°1202948 déposé le 26/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1993B70032
Dépôt : N°1202894 déposé le 25/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1993B70032
Dépôt : N°1202511 déposé le 06/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1993B70032
Dépôt : N°1202467 déposé le 22/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1993B70032
Dépôt : N°1202571 déposé le 31/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1993B70032
Dépôt : N°1202507 déposé le 31/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1993B70032
Dépôt : N°1202507 déposé le 26/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1993B70032
Dépôt : N°1202544 déposé le 03/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1993B70032
Dépôt : N°1202304 déposé le 29/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1993B70032
Dépôt : N°1202319 déposé le 07/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1993B70032
Dépôt : N°1202377 déposé le 09/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1993B70032
Dépôt : N°1202368 déposé le 23/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1993B70032
Dépôt : N°1202200 déposé le 27/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1993B70032
Dépôt : N°1202252 déposé le 01/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 2626 du 09/06/2023
Numéro de gestion : 1993B70032
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 3343 du 26/07/2022
Numéro de gestion : 1993B70032
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 6138 du 03/12/2021
Numéro de gestion : 1993B70032
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 1941 du 12/06/2020
Numéro de gestion : 1993B70032
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 1674 du 24/04/2019
Numéro de gestion : 1993B70032
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 2160 du 11/07/2018
Numéro de gestion : 1993B70032
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 1141 du 11/04/2017
Numéro de gestion : 1993B70032
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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